Lac Baïkal

• Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien, en 2006 (problème résolu)
• Système de gestion / plan de gestion (absence de système de gestion approprié)
• Cadre juridique (protection juridique incertaine)
• Pollution de l'usine de papier et les eaux usées domestiques
• Activités illégales (abattage illégal de bois d’œuvre ; constructions illégales sur les bords du lac ; vente illégale de terres)
• Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs (développement du tourisme)
• Incendies d’origine naturelle (incendies de forêt dans la région du Baïkal en 2015)
• Infrastructures de barrage en amont prévues et existantes en Russie et en Mongolie

Néant

Le 31 janvier 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents. Des informations complémentaires ont été partagées par l’État partie le 30 décembre 2021, le 28 janvier 2022, le 24 février 2022 et le 27 juin 2022 en vue de la mission de suivi réactif prévue pour février 2022. Un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien a été soumis le 27 janvier 2023 et est également disponible à l’adresse susmentionnée. L’État partie rapporte ce qui suit :

• la réglementation renouvelée émise en 2022 continue d’autoriser une plage de fluctuation plus étendue des niveaux d’eau du lac Baïkal entre 455,54 m et 457,85 m au-dessus du niveau de la mer (une variation de 2,31 m) pour la période courant jusqu’à fin 2023 afin de permettre la régulation des barrages hydroélectriques, une législation temporaire en vigueur depuis 2016. La recherche scientifique étudiera l’impact environnemental et socio-économique des changements du niveau de l’eau du lac Baïkal, avec une date d’achèvement prévue pour 2023 ;

• les autorités fédérales de réglementation, conjointement avec les gouvernements de la République de Bouriatie et la région d’Irkoutsk, prennent des mesures conjointes afin d’identifier et de démolir les constructions illégales ainsi que de prévenir toute nouvelle construction non autorisée ;
• à la suite d’une évaluation préliminaire des options proposées pour éliminer les dommages environnementaux accumulés sur le site de l’ancienne usine de papiers et de cellulose du Baïkal (UPCB), une évaluation d’impact environnemental (EIE) a été déclarée comme devant être réalisée en 2022. Le choix des technologies appropriées pour éliminer les déchets industriels accumulés sur le site de l’UPCB et des entités chargés de la mise en œuvre a été opérée en 2022, à l’issue d’une procédure de sélection concurrentielle. Les travaux commenceront en 2023 ;
• un plan directeur stratégique pour le développement intégré de la municipalité de Baïkal, y compris le site de l’UPCB, a été approuvé et un concept propre au développement du site de l’ancienne UPCB a été élaboré. Un projet d’ordonnance fédérale visant à approuver le programme de développement social et économique de la municipalité de Baïkal a été soumis pour approbation, et des mesures ont été prises pour harmoniser les processus de dépollution de l’UPCB et de développement du site ;
• un rapport a été commandé afin d’analyser l’impact des modifications législatives qui risquent d’affaiblir le cadre réglementaire existant et d’entraîner une menace potentielle sur le bien. La date d’achèvement a été repoussée de février 2022 à fin 2023, tandis que des modifications ont été apportées à la législation sur les EIE et que la liste des activités interdites et les normes relatives aux impacts autorisés ont été publiées en 2020 et 2021 ;
• les zones économiques spéciales (ZES) sont un ensemble de dispositions légales offrant aux investisseurs des conditions fiscales, douanières et autres mesures préférentielles pour favoriser le développement et ne sont pas soumises aux EIE, car ce ne sont pas des projets de développement en soi. En revanche, des projets spécifiques individuels, y compris ceux qui sont situés dans les ZES, sont soumis à des évaluations environnementales conformément aux procédures établies par la loi ;
• bien que la zone affectée par de grands incendies ait diminué, notamment grâce à l’amélioration de la détection et de l’extinction des incendies, ceux-ci continuent de représenter une menace importante pour les forêts sur le territoire du bien. Des investissements ont été réalisés dans le reboisement et la gestion des incendies, et une évaluation de l’impact des incendies sur les écosystèmes forestiers et lacustres est en cours ;
• des efforts considérables sont déployés pour améliorer la gestion des déchets et du tourisme à l’intérieur du bien, avec un plan global pour la gestion des usines de traitement des eaux usées et des sites d’enfouissement, ainsi que des investissements fédéraux pour renforcer la surveillance écologique, la recherche, la conservation et le développement durable du bien ;
• par l’intermédiaire du groupe de travail conjoint russo-mongol, les deux États parties ont convenu de collaborer à l’évaluation des impacts de tous les projets d’énergie et de barrage prévus en Mongolie et de leur impact sur la rivière Selenga, ses affluents et le lac Baïkal, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention du patrimoine mondial de 1972 et de la Convention de Ramsar relative aux zones humides de 1971.

Le 10 novembre 2021, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l’État partie de la Mongolie demandant des informations complémentaires sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) transfrontalière des projets hydroélectriques de Shuren et Orkhon, et sur l’étude sur les impacts du projet de centrale hydroélectrique d’Egiin Gol (PCHEG). Le 31 janvier 2023, l’État partie de la Mongolie a envoyé l’étude complémentaire sur les impacts du PCHEG sur la biodiversité au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, suivie de l’amendement détaillé de l’EIE de 2014 et du résumé de 2017 du rapport sur l’EIE du PCHEG, tous deux reçus le 17 février 2023.

Le 4 avril 2022, le Centre du patrimoine mondial a transmis des informations émanant de tiers à l’État partie de la Fédération de Russie, demandant des vérifications concernant un projet de mine de charbon et la construction associée d’une route au voisinage du bien, des réglementations concernant les niveaux d’eau, des constructions illégales, des processus de réhabilitation de l’ancienne usine UPCB, un cadre législatif pour la protection du bien, des évaluations d’impact et des développements dans les ZES, des incendies et les projets de centrales hydroélectriques planifiés en Mongolie. Au moment de la préparation de ce rapport, aucune réponse de l’État partie n’a été reçue.

Le 14 février 2023, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l’État partie pour lui faire part des inquiétudes de tiers concernant les niveaux de polluants et leur réglementation dans les eaux usées se déversant dans le lac Baïkal. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucune réponse de l’État partie n’a été reçue.

Le 30 mars 2023, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l’État partie demandant un complément d’information en réponse aux inquiétudes de tiers concernant les modifications de la législation affaiblissant les réglementations environnementales afin de faciliter les coupes à blanc et le développement de projets d’infrastructure, dont des projets touristiques et des infrastructures de transport ; la pollution due à la dépollution de l’UPCB ; et les menaces liées au développement de projets hydroélectriques au sein de la Fédération de Russie et en Mongolie. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucune réponse de l’État partie n’a été reçue.

La mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN prévue du 28 février au 5 mars 2022 a dû être reportée en raison de contraintes logistiques. À la suite de la lettre du Centre du patrimoine mondial à l’État partie du 25 juillet 2023 indiquant qu’il était prêt à entreprendre la mission avec l’UICN en août, l’État partie a répondu le 18 août en proposant de mener la mission à tout moment à partir du 25 novembre 2023.

Le lac Baïkal continue d’être affecté négativement par de nombreux facteurs qui impactent de manière importante la condition écologique du bien. La législation publiée en 2022 pour la période 2022-2023 continue d’autoriser une variation plus étendue de 2,31 m du niveau de l’eau du lac Baïkal pour la régulation des barrages hydroélectriques. Cette législation temporaire, renouvelée pour la quatrième fois, contredit la demande du Comité faite depuis 2016 (décision 40 COM 7B.97) de ne pas autoriser de telles modifications avant que leur impact sur le bien ne soit évalué. Une variation plus étendue du niveau de l’eau peut avoir un impact négatif sur le bien, notamment sur les zones littorales qui sont essentielles à la biodiversité du lac, et par conséquent impacter directement sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). L’État partie ne devrait plus autoriser l’extension des limites du niveau de l’eau au-delà de la plage de fluctuation adoptée de 1 m jusqu’à ce que les impacts de toutes les réglementations existantes en matière d’utilisation et de gestion de l’eau sur la VUE du bien soient pleinement évalués et que les exigences de sa protection soient fixées. L’évaluation de l’impact en cours, prévue pour 2023, devrait être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN.

Il est regrettable que l’État partie n’ait pas encore terminé l’évaluation de l’impact des nombreuses modifications juridiques proposées et approuvées, y compris celles déjà publiées sur les exigences en matière d’EIE, la liste des activités interdites et les normes relatives aux impacts autorisés sur l’écosystème du lac Baïkal ainsi que les niveaux de polluants. Il est rappelé que le Comité a précédemment considéré que « l’ampleur de l’affaiblissement des dispositions réglementaires, alors que les conditions écologiques du bien continuent de se détériorer, est telle que, si toutes les modifications proposées sont mises en œuvre, le bien serait confronté à un danger potentiel, conformément au paragraphe 180(b) i) et iv) des Orientations ». Par conséquent, il convient de rappeler à l’État partie qu’il ne doit pas approuver de modifications affaiblissant le régime de protection du bien et qu’il doit accélérer l’étude susmentionnée et la soumettre au Centre du patrimoine mondial dès son achèvement en 2023, pour examen par l’UICN. Il est recommandé que l’État partie examine de manière critique les conclusions de l’étude et renforce la Loi sur la protection du lac Baïkal et sa mise en œuvre effective. Lorsqu’elle reprendra, la mission de suivi réactif reportée devra examiner si le cadre réglementaire et le système de gestion existants traitent de manière adéquate la VUE et si les conditions d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont remplies.

Les importants financements fédéraux signalés pour soutenir recherche, la conservation et le développement durable du bien sont les bienvenus, de même que les mesures prises par l’État partie pour identifier et démolir les constructions illégales, prévenir toute nouvelle construction illégale dans le bien et améliorer la gestion des déchets et du tourisme. Cependant, la pression de l’utilisation des terres dans le bien reste élevée en raison du nombre de constructions illégales et des propositions d’assouplissement des restrictions législatives. L’État partie devrait développer le plan de gestion intégrée (PGI) pour le bien, comme demandé par le Comité, ainsi qu’un plan d’utilisation des sols détaillé. S’appuyant sur l’expérience des plans d’action stratégiques passés et sur les programmes de financements fédéraux actuels, le PGI devrait inclure des objectifs de gestion, une stratégie de mise en œuvre et un plan de suivi assorti de performances claires et d’indicateurs environnementaux, centrés notamment sur les zones littorales les plus à risque.

Compte tenu également des multiples projets d’aménagement existants et proposés dans les ZES, au sein du bien et de son cadre plus large, l’État partie devrait clarifier les informations qui lui ont été officiellement soumises par des tiers concernant ces aménagements, fournir une liste complète de tous les projets et s’assurer qu’ils font l’objet d’EIE rigoureuses, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial. Une évaluation globale des impacts cumulatifs potentiels de tels projets sur le bien devrait être entreprise et servir de base à l’élaboration du PGI susmentionné. Tout en reconnaissant les spécificités des législations nationales, il est rappelé que les évaluations d’impact sont une exigence de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations pour sa mise en œuvre.

Il est regrettable que l’EIE demandée pour garantir une évaluation des impacts de la dépollution de l’ancienne UPCB et des options et impacts possibles pour les utilisations futures du site n’ait pas été soumise au Centre du patrimoine mondial avant la sélection déclarée des contractants et le début de la mise en œuvre en 2023. Il faudrait demander à l’État partie de soumettre d’urgence l’EIE et le plan directeur de la municipalité de Baïkal au Centre du patrimoine mondial et de suspendre la mise en œuvre d’activités susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE jusqu’à ce que la mission ait formulé des recommandations concernant le projet.

Les améliorations réalisées au cours des cinq dernières années en matière de détection et d’extinction des incendies, ainsi que les plans pour entreprendre les évaluations proposées sur l’impact des incendies sur les écosystèmes des forêts et du lac, comme précédemment demandé par le Comité, sont les bienvenues.

La soumission de l’étude complémentaire sur les impacts du PCHEG sur la biodiversité du bien, ainsi que des documents relatifs à l’EIE, est notée avec appréciation, et l’examen de ces documents par l’UICN sera communiqué séparément. Toutefois, compte tenu des multiples projets hydroélectriques proposés et existants en Mongolie et dans la Fédération de Russie, il est essentiel que les impacts cumulatifs de chaque projet sur la VUE du bien soient évalués dans ce contexte. Il est donc regrettable qu’aucune information actualisée n’ait été fournie sur l’état d’avancement de l’EES transfrontalière pour les projets hydroélectriques et de gestion de l’eau existants et prévus, ni sur l’évaluation environnementale régionale (EER) pour les projets hydroélectriques de Shuren et Orkhon. Le Comité devrait demander à l’État partie de Mongolie de clarifier l’état d’avancement du processus d’EER et d’entreprendre cette évaluation en priorité, afin d’éclairer une évaluation des impacts cumulatifs potentiels de tels projets sur la VUE du bien, à mettre au point conjointement par les États parties de la Mongolie et de la Fédération de Russie avant d’approuver tout autre projet hydroélectrique susceptible d’avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien.

La mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien n’a pas encore pu avoir lieu au moment de la rédaction du rapport ; son organisation est en cours de discussion avec l’État partie.