Réserve naturelle intégrale du mont Nimba
Facteurs affectant le bien en 2023*
- Activités illégales
- Exploitation minière
- Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
- Infrastructures de transport de surface
- Modification du régime des sols
- Ressources financières
- Ressources humaines
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- exploitation minière
- afflux de réfugiés
- empiètement agricole
- déforestation
- braconnage
- capacités de gestion insuffisantes
- manque de ressources
- coopération transfrontalière défaillante
- construction d’une route
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Concession pour l'exploitation de minerai de fer dans l'enceinte du bien, en Guinée
- Afflux d'un grand nombre de réfugiés en provenance du Libéria dans et autour de la réserve
- Insuffisance de structure institutionnelle
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/7464
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
En cours d'identification
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023
Montant total accordé : 25 282 dollars EU du Fonds d’intervention d’urgence en janvier 2012 (voir page https://whc.unesco.org/fr/actualites/830/), 31 214 dollars EU du Fonds du gouvernement chinois pour le renforcement des capacités et la coopération pour le patrimoine mondial en Afrique (https://whc.unesco.org/fr/280/?id=1058&&),
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Montant total approuvé : 540 649 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2023**
Octobre/novembre 1988 : mission Centre du patrimoine mondial ; 1993 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN ; 1994 : mission UICN ; 2000 : mission Centre du patrimoine mondial ; 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN en Guinée ; 2008 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN en Côte d’Ivoire ; 2013 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN ; janvier 2019 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN en Côte d’Ivoire et en Guinée
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023
Le 30 mars 2022, les États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, et le 1er mars 2023, ils ont soumis des informations complémentaires, toutes disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/155/documents/, et faisant état de ce qui suit :
- Les fonctions de gestion de la composante ivoirienne du bien ont été soutenues de 2017 à 2021 par un programme de 250 millions de FCFA (38 millions pour 2021) financé par l'AFD dans le cadre du deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Le troisième C2D et la création d'un fonds de dotation pour un financement permanent restent en négociation ;
- Le renforcement des capacités de gestion opérationnelle, les mesures de lutte contre le braconnage, les patrouilles conjointes, le géoréférencement, le suivi écologique des espèces clés, l'expulsion des occupants illégaux, l'aménagement du territoire, la restauration des zones dégradées, l'installation de coupe-feu et le soutien aux communautés locales sont présentés comme des efforts significatifs en faveur du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, comme illustré dans le tableau des réalisations annexé au rapport. Ces efforts, bien qu'entravés par le COVID-19 et Ebola en 2021, se poursuivront en 2023 avec le soutien d'institutions nationales et internationales, notamment la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'Union européenne (UE) et la Banque mondiale au moyen d’un certain nombre de programmes en lien avec le paysage ;
- Le programme d’appui à la préservation des écosystèmes forestiers en Afrique de l'Ouest (PAPFor) a débuté en 2022 après des retards importants dus au COVID-19, à Ebola et à la crise socio-politique en Guinée. Le programme quinquennal, financé par l'UE, soutient la mise en œuvre continue des fonctions de gestion, notamment surveillance, élaboration du plan d’aménagement et de gestion (PAG), suivi écologique, soutien aux communautés riveraines, à la zone tampon et aux activités transfrontalières dans le paysage du Mont Nimba. Parmi les défis à relever figurent le retard du projet PAPFor et l'insuffisance des études sur les espèces clés. Le délai de 5 à 7 ans pour la mise en œuvre des mesures correctives est jugé approprié ;
- La construction de la route Danané-Lola a été suspendue en 2019 et le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien ;
- Une étude d'impact environnemental et social (EIES) pour la proposition de projet de la SMFG, en conformité avec les normes internationales les plus élevées et tenant compte de la VUE du bien, est en cours et sera soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN ;
- Le certificat de conformité environnementale de Zali Mining a expiré et l'État partie de la Guinée a approuvé les termes de référence (TdR) pour la mise à jour de son EIES après prise en compte des recommandations formulées par le Centre du patrimoine mondial/UICN sur le projet de TdR en 2020-2021 ;
- Comme alternative à l'évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité avant d'autoriser toute nouvelle exploitation minière, l'État partie de la Guinée propose d'établir un cadre d'évaluation pour les propositions d’exploitation minière dans la zone de Nimba, consistant en un ensemble de critères techniques avec des notes d'orientation pour évaluer les impacts potentiels (y compris cumulatifs) des propositions d'exploitation minière à titre individuel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien en lien avec l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et de soumettre ces éléments à l’examen de l’UICN. Une mise à jour complète de l’étude environnementale stratégique de l’ensemble du secteur minier en Guinée est prévue dans le cadre du Projet de la Banque mondiale sur la gestion des ressources naturelles des secteurs minier et environnemental en Guinée, qui a commencé en 2023 ;
- Aucune activité minière n'est autorisée au sein du bien et les activités minières à proximité doivent être compatibles avec la VUE du bien.
Le 19 novembre 2021, l'État partie de la Guinée a transmis un courrier au Centre du patrimoine mondial l'informant du calendrier et de l'examen prévus pour l'achèvement de l’EIES du projet de mine de fer de Nimba, qui serait situé à côté du bien.
En juin 2022, les États parties ont participé à un atelier en République démocratique du Congo (RDC) visant à soutenir le processus de retrait des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril en Afrique francophone, suivi en juin 2023 d'un atelier complémentaire au Sénégal pour suivre la mise en œuvre des mesures correctives et réfléchir au DSOCR.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023
Des progrès considérables ont été accomplis par les États parties dans la mise en œuvre des mesures correctives dans des circonstances difficiles, notamment en raison d'un financement insuffisant, de l'impact du COVID-19 et d'Ebola, et de problèmes de sécurité persistants, ce qui est louable et doit être poursuivi.
Le financement accru des gouvernements et d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux, dont l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'UE et la Banque mondiale, pour améliorer la conservation du bien au moyen d'un certain nombre de programmes dans le paysage, est apprécié et vital pour l'avenir du bien. La poursuite de plusieurs initiatives en cours en lien avec le paysage, en particulier la mise en œuvre du PAPFor en 2022, permettra aux États parties de renforcer davantage les capacités de suivi et de gestion ainsi que la coopération transfrontalière et le soutien aux communautés locales. La réduction des activités illégales et des feux de brousse au sein du bien, suite au renforcement des mesures de lutte contre le braconnage et à l'installation de coupe-feu dans les zones sensibles autour du bien, est encourageante.
Notant que le PAG pour la composante ivoirienne du bien a été validé en 2022, que l'élaboration du PAG pour la composante guinéenne a commencé en 2022, et qu'un plan directeur intégré pour l'ensemble du bien sera achevé dans les trois ans, il est recommandé aux États parties et à leurs partenaires de veiller à ce que ces processus soient menés à bien dès que possible.
Les retards dans la désignation d'une zone tampon fonctionnelle dans la partie ivoirienne du bien restent préoccupants. Cependant, avec la mise en œuvre du PAPFor en 2022, il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l'État partie de veiller à ce que les forêts à proximité du bien soient officiellement désignées comme zone tampon en suivant la procédure de modifications mineures des limites au regard des paragraphes 107 et 164 des Orientations.
Nonobstant les efforts de suivi des espèces signalés, un système complet de suivi écologique et de lutte contre le braconnage pour le bien reste à mettre entièrement en œuvre. Les stratégies d’harmonisation en cours dans les trois pays dont le Libéria, dans le cadre du PAPFor, représentent une évolution importante et encourageante en faveur d’une approche coordonnée en matière de paysage, et il est recommandé que les États parties et leurs partenaires poursuivent leurs efforts au moyen de ressources adéquates pour assurer la restauration et le maintien de l'intégrité écologique du bien en 2023. Il est également recommandé que le Comité adopte le DSOCR élaboré au cours de la mission de suivi réactif de 2019, mis à jour et présenté en 2021 par les États parties en tant qu'information complémentaire à leur rapport sur l'état de conservation de 2020 (voir https://whc.unesco.org/document/180683, pages 40-47 du fichier PDF) et travaille en étroite collaboration avec les groupes d'experts et de spécialistes concernés de l'UICN et les partenaires de développement pour l’affiner et assurer sa mise en œuvre à l'avenir.
Tout en notant que le projet de goudronnage de la route Danané-Lola a été suspendu en 2019 et que le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien, l'État partie devrait veiller à ce que les projets routiers à venir n'aient pas d'impact négatif sur la VUE du bien, notamment le projet de route frontalière Lola-Zoo-Côte d'Ivoire financé par la Banque africaine de développement.
Rappelant les importantes préoccupations suscitées ces dernières années par les impacts individuels et cumulatifs potentiels des projets miniers en Guinée, l'engagement de l'État partie à garantir l'évaluation de tous les projets de développement potentiels conformément aux normes internationales et à s'assurer que ceux-ci n'ont pas d'impact négatif sur la VUE, est encourageant. S'agissant de la proposition de développer un nouveau cadre d'évaluation pour les propositions d’exploitation minière dans la région de Nimba comme alternative à une EES, il est rappelé que toutes les propositions de développement devraient être évaluées conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et qu'une EES fournit le cadre pour assurer une évaluation au niveau stratégique des impacts potentiels des différents projets miniers sur la VUE. Il serait important de clarifier les objectifs de l'évaluation stratégique du secteur minier prévue par la Banque mondiale dans toute la Guinée, y compris son calendrier et dans quelle mesure elle évaluera spécifiquement les impacts potentiels des projets sur la VUE du bien conformément au guide ci-dessus mentionné.
Il est noté que les recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN sur les TdR de la nouvelle EIES pour le projet de Zali Mining auraient été prises en compte. Il est recommandé que l'État partie de la Guinée remette au Centre du patrimoine mondial une copie des TdR approuvés et s'assure que l’EIES soit réalisée selon les normes internationales les plus élevées et conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.
S'agissant du projet d’extraction de minerai de fer de Nimba, l’engagement proactif de l’État partie de la Guinée avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN concernant la réalisation de l’EIES est salué. Toutefois, il est recommandé de rappeler les vives préoccupations du Comité concernant les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien, de s’assurer que l’EIES est réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées, et de réitérer la demande d’une évaluation indépendante de l’EIES dès qu’elle sera finalisée et avant toute décision d’approbation du projet, y compris la délivrance d’un certificat de conformité environnementale.
Il est positif que l'État partie de la Guinée se soit engagé à ne pas autoriser de projet minier au sein du bien et que les activités minières à proximité doivent être compatibles avec la VUE du bien. Cependant, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN restent préoccupés par la prolifération des permis d'exploitation minière autour du bien et il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l'État partie de la Guinée de ne pas délivrer de permis d'exploitation minière près du bien sans qu'une EES ait été réalisée afin d'évaluer les impacts cumulatifs sur la VUE du bien.
Enfin, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7A.4
Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
- Rappelant les décisions 43 COM 7A.6 et 44 COM 7A.40, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Félicite les États parties pour les efforts actuellement déployés dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, les activités de lutte contre le braconnage, la restauration des zones dégradées, le soutien aux collectivités locales, et l’élaboration d’une carte à haute résolution du bien, et demande aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, y compris le renforcement de la surveillance écologique et la finalisation des plans de gestion du bien ;
- Apprécie le soutien d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux à la conservation du bien, notamment l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'UE et la Banque mondiale, et encourage les États parties à élaborer des programmes à long terme avec eux et à explorer d'autres opportunités de financement pour un maintien durable de l'intégrité écologique du bien ;
- Rappelle l’importance de disposer d’une zone tampon (ou d’une mesure équivalente) opérationnelle autour du bien en Côte d’Ivoire, et réitère sa demande auprès de l’État partie de la Côte d’Ivoire afin qu’il désigne et officialise une telle zone selon les procédures des Orientations, et qu’il renforce la surveillance des forêts communautaires autour du bien, tout en veillant à ce que leurs objectifs de gestion soient compatibles avec la gestion du bien ;
- Note que le projet de goudronnage de la route Danané-Lola a été suspendu en 2019 et que le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien, et encourage l'État partie à veiller à ce que les projets routiers à venir dans le paysage n'aient pas d'impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment le projet de route frontalière Lola-Zoo-Côte d'Ivoire financé par la Banque africaine de développement ;
- Prend note de l'expiration du certificat de conformité environnementale de Zali Mining SA pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et de l'information fournie par l'État partie de la Guinée selon laquelle les recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN sur le projet de Termes de référence (TdR) ont été pleinement prises en compte, et demande également à l'État partie de soumettre les TdR approuvés au Centre du patrimoine mondial ;
- Demande à l’État partie de la Guinée de veiller à ce que les études d’impact environnemental et social (EIES) pour le projet d’extraction de minerai de fer de Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) et le projet de mine de fer de Zali Mining :
- soient réalisées selon les normes internationales les plus élevées, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes clés,
- identifient pleinement et quantifient les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris la construction et l’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux également liés à la transformation sur site du minerai et à son transport, ainsi que des évolutions socioéconomiques à prévoir,
- soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision d’approbation du projet, y compris toute délivrance d’un certificat de conformité environnementale ;
- Note avec satisfaction l'engagement de l'État partie de la Guinée de ne pas autoriser d'activité minière au sein du bien et de veiller à ce que les activités minières à proximité soient compatibles avec la VUE du bien, mais reste préoccupé par la multiplication des permis miniers autour du bien et demande également à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN, et de communiquer par ailleurs des éclaircissements supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien ;
- Adopte l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), présenté en 2021 par les États parties en tant qu'information complémentaire à leur rapport sur l'état de conservation de 2020 et demande par ailleurs aux États parties de veiller à son amélioration et à sa mise en œuvre en collaboration avec les experts internationaux et les partenaires de développement, en considérant les recommandations des ateliers relatifs au DSOCR tenus en 2022 en République démocratique du Congo et en 2023 au Sénégal ;
- Demande de plus aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session ;
- Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
45 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/23/45.COM/7A, WHC/23/45.COM/7A.Add, WHC/23/45.COM/7A.Add.2, WHC/23/45.COM/7A.Add.3, WHC/23/45.COM/7A.Add.4),
- Ayant examiné les recommandations des Organisations consultatives, décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 45 COM 7A.51)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 45 COM 7A.52)
- Autriche, Centre historique de Vienne, (décision 45 COM 7A.55)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 45 COM 7A.18)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 45 COM 7A.4)
- Égypte, Abou Mena (décision 45 COM 7A.26)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 45 COM 7A.17)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 45 COM 7A.1)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 45 COM 7A.16)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 45 COM 7A.15)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 45 COM 7A.27)
- Iraq, Hatra (décision 45 COM 7A.28)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 45 COM 7A.29)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 45 COM 7A.31)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana (décision 45 COM 7A.10)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 45 COM 7A.36)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 45 COM 7A.33)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 45 COM 7A.34)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 45 COM 7A.35)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 45 COM 7A.37)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 45 COM 7A.11)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 45 COM 7A.24)
- Mali, Tombouctou (décision 45 COM 7A.23)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 45 COM 7A.22)
- Mexique, Îles et aires protégées du Golfe de Californie (décision 45 COM 7A.2)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 45 COM 7A.53)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 45 COM 7A.12)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 45 COM 7A.54)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 45 COM 7A.39)
- Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil (décision 45 COM 7A.38)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 45 COM 7A.19)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 45 COM 7A.20)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 45 COM 7A.40)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 45 COM 7A.41)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 45 COM 7A.42)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 45 COM 7A.43)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 45COM 7A.44)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 45 COM 7A.45)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 45 COM 7A.3)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 45 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 45 COM 7A.6)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 45 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 45 COM 7A.8)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 45 COM 7A.14)
- Roumanie, Paysage minier de Roșia Montană (décision 45 COM 7A.56)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 45 COM 7A.13)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 45 COM 7A.57)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 45 COM 7A.21)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 45 COM 7A.50)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 45 COM 7A.47)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 45 COM 7A.49)
- Liban, Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli (décision 18 EXT.COM 5.1)
- Ukraine, Le centre historique d’Odesa (décision 18 EXT.COM 5.2)
- Yémen, Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba, Marib (décision 18 EXT.COM 5.3)
45 COM 8D
Clarifications des limites et des superficies des biens par les États parties
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/8D,
- Rappelant la décision 44 COM 8D, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Reconnaît l’excellent travail accompli par les États parties pour la clarification des limites de leurs biens du patrimoine mondial et les félicite pour leurs efforts visant à améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
- Rappelle que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les Organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner des propositions de modifications mineures ou importantes des limites pour les biens du patrimoine mondial dont les limites à l’époque de l’inscription n’ont pas encore été clarifiées ;
- Prend note des clarifications des limites et des superficies fournies par les États parties pour les biens suivants et telles que présentées en Annexe du document WHC/23/45.COM/8D :
AFRIQUE
- Côte d’Ivoire, Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba
- Togo, Koutammakou, le pays des Batammariba
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
- Argentine, Presqu'île de Valdés
- Chili, Ville minière de Sewell
ASIE ET PACIFIQUE
- Chine, Grottes de Longmen
- Chine, Paysage culturel du lac de l’Ouest de Hangzhou
- Chine, Vieille ville de Lijiang
- Iran (République islamique d'), Bam et son paysage culturel
- Iran (République islamique d'), Meidan Emam, Ispahan
- Iran (République islamique d'), Pasargades
- Iran (République islamique d'), Shahr-i-Sokhta
- Iran (République islamique d'), Système hydraulique historique de Shushtar
- Japon, Villages historiques de Shirakawa-go et Gokayama
- Viet Nam, Baie d'Ha-Long
EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD
- Arménie, Monastère de Gherart et la Haute vallée de l’Azat
- Italie, Mantoue et Sabbioneta
- Lituanie, Site archéologique de Kernavė (Réserve culturelle de Kernavė)
- Malte, Ipogée de Ħal Saflieni
- Malte, Ville de La Valette
- Norvège, Fjords de l’Ouest de la Norvège – Geirangerfjord et Nærøyfjord
- Norvège, Quartier de « Bryggen » dans la ville de Bergen
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Palais de Blenheim
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Palais de Westminster et l'abbaye de Westminster incluant l'église Sainte-Marguerite
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Parc de Studley Royal avec les ruines de l'abbaye de Fountains
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saltaire
- Suède, Forges d'Engelsberg
- Suède, Gravures rupestres de Tanum
- Suède, Ville-église de Gammelstad, Luleå
- Suède, Ville hanséatique de Visby
- Suisse, Trois châteaux, muraille et remparts du bourg de Bellinzone
- Tchéquie, Centre historique de Český Krumlov
- Tchéquie, Centre historique de Telč
- Tchéquie, Kutná Hora : le centre historique de la ville avec l'église Sainte-Barbe et la cathédrale Notre-Dame de Sedlec
ÉTATS ARABES
- Oman, Fort de Bahla ;
7. Demande également aux États parties n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation le plus rapidement possible, et jusqu’au 1er décembre 2023, afin de les soumettre pour examen, si les conditions techniques sont remplies, à la 46e session du Comité du patrimoine mondial.
Projet de décision : 45 COM 7A.4
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
- Rappelant les décisions 43 COM 7A.6 et 44 COM 7A.40, adoptées respectivement à sa 43e session (Bakou, 2019) et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Félicite les États parties pour les efforts actuellement déployés dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, les activités de lutte contre le braconnage, la restauration des zones dégradées, le soutien aux collectivités locales, et l’élaboration d’une carte à haute résolution du bien, et demande aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, y compris le renforcement de la surveillance écologique et la finalisation des plans de gestion du bien ;
- Apprécie le soutien d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux à la conservation du bien, notamment l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'UE et la Banque mondiale, et encourage les États parties à élaborer des programmes à long terme avec eux et à explorer d'autres opportunités de financement pour un maintien durable de l'intégrité écologique du bien ;
- Rappelle l’importance de disposer d’une zone tampon (ou d’une mesure équivalente) opérationnelle autour du bien en Côte d’Ivoire, et réitère sa demande auprès de l’État partie de la Côte d’Ivoire afin qu’il désigne et officialise une telle zone selon les procédures des Orientations, et qu’il renforce la surveillance des forêts communautaires autour du bien, tout en veillant à ce que leurs objectifs de gestion soient compatibles avec la gestion du bien ;
- Note que le projet de goudronnage de la route Danané-Lola a été suspendu en 2019 et que le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien, et encourage l'État partie à veiller à ce que les projets routiers à venir dans le paysage n'aient pas d'impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment le projet de route frontalière Lola-Zoo-Côte d'Ivoire financé par la Banque africaine de développement ;
- Prend note de l'expiration du certificat de conformité environnementale de Zali Mining SA pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et de l'information fournie par l'État partie de la Guinée selon laquelle les recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN sur le projet de Termes de référence (TdR) ont été pleinement prises en compte, et demande également à l'État partie de soumettre les TdR approuvés au Centre du patrimoine mondial ;
- Demande à l’État partie de la Guinée de veiller à ce que les études d’impact environnemental et social (EIES) pour le projet d’extraction de minerai de fer de Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) et le projet de mine de fer de Zali Mining :
- soient réalisées selon les normes internationales les plus élevées, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes clés,
- identifient pleinement et quantifient les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris la construction et l’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux également liés à la transformation sur site du minerai et à son transport, ainsi que des évolutions socioéconomiques à prévoir,
- soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision d’approbation du projet, y compris toute délivrance d’un certificat de conformité environnementale ;
- Note avec satisfaction l'engagement de l'État partie de la Guinée de ne pas autoriser d'activité minière au sein du bien et de veiller à ce que les activités minières à proximité soient compatibles avec la VUE du bien, mais reste préoccupé par la multiplication des permis miniers autour du bien et demande également à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN, et de communiquer par ailleurs des éclaircissements supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien ;
- Adopte l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), présenté en 2021 par les États parties en tant qu'information complémentaire à leur rapport sur l'état de conservation de 2020 et demande par ailleurs aux États parties de veiller à son amélioration et à sa mise en œuvre en collaboration avec les experts internationaux et les partenaires de développement, en considérant les recommandations des ateliers relatifs au DSOCR tenus en 2022 en République démocratique du Congo et en 2023 au Sénégal ;
- Demande de plus aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session ;
- Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Côte d'Ivoire 
Guinée
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
