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Lac Baïkal

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2013*
  • Activités illégales
  • Cadre juridique
  • Exploitation hydraulique
  • Exploitation minière
  • Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
  • Modification du régime des sols
  • Pollution des eaux de surface
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de mode de gestion approprié;
  • Protection juridique incertaine;
  • Pollution;
  • Abattage illégal de bois d’œuvre;
  • Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu);
  • Constructions illégales sur les bords du lac;
  • Vente illégale de terres;
  • Développement du tourisme;
  • Manque de mécanisme pour le traitement des eaux en circuit fermé.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2013
Demandes approuvées : 2 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
2000 International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé)   18 200 dollars E.U.
1990 Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2013**

1998 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; 2001 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : mission UNESCO/UICN.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie. Il présente des informations sur les évolutions récentes liées aux problèmes soulevés par le Comité.

a)  Papeterie Baïkalsk

L’État partie présente une mise à jour des faits et décisions au sujet de la Papeterie Baikalsk et signale qu’il a accordé à cette usine une autorisation de déversement de substances polluantes dans l’environnement valable jusqu’au 16 août 2013, afin de donner à la commission établie par le Gouvernement le temps nécessaire à l’élaboration de divers scénarios pour l’avenir de l’usine, y compris sa possible fermeture. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que cette autorisation semble être contraire à l’engagement pris par l’État partie devant le Comité à sa 34e session (Brasilia, 2010) et confirmé lors de la mission de haut niveau de 2011 de concevoir et de mettre en place un système de traitement des eaux en circuit fermé avant décembre 2012.

Cependant, le 27 février 2013, le vice-Premier ministre russe, Arkady Dvorkovich, a annoncé le projet du Gouvernement de la Fédération de Russie de fermer progressivement la Papeterie Baïkalsk. Il n’a donné aucun calendrier d’arrêt de l’activité, mais a déclaré que la fermeture progressive serait envisageable sur une période de quelques années. Lors d’une réunion qui s’est déroulée le 19 mars 2013 à l’UNESCO, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l’UNESCO et le vice-Gouverneur de la Province d’Irkoutsk ont confirmé que la décision de fermer l’usine avait été prise au plus haut niveau de l’Etat et que le Centre du patrimoine mondial serait tenu informé en temps utile des détails de cette décision, y compris de la proposition de calendrier. Lors de la préparation du présent rapport, ces détails complémentaires n’avaient pas encore été reçus. De récents articles publiés dans les medias signalent qu’en mars 2013, l’usine est toujours en activité et qu’elle continue de déverser des eaux usées dans le lac.

b)  Stratégie à long terme de développement économique de Baïkalsk à partir d’autres sources

L’État partie signale qu’en août 2012, le Programme fédéral ciblé (FTP) intitulé « Protection du lac Baïkal et développement social et économique du Territoire naturel de Baïkal pour la période 2012-2020 » a été approuvé par le Gouvernement fédéral. Ce programme inclut des actions visant à diminuer la pollution de l’eau et l’accumulation de déchets solides, y compris au moyen de mesures de traitement de « l’héritage industriel » de la Papeterie Baïkalsk, de la définition d’une capacité d’accueil touristique et de l’établissement de réglementations en matière de tourisme, de mesures de conservation des espèces, de la gestion du secteur de la pêche et d’un suivi général de l’environnement ; un budget global d’environ 1,9 milliard de dollars EU a été accordé pour la période 2012-2020. Son objectif géographique ne concerne pas seulement le lac Baïkal et son bassin immédiat, mais tout le Territoire naturel du lac Baïkal. Lors de la réunion du 19 mars évoquée précédemment, le vice-Gouverneur d’Irkoutsk a souligné que suite à la décision de fermer la Papeterie Baïkalsk, le programme ciblé devrait permettre la mise en œuvre des actions nécessaires à l’engagement de la région de Baïkal sur la voie du développement durable.

c)  Développement du gisement de minerai de Kholodninskoye

L’État partie déclare que l’exploration minière dans la zone écologique centrale du Territoire naturel de Baïkal est interdite par la loi. Il ne prend cependant pas l’engagement clair de ne pas autoriser l’exploration ou l’exploitation minières dans le futur. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des rapports selon lesquels la licence N° 3965\UDE 13040 TE d’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye est en vigueur jusqu’au 10 mars 2025.

d)  Zones économiques spéciales avec aménagement de marinas et d’équipements de destinés au ski de montagne

L’État partie confirme la création de la zone économique spéciale (ZES) du « Port de Baïkal » dans la République de Bouriatie (3 613 hectares) et d’une autre ZES, la « Porte de Baïkal » dans la région d’Irkoutsk (2 358 hectares) ; les deux zones sont en partie situées sur le territoire du bien du patrimoine mondial. L’activité des ZES se concentre sur le développement du tourisme, y compris du ski de montagne et de la plaisance nautique. Le rapport précise que des infrastructures de base sont déjà en cours d’aménagement dans la ZES du Port de Baïkal. Ces aménagements sont conformes à la législation de la Fédération de Russie sur la protection du Lac Baïkal et l’État partie précise que les évaluations d’impact environnemental obligatoires seront entreprises. Aucune évaluation d’impact environnemental des projets d’aménagement de ces ZES n’a cependant été soumise au Centre du patrimoine mondial malgré l’engagement, pris par l’État partie lors de la 36e session du Comité, d’entreprendre une évaluation d’impact patrimoine pour la ZES « Port de Baïkal » en février/mars 2012 et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera achevée.

e)  État de conservation et gestion des zones protégées qui composent le bien

L’État partie déclare que la Loi fédérale No 365-FZ du 30 novembre 2011 n’a pas d’incidence sur le statut de protection des zones qui composent le bien du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN remarquent cependant que cette loi fédérale a une incidence sur le statut de protection des réserves naturelles de protection stricte qui comprennent des polygones de biosphère, telle que la Réserve naturelle de protection stricte de Barguzinskyi (RNPSB), une des zones protégées situées sur le territoire du bien. L’État partie fait en effet référence aux modifications de la loi fédérale qui autorise désormais l’aménagement d’infrastructures touristiques à l’intérieur des limites du polygone de biosphère sans toutefois préciser la nature exacte ou l’envergure des infrastructures touristiques. L’État partie déclare que ces modifications n’auront pas d’incidence sur le niveau de protection de la RNPSB. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent qu’en ce qui concerne le polygone de biosphère entièrement situé au sein des limites du bien, il est nécessaire que des éléments détaillés sur les projets d’aménagement soient remis et que leur impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soit évalué, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

Selon des rapports reçus par l’UICN, le Ministère de la justice de la Fédération de Russie a adopté le 8 février 2013 de nouvelles réglementations pour la Réserve naturelle de protection stricte de Baikalo-Lenskiy (RNPSBL) qui ont été élaborées par le Ministère des ressources naturelles et qui autorisent un certain nombre d’activités qui constituent une menace potentielle pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris des « feux de forêt et l’exploitation forestière à des fins commerciales (dans le cadre de coupes de bois pour raisons sanitaires) » et la création de 15 nouvelles routes dont certaines ouvertes au trafic motorisé (par ex. des motoneiges).

Le rapport de l’État partie présente des informations utiles sur les menaces et sur la gestion des zones protégées situées sur le territoire du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note du système de gestion très fragmenté du bien et réitèrent la nécessité un plan de gestion intégrée et d’aménagement du territoire pour ce bien du patrimoine mondial, prenant totalement en considération tous les projets proposés, comme demandé par la décision 36 COM 7B.22.

f)  Autres problèmes de conservation – pollution de la rivière Selenga et projets de barrages sur l’un de ses affluents

L’État partie rapporte que la pollution de la rivière Selenga et des autres affluents du lac Baïkal demeure problématique. On a pu observer une réduction des quantités de poissons et des stocks de gammares dans la rivière Selenga, dont les causes en sont actuellement en cours d’étude. Le FTP ainsi qu’autres plans mis en œuvre par la République de Bouriatie prévoient un certain nombre de mesures destinées à réduire la pollution de la rivière Selenga. L’État partie fait également état d’un projet transfrontalier conjoint PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement)/FEM (Fonds pour l’environnement mondial) sur la « Gestion intégrée des ressources naturelles dans l’écosystème transfrontalier du bassin Baïkal », qui implique l’État partie de Mongolie. On attend de ce programme qu’il parvienne à une réduction de la pression exercée par la pollution sur le bien. L’État partie fait également part de la menace que constituent la pollution atmosphérique et les pluies acides pour le biote du bien, en particulier pour les forêts de sapins et de cèdres. Les scientifiques ont mis en évidence le transport par voies atmosphériques de polluants organiques persistants (POP) depuis le sud-est du bien identifiés comme une source potentielle de pollution.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des rapports évoquant des projets du Gouvernement de Mongolie de construire au moins un barrage sur la rivière Orkhon, un des principaux affluents de la rivière Selenga, et de pomper de l’eau depuis cet endroit afin de l’expédier vers le désert de Gobi. Bien que ces plans ne semblent être qu’à un stade préliminaire, il a été évalué que la quantité d’eau déversée par la rivière Selenga dans le lac Baïkal pourrait être réduite de près d’un tiers en conséquence de ce projet. Le système de la rivière Selenga contribue à lui seul à hauteur d’environ la moitié des apports en eau du lac Baïkal.

 

 

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2013

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction la décision du Gouvernement de la Fédération de Russie de fermer la Papeterie Baïkalsk, mais estiment que le Comité devrait demander à l’État partie de soumettre un calendrier précis et un plan de fermeture comprenant des mesures destinées à traiter les conséquences de l’héritage industriel de l’usine. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note de la poursuite de l’activité de la Papeterie Baïkalsk en l’absence de telles mesures et ils estiment en conséquence que la Papeterie Baïkalsk devrait cesser ses activités dès que possible. Ils rappellent la position du Comité selon laquelle la poursuite de l’activité de la Papeterie Baïkalsk, sans la mise en œuvre de mesures adaptées destinées à traiter les considérables impacts négatifs en matière d’environnement, constitue un danger avéré pour la valeur universelle exceptionnelle du bien tel que défini par le paragraphe 180 des Orientations (Décision 36 COM 7B.22).

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment que tout plan du Gouvernement de Mongolie visant à construire un barrage sur l’un des principaux affluents de la rivière Selenga, qui contribue pour moitié aux apports en eau du lac Baïkal, pourrait avoir des conséquences sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et recommandent que le Comité demande aux deux États parties, la Fédération de Russie et la Mongolie, de remettre des informations détaillées sur les projets envisagés et les évaluations d’impact environnemental qui sont prévues afin de quantifier ces impacts potentiels.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent favorablement la confirmation de la poursuite de l’interdiction de l’exploration minière dans la zone écologique centrale du Territoire naturel de Baïkal, mais notent que la licence d’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye reste en vigueur jusqu’en mars 2025, et rappellent la position du Comité selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent également note des autres problèmes de conservation observés, y compris les aménagements en cours et prévus dans les zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal » ; les modifications à la législation fédérale qui autorisent l’aménagement d’infrastructures touristiques dans le polygone de biosphère de la Zone naturelle de protection stricte de Barguzinskiy ; les modifications évoquées dans les réglementations de la Zne naturelle de protection stricte de Baïkalo-Lenskiy ; la pollution de la rivière Selenga et la pollution atmosphérique. Ils rappellent la recommandation de la mission de suivi de 2011 d’élaborer un plan intégré de gestion et une planification de l’utilisation des terres selon leur activité qui prennent pleinement en compte tous les projets envisagés, afin de garantir que ceux situés sur le territoire des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal » sont mis en œuvre de manière compatible avec la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’intégrité du bien. Ils rappellent également que l’impact potentiel de ces aménagements sur la valeur universelle exceptionnelle du bien devra être évalué avant que toute décision définitive de mise en œuvre ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations. 

Décisions adoptées par le Comité en 2013
37 COM 7B.22
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 36 COM 7B.22 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.   Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de fermer la Papeterie Baïkalsk, ainsi que le sommaire du plan de fermeture et un calendrier soumis au Centre du patrimoine mondial comprenant les mesures envisagées afin de prendre en compte l’héritage industriel de l’usine ;

4    Prie instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1 février 2014 un plan de fermeture et un calendrier détaillés ;

5.   Demande à l’État partie de s’assurer que tous les plans pour l’usage future du site de la Papeterie Baïkalsk feront l’objet d’une étude d’impact environnementale vigoureuse, comprenant l’évaluation spécifique des impacts potentiels directes, indirectes et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de soumettre les résultats de telles études au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

6.   Prend note avec inquiétude des impacts potentiels sur le bien du projet de construction d’un barrage sur la rivière Orkhon en Mongolie et demande également aux États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie de remettre des informations complémentaires sur l’état d’avancement de ce projet ainsi que sur les évaluations d’impact environnemental prévues dans le but de quantifier son impact potentiel, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7.   Accueille également avec satisfaction la confirmation que l’exploration minière demeure interdite dans la zone écologique centrale du Territoire naturel de Baïkal, mais note également avec inquiétude que la licence d’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye reste en vigueur jusqu’en mars 2025 ;

8.   Rappelle également que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie aussi instamment l’État partie de révoquer la licence d’exploitation minière ;

9.   Exprime son inquiétude quant à un certain nombre d’importantes menaces existantes et potentielles pour le bien, en particulier les aménagements en cours et prévus dans les zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal » ; les modifications à la législation fédérale qui autorisent l’aménagement d’infrastructures touristiques dans le polygone de biosphère de la réserve naturelle de protection stricte de Barguzinskiy; les modifications rapportées dans les réglementations de la réserve naturelle de protection stricte de Baïkalo-Lenskiy ; la pollution de la rivière Selenga ainsi que la pollution atmosphérique ;

10. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il développe, dans le cadre de la loi spéciale pour le Lac Baïkal, un plan intégré de gestion pour le bien et un plan d’aménagement du territoire, lesquels devront prendre en compte l’ensemble des projets envisagés, y compris ceux situés sur le territoire des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal », afin de garantir que leur mise en œuvre se fasse de manière compatible avec la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’intégrité du bien ;

11.  Prie en outre instamment l’État partie d’évaluer l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien des projets susmentionnés au moyen d’évaluations d’impact environnemental et d’en soumettre les conclusions au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision définitive ne soit prise quant à leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, y compris un rapport détaillé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de fermeture pour la Papeterie Baïkalsk, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

Projet de décision :  37 COM 7B.22

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.22, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de fermer la Papeterie Baïkalsk et prie instamment l’État partie de procéder à cette fermeture dès que possible et de soumettre un calendrier précis et un plan de fermeture comprenant les mesures envisagées afin de prendre en compte l’héritage industriel de l’usine ;

4.  Réitère sa position quant à la poursuite de l’activité de la Papeterie Baïkalsk qui, en l’absence de la mise en œuvre de mesures adaptées, destinées à traiter les impacts négatifs considérables sur l’environnement, constituerait un danger avéré pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;

5.  Prend note avec inquiétude des impacts potentiels sur le bien du projet de construction d’un barrage sur la rivière Orkhon en Mongolie et demande aux États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie de remettre des informations complémentaires sur l’état d’avancement de ce projet ainsi que sur les évaluations d’impact environnemental prévues dans le but de quantifier son impact potentiel, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

6.  Accueille également avec satisfaction la confirmation que l’exploration minière demeure interdite dans la zone écologique centrale du Territoire naturel de Baïkal, mais note également avec inquiétude que la licence d’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye reste en vigueur jusqu’en mars 2025 ;

7.  Rappelle également que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie aussi instamment l’État partie de révoquer la licence d’exploitation minière ;

8.  Exprime son inquiétude quant à un certain nombre d’importantes menaces existantes et potentielles pour le bien, en particulier les aménagements en cours et prévus dans les zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal » ; les modifications à la législation fédérale qui autorisent l’aménagement d’infrastructures touristiques dans le polygone de biosphère de la réserve naturelle de protection stricte de Barguzinskiy ; les modifications rapportées dans les réglementations de la réserve naturelle de protection stricte de Baïkalo-Lenskiy ; la pollution de la rivière Selenga ainsi que la pollution atmosphérique ;

9.  Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il développe, dans le cadre de la loi spéciale pour le Lac Baïkal, un plan intégré de gestion pour le bien et un plan d’aménagement du territoire, lesquels devront prendre en compte l’ensemble des projets envisagés, y compris ceux situés sur le territoire des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal », afin de garantir que leur mise en œuvre se fasse de manière compatible avec la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’intégrité du bien ;

10.  Prie en outre instamment l’État partie d’évaluer l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien des projets susmentionnés au moyen d’évaluations d’impact environnemental et d’en soumettre les conclusions au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision définitive ne soit prise quant à leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

11.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

 

Année du rapport : 2013
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(viii)(ix)(x)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 37COM (2013)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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