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Lac Baïkal

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2001*
  • Activités illégales
  • Cadre juridique
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Grandes installations linéaires
  • Habitat
  • Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
  • Pollution des eaux de surface
  • Pétrole/gaz
  • Ressources financières
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Autres menaces :

    Diminution permanente de la population de phoques du lac Baïkal

Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Pollution du lac par les papeteries de Baïkalsk
  • Questions relatives au statut légal de certaines parties situées le long de la limite du site (problème résolu)
  • Chasse et à la pêche non réglementées
  • Important développement de la construction
  • Manque de moyens financiers
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2001
Demandes approuvées : 2 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
2000 International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé)   18 200 dollars E.U.
1990 Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2001**

juillet 1997: mission du Centre du patrimoinbe mondial; août-septembre 2001: mission de suivi conjointe UNESCO / UICN 

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 2001

Précédents débats :
Vingt-troisième session ordinaire du Bureau – paragraphe IV.38
Vingt-troisième session du Comité – paragraphe X.28 et Annexe VIII
Vingt-quatrième session ordinaire du Bureau – paragraphe IV.37
Vingt-quatrième session du Comité – paragraphe VIII.27 / Annexe X page 116.

Questions principales : Pollution du lac, problèmes d'intégrité et de gestion.

Nouvelles informations :  Par une lettre du 17 avril 2001, l'Etat partie a informé le Centre que le ministre des Ressources naturelles proposait que la mission UICN-UNESCO chargée étudier l'état de conservation du site ait lieu en septembre 2001. L'UICN note que la mission de surveillance conjointe UNESCO / UICN a reçu une invitation et que la 6e Conférence sur la qualité de l'eau et les traditions dans les régions lacustres organisée par le groupement Living Lakes se tiendra à Ulan-Ude, sur le lac Baïkal, fin juillet 2001. Les travaux de la conférence seront axés sur les mesures et projets appropriés pour protéger la qualité de l'eau du lac Baïkal et sur d'autres études de cas des partenaires Living Lakes, ainsi que sur l'influence des modes de vie traditionnels sur l'écosystème du lac.

Action requise

Note : ce rapport a été présenté au Bureau seulement pour en prendre note.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2001

L’Etat partie a invité une mission UNESCO sur le site à la suite de la recommandation de la vingt-quatrième session du Comité.  Cette mission a eu lieu du 25 août au 3 septembre 2001. Un représentant de l’UICN et le Directeur du Bureau de l’UNESCO à Moscou, représentant le Centre du patrimoine mondial, ont dirigé cette mission. Le rapport de mission complet figure dans le document d’information WHC-2001/CONF.207/INF.8. L’UICN souhaiterait reconnaître l’excellent appui qu’ont apporté à cette mission les autorités régionales et les partenaires locaux concernés. L’UICN note cependant qu’aucun représentant du gouvernement fédéral n’a participé à la mission lors de la visite sur le terrain et du débat de fond sur l’état de conservation de ce site. Le Centre a également reçu une traduction non officielle d’un bref document soumis par le Directeur adjoint de la section des Territoires naturels spécialement protégés de la Fédération de Russie. Ce document fournit des détails sur les niveaux de pollution du lac Baïkal et indique que les organismes territoriaux du Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie dans l’oblast d’Irkoutsk et en Bouriatie ont été informés de la mission et sont prêts à coopérer.

 

L’UICN constate avec satisfaction une évolution positive de la situation concernant la sensibilisation accrue des autorités régionales sur la pertinence du Lac Baïkal comme site naturel du patrimoine mondial, ainsi que l’appui accru apporté pour améliorer la gestion des aire protégées incluses dans ce site, par le biais de projets du FEM. Il y a cependant un ensemble de problèmes récurrents et de nouvelles menaces potentielles  qui, selon l’UICN menacent sérieusement l’intégrité de ce site. Les principaux problèmes récurrents ont été communiqués à de précédentes réunions du Comité et incluent les points suivants :

·       La Loi fédérale sur le Lac Baïkal, approuvée en mars 1999, n’a toujours pas la réglementation détaillée et les arrêtés nécessaires qui la rendront totalement opérationnelle. Cinq décrets importants sont prévus pour compléter cette importante loi mais seulement deux – sur la Réglementation sur le niveau de l’eau du Lac Baïkal et sur les Activités interdites dans la zone écologique centrale ont été approuvés. Pourtant, même ce cadre juridique limité n’a pas été totalement appliqué. Le décret interdisant les activités dans la zone écologique centrale est entravé par le fait que le zonage de ce site n’a pas été défini. On signale de fréquentes violations de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement et de la Loi fédérale sur les évaluations d’impacts environnementaux concernant  des activités d’abattage d’arbres, de pêche illégale, de surpêche et l’aménagement de nouveaux bâtiments et d’infrastructure dans le site du patrimoine mondial du Lac Baïkal.

·       Il n’y a toujours pas de plan de gestion d’ensemble du site comme l’avait demandé le Comité lors de l’inscription. C’est essentiel vu la nécessité d’un zonage effectif du site et les pressions grandissantes dues au développement auxquelles il doit faire face.

·       En 2000, la Commission Baïkal – organisme intergouvernemental comprenant des autorités fédérales et régionales ainsi que des institutions scientifiques – a été aboli, ce qui a causé de sérieuses lacunes dans la coordination et la mise en œuvre d’activités de conservation sur le site du Lac Baïkal. L’absence de cet organisme complique l’évaluation de l’impact des nouveaux projets d’aménagement sur l’intégrité de ce site et la prise de mesures nécessaires pour arrêter ou modifier ces projets.

·       On s’inquiète particulièrement de l’impact du développement de centres touristiques dans le Parc national Pribaikalsky, dans des zones écologiques importantes de ce Parc. On a également signalé une augmentation du braconnage et de l’abattage de bois illégaux dans le Parc ainsi que dans d’autres zones du site du patrimoine mondial.

·       La diminution permanente de la population de phoques du lac Baïkal (un recensement en 1994 a estimé cette population à 104.000. Deux groupes de recherche ont estimé la population en 2000 à 40.000 - 60.000 et  67.000 respectivement). Cette espèce est au plus haut niveau de la chaîne alimentaire du Lac Baïkal et son déclin est un indicateur important de l’état général des écosystèmes de la région. La recherche laisse entendre qu’il y a une association complexe de causes, y compris une forte accumulation de substances nocives comme les PCB et autres produits organiques chlorés, une perte de l’immunité contre les maladies naturelles, une détérioration de l’habitat et des activités humaines hostiles. Concernant les PCB, certaines études indiquent la ville d’Usolye-Sibirskoye comme la source possible la plus importante associée à la production de soude utilisée à l’usine de pâtes et papiers de Baïkalsk. 

·       L’usine de pâtes et papiers de Baïkalsk (BPPM) continue a constituer une sérieuse menace pour l’intégrité de ce site car elle décharge environ 50.000 d’eaux usées dans le Lac Baïkal et  20.000 tonnes d’émissions totales dans l’atmosphère par an. Des études scientifiques ont  enregistré environ 100 km² de zones polluées dans le Lac ; on découvre des impacts sur la composition du phytoplancton dans la partie sud du Lac. Un certain nombre d’options ont été étudiées concernant le fonctionnement de la BPPM : depuis la fermeture de l’usine jusqu’à son réaménagement total pour passer de la production de pâte à papier à la production de papier et de meubles. Il y a également un projet de système de recyclage en circuit fermé pour la BPPM, bien que certains experts jugent cette option irréalisable. De plus, on craint qu’un réaménagement de l’usine pour utiliser de la cellulose non blanchie ne crée une nouvelle pression sur les forêts de la région du Lac Baïkal, y compris la zone forestière incluse dans le site du patrimoine mondial. Les considérations techniques, sociales et économiques liées au réaménagement de la BPPM sont très complexes et exigent d’urgence un financement international important et un appui technique.

 

En plus de ces problèmes récurrents, il existe de nouvelles menaces potentielles à l’intégrité de ce site :

·       Un projet d’installation d’un gazoduc et d’un oléoduc vers la Chine a été confirmé par les autorités régionales pendant la mission UICN/UNESCO. Il existe un certain nombre d’options à l’étude pour ce projet, y compris une qui envisage le passage d’un pipeline au voisinage de la zone sud-ouest du bassin versant du site du patrimoine mondial (à l’emplacement des sources de la Sneznaya et de l’Utulik). Cette option pourrait entraîner un risque considérable pour l’intégrité du site et de la population riveraine en cas d’accident dû à l’activité sismique dans la région. Le gouvernement de la République de Bouriatie a approuvé la Déclaration d’intention pour ce projet malgré le fait que pour un certain nombre d’experts russes, les options à l’étude violent la Loi fédérale sur la protection de l’environnement. En cas d’approbation fédérale de ce projet, sa mise en œuvre pourrait créer des risques environnementaux sans précédents pour l’intégrité de ce site.

·       Le gouvernement de la République de Bouriatie a accordé une licence à la compagnie Buryat Gas autorisant à la fois la prospection et l’exploitation gazières et pétrolières dans le delta de la Selenga, dans le périmètre du site du patrimoine mondial, pour une période de 25 ans. Lors de la phase initiale de ce projet, en hiver 1999-2000, six forages d’échantillonnage ont été effectués dans la partie sud du delta de la Selenga (zone d’Istok-Golutai) non loin de la limite d’un site RAMSAR. Une EIE pour la seconde partie de ce projet, qui implique des forages profonds dans le littoral de la Selenga a été présentée aux autorités régionales mais elle a été contestée. Le procureur général de Bouriatie a également protesté contre la licence accordée pour la première phase des forages exploratoires qui a été approuvée par le Comité d’Etat pour les ressources naturelles de Bouriatie. Ce projet est actuellement étudié par le Ministère fédéral des Ressources naturelles mais il n’y a pas encore de réponse officielle. Cependant, en cas de décision positive, les menaces potentielles à l’intégrité de ce site du patrimoine mondial sont considérables vu les impacts directs et indirects de la prospection et de l’exploitation pétrolières et gazières. Ce projet est particulièrement important étant donné son lien potentiel avec l’oléoduc et le gazoduc vers la Chine. Comme il a été mentionné plus haut, une des options de conception du pipeline passe près du delta de la Selenga, qui doit sans doute être relié à cette zone en cas d’autorisation d’exploitation gazière et pétrolière.

Décisions adoptées par le Comité en 2001
25 BUR V.281
Etat de conservation

V.281     Le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétariat dans le document de travail sur l’état de conservation des biens suivants :

Parc national Noel Kempff Mercado (Bolivie)

Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)

Le Parc national de Huascarán (Pérou)

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

Hatra (Irak)

Mémorial de la paix d'Hiroshima, Dôme de Genbaku (Japon)

Site archéologique de Joya de Ceren (El Salvador)

Paysage culturel de Sintra

25 COM VIII.89-94
Lac Baïkal (Fédération de Russie)

VIII.89 Le Comité a noté que, suite à la recommandation de sa vingt-quatrième session, l'État partie a invité une mission UNESCO-UICN sur le site. Cette mission, qui a eu lieu du 25 août au 3 septembre 2001, a été dirigée par un représentant de l'UICN et le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou, représentant le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a été informé que le rapport intégral de la mission a été présenté à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau qui a noté, en particulier, une série de problèmes récurrents et de nouvelles menaces potentielles qui, selon l'UICN, menacent sérieusement l'intégrité du site.

VIII.90 Le Comité a noté l'inquiétude exprimée par le Bureau devant un certain nombre de nouvelles menaces potentielles à l'intégrité du site, en particulier la confirmation du projet de construction d'un oléoduc et d'un gazoduc vers la Chine et l'accord d'une licence à la compagnie Buryat Gas par le Gouvernement de la République de Bouriatie. Le Comité a également été informé qu'un certain nombre de membres du Bureau ont constaté l'absence d'indications de l'État partie au sujet de l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la tenue d'un certain nombre de réunions de consultation sur ce point entre la Délégation de la Russie, l'UICN, le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou et les membres du personnel du Centre. En conclusion, il s'est avéré nécessaire de mener des consultations pour commenter les conclusions de la mission au lac Baïkal.

VIII.91 Le Délégué de la Fédération de Russie a informé le Comité que son Gouvernement souhaitait étudier le rapport complet en détail et que les autorités russes seraient prêtes à donner une réponse d'ici le 1er février 2002. Il a remercié les membres de la mission et plus particulièrement le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou de son appui et de sa coopération dans la recherche d'une solution.

VIII.92 Le Comité a noté que peu de progrès appréciables ont été accomplis pour améliorer la protection du Lac Baïkal et traiter des questions soulevées à maintes reprises lors des précédentes sessions, et qu'il existe de nouvelles menaces susceptibles de poser des risques sans précédents à l'intégrité du site. Le Comité a noté, par ailleurs, que l'appui international est nécessaire afin de renforcer la capacité de l'État partie pour traiter des questions complexes relatives à la conservation du site.

VIII.93 De plus, le Comité a noté que les étapes suivantes sont essentielles à l'évaluation des progrès futurs :

(1) Mise en place et application de la réglementation et des arrêtés exigés pour rendre la Loi fédérale sur le Lac Baïkal totalement opérationnelle. Cette réglementation et ces arrêtés devront être établis au cours d'un processus participatif et transparent impliquant la participation de la population locale et de tous les acteurs concernés qui traitent de la protection et de la gestion de ce site.

(2) Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de gestion intégrée pour l'ensemble de la région de Baïkal, en insistant sur la protection du site du patrimoine mondial. Il faudra en priorité concevoir un zonage écologique adapté de ce site pour faire appliquer la Loi fédérale sur le Lac Baïkal. Ce plan doit inclure un système global de suivi de l'état du Lac Baïkal. Il faudra trouver des ressources humaines et financières pour assurer sa mise en oeuvre à long terme.

(3) Conception et mise en oeuvre de mécanismes institutionnels et de coordination adaptés au cadre d'application de la Loi fédérale sur le Lac Baïkal, de sa réglementation et de ses arrêtés. Ce dispositif pourrait prendre la forme d'une nouvelle Commission Baïkal ou d'une mesure institutionnelle similaire qui favoriserait la coordination entre les autorités fédérales et régionales tout en faisant également participer les ONG, les institutions scientifiques et autres partenaires concernés.

(4) Elaboration et mise en oeuvre d'un programme complet permettant de traiter comme il convient les problèmes de pollution qui affectent ce site, en traitant en priorité le cas de la BPPM, mais aussi les autres sources de pollution qui nuisent à l'intégrité du site.

(5) Etude détaillée de divers scénarios concernant l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk, y compris la suppression progressive de l'usine. Cela exige une stratégie à long terme et doit être associé à la création de nouvelles sources de revenus pour la population locale dans la mesure où la BPPM est le principal bassin d'emploi de la région.

VIII.94 Enfin, le Comité a demandé que l'État partie apporte de toute urgence des réponses à ces questions, et ce avant le 1er février 2002, notamment en ce qui concerne la construction d'un oléoduc et d'un gazoduc vers la Chine, les impacts potentiels de cette nouvelle installation sur l'intégrité du site, et le projet de prospection gazière et pétrolière dans le delta de la Selenga. Le Comité a demandé, en outre, au Centre du patrimoine mondial de faire tout son possible pour encourager la Banque mondiale, le FEM, l'UNF et d'autres bailleurs de fonds internationaux à fournir un appui urgent, sous forme de prêts à taux réduit, de subventions et de projets afin de soutenir les efforts de l'État partie dans le traitement des questions complexes de conservation et de développement que pose le Lac Baïkal.

Le Bureau pourrait souhaiter adopter la décision suivante pour transmission au Comité :

« Le Comité note que peu de progrès appréciables ont été accomplis pour améliorer la protection du Lac Baïkal et traiter des questions soulevées à maintes reprises par le Comité et qu’il existe de nouvelles menaces susceptibles de poser des risques sans précédents  à l’intégrité de ce site. Le Comité décide donc d’inscrire le Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité note que cela doit être considéré comme une mesure positive pour attirer l’appui international afin de renforcer la capacité de l’Etat partie pour traiter des questions complexes liées à la conservation de ce site.

 

De plus, le Comité note ce qui suit comme des étapes essentielles de l’évaluation du progrès futur :

·         Mise en place et application de la réglementation et des arrêtés exigés pour rendre la Loi fédérale sur le Lac Baïkal totalement opérationnelle. Cette réglementation et ces arrêtés devront être mis en place au cours d’un processus participatif et transparent impliquant la participation de la population locale et de tous les acteurs concernés qui traitent de la protection et de la gestion de ce site.

·         Mise en place et mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée pour l’ensemble de la région de Baïkal, en insistant sur la protection du site du patrimoine mondial. Il faudra en priorité concevoir un zonage écologique adapté de ce site pour faire appliquer la Loi fédérale sur le Lac Baïkal. Ce plan doit inclure un système global de suivi de l’état du Lac Baïkal. Il faudra trouver des ressources humaines et nécessaires pour assurer sa mise en œuvre à long terme.

·         Mise en place et mise en œuvre de mécanismes institutionnels et de coordination adaptés pour l’application de la Loi fédérale sur le Lac Baïkal Loi, de sa réglementation et de ses arrêtés. Cela pourrait prendre la forme d’une nouvelle Commission Baïkal ou d’une disposition institutionnelle similaire qui favoriserait la coordination entre les autorités fédérales et régionales tout en faisant également participer les ONG, les institutions scientifiques et autres partenaires concernés. 

·         Mise en place et mise en œuvre d’un programme complet permettant de traiter comme il convient les problèmes de pollution affectant ce site, en traitant en priorité le cas de la BPPM, mais en incluant également d’autres sources de pollution qui affectent l’intégrité de ce site.

·         Etude détaillée de divers scénarios pour l’usine de pâtes et papiers de Baïkalsk, y compris une suppression progressive de l’usine. Cela exige une stratégie à long terme et doit être associé à la mise en place de nouveaux moyens de subsistance pour la population locale car la BPPM est la principale source d’emplois de la région.

 

De plus, le Comité demande que l’Etat partie réponde d’urgence avant le 1er février 2002 concernant l’installation d’un oléoduc et d’un gazoduc vers la Chine et les impacts potentiels de ce projet sur l’intégrité de ce site et sur le projet de prospection gazière et pétrolière dans le delta de la Selenga. Le Comité demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire tous les efforts possibles pour encourager la Banque mondiale, le FEM, l’UNF et autres bailleurs de fonds internationaux à fournir un appui urgent, sous forme de prêts à taux réduit, de subventions et de projets, pour renforcer les efforts de l’Etat partie pour traiter les questions complexes de conservation et de développement auxquelles est confronté le Lac Baïkal. » 

Année du rapport : 2001
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(viii)(ix)(x)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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