Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.98, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Prend acte des efforts de l'État partie pour continuer à traiter les problèmes de conservation et de gestion, et notamment la finalisation de la révision du schéma directeur pour la conservation et le développement (2018-2027), qui comprend une stratégie de prévention des risques de catastrophe, et encourage l'État partie à veiller à adopter et à mettre en œuvre en temps opportun le schéma directeur révisé et toute stratégie associée, à fournir de nouvelles informations sur l'application des dispositions relatives aux interventions en cas de catastrophe et à évaluer l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés ;
4. Accueille favorablement la révision de la notification sur les règles et procédures à suivre pour l’obtention d’un permis de construire dans le but de protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, commentée par l'ICOMOS dans une étude technique soumise à l'État partie pour examen ;
5. Demande à l'État partie de poursuivre l’exécution complète de l'ordre de démolition du bâtiment de la faculté des beaux-arts de l’Université, afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur la VUE du bien ;
6. Note avec satisfaction la poursuite des activités de formation destinées à améliorer les capacités des artisans locaux qui réalisent des activités de conservation, et encourage également l'État partie à continuer d'organiser de telles activités de renforcement des capacités pour répondre aux besoins de formation recensés ;
7. Encourage en outre l'État partie à surveiller régulièrement les monuments inscrits et à veiller à ce que toute intervention soit fondée sur les principes scientifiques de la conservation et respecte l'utilisation des matériaux et savoir-faire traditionnels ;
8. Demande également à l'État partie d'informer le Centre du patrimoine mondial de tout futur projet de restauration important et de tout nouveau projet de construction susceptible d'affecter la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant d’engager de tels projets ou de prendre des décisions irréversibles ;
9. Demande en outre à l'État partie de s’orienter vers une extension des limites du bien afin de refléter la totalité de l'empreinte urbaine de la ville d'Ayutthaya, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, en vue de soumettre une proposition de nouvelle inscription ou de modification mineure des limites ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, y compris la révision du schéma directeur pour la conservation et la mise en valeur et la révision de la notification sur les règles et procédures pour l'obtention d'un permis de construire sur le bien, pour examen par les Organisations consultatives.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 42 COM 7A.32 et 42 COM 7A.36, adoptées à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Prenant en compte la décision 43 COM 7A.37 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne,
4. Se félicite de la création d'un centre de production traditionnelle de matériaux de construction et de la mise en place d'une réglementation sur l'octroi de licences pour encourager l'utilisation de techniques et matériaux de construction traditionnels pour les travaux de restauration et pallier les menaces cumulées sur l'authenticité du bien ; se félicite également de la proposition d’élaboration d'un guide touristique numérique pour les communautés locales et d'un projet d’ « empreinte numérique » pour sensibiliser à l’histoire du bien, si les ressources techniques et financières nécessaires sont disponibles ;
5. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les décisions du Comité, malgré une situation technique et financière difficile, en particulier pour répondre à la nécessité de rassembler les archives et la documentation, et pour utiliser des matériaux et techniques traditionnels pour les travaux de restauration ;
6. Encourage également l'État partie à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la réunion de soutien d’urgence de l'UNESCO de 2016 et de l'atelier d'assistance technique de l'UNESCO de 2016, à poursuivre ses efforts pour élaborer un Plan de gestion du bien et à envisager de demander une assistance internationale à cette fin ;
7. Réitère sa demande à l'État partie :
   1. D’analyser les sources des incendies précédemment signalés, de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention et d'atténuation des risques décrites dans le Plan d'intervention d'urgence de décembre 2013, et de faire rapport au Centre du patrimoine mondial sur les avancées réalisées,
   2. De soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'ICOMOS, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations sur tout projet de reconstruction et de restauration proposé à l'intérieur du bien, et sur toutes les structures endommagées, y compris les plans détaillés révisés et les travaux entrepris à ce jour pour restaurer la « Banque Ottomane » ;
8. Appelle tous les États membres de l'UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde et de relèvement d'urgence, y compris par le biais du Fonds d'urgence pour le patrimoine mondial de l'UNESCO ;
9. Réitère également sa demande que la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM soit effectuée dès que la situation sécuritaire le permettra, afin de procéder à une évaluation complète de l'état de conservation du bien et d'identifier les mesures nécessaires pour inverser la dégradation et assurer la conservation et la protection du bien ;
10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
11. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Damas (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.79, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour améliorer la protection de tous les éléments du bien et de sa zone tampon et l’encourage à maintenir ces efforts pour prévenir toute perte d’authenticité et d’intégrité en raison des aménagements planifiés dans le bien ou sa zone tampon, qui pourraient constituer une menace pour le bien ;
4. Exprime néanmoins ses préoccupations quant à la modification de la réglementation sur l’environnement de Budapest, approuvée par la municipalité de Budapest en décembre 2016, autorisant des immeubles de grande hauteur s’élevant jusqu’à 120 mètres dans le 11e district, faisant partie de l’environnement plus large du bien, ce qui aurait un impact négatif sur le paysage urbain du patrimoine mondial et sur des vues protégées, et prie instamment l’État partie d’examiner comment la protection du patrimoine mondial peut prévaloir sur cette réglementation ;
5. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser, dès que possible, le plan de gestion du bien, y compris les détails relatifs aux mesures de protection et la référence au cadre de prise de décision prévus dans les régimes réglementaires, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Note avec inquiétude qu’un certain nombre de projets d’aménagements de grande envergure proposés dans le bien, sa zone tampon et son environnement plus large sont susceptibles d’avoir un impact substantiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
7. Notant que l’État partie a invité une mission de conseil de l’ICOMOS afin d’examiner et analyser toutes les interventions en cours et planifiées, recommande que cette mission ait lieu d’ici la fin 2017 et prie aussi instamment l’État partie d’interrompre la délivrance d’autres permis pour des projets majeurs jusqu’à ce que cette évaluation ait été entreprise ;
8. Au cas où les conclusions de l’analyse de la mission de conseil indiqueraient un quelconque impact négatif potentiel sur la VUE du bien, demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le bien pour évaluer l’impact potentiel des aménagements proposés sur la VUE du bien, à la lumière des conclusions de l’analyse faite par la mission de conseil ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.69, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Reconnaît les efforts du département d’archéologie avec le soutien de l’UNESCO et de divers donateurs et agences pour répondre aux effets des séismes d’avril-mai 2015 ;
4. Note que les sept zones de monuments ont subi des dommages importants en raison des séismes d’avril-mai 2015, ce qui se traduit par des effets néfastes sur les attributs, l’authenticité, l’intégrité et la gestion du bien et met en péril sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Note également que les séismes sont une caractéristique régulière de la Vallée de Kathmandu, et que la « rénovation cyclique » pratiquée par les artisans traditionnels à l’aide de processus et matériaux traditionnels a maintenu les valeurs du patrimoine du bien au fil du temps ;
6. Considère qu’un processus de renouvellement pourrait contribuer à restaurer certains des attributs affectés par les séismes, réduisant ainsi l’impact sur la VUE, mais souligne le fait que ces travaux doivent s’appuyer sur un examen et une analyse précise de ce qui a été endommagé et pourrait être récupéré, de ce qui a été détruit et doit être remplacé par de nouvelles structures, ainsi qu’une compréhension claire des attributs de la VUE pour chaque zone de monuments et des impacts que chacune a subis ;
7. Prie instamment l’État partie d’élaborer, avec la participation pleine et entière des groupes communautaires locaux, y compris les guthis traditionnels et les autres groupes, un plan directeur de récupération (PDR) soigneusement conçu et étayé par des orientations pour définir les attributs de la VUE qui peuvent être récupérés, la justification des choix, et comment les travaux seront progressivement entrepris. Ce PDR devrait faciliter une utilisation appropriée, une gestion et un entretien des sites, conformément à la VUE du bien et d’autres valeurs locales et nationales ;
8. Prie aussi instamment l’État partie d’intégrer ce PDR à un programme global de revitalisation socio-économique pour les communautés urbaines, afin d’encourager les résidents et les entreprises locales à s’impliquer dans le processus de récupération et de veiller à ce qu’il procure de larges retombées sociales et économiques ;
9. Demande à l’État partie de revoir le plan de gestion intégrée (PGI) du bien, prenant en considération les dégâts causés par les séismes, leur impact sur la VUE du bien et les dispositions du PDR, et de préparer un plan d’action pour renforcer les capacités par la coordination des expertises locales et internationales, des programmes de formation en matière de principes du patrimoine et d’artisanat de haut niveau et un schéma de développement pérenne par l’octroi de rémunérations raisonnables et d’emplois durables ;
10. Prend note du rapport fourni par la mission de suivi réactif de 2015 et demande également à l’État partie de mettre en œuvre toutes ses recommandations détaillées selon le cas ;
11. Note avec préoccupation le besoin d’une approche cohérente, suivie et coordonnée par les institutions nationales afin que l’État partie poursuive de manière adéquate le processus de réhabilitation et de reconstrution du bien du patrimoine ;
12. Note en outre l’immensité des travaux de récupération et que le bien est potentiellement sujet à une pression considérable pour reconstruire au sein des zones de monuments et des zones tampons en s’appuyant sur de nouvelles approches et technologies, et qu’il soit fait appel à des prestataires dont l’expérience et la connaissance des matériaux et processus traditionnels seraient inadéquates, cequi pourrait avoir des conséquences néfastes considérables sur la VUE du bien ;
13. Prenant en compte toutes les menaces potentielles susmentionnées et les menaces prouvées sur la VUE du bien causées par les impacts immédiats des séismes de 2015, demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif afin de préciser à nouveau les mesures correctives et d’évaluer les avancées réalisées par l’Etat partie ;
14. Appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien à la protection à court terme et aux mesures de sauvegarde d’urgence ainsi qu’à la conservation à long terme du bien, toutes étant nécessaires au maintien de la VUE de la Vallée de Kathmandu ;
15. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant toute prise de décision irréversible, des informations détaillées sur tout projet de restauration majeure et tous travaux de réhabilitation ou de reconstruction au sein et aux abords du bien, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
16. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, en l’absence d’avancées significatives, l’inscription possible du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rapellant la Décision 37 COM 8B.22, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite l’État partie pour les actions qu’il a entreprises en réponse aux recommandations du Comité du patrimoine mondial au moment de l’inscription de continuer l’inventaire du patrimoine bâti et immatériel, de promouvoir l’utilisation de normes de restauration, de suivre les résultats de la politique récemment introduite, d’interdire l’utilisation de matériaux non-traditionnels et d’accorder une attention particulière à la situation inappropriée des publicités à l’intérieur du bien et dans la zone tampon ;
4. Félicite également l’État partie pour avoir lancé des procédures pour impliquer et sensibiliser la population concernant la conservation du bien, avoir favorisé la transmission du savoir-faire concernant les pratiques de construction traditionnelles, avoir traité la question de la rareté des espèces de bois traditionnellement utilisées et avoir accordé une plus grande attention aux questions sanitaires ;
5. Félicite l’État partie pour ses efforts déployés pour impliquer les communauté locales – en particulier les jeunes et les femmes – dans la conservation du bien ; et encourage l’État partie à développer un plan de gestion d’un tourisme durable ;
6. Demande à l’État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de répondre de manière plus complète à la demande du Comité de décrire sous une forme pratique et unifiée les indicateurs de suivi du bien et les résultats de leur application ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’1 page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,

2. Rappelant que le bâtiment de la Muzibu Azaala Mpanga à Kasubi était un exemple exceptionnel d'un style architectural développé par le royaume de Buganda depuis le 13e siècle, en raison de sa conception et de son organisation spatiale, mais aussi de son élaboration et de sa taille,

3. Remercie la Directrice générale de l'UNESCO d'avoir envoyé immédiatement après l'incendie qui a entraîné la destruction du bien, une mission en avril 2010 dirigée par le Centre du patrimoine mondial et comprenant des experts du Fonds africain pour le patrimoine mondial et CRATerre-ENSAG avec pour principal objectif d'évaluer l'étendue des dégâts, et de discuter avec les autorités compétentes des mesures à prendre, y compris de son éventuelle reconstruction ;

4. Prend note des résultats de la mission de 2010, qui a observé que l'ensemble de l'édifice du Muzibu Azaala Mpanga avait été détruit, et du souhait de l'État partie d'entreprendre sa reconstruction ;

5. Estime que, en raison de la destruction malheureuse de la Muzibu Azaala Mpanga, le bien fait face à une grave détérioration de ses éléments architecturaux et répond donc aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril tels que définis au paragraphe 179 des Orientations ;

6. Considère également que la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga pourrait être justifiée à condition que la nouvelle structure soit fondée sur l'authenticité en termes de conception, de matériaux et techniques utilisés ainsi que sur son utilisation continue et :

a) qu'une logique claire pour l'ensemble du projet soit définie et convenue à l'avance, définissant la raison d'être de l'approche choisie,

b) qu'il soit dûment tenu compte des diverses options possibles, telles qu'une reconstruction comme en 2010, 1938 ou 1911 ou comme dans les années 1880, en se basant sur une documentation solide et des matériaux et techniques traditionnels ;

7. Note que l'État partie a soumis une stratégie de reconstruction au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, et demande qu´aucune reconstruction ne soit commencée avant que soit finalisée cet examen;

8. Estime en outre que la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga, sans études appropriées et le développement d'une stratégie de reconstruction arrêtée, pourrait nuire à la valeur universelle exceptionnelle restante du bien ;

9. Estime par ailleurs que la reconstruction globale du Muzibu Azaala Mpanga nécessite un suivi par les Organisations consultatives et une documentation détaillée;

10. Encourage l'État partie à nommer un gestionnaire de site pour le bien et à établir un mécanisme de coordination qui permettra au royaume du Buganda et autres intervenants de travailler ensemble et de partager les responsabilités au cours du processus de reconstruction ;

11.  Décide d'inscrire les Tombeaux des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

12. Note également que l'État partie a soumis au Centre du patrimoine mondial, le plan de gestion 2009-2015, récemment révisé, et lui demande de veiller à sa mise en œuvre en étroite collaboration avec les principales parties prenantes du bien ;

13. Demande en outre à l'État partie d'inviter, le plus tôt possible, une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS et du Fonds africain pour le patrimoine mondial de suivi réactif sur le bien afin d'évaluer l'État de conservation du bien et de développer, en coopération avec l'Etat partie, des mesures correctives pour répondre aux menaces qui pèsent sur sa valeur universelle exceptionnelle, d'établir un calendrier pour leur mise en œuvre ainsi que l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et de conseiller les parties prenantes sur la reconstruction globale du Muzibu Azaala Mpanga ;

14. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien, décrivant les progrès réalisés dans la reconstruction de Muzibu Azaala Mpanga et dans la mise en œuvre du plan de gestion 2009-2015, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.