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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.7 - Types de biens du patrimoine mondial

2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux

Extrait
Décision du Comité du patrimoine mondial 7 EXT.COM 4A

« II. PROPOSITION D'INSCRIPTION TRANSFRONTRALIERE ET TRANSNATIONALE

6) [Le Comité du patrimoine mondial] décide de considérer comme :

a) « proposition d'inscription transfrontalière », seul un bien proposé conjointement comme tel et en conformité avec l’Article 11.3 de la Convention par tous les Etats parties concernés ayant une frontière contiguë ; et

b) « proposition d'inscription transnationale », une proposition d'inscription en série de biens situés sur le territoire d’Etats parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contiguës et proposés avec le consentement de tous les Etats parties concernés ».

Date (année) :  2004
Décisions (1)
Show 07EXTCOM 4A

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