Réserve naturelle intégrale du mont Nimba

• exploitation minière
• afflux de réfugiés
• empiètement agricole
• déforestation
• braconnage
• capacités de gestion insuffisantes
• manque de ressources
• coopération transfrontalière défaillante
• construction d’une route

• Concession pour l'exploitation de minerai de fer dans l'enceinte du bien, en Guinée
• Afflux d'un grand nombre de réfugiés en provenance du Libéria dans et autour de la réserve
• Insuffisance de structure institutionnelle 

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/8086/

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/7464

Proposé pour adoption dans le Plan d’actions chiffré 2024-2025

Montant total accordé : 25 282 dollars EU du Fonds d’intervention d’urgence en janvier 2012 (voir page https://whc.unesco.org/fr/actualites/830/), 31 214 dollars EU du Fonds du gouvernement chinois pour le renforcement des capacités et la coopération pour le patrimoine mondial en Afrique (https://whc.unesco.org/fr/280/?id=1058&&),

Le 31 janvier 2024, les États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/155/documents/, rapportant ce qui suit :

• La mise en œuvre des mesures correctives notamment la surveillance, le suivi écologique, l’appui aux populations riveraines, le renforcement des capacités de gestion, le suivi écologique, la lutte contre le braconnage, la restauration des zones dégradées, la lutte contre les feux de brousse entre autres ainsi que des activités transfrontalières se poursuit dans les deux Etats parties avec le soutien financier et technique de plusieurs partenaires ;
• Le plan d’aménagement et de gestion (PAG) de la composante ivoirienne du bien a été validé en mai 2022, et le PAG de la composante guinéenne est en cours de finalisation. Le plan directeur des deux aires protégées suivra par la suite ;
• En Côte d’Ivoire, le projet Makoré financera dès 2024 les frais de gestion de cinq aires protégées, dont la réserve du mont Nimba, pendant deux ans. Il ajoutera également 15 millions d’euros au fonds de dotation de la Fondation pour les parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (FPRCI), assurant ainsi un financement durable pour les coûts récurrents des cinq aires protégées dès la troisième année ;
• Le développement des infrastructures dans la zone périphérique des parcs nationaux et réserves naturelles en Côte d’ivoire est encadré par des dispositions légales strictes, notamment la loi 2002-102 du 11 février 2002 ;
• En 2022, le Programme d'Appui à la Préservation des Ecosystèmes Forestiers en Afrique de l'Ouest (PAPFor) a permis de suivre cinq forêts communautaires et élaboré six plans de développement local pour les villages riverains de la réserve. La formalisation et la formation des Associations Villageoises de Conservation et de Développement ont débuté en 2023 et continueront en 2024 avec de nouveaux microprojets ;
• L’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) a organisé, avec l’appui de l’UNESCO, un atelier à Conakry en décembre 2023 pour évaluer l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSCOR) et élaborer un plan de retrait de la réserve du Mont Nimba de la Liste du patrimoine mondial en péril, incluant des recommandations et un plan d’actions chiffré ;
• Suite à l’adoption du DSOCR lors de la 45^e session élargie du Comité, d'importants efforts bien que ralentis par le démarrage tardif du PAPFor et l’insuffisance d’études spécifiques récentes sur certaines espèces clés, ont été déployés pour atteindre les indicateurs en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, incluant le renforcement des capacités opérationnelles, la collaboration transfrontalière, les patrouilles de surveillance, et le soutien aux populations riveraines ;
• En attendant la mise à jour complète de l’évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES) du secteur minier en Guinée, un projet de Critères techniques pour évaluer l’acceptabilité des projets miniers en fonction de leurs impacts potentiels individuels et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est en cours de préparation et sera soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dès que possible ;
• Le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des dispositions nécessaires de gestion des impacts du projet routier Lola-N’zo – Danané via la zone tampon de la Réserve de la Biosphère des Monts Nimba (RBMN) est assuré par une Convention-Cadre de collaboration entre le Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba-Simandou (CEGENS) et le Ministère du Transport et des infrastructures routières.

Le 25 avril 2024, l'État partie de la Guinée a transmis au Centre du patrimoine mondial une Description succincte de la phase 1 du projet minier Nimba de la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), qui a été examinée par l'UICN et les commentaires transmis à l’État partie par le Centre du patrimoine mondial. Le 28 mai 2024, la compagnie SMFG, dont l’État partie de la Guinée est actionnaire, a annoncé la délivrance par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République de Guinée des approbations pour les termes de référence (TdR) et les documents de cadrage pour l'étude d’impact environnemental et social (EIES) pour le développement de la Phase 1 du Projet de Minerai de Fer de Nimba.

En décembre 2023, les États parties ont participé à un atelier d’évaluation de la mise en œuvre et production d’un plan d’action chiffré du DSOCR à Conakry en Guinée. 

Malgré des financements irréguliers et insuffisants et des capacités de gestion limitées, les États parties ont accompli des progrès importants dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, incluant la surveillance, le suivi écologique, l'appui aux populations riveraines et les activités transfrontalières. Ces efforts sont louables et doivent être poursuivis.

L’intérêt manifeste de plusieurs partenaires techniques et financiers à travers plusieurs projets et programmes, notamment l'UNESCO, l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), l'Union européenne (UE) et la Banque mondiale, à accompagner les États parties dans l’amélioration de l’état de conservation du bien et l’atteinte des indicateurs du DSOCR est à saluer et doit être encouragé. Malgré le retard au démarrage, la poursuite de l’implémentation effective de toutes les composantes du PAPFor pour soutenir les fonctions de gestion du bien est appréciable. On note cependant un retard dans le processus de validation du PAG de la composante guinéenne du bien ainsi que du Plan directeur incluant les deux composantes du bien. Il est recommandé aux États parties de fournir des informations détaillées sur l’avancement de ces deux processus. Bien que des efforts soient entrepris pour assurer le suivi des espèces clés qui représentent les attributs majeurs de la VUE du bien, notamment le chimpanzé, la micropotamogale et le crapaud vivipare, les données restent très disparates d’une composante à l’autre, avec des données quasi inexistantes dans la composante guinéenne, la partie majeure du bien. Ceci est d’autant plus inquiétant pour la micropotamogale, dont il n’existe à ce jour aucune donnée fiable sur le statut de cette espèce dans le bien. Dans la continuité de l’atelier de Conakry de décembre 2023, il est recommandé d’élaborer et de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, un système de suivi écologique et de lutte anti-braconnage harmonisé et opérationnel afin de suivre la tendance des espèces clés de la VUE du bien et de l’intégrité de leurs habitats.

Le dispositif réglementaire encadrant le développement des infrastructures dans la zone périphérique des parcs nationaux et réserves naturelles en Côte d’Ivoire, notamment la loi 2002-102 du 11 février 2002, qui permet à l’organe de gestion de jouer un rôle important dans la prise de décision, est noté. Cependant, compte tenu des spécificités liées à la préservation de la VUE du bien dans un contexte de patrimoine mondial, il est recommandé que le Comité réitère une fois de plus sa demande à l'État partie de la Côte d’Ivoire de veiller à ce que les forêts à proximité du bien soient officiellement désignées comme zone tampon sous la Convention du patrimoine mondial en suivant la procédure de modifications mineures des limites au regard des paragraphes 107 et 164 des Orientations.

Concernant les projets miniers, dont les impacts individuels et cumulatifs potentiels sur la VUE du bien, essentiellement dans la composante guinéenne, demeurent particulièrement préoccupants, on observe d’une part, que l’État partie de la Guinée n’a pas fait d’avancées significatives concernant le nouveau cadre d'évaluation pour les propositions d’exploitation minière dans la région de Nimba comme alternative à une EES, comme déjà rapporté en 2023, et, d’autre part, qu'il ne fournit aucune information complémentaire concernant la soumission au Centre du patrimoine mondial de la version approuvée du projet de TdR pour la mise à jour de l’EIES de Zali Mining SA. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l'État partie de la Guinée de soumettre les TdR approuvés de Zali Mining SA au Centre du patrimoine mondial avant toute prise de décision sur ce projet. S’agissant du projet d’extraction de minerai de fer de Nimba par la SMFG, l'État partie n’apporte aucun éclaircissement concernant la réalisation de l’EIES pour le projet dans son entièreté comme demandé par le Comité dans ses décisions précédentes, y compris la décision 45 COM 7A.4.

A l’examen de la description succincte de la phase 1 du projet, l’UICN observe que le projet, bien que partiellement décrit, laisse présager plusieurs menaces potentielles sur les écosystèmes environnants en général et la VUE du bien en particulier, en raison de la proximité de la zone du projet et de ses infrastructures connexes avec le bien ainsi qu’au tracé de la ligne de transport du minerai. Il faut rappeler que la concession minière de la SMFG est une enclave complètement entourée par le bien et inclus des zones cruciales pour le crapaud vivipare, espèce endémique et emblématique des Monts Nimba. Il est noté avec beaucoup d’inquiétude la délivrance par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République de Guinée des approbations pour les TdR et les documents de cadrage pour l’EIES pour le développement de la Phase 1 du Projet de Minerai de Fer de Nimba. Tout en rappelant l’engagement de la SMFG à réaliser une EIES complète et conforme aux normes internationales, à être évaluée de manière indépendante par l'UICN, avant de prendre toute décision qui serait difficile à inverser, il est essentiel qu’aucun certificat de conformité environnementale ne soit délivré pour le projet de la SMFG avant que les impacts du projet dans son entièreté n’aient fait l’objet d’une EIES conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

Au regard des impacts potentiels des différents projets miniers sur la VUE du bien, il convient également de rappeler qu’une EES dans ce contexte permettrait de fournir le cadre pour assurer une évaluation au niveau stratégique des impacts potentiels cumulés des différents projets miniers sur la VUE. Il est recommandé que le Comité réitère, une fois de plus, sa demande à l'État partie de la Guinée de ne pas délivrer de permis d'exploitation minière près du bien sans qu'une EES conforme aux standards internationaux ait été réalisée et soumise au Centre du patrimoine mondial.

L’implication du CEGENS dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des dispositions nécessaires de gestion des impacts du projet routier Lola-N’zo – Danané, qui traverse la zone tampon du bien, est positive. Cependant, au regard des potentiels impacts directs et indirects de ce projet sur la VUE du bien, notamment dans la composante guinéenne, il est recommandé aux États parties de fournir des informations détaillées sur l’état d’avancement de ce projet ainsi que son tracé actuel et de s’assurer que ces impacts font l’objet d’une évaluation conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial avant toute prise de décisions.

Enfin, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.