Décision 46 COM 7A.45

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.6, 44 COM 7A.40, et 45 COM 7A.4 adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019), à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Note avec satisfaction les efforts actuellement déployés par les États parties dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, la surveillance, le suivi écologique, l'appui aux populations riveraines et les activités transfrontalières, et la restauration des zones dégradées, et demande aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives pour améliorer l’état de conservation du bien;
4. Apprécie le soutien d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux à la conservation du bien, notamment l'UNESCO, l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), l'Union européenne (UE) et la Banque mondiale, et encourage les États parties à élaborer des programmes à long terme avec eux y compris des actions contribuant à l’atteinte des indicateurs du l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et à explorer d'autres opportunités de financement pour un maintien durable de l'intégrité écologique du bien ;
5. Note avec préoccupation les avancées limitées dans le processus de validation du Plan d’aménagement et de gestion (PAG) de la partie guinéenne du bien ainsi que du Plan directeur incluant les deux composantes du bien, et demande également aux États parties de fournir des informations détaillées sur l’état d’avancement de ces deux processus et de s’assurer que ces processus sont finalisés dans les meilleurs délais ;
6. Note également avec préoccupation que les données de suivi écologique des espèces clés qui représentent les attributs de la VUE du bien, notamment le chimpanzé, la micropotamogale et le crapaud vivipare restent très disparates d’une composante à l’autre, exprime son inquiétude concernant l’absence de données fiables sur le statut de la micropotamogale dans le bien, et demande en outre aux États parties d’élaborer et de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, un système de suivi écologique et de lutte anti-braconnage harmonisé et opérationnel afin de suivre la tendance évolutive des espèces clés de la VUE du bien et de l’intégrité de leurs habitats.
7. Prend également note du dispositif réglementaire encadrant le développement des infrastructures dans la zone périphérique des parcs nationaux et réserves naturelles en Côte d’Ivoire, rappelle l’importance pour le bien de disposer d’une zone tampon comme décrite par les Orientations, et réitère une fois de plus sa demande auprès de l’État partie de la Côte d’Ivoire afin qu’il désigne et officialise une zone tampon pour la composante ivoirienne du bien selon les procédures des Orientations ;
8. Accueillant favorablement l’implication du Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba-Simandou (CEGENS) dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des dispositions nécessaires de gestion des impacts du projet routier Lola-N’zo – Danané qui traverse la zone tampon du bien dans la composante guinéenne, exprime également sa vive inquiétude quant aux potentiels impacts directs et indirects de ce projet sur la VUE du bien, et prie instamment les États parties de fournir dans les meilleurs délais des informations détaillées sur l’état d’avancement de ce projet ainsi que son tracé actuel et de s’assurer que ces impacts font l’objet d’une évaluation conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial avant toute prise de décisions ;
9. Regrette que l’État partie de la Guinée n’ait fourni aucune information complémentaire concernant la soumission au Centre du patrimoine mondial de la version approuvée du projet de termes de référence (TdR) pour la mise à jour de l’étude d'impact environnemental et social (EIES) de Zali Mining SA, et réitère sa demande à l'État partie de soumettre les TdR approuvés au Centre du patrimoine mondial avant toute prise de décision ;
10. Rappelant l’engagement de la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) à réaliser une EIES complète du projet et conforme aux normes internationales, à être évaluée de manière indépendante par l'UICN, avant de prendre toute décision qui serait difficile à inverser, note avec la plus grande inquiétude la délivrance par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République de Guinée des approbations pour les TdR et les documents de cadrage de l’EIES pour le développement de la Phase 1 du Projet de Minerai de Fer de Nimba, malgré ses impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien comme indiqué par l’évaluation de la description succincte de la Phase 1 du projet, et demande par ailleursàl’État partie de la Guinée de s’assurer qu’aucun certificat de conformité environnementale ne soit délivré pour ce projet minier avant que ses impacts potentiels dans son entièreté n’aient fait l’objet d’une EIES ;
11. Réitère également sa demande à l’État partie de la Guinée de veiller à ce que les EIES pour le projet de Minerai de Fer de Nimba et celui de la mine de fer de Zali Mining :
    1. soient réalisées selon les normes internationales les plus élevées, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes clés,
    2. identifient pleinement et quantifient les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris la construction et l’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux également liés à la transformation sur site du minerai et à son transport, ainsi que des évolutions socioéconomiques à prévoir,
    3. soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision d’approbation du projet;
12. Note avec inquiétude les impacts individuels et cumulatifs potentiels des projets miniers sur la VUE du bien, essentiellement dans la composante guinéenne, et réitère également sa demande à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique (EES) afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN, et de communiquer par ailleurs des éclaircissements supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien ;
13. Demande de plus aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^esession ;
14. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.