Compendium des politiques générales
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Source: | WHC-07/31.COM/24 Décisions adoptées lors de la 31e Session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007) |
Décision : | 31 COM 13A |
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Décision : | 35 COM 12E |
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Décision : | 41 COM 7 |
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Décision : | 42 COM 5B |
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Décision : | 42 COM 7 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Voir par exemple les Décisions : | 39 COM 7A.10 41 COM 7B.97 43 COM 7B.39 43 COM 7B.76 43 COM 7B.6 43 COM 7B.4 |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.15 42 COM 7B.66 43 COM 7A.2 |
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures urgentes pour renforcer ses efforts afin de s'assurer que les préoccupations en matière de droits de l'humain sont prises en compte et de fournir une réponse complète aux violations des droits de l'humain conformément aux normes internationales pertinentes (basé sur la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
Thème : | 6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits |
Voir par exemple les Décisions : | 44 COM 7A.44 44 COM 7B.174 44 COM 7B.188 |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.