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Lac Baïkal

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2009*
  • Activités illégales
  • Cadre juridique
  • Grandes installations linéaires
  • Habitat
  • Modification du régime des sols
  • Pollution des eaux souterraines
  • Pétrole/gaz
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Absence de mode de gestion approprié

b) Protection juridique incertaine

c) Pollution 

d) Abattage illégal de bois d'œuvre 

e) Projet de gazoduc et d'oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial

f) Constructions illégales sur les bords du lac 

g) Vente illégale de terres

h) Développement du tourisme

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2009
Demandes approuvées : 2 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
2000 International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé)   18 200 dollars E.U.
1990 Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2009**

1998 : mission de suivi du Centre du patrimoine mondial; 2001 et 2005 : missions de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Lors de sa 32e session (Québec, 2008), le Comité du patrimoine mondial a demandé un rapport sur les progrès accomplis dans la révision des dispositions légales concernant la protection du bien et des cadres administratifs et légaux destinés à réglementer le tourisme et la planification urbaine et dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2005. Les problèmes concernaient particulièrement l'état et le montant du financement destiné à la gestion et au suivi du bien et les exemptions et amendements aux lois et règlements en vigueur, qui pourraient être incompatibles avec la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien. Le 30 janvier 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien émanant de l'État partie a été reçu.

L'État partie signale que la loi fédérale "sur la protection du Lac Baïkal" est le document législatif le plus important dans le domaine de la réglementation de l'activité économique et de la gestion du territoire naturel de Baïkal et du bien. Le rapport n'indique pas si l'État partie a procédé à l'harmonisation des lois virtuellement incompatibles avec la protection du bien. L'État partie mentionne que le Ministère des ressources naturelles et de l'écologie a préparé un projet de résolution "sur l'amendement à la liste des catégories d'activités interdites dans la zone écologique centrale du territoire naturel de Baïkal". Selon cet amendement, l'exploitation de minerais, y compris celle du complexe de Kholodninskoye, est interdite. Aucune information n'a cependant été donnée quant à l'interdiction de toute autre activité incompatible avec la protection du bien.

Le rapport décrit également les progrès accomplis afin d'assurer un financement approprié à la gestion et au suivi du bien, relevant qu'en 2008, 482,4 millions de roubles (soit 14 millions de dollars EU) ont été accordés par les budgets fédéraux et républicains à des mesures de conservation de la nature, dans le cadre du "Programme de développement économique et social de la République de Buryat pour la période 2008-2010 et jusqu'en 2017".

L'État partie signale que les lois de la République de Buryat No 210-1 "sur le tourisme" et sa résolution en date du 23.10.2006 et No 340 "sur l'approbation du programme d'orientation de développement touristique dans la République de Buryat pour la période 2007-2010" ont été amendées en 2008. En outre, la résolution No 474 "sur l'enregistrement des sociétés d'activité touristique sur le territoire de la République de Buryat" a été promulguée. Le rapport ne précise pas comment ces lois favoriseront la protection du bien. Il signale également que le tourisme a été déclaré une des orientations stratégiques du développement économique et social de la République, par la loi No 2595-II du 09.11.2007 "sur le développement économique et social de la République de Buryat pour la période 2008-2010 et jusqu'en 2017". En outre, l"Agence de voyages" (The travel agency), une agence gouvernementale en charge de la planification du développement touristique sur le territoire de la République de Buryat a été créée par résolution gouvernementale No 329 en date du 22.10.2007. Il n'est fait mention dans le rapport ni de l'élaboration d'une stratégie globale ou d'un plan pour le tourisme durable, ni de mesures mises en œuvre à cette fin et destinées à la protection du bien.

Le rapport fait également état de l'achèvement en décembre 2008 du projet de plan de zonage par activités de la République de Buryat. La partie de ce projet concernant les districts de Karaban, Pribaïkal, Severobaïkalsk, situés dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, seront achevées en 2008 alors que celle concernant le district de Barguzin est prévue pour mars 2009. Il est en outre proposé que les schémas directeurs des zones habitées de ces districts soient élaborés en 2009. Le rapport, de fait, pas mention de la façon dont ces mesures contribueront à faire cesser ou à déplacer les constructions illégales sur les rives du lac, constructions considérées comme une des menaces les plus grandes pesant sur les valeurs et l'intégrité du bien.

 

L'État partie signale également que des problèmes de pollution d'origine locale existent sur la zone côtière du lac. De fortes concentrations de bactéries provenant des eaux d'égouts sont constatées durant l'été près des zones habitées et des ports, en particulier dans la décharge de déchets de la papeterie de Baïkal. Le rapport précise qu'un système de consommation d'eau en circuit fermé a été installé dans la papeterie en septembre 2008, il devrait permettre de faire cesser totalement tout déversement de déchets industriels dans les eaux du lac. D'autres rapports mentionnent la fermeture de la papeterie. Il est demandé à l'État partie de confirmer la situation de la papeterie de Baïkal et de s'assurer que tout déversement de déchets a cessé.

En ce qui concerne la pollution, l'État partie signale également que 72 dépôts d'ordures non autorisés ont été déplacés des rives du lac en 2008. Le rapport ne donne aucune information sur le déversement polluant dans la rivière Selenga. Un article publié dans le Journal des sciences géographiques en août 2008 sur le thème de la "répartition saisonnière et spatiale des déversements de métaux lourds dans le delta de la rivière Selenga"  signale que la présence de métaux lourds dans l'eau de cette rivière et dans son delta montre des variations saisonnières mais que les concentrations en plomb, zinc, cuivre, fer et manganèse excèdent les concentrations maximales autorisées dans des eaux destinées à l'industrie de la pêche.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont en outre reçu une lettre, en date du 25 novembre 2008, émanant d'ONG locales à propos de menaces potentielles sur l'intégrité du Lac Baïkal, en raison de projets visant à abaisser le niveau du lac, augmentant ainsi les variations possibles du niveau du lac de 0,86 mètre à plus de 2 mètres, soit bien plus que sa variation naturelle. Le projet a été présenté par le Ministère russe de l'énergie. L'UICN fait remarquer qu'aucune Évaluation d'impact environnemental n'a été entreprise afin d'évaluer les impacts potentiels de telles variations de niveaux d'eau sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial mais regrettent que certaines des décisions de la mission de suivi de 2005 doivent encore être mises en œuvre ou ne puissent pas être évaluées grâce aux informations données par le rapport de l'État partie. L'État partie n'a, en particulier, apporté aucune information sur les progrès accomplis dans l'adoption du plan de gestion (Schéma global de protection et d'utilisation des ressources naturelles du territoire naturel de Baïkal). De même, en dépit des efforts accomplis afin de juguler la pression touristique, aucune information précise sur l'élaboration d'une stratégie globale de tourisme pour le bien n'est apportée. Il n'est pas, non plus, fait état d'efforts dans l'amélioration de la protection contre la chasse illégale, y compris celle des phoques de Baïkal, ni de mesures prises afin de faire cesser les constructions illégales sur les rives du lac.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN soutiennent les efforts accomplis par l'État partie visant à réduire la pollution du Lac Baïkal, à accorder des fonds destinés à la gestion du bien et à commencer l'élaboration de réglementations du tourisme et de la planification urbaine. Cependant, la pollution continue à avoir une incidence sur l'intégrité du bien et des règlementations contradictoires n'ont pas été modifiées.

Décisions adoptées par le Comité en 2009
33 COM 7B.28
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.24, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Accueille avec satisfaction les mesures prises par l'État partie visant à renforcer la gestion du bien, à confirmer le budget opérationnel, à réduire la pollution générée localement dans le Lac Baïkal et en particulier à finaliser le système en circuit fermé dans la papeterie de Baïkalsk ;

4. Constate avec inquiétude que les mesures destinées à faire cesser les constructions illégales sur les rives semblent être inefficaces, que les problèmes de pollution locale dans la zone côtière du lac persistent, et que les taux de concentration en métaux lourds dans les eaux de la rivière Selenga et de son delta excèdent les taux maximum autorisés ;

5. Demande à l'État partie d'accroître ses efforts dans la conservation du bien, y compris au moyen des actions suivantes:

a) Rendre plus efficace et renforcer, si nécessaire, les dispositions légales concernant la protection du bien, y compris dans le projet de résolution « Sur l'amendement à la liste des catégories d'activités interdites dans la zone écologique centrale du territoire naturel de Baïkal »,

b) Mettre en place rapidement une planification urbaine et une réglementation sur le zonage par activités afin d'empêcher des aménagements illégaux sur le territoire du bien et accroître son contrôle sur de tels aménagements,

c) Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie globale de tourisme pour le bien,

d) Améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution du Lac Baïkal ;

6. Demande également à l'État partie de donner des informations détaillées sur le projet d'abaissement du niveau des eaux du lac et le possible impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, faisant référence aux points évoqués ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Projet de décision : 33 COM 7B.28

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.24, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Accueille avec satisfaction les mesures prises par l'État partie visant à renforcer la gestion du bien, à confirmer le budget opérationnel, à réduire la pollution générée localement dans le Lac Baïkal et à finaliser le système en circuit fermé dans la papeterie de Baïkalsk;

4. Constate avec inquiétude que les mesures destinées à faire cesser les constructions illégales sur les rives semblent être inefficaces, que les problèmes de pollution locale dans la zone côtière du lac persistent, et que les taux de concentration en métaux lourds dans les eaux de la rivière Selenga et de son delta excèdent les taux maximum autorisés;

5. Demande à l'État partie d'accroître ses efforts dans la conservation du bien, y compris au moyen des actions suivantes:

a) Rendre plus efficace et renforcer, si nécessaire, les dispositions légales concernant la protection du bien, y compris dans le projet de résolution ""sur l'amendement à la liste des catégories d'activités interdites dans la zone écologique centrale du territoire naturel de Baïkal",

b) Mettre en place rapidement une planification urbaine et une réglementation sur le zonage par activités afin d'empêcher des aménagements illégaux sur le territoire du bien et accroître le contrôle de l'État partie sur de tels aménagements,

c) Élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale de tourisme pour le bien,

d) Améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution du Lac Baïkal;

6. Demande également à l'État partie de donner des informations détaillées sur le projet d'abaissement du niveau des eaux du lac et le possible impact sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien;

7. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, faisant référence aux points évoqués ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

 

Année du rapport : 2009
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(viii)(ix)(x)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 33COM (2009)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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