Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Lac Baïkal

Fédération de Russie
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Activités illégales
  • Cadre juridique
  • Exploitation hydraulique
  • Exploitation minière
  • Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
  • Infrastructures hydrauliques
  • Modification du régime des sols
  • Pollution des eaux de surface
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de système de gestion approprié
  • Protection juridique incertaine
  • Pollution
  • Abattage illégal de bois d’œuvre
  • Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)
  • Constructions illégales sur les bords du lac
  • Vente illégale de terres
  • Développement du tourisme
  • Manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 2 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
2000 International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé)   18 200 dollars E.U.
1990 Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

1998 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; 2001 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : mission UNESCO/UICN ; 2015 : mission de suivi réactif UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 2 février 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/. Le rapport fournit les informations suivantes :

  • Un certain nombre de lois et règlements ont été adoptés récemment, qui visent à limiter tous les nouveaux projets industriels autour du lac Baïkal et qui comprennent des amendements à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux selon lesquels une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal ;
  • La mise en place des zones économiques spéciales pour le tourisme et les activités de loisirs « Portes du Baïkal » et « Ports du Baïkal » a été achevée. Plusieurs développements d’infrastructures touristiques envisagés doivent être achevés dans la zone des Portes du Baïkal à la fin de 2016. Dans la zone des Ports du Baïkal, 37 nouvelles installations ou des améliorations ont été commandées et construites, y compris des centrales thermiques et électriques et une promenade aménagée le long des berges du lac ;
  • La Zone de protection de l'eau et la Zone de protection de la pêche du lac ont été étendues ;
  • Le Ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a commandé l’élaboration de nouvelles orientations pour la préparation de plans de gestion à moyen terme pour toutes les réserves naturelles nationales et parcs nationaux du lac Baïkal ;
  • De violents incendies de forêt se sont produits dans la région du lac Baïkal en 2015, mais l'État partie affirme que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien n'a pas subi de dommages importants. D'autre part, il indique également que 14% de la Réserve naturelle nationale de Baïkal-Lena, 11% du Parc national Pribaikalsky et 6% du Parc national Zabaikalsky ont été touchés par des incendies. Dans la réserve naturelle Baikalski les incendies ont détruit presque totalement l'une des plus grandes forêts anciennes de cèdres existante ;
  • Le permis délivré à la compagnie à responsabilité limitée (LLC) « Invest-Euro-Company » pour le dépôt des minerais polymétalliques de Kholodninskoye a été suspendu en août 2015, et en octobre la compagnie a retiré officiellement sa demande. L’exploration ou le développement de tout nouveau dépôt au sein de la zone écologique centrale du territoire naturel du Baïkal est interdite par la résolution 643 du Gouvernement de la Fédération de Russie ;
  • Une mise à jour sur les activités régulières de suivi et d'inspection sur le terrain est fournie.

Aucune information n'a été fournie par l'État partie sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2015 concernant les projets hydroélectriques envisagés en Mongolie. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'État partie de la Mongolie n'a fourni aucune information sur cette question, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Il convient de saluer l’extension de la Zone de protection de l'eau et de la Zone de protection de la pêche du lac. Les informations selon lesquelles, conformément aux amendements récents apportés à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux, une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal sont également bienvenues.

Il est noté avec satisfaction que la licence de la LLC "Invest-Euro-Company" pour le dépôt de Kholodninskoye a été suspendue, que la demande aurait été retirée officiellement par la compagnie et que l'exploration ou le développement de tout nouveau dépôt est interdite.

Toutefois, les informations sur les projets de développement des infrastructures touristiques envisagés et en cours dans les zones économiques spéciales des Portes du Baïkal et des Ports du Baïkal soulèvent des inquiétudes. Bien que l'État partie note que la création de ces zones spéciales visait à promouvoir le développement durable de la région tout en assurant la préservation de l'écosystème unique du lac Baïkal, le nombre de développements envisagés et en cours semble important. Il est en outre noté que des EIE ont été préparées pour chaque zone économique ; mais il est regrettable que celles-ci n’aient pas été fournies au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de soumettre les résultats de ces EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN et de réitérer sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les zones économiques spéciales qui se trouvent sur le bien, afin de guider tous les développements futurs de manière cohérente et compatible avec la conservation de sa VUE. L’EES devrait prendre en compte les effets cumulatifs de tous les développements existants et proposés et identifier d’autres solutions qui n’auraient pas d’impact négatif sur la VUE du bien.

Les efforts déployés par l'État partie dans la lutte contre les incendies de forêt, avec notamment la mobilisation d’un grand nombre de pompiers, des forces du Ministère des Situations d'urgence et de bénévoles devraient être salués. Les dommages causés par les incendies, signalés dans un certain nombre de zones protégées autour du lac Baïkal, sont préoccupants et suggèrent que, malgré la déclaration de l'État partie selon laquelle la VUE du bien n’aurait subi aucun dommage important, ses conditions d'intégrité pourraient avoir subi des impacts négatifs. Il est donc recommandé que le Comité prie instamment l'État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac, en tenant compte de l'interrelation entre les eaux du lac et les forêts autour du lac, qui font partie du bien.

Les informations sur l’élaboration en cours de nouvelles orientations pour le développement de plans de gestion des zones protégées autour du lac Baïkal sont accueillies favorablement. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de demander à l'État partie de tirer parti de ce processus pour élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien, qui devrait comprendre un plan de prévention des risques et de gestion des incendies.

Il est regrettable que l'État partie n'ait pas fait rapport sur le développement d'une EIE détaillée sur l'utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et son impact sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 38 COM 7B.76 et réitéré dans sa décision 39 COM 7B.22. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de réitérer sa demande et de prier instamment l'État partie d’accorder à cette question un traitement prioritaire.

Un certain nombre d'articles scientifiques récents notent des changements écologiques alarmants en cours dans le lac Baïkal, comme la prolifération d’algues et de fleurs d’eau de cyanobactéries. Cette question n'a été abordée jusqu’ici dans aucun des rapports présentés par l'État partie, et il est difficile de savoir si un système de suivi est en place à l'échelle du bien pour détecter de tels changements. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de mettre en place un tel système de suivi, afin d'être en mesure d'identifier les causes de ces changements et les réponses nécessaires à la préservation de l'intégrité écologique du lac.

Il est regrettable que l'État partie n'ait fourni aucune information sur les dispositions et règlements en vigueur pour l'utilisation et la gestion de l'eau du lac Baïkal, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22. Il convient de noter que le projet de résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « Le niveau d’eau maximum et minimum du lac Baïkal » a été préparé récemment et est disponible sur le Portail fédéral des projets de lois et règlements fédéraux. Toutefois, l'État partie ne fournit aucune information sur ce document juridique qui, s’il était adopté, permettrait des fluctuations du niveau du lac dans une plus large mesure que ce qui est autorisé actuellement et aurait donc des répercussions évidentes sur la gestion et la protection du bien et un impact potentiel direct sur sa VUE. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de prier instamment l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN des informations détaillées sur l'état actuel de la législation proposée, ainsi que l'évaluation ayant servi à définir les niveaux d'eau proposés et une évaluation détaillée de l’impact potentiel de ceux-ci sur la VUE du bien, y compris sur ses écosystèmes d'eau douce et sa biodiversité, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial, et de ne pas approuver le projet de loi tant que ces évaluations n’auront pas été examinées par l'UICN.

Il est regrettable que les États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie n'aient fourni aucune information sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2015. Il est recommandé au Comité de réitérer les demandes exprimées à ce sujet dans sa décision 39 COM 7B.22.

Le 27 avril 2016, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l'État partie de la Mongolie pour demander des éclaircissements sur les informations reçues de tiers, exprimant des préoccupations sur les projets hydroélectriques envisagés, y compris sur le fait que le financement de la construction de la centrale hydroélectrique Egiin Gol a été obtenu d’une banque chinoise, ainsi que des préoccupations exprimées par des communautés locales de la Fédération de Russie qui pourraient être affectées négativement par les projets. Aucune réponse n'avait été reçue de la part de l'État partie au moment de la rédaction de ce rapport.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.97
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.76 et 39 COM 7B.22, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Accueille avec satisfaction les informations selon lesquelles, suite aux amendements récents apportés à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux, une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal, et la Zone de protection de l'eau et la Zone de protection de la pêche du lac ont été étendues ;
  4. Accueille également avec satisfaction la confirmation que le permis de la LLC « Invest-Euro-Company » pour le dépôt de Kholodninskoye a été suspendu, que la demande a été retirée officiellement par la compagnie et que l'exploration et le développement de tout nouveau dépôt sont interdits à l’intérieur de la Zone écologique centrale du territoire naturel du Baïkal, conformément à la position établie du Comité sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  5. Salue les efforts de l’État partie dans la lutte contre les incendies de forêt qui se sont produits dans la région du Baïkal en 2015, mais note avec préoccupation que bien que les valeurs naturelles du lac n’aient pas subi de dommages importants, un certain nombre de zones protégées autour du lac semblent avoir été largement touchées, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'intégrité du bien, et prie instamment l'État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac, en tenant compte de l'interrelation entre les eaux du lac et les forêts autour du lac, qui font partie du bien ;
  6. Accueille en outre favorablement les informations sur l’élaboration actuelle de nouvelles orientations pour le développement de plans de gestion pour toutes les zones protégées autour du lac Baïkal, et encourage l’État partie à tirer parti de ce processus afin d'élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien, qui devrait inclure un plan de prévention et de gestion des incendies ;
  7. Note également avec préoccupation le grand nombre de projets de développement d’infrastructures touristiques envisagés dans les zones économiques spéciales des  « Portes du Baïkal » et des « Ports du Baïkal », demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats des EIE de chaque zone pour examen par l’UICN, et réitère sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les zones économiques spéciales du bien, afin de guider tous les développements à venir de manière cohérente et compatible avec la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), et prie aussi instamment l’État partie de veiller à ce que l’ensemble des EIE et EES comprenne une évaluation spécifique d’impact sur la VUE conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial et identifie d’autres solutions qui n’auraient pas d’impact négatif sur la VUE du bien, et que l’ESE prenne en compte les effets cumulatifs de tous les développements existants et proposés ;
  8. Regrette que l’État partie n’ait pas fait rapport sur le développement d'une EIE détaillée sur l'utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose du Baïkal et son impact sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 38 COM 7B.76 et réitéré dans sa décision 39 COM 7B.22 et prie en outre instamment l’État partie d’accorder la priorité à la réalisation de cette évaluation et, dès l’achèvement de celle-ci, d’en soumettre un exemplaire au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN ;
  9. Note en outre avec préoccupation les informations scientifiques récentes faisant état de changements écologiques alarmants en cours dans le lac Baïkal, comme la prolifération d’algues et de fleurs d’eau de cyanobactéries, et demande également à l’État partie de développer un système de suivi écologique à l'échelle du bien, pour identifier les causes de ces changements et les réponses nécessaires à la préservation de l'intégrité écologique du lac ;
  10. Regrette également que l'État partie n'ait fourni aucune information sur les dispositions et règlements en vigueur pour l'utilisation et la gestion de l'eau du lac Baïkal, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22, conformément à la recommandation de la mission de suivi réactif de 2015, note par ailleurs avec préoccupation qu’un projet de résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « Le niveau d’eau maximum et minimum du lac Baïkal » a été préparé récemment et que, s’il était adopté, il aurait des répercussions sur la gestion et la protection du bien et un impact potentiel direct sur sa VUE, et prie par ailleurs instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN des informations détaillées sur l'état actuel de la législation proposée, ainsi que l'évaluation ayant servi à définir les niveaux d'eau proposés et une évaluation détaillée des impacts potentiels de ceux-ci sur la VUE du bien, y compris sur ses écosystèmes d'eau douce et sa biodiversité, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial, et de ne pas approuver le projet de loi tant que ces évaluations n’auront pas été étudiées par l’UICN ;
  11. Regrette en outre que l’État partie de la Mongolie n’ait fourni aucune information à jour sur la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2015, et réitère également ses demandes à l’État partie de la Mongolie :
    1. de garantir que l’EIE élaborée pour le projet Egiin Gol comprenne une évaluation des impacts potentiels, non seulement sur l’hydrologie, mais aussi sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, et en partculier sur sa VUE, et de fournir le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial,
    2. de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et des projets de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien,
    3. de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon,
    4. d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tout barrage et réservoir prévu au sein du bassin versant de la rivière Selenga, qui pourrait avoir un impact sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial,
    5. de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
  12. Réitère en outre sa demande aux États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie d’élaborer conjointement une ESE pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui serait susceptibles d’avoir un impact sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou envisagés sur le territoire des deux pays ;
Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Projet de décision : 40 COM 7B.97

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.76 et 39 COM 7B.22, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Accueille avec satisfaction les informations selon lesquelles, suite aux amendements récents apportés à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux, une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal, et la Zone de protection de l'eau et la Zone de protection de la pêche du lac ont été étendues ;
  4. Accueille également avec satisfaction la confirmation que le permis de la LLC « Invest-Euro-Company » pour le dépôt de Kholodninskoye a été suspendu, que la demande a été retirée officiellement par la compagnie et que l'exploration et le développement de tout nouveau dépôt sont interdits à l’intérieur de la Zone écologique centrale du territoire naturel du Baïkal, conformément à la position établie du Comité sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  5. Salue les efforts de l’État partie dans la lutte contre les incendies de forêt qui se sont produits dans la région du Baïkal en 2015, mais note avec préoccupation que bien que les valeurs naturelles du lac n’aient pas subi de dommages importants, un certain nombre de zones protégées autour du lac semblent avoir été largement touchées, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'intégrité du bien, et prie instamment l'État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac, en tenant compte de l'interrelation entre les eaux du lac et les forêts autour du lac, qui font partie du bien ;
  6. Accueille en outre favorablement les informations sur l’élaboration actuelle de nouvelles orientations pour le développement de plans de gestion pour toutes les zones protégées autour du lac Baïkal, et encourage l’État partie à tirer parti de ce processus afin d'élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien, qui devrait inclure un plan de prévention et de gestion des incendies ;
  7. Note également avec préoccupation le grand nombre de projets de développement d’infrastructures touristiques envisagés dans les zones économiques spéciales des  « Portes du Baïkal » et des « Ports du Baïkal », demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats des EIE de chaque zone pour examen par l’UICN, et réitère sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les zones économiques spéciales du bien, afin de guider tous les développements à venir de manière cohérente et compatible avec la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), et prie aussi instamment l’État partie de veiller à ce que l’ensemble des EIE et EES comprenne une évaluation spécifique d’impact sur la VUE conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial et identifie d’autres solutions qui n’auraient pas d’impact négatif sur la VUE du bien, et que l’ESE prenne en compte les effets cumulatifs de tous les développements existants et proposés ;
  8. Regrette que l’État partie n’ait pas fait rapport sur le développement d'une EIE détaillée sur l'utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose du Baïkal et son impact sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 38 COM 7B.76 et réitéré dans sa décision 39 COM 7B.22 et prie en outre instamment l’État partie d’accorder la priorité à la réalisation de cette évaluation et, dès l’achèvement de celle-ci, d’en soumettre un exemplaire au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN ;
  9. Note en outre avec préoccupation les informations scientifiques récentes faisant état de changements écologiques alarmants en cours dans le lac Baïkal, comme la prolifération d’algues et de fleurs d’eau de cyanobactéries, et demande également à l’État partie de développer un système de suivi écologique à l'échelle du bien, pour identifier les causes de ces changements et les réponses nécessaires à la préservation de l'intégrité écologique du lac ;
  10. Regrette également que l'État partie n'ait fourni aucune information sur les dispositions et règlements en vigueur pour l'utilisation et la gestion de l'eau du lac Baïkal, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22, conformément à la recommandation de la mission de suivi réactif de 2015, note par ailleurs avec préoccupation qu’un projet de résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « Le niveau d’eau maximum et minimum du lac Baïkal » a été préparé récemment et que, s’il était adopté, il aurait des répercussions sur la gestion et la protection du bien et un impact potentiel direct sur sa VUE, et prie par ailleurs instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN des informations détaillées sur l'état actuel de la législation proposée, ainsi que l'évaluation ayant servi à définir les niveaux d'eau proposés et une évaluation détaillée des impacts potentiels de ceux-ci sur la VUE du bien, y compris sur ses écosystèmes d'eau douce et sa biodiversité, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial, et de ne pas approuver le projet de loi tant que ces évaluations n’auront pas été étudiées par l’UICN ;
  11. Regrette en outre que l’État partie de la Mongolie n’ait fourni aucune information à jour sur la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2015, et réitère également ses demandes à l’État partie de la Mongolie :
    1. de garantir que l’EIE élaborée pour le projet Egiin Gol comprenne une évaluation des impacts potentiels, non seulement sur l’hydrologie, mais aussi sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, et en partculier sur sa VUE, et de fournir le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial,
    2. de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et des projets de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien,
    3. de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon,
    4. d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tout barrage et réservoir prévu au sein du bassin versant de la rivière Selenga, qui pourrait avoir un impact sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial,
    5. de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
  12. Réitère en outre sa demande aux États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie d’élaborer conjointement une ESE pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui serait susceptibles d’avoir un impact sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou envisagés sur le territoire des deux pays ;
  13. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Année du rapport : 2016
Fédération de Russie
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(viii)(ix)(x)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


top