Décision 43 COM 7A.6

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.46, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de janvier 2019 que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats et l’extension de pratiques agricoles et forestières;
4. Note avec satisfaction les efforts déployés par les deux États parties pour relancer la coopération transfrontalière, mener des campagnes de sensibilisation à l’endroit des communautés riveraines, conduire des patrouilles de surveillance et assurer un suivi écologique en utilisant l’outil SMART, exprime cependant à nouveau son inquiétude quant à la persistance des menaces affectant le bien;
5. Regrette que l’État partie de la Guinée n’ait fourni aucune information sur les projets miniers des sociétés Zali Mining SA (ex WAE) et SMFG, tous deux situés à proximité du bien, et demande de soumettre au Centre du patrimoine mondial la nouvelle Convention minière entre la SMFG et le Gouvernement, pour examen par l’UICN avant sa signature pour s’assurer que sa mise en œuvre n’impacte pas la VUE du bien;
6. Exprime sa vive préoccupation quant à la delivrance d’un certificat de conformité environnementale ainsi qu’un permis d’exploitation à la société Zali Mining SA (ex WAE) pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et prie instamment l’État partie de la Guinée d’annuler immédiatement ce certificat de conformité environnementale et le permis d’exploitation octroyés, et qu’une version révisée de l’EIES réalisée en 2015 soit soumise au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN avant de prendre une nouvelle décision sur l’octroi d’un certificat de conformité environnementale;
7. Prend également note de l’information fournie par l’État partie de la Guinée que le nouveau permis d’exploration de la société SAMA Resources se situe en dehors des limites du bien et de la zone tampon de la Réserve de Biosphère et qu’une EIES est en cours de réalisation afin d’évaluer les impacts du projet, y compris sur la VUE et lui demande également de soumettre dès que disponible les résultats de cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à cette société;
8. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
9. Adopte les mesures correctives suivantes, telles qu’actualisées lors de la mission de 2019, et demande en outre aux États parties de les mettre en œuvre:
   1. S’assurer que les études d’impact environnemental et social (EIES) actuelles (y compris celles des sociétés Zali Mining et SAMA Resources) et futures des projets miniers situés dans l’enclave minière et en périphérie immédiate du bien, soient réalisées conformément aux standards internationaux les plus élevés, soumises à une évaluation indépendante et experte, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes clés,
   2. S’assurer également que ces EIES qualifient et quantifient les effets potentiels de ces projets sur le bien, à chaque phase de leur cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte de leurs impacts synergiques et collatéraux liés aussi à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi qu’aux changements socio-économiques à en attendre,
   3. Soumettre ces EIES au Comité du patrimoine mondial avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations,
   4. Garantir qu’aucun permis d’exploration ou exploitation minières n’empiète sur le bien et qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minières situé autour du bien ne soit accordé sans réaliser une Étude d’impact environnemental stratégique et la soumettre pour avis préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l’UICN afin d’évaluer les impacts, y compris synergiques de ces projets,
   5. Corriger et matérialiser les limites du bien sur le terrain aux lieux stratégiques et à risque et soumettre une carte actualisée à haute résolution des limites du bien au Comité du patrimoine mondial,
   6. En Guinée, s’assurer que les parties de la plantation d’hévéa qui empiètent sur le bien sont restituées au bien et réhabilitées,
   7. Renforcer la capacité de gestion du Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba et Simandou (CEGENS) et de l’OIPR (Office ivoirien des parcs et réserves) en 1) les dotant d’un budget de fonctionnement durable pour la gestion du site, et 2) accroissant les capacités des agents de surveillance, leurs présences sur le terrain et les moyens techniques, notamment en matériel roulant et techniques et le contrôle de leur bonne performance,
   8. Mettre en œuvre une zone tampon (ou une mesure équivalente) fonctionnelle autour du bien, en collaboration avec les communautés locales, qui permette une conservation effective de la VUE du bien, en recourant par exemple à la mise en place de forêts communautaires,
   9. Mettre en place un système de suivi écologique harmonisé entre le CEGENS et l’OIPR, dans les deux parties du bien, permettant de mieux connaitre l’état et les tendances d’évolution de la VUE du bien dans son ensemble,
   10. Identifier avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial une liste d’habitats critiques et d’espèces remarquables et/ou emblématiques qui feront l’objet de suivis plus spécifiques,
   11. Finaliser et mettre en œuvre des plans de gestion des parties du bien situées dans l’un et l’autre pays, harmonisés avec celui de la Réserve naturelle du Nimba oriental au Libéria, et élaborer un plan directeur établissant une vision commune de la gestion du bien dans son ensemble. Ce cadre d’actions servira aux bailleurs, publics et privés, pour la conservation du bien et un développement socio-économique durable de sa périphérie,
   12. Mettre en place un système de financement pérenne d’actions de conservation du bien et de développement socio-économique durable de sa périphérie, alimenté entre autres par les contributions du secteur privé, le cas échéant;
10. Félicite les deux États parties pour les financements obtenus en vue d’améliorer la gestion du bien et de renforcer les capacités du personnel, exprime sa préoccupation quant à l’absence de financement durable pour soutenir les activités liées à la coopération transfrontalière et réitère sa demande aux États parties d’élaborer une suite au projet Nimba portant sur l’intégralité du bien;
11. Regrette également que le projet d’élargissement et de bitumage de la route Danané – Lola ait démarré sans une prise en compte des mesures d’atténuation des impacts du projet, exprime également sa vive préoccupation sur les impacts de ce projet sur la VUE du bien et demande par ailleurs à l’État partie de la Guinée de prendre immédiatement des mesures urgentes d’atténuation des impacts de cette activité;
12. Demande de plus aux États parties de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, la proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) développée lors de la mission de 2019, et de la soumettre pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^esession en 2020;
13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020;
14. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.