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Compendium des politiques générales

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Thèmes6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantesclose6.2 - Droits de l''homme et approche basée sur les droitsclose6.5 - Jeunesseclose
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6 - Politiques relatives aux Communautés

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la  conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source: WHC-07/31.COM/24 Décisions adoptées lors de la 31e Session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007)
Décision : 31 COM 13A
6 - Politiques relatives aux Communautés
15. g) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 35 COM 12E
6 - Politiques relatives aux Communautés
40. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 41 COM 7
6 - Politiques relatives aux Communautés
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] affirme la valeur d’un renforcement et de l’amélioration du dialogue entre les Organisations consultatives et les États parties (…) ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 42 COM 5B
6 - Politiques relatives aux Communautés
13. « [Le Comité du patrimoine mondial] accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ».
Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision : 42 COM 7
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  39 COM 7A.10 41 COM 7B.97 43 COM 7B.39 43 COM 7B.76 43 COM 7B.6 43 COM 7B.4
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.15 42 COM 7B.66 43 COM 7A.2
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité 

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures urgentes pour renforcer ses efforts afin de s'assurer que les préoccupations en matière de droits de l'humain sont prises en compte et de fournir une réponse complète aux violations des droits de l'humain conformément aux normes internationales pertinentes (basé sur la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
Thème : 6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
Voir par exemple les Décisions :  44 COM 7A.44 44 COM 7B.174 44 COM 7B.188
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties et les communautés locales à maintenir leurs efforts en ce qui concerne la mobilisation et la pleine participation des jeunes à la conservation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : 6.5 - Jeunesse
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.52 43 COM 7A.55 43 COM 7A.53 43 COM 7A.52 43 COM 8B.14 44 COM 7B.10

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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