Lac Baïkal
Facteurs affectant le bien en 2014*
- Activités illégales
- Cadre juridique
- Exploitation hydraulique
- Exploitation minière
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Modification du régime des sols
- Pollution des eaux de surface
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Absence de système de gestion approprié ;
- Protection juridique incertaine ;
- Pollution ;
- Abattage illégal de bois d’œuvre ;
- Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu) ;
- Constructions illégales sur les bords du lac ;
- Vente illégale de terres ;
- Développement du tourisme ;
- Manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2014
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
2000 | International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé) | 18 200 dollars E.U. |
1990 | Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2014**
1998 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; 2001 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : mission UNESCO/UICN.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014
Le 30 janvier 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie, disponible à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/. L’État partie de la Fédération de Russie rend compte de ce qui suit :
- L’usine de papier et de cellulose de Baïkalsk (BPPM) a été fermée en décembre 2013 et les machines arrêtées. Les dernières activités liées à la production de cellulose ont eu lieu en septembre 2013 mais la centrale thermique continue de fonctionner. Il n’a été donné aucune information sur les mesures visant à atténuer l’héritage industriel de la centrale, notamment plan et calendrier de fermeture, ni sur la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) pour ce qu’il est envisagé de faire avec l’usine BPPM ;
- La zone économique spéciale (ZES) « Port de Baïkal » est un projet d’importance fédérale. L’État partie rend compte d’amendements apportés à la loi fédérale № 174-FЗ « sur l’expertise environnementale » concernant l’élargissement de la liste des objets relevant de l’expertise écologique d’état au niveau fédéral, et précise que les objets dont la construction est programmée dans la zone économique spéciale (ZES) « Port de Baïkal » ne sont pas soumis à une telle évaluation au niveau régional ;
- L’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye reste suspendue jusqu’au 31 décembre 2014 et aucune exploration des ressources minérales sur le territoire de la zone écologique centrale de Baïkal, à l’exception du captage des eaux souterraines et des opérations de dragage, n’est autorisée. Une dotation budgétaire notable a été allouée afin que des mesures visant à prévenir tout effet environnemental négatif du gisement de Kholodninskoye sur les valeurs du bien puissent être proposées ;
- Des plans de gestion à moyen terme ont été élaborés pour la réserve de Barguzinsky, le parc national Zabaikalsky et la réserve fédérale Frolikhinsky, tout comme un plan d’accueil des visiteurs pour le parc national du Baïkal. L’État partie rend également compte d’un certain nombre de projets de recherche en rapport avec l’état de biodiversité du bien.
L’État partie exprime son inquiétude quant à des projets de construction de centrales hydroélectriques sur les rivières Selenga et Orkhon de l’État partie de Mongolie et à l’absence de recherche sur et d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de ces projets sur le bien du patrimoine mondial, notamment menaces sur la biodiversité, modification de l’écoulement des eaux, des dépôts et de la morphologie fluviale.
Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de Mongolie de fournir des informations sur ces projets. Le 7 avril 2014, l’État partie de la Fédération de Russie a adressé une lettre au Centre du patrimoine mondial, faisant de nouveau part de ses inquiétudes vis-à-vis d’une menace potentielle pour le bien constituée par un projet de construction de centrale hydroélectrique en Mongolie. Le 8 avril 2014, le Centre du patrimoine mondial a réitéré sa demande à l’État partie de Mongolie de fournir de plus amples informations à ce sujet. Une réponse de l’État partie de Mongolie a été reçue le 14 avril 2014.
Étant donné le stade précoce des deux projets, l’État partie de Mongolie considère qu’il est prématuré de tirer des conclusions sur leurs impacts potentiels sur le bien. L’État partie de Mongolie indique qu’il fournit régulièrement des informations sur ces projets à l’État partie de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Accord sur la protection et l’utilisation des eaux frontalières.
L’État partie de Mongolie confirme que des études de faisabilité technique et économique sont en cours pour la centrale hydroélectrique de Shuren sur un affluent de la Selenga, dont la capacité serait de 300 mégawatts. Ces études devraient être terminées en 2015. Si leurs conclusions sont positives, des évaluations environnementales seront réalisées conformément à la législation actuelle.
Les termes de référence sont actuellement en cours d’élaboration pour des études de faisabilité technique et économique pour un complexe hydraulique polyvalent sur l’Orkhon, censé améliorer l’approvisionnement en eau des villes et villages de la région.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2014
Les informations communiquées par l’État partie sur l’arrêt des installations de production de cellulose de l’usine de papier (BPPM) et le maintien en activité de la centrale thermique du BPPM sont notées. Il conviendrait de rappeler la décision du Comité sur la soumission à une EIE de toute utilisation future du site de l’usine BPPM, en s’attachant notamment à l’impact du BPPM sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.
Le fait que l’État partie de Mongolie continue d’envisager des projets de construction de barrage sur les rivières Selenga et Orkhon, qui constituent la principale alimentation en eau du lac Baïkal, reste préoccupant. La construction de barrages sur ces deux rivières peut avoir des impacts négatifs significatifs sur la VUE du bien et il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie de Mongolie de garantir qu’aucun barrage ne sera construit sur l’une de ces rivières avant que les impacts potentiels, notamment les impacts cumulés, sur la VUE n’aient dûment été évalués, et de remettre un exemplaire de l’évaluation d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial. L’inquiétude exprimée par l’État partie de la Fédération de Russie à propos de ces projets et de leurs impacts potentiels sur le bien devrait également être notée.
Au vu des inquiétudes évoquées ci-dessus, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de Mongolie d’inviter une mission UICN de suivi réactif , en étendant également l’invitation aux autorités de la Fédération de Russie, afin d’examiner la portée, l’échelle et le statut de ces projets de barrage en Mongolie et d’avoir une discussion dès le début du processus de planification sur les impacts potentiels de ces projets sur le bien. La mission devrait recommander aux deux États parties et au Comité du patrimoine mondial d’éviter tout impact négatif de ces projets sur la VUE du bien.
Si la confirmation que l’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye demeure suspendue jusqu’à fin 2014 est accueillie favorablement, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de confirmer qu’aucune licence pour des activités minières ne sera concédée après cette date conformément à la position du Comité sur l’incompatibilité entre activités minières et statut de patrimoine mondial.
Les informations selon lesquelles la ZES du « Port de Baïkal » reste un projet d’aménagement prioritaire sont notées. Il existe des inquiétudes quant à son impact sur les valeurs du bien. Aucun autre projet au sein de la ZES ne devrait être autorisé avant la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique complète des options de développement touristique au sein du bien et dans son voisinage, afin d’identifier des alternatives qui n’auraient pas d’impact négatif sur sa VUE.
Certains progrès ont été accomplis concernant le développement des plans de gestion pour la réserve de Barguzinsky, le parc national Zabaikalsky et la réserve fédérale Frolikhinsky et il est devenu nécessaire d’élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, afin que les exigences de gestion de bien du patrimoine mondial soient satisfaites, conformément au paragraphe 112 des Orientations.
Il a également été fait état de propositions faites pour modifier la loi fédérale N 94-FZ « sur la protection du lac Baïkal » qui semblent affaiblir la protection du bien. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur ces projets d’amendement et leur impact potentiel sur la conservation et la gestion du bien.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2014
38 COM 7B.76
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.22, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie sur la fermeture de l’usine de cellulose de Baïkalsk (BPPM), bien qu’elle continue à produire du chauffage, et demande à l’État partie de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine et son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Note avec inquiétude que l’État partie de Mongolie continue d’envisager l’aménagement de barrages sur les rivières Selenga et Orkhon et demande à l’État partie de Mongolie de garantir qu’aucun barrage ne sera construit sur l’une de ces deux rivières avant que les impacts potentiels, notamment impacts cumulés, de ces projets sur la VUE n’aient dûment été évalués, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et de remettre un exemplaire de l’évaluation d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande également à l’État partie de Mongolie d’inviter une mission UICN de suivi réactif, en étendant également l’invitation aux autorités de la Fédération de Russie, afin d’examiner la portée, l’échelle et le statut des projets de barrage en Mongolie et d’avoir une discussion dès le début du processus de planification sur les impacts potentiels de ces projets sur le bien ;
- Réitère sa position selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial et demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014 ;
- Exprime son inquiétude quant à la poursuite du développement des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte du Baïkal» et à l’absence d’évaluation des impacts de ces aménagements sur la VUE du bien, et demande par ailleurs à l’État partie d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien ;
- Exprime également son inquiétude quant aux projets rapportés d’amendement de la loi fédérale N 94-FZ qui affaibliraient la protection du bien, et demande aussi à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ces projets d’amendement ;
- Prie instamment l’État partie d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment sur la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
Projet de décision : 38 COM 7B.76
Le Comité du patrimoine,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.22, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie sur la fermeture de l’usine de cellulose de Baïkalsk (BPPM), bien qu’elle continue à produire du chauffage, et demande à l’État partie de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine et son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Note avec inquiétude que l’État partie de Mongolie continue d’envisager l’aménagement de barrages sur les rivières Selenga et Orkhon et demande à l’État partie de Mongolie de garantir qu’aucun barrage ne sera construit sur l’une de ces deux rivières avant que les impacts potentiels, notamment impacts cumulés, de ces projets sur la VUE n’aient dûment été évalués, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et de remettre un exemplaire de l’évaluation d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande également à l’État partie de Mongolie d’inviter une mission UICN de suivi réactif , en étendant également l’invitation aux autorités de la Fédération de Russie, afin d’examiner la portée, l’échelle et le statut des projets de barrage en Mongolie et d’avoir une discussion dès le début du processus de planification sur les impacts potentiels de ces projets sur le bien ;
- Réitère sa position selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial et demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014 ;
- Exprime son inquiétude quant à la poursuite du développement des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte du Baïkal » et à l’absence d’évaluation des impacts de ces aménagements sur la VUE du bien, et demande par ailleurs à l’État partie d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien ;
- Exprime également son inquiétude quant aux projets rapportés d’amendement de la loi fédérale N 94-FZ qui affaibliraient la protection du bien, et demande aussi à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ces projets d’amendement ;
- Prie instamment l’État partie d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment sur la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.