Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Pas de résolution.
1 EXT.GA 1B
Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale,
Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2 ...
Pas de résolution
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/2A,
2. Rappelant la décision 32 COM 2, adoptée et les débats ayant eu lieu lors de sa 32e session (Québec, 2008),
3. Décide d'amender l'Article 8.3 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial comme suit :
8.3 Le Comité peut autoriser à participer à ses sessions, l'Organisation des Nations unies et les institutions du système des Nations unies, ainsi que, si elles lui en font la demande par écrit quinze jours au moins avant la date du Comité, d'autres organisations ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 34e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur pour ...
34 COM 3A
Adoption de l’ordre du jour de la 34e session du Comité du patrimoine mondial (Brasilia, 2010)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/3A et WHC-10/34.COM/INF.3A.Rev,
2. Adopte l'ordre du jour figurant dans les documents susmentionnés.
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/3B et WHC-10/34.COM/INF.3B,
2. Adopte le calendrier figurant dans les documents susmentionnés.
34 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5A,
2. Rappelant la décision 33 COM 5A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite des cinq Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ;
4. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris pour répertorier les décisions du Comité du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5B,
2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
3. Prend note avec préoccupation des ressources trop restreintes accordées aux Organisations consultatives par le Fonds du patrimoine mondial pour accomplir leurs tâches et demande au Centre du patrimoine mondial ainsi qu'aux Organisations consultatives d'optimiser leurs processus de travail et de collaboration afin d'équilibrer les ressources requises et les prestations à ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5C,
2. Rappelant ses décisions 31 COM 19, 32 COM 17, 33 COM 5A, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions, ainsi que les recommandations des audits de 2007 et 2009,
3. Réaffirmant le partage des tâches entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur l'État de conservation des biens, les demandes d'assistance internationale et l'évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10 et 33 COM 14A.2, adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,
3. Remercie l'État partie du Brésil d'avoir contribué à l'organisation d'une réunion d'experts sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable, tenue à Paraty (Brésil) du 29 au 31 mars 2010;
4. Accueille avec satisfaction les résultats de la réunion susmentionnée et convient qu'il serait souhaitable de poursuivre la ...
34 COM 5E
La Convention du patrimoine mondial et les autres conventions de l’UNESCO dans le domaine de la culture
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Après avoir examiné le document WHC-10/34.COM/5E,
2. Prend note avec intérêt du document susmentionné;
3. Invite le Centre du patrimoine mondial à approfondir les liens entre la Convention de 1972 et la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
4. Invite également tous les États parties à la Convention de 1972 à devenir parties aux autres instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture et à coordonner les initiatives qu'ils développent pour la mise en œuvre des différentes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/5F , WHC-10/34.COM/INF.5F.1 et WHC-10/34.COM/INF.5F.2 ,
2. Prend note , avec satisfaction, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des Programmes thématiques du patrimoine mondial ;
3. Félicite l'importante contribution du groupe de travail scientifique international, des États parties et des Organisations consultatives dans le développement du Programme thématique du patrimoine mondial sur la préhistoire et approuve la suggestion émanant du groupe de rédaction de renommer le Programme thématique du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/INF.5F.1 et WHC-10/34.COM/INF.5F.3 ;
2. Soulignant le fait que le secteur du tourisme global est important et se développe rapidement et qu'il est divers et dynamique dans ses modèles et ses structures économiques, et que la relation entre le patrimoine et le tourisme est à double sens : le tourisme, s'il est bien géré, offre des avantages aux biens du patrimoine mondial et peut contribuer à un échange interculturel, mais s'il est mal géré, il pose des défis pour ces biens ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5G,
2. Rappelant la Résolution 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),
3. Demande expressément la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations de l'Auditeur externe, notamment pour le suivi des fonds extrabudgétaires, la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des recettes par le contrôleur financier et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats (tel qu'énoncé dans les recommandations 7, 8, 10 ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/6,
2. Rappelant la décision 33 COM 6A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Prend note du rapport d'avancement sur la mise en œuvre des activités du Fonds du patrimoine mondial africain;
4. Accueille avec satisfaction la décision de la 35e Conférence générale de l'UNESCO établissant le Fonds du patrimoine mondial africain en tant que Centre de catégorie2 placé sous l'égide de l'UNESCO;
5. Exprime sa gratitude aux partenaires, à tous les niveaux, pour leur soutien financier et leur assistance au Fonds ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.1,
2. Rappelant sa décision 33 COM 7.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Remercie l'État partie du Brésil et l'IPHAN d'avoir généreusement accueilli la réunion d'experts qui a eu lieu du 7 au 11 décembre 2009 à Rio de Janeiro (Brésil), et les experts ayant contribué à la réunion;
4. Prend note avec satisfaction des résultats de la réunion d'experts et des recommandations visant à inclure l'approche de paysage urbain historique dans les Orientations ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.2,
2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3 et 33 COM 7.2 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e sessions (Séville, 2009),
3. Prend note du rapport actualisé sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé ;
4. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, par l'intermédiaire du/de la Président(e), de fournir aux membres du Comité du patrimoine mondial, dès qu'il est disponible, un rapport sur chaque activité entreprise dans le ...
34 COM 7.3
Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les sites du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.3,
2. Rappelant les décisions 28 COM 10B, 31 COM 7.2 et 33 COM 7C adoptées respectivement à ses 28e (Suzhou, 2004), 31e (Christchurch, 2007) et 33e sessions (Séville, 2009),
3. Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial, depuis son adoption en 2007;
4. Accueille favorablement le Manuel didactique sur la 'Gestion des risques liés aux catastrophes pour le patrimoine mondial' et le ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'atelier pour élaborer un plan d'urgence, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, n'ait pas encore pu être organisé, mais note qu'il est planifié pour le mois de septembre 2010;
4. Note avec préoccupation l'insécurité persistante dans la zone frontalière du bien avec le Tchad et le Soudan, entraînant la poursuite du braconnage et des utilisations illégales de l'espace ;
5. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le Document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.2, adoptée lors de la 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'Etat Partie n'ait pas soumis de rapport sur l'État de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 33e session (Séville, 2009);
4. Considère que sans rapport de l'État partie sur la mise en œuvre des mesures correctives et sur le statut des populations animales et végétales, il est impossible d'évaluer les progrès effectués pour envisager une suppression de la ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.3, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec préoccupation le manque de progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions en raison de l'insécurité persistante dans la partie ivoirienne du bien et de la situation politique actuelle en Guinée ;
4. Note le retard accusé par la Société des mines de fer de la Guinée dans la réalisation de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.4, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des trois gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;
4. Accueille avec satisfaction les efforts accomplis par l'autorité en charge de la gestion du bien, suite à l'amélioration de la sécurité, pour le redémarrage des actions visant à faire appliquer la loi dans les zones prioritaires, dans la réhabilitation et la réinstallation ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.5, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le Parc national de Kahuzi-Biega, souvent à grands risques personnels;
4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien (ICCN), une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;
5. Regrette le manque de progrès significatifs dans ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.6, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le bien, souvent à grands risques personnelsmais regrette que la persistance de l'insécurité depuis la mission de 2006 ait continué à entraver la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);
4. Réitère son inquiétude quant à une possible ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Centre du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.7, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et groupes armés du bien ;
4. Exprime son inquiétude quant à l'absence de ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.8, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime sa plus vive préoccupation quant au regain de braconnage impliquant des éléments de l'armée congolaise, susceptible de mettre en danger le mécanisme de régénération de la valeur universelle exceptionnelle du bien et qui pourrait ainsi décaler dans le temps, au-delà du calendrier prévu de trois ans (2010-2012) proposé par la mission de suivi de 2009, la réalisation des indicateurs définis pour atteindre l'État de ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.9 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006), mais prend note de l'évaluation de la mission UNESCO/UICN de 2009, à savoir que leur mise en œuvre n'a pas encore été achevée ;
4. Note que les deux principales menaces pour la valeur universelle exceptionnelle, à savoir le pacage incontrôlé et ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.10, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît les efforts actuels de l'Etat partie, avec le soutien du projet Cogestion des ressources naturelles de l'Aïr et Ténéré et des zones connexes(COGERAT) du PNUD/FEM, dans la mise en œuvre des mesures correctives identifiées par la mission de suivi 2005 de l'UICN, malgré la situation délicate en matière de sécurité, mais répète que, compte tenu de la superficie du bien, il faudra du temps avant qu'un impact ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.11, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Prend note des efforts entrepris par l'État partie pour satisfaire aux exigences des mesures correctives;
4. Note avec inquiétude les conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de mai 2010 indiquant que les problèmes de la perte de biodiversité, de l'assèchement des mares et de la propagation des espèces envahissantes continuent à menacer la valeur universelle exceptionnelle ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.12, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Se félicite que le rapport de l'État partie mentionne un progrès important dans la mise en œuvre des mesures collectives et fournit aussi quelques données sur les populations de faune sauvage mais pas sur les tendances des populations comme cela avait été demandé par le Comité, et regrette néanmoins que la soumission très tardive du rapport sur l'État de conservation n'ait pas permis une évaluation correcte des données ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.33, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime sa grande inquiétude quant aux concessions pétrolières qui auraient été octroyées au sein de la zone marine du bien, signale que toute décision de poursuivre plus avant l'exploration pétrolière serait incompatible avec le statut de patrimoine mondial et prie instamment l'État partie de promulguer une loi interdisant l'exploration pétrolière au sein du Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize sur la base ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.34, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN ait dû être retardée en raison de problèmes de sécurité et demande à l'Etat partie, au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN d'organiser cette mission dès que la situation le permettra, afin d'évaluer les menaces pour le bien et d'identifier les mesures correctives destinées à y répondre ;
4. Accuse réception des projets de ...
Sites : Parc national de Los Katíos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.13, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de plusieurs des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et inclues dans le Plan d'action défini en réponse au Décret présidentiel N° 270 ;
4. Accuse réception du projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et demande à l'UICN et au Centre du patrimoine ...
Sites : Îles Galápagos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.14, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie d'avoir mis en place une stratégie triennale pour faire exécuter les mesures correctives et demande à l'État partie de fournir dès que possible au Centre du patrimoine mondial les détails de cette stratégie, les ressources nécessaires à sa mise en œuvre et les modalités de gestion pour sa mise en œuvre, pour examen par les Organisations consultatives;
4. Prend acte des informations communiquées par ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.15, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Accueille favorablement les informations fournies par l'État partie sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de quelques-unes des mesures correctives et demande à l'État partie de poursuivre ses travaux sur toutes les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006);
4. Note les résultats de la mission conjointe de suivi réactif de décembre 2009 par le Centre du ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.16, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie de ses efforts pour protéger la partie orientale du bien de la montée des eaux du Tigre et recommande que les travaux soient entrepris dès que possible;
4. Demande à l'État partie d'exécuter les travaux d'entretien et de conservation nécessaires afin d'éviter des dommages ultérieurs;
5. Encourage l'Etat partie, si la situation le permet, à mettre en œuvre les mesures correctives préalablement ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.17, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Demande à l'Etat partie, si la situation le permet, de mettre en œuvre les mesures correctives identifiées:
a) Création d'une unité locale de gestion sur le site,
b) Préparation et mise en œuvre d'un plan de conservation et de gestion,
c) Activités d'entretien et de conservation d'urgence;
4. Réitère sa demande à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations ...
Sites : Ville archéologique de Samarra
Le Comité du patrimoine mondial,
I
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.18, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.19, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note les progrès qui ont été accomplis pour susciter un soutien et un engagement politiques envers la conservation de Zabid et l'augmentation des ressources pour l'organisation générale pour la préservation des villes historiques du Yémen (GOPHCY), complétées par le projet de développement socio-économique de l'assistance technique allemande (GTZ), du gouvernement yéménite et du Fonds social pour le développement ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 32 COM 7A.20 et 33 COM 7A.20 adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement,
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'État de conservation, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session ;
4. Note les efforts de l'État partie pour sauvegarder le bien dans des conditions extrêmement difficiles en plaçant des gardes sur le site, ainsi que l'engagement de la communauté internationale en vue ...
34 COM 7A.23
Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) (C 208 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.21, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'État de conservation ni de projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009);
4. Note les efforts et l'engagement de l'Etat partie, ainsi que de la communauté internationale, en faveur de la sauvegarde du bien, notamment le déminage complet des huit éléments qui ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.22, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec satisfaction la mobilisation et les efforts déterminés de l'Etat partie, avec l'appui de la communauté internationale, pour mettre en œuvre les mesures correctives pour la conservation du bien ;
4. Note également la soumission d'un dossier de proposition d'inscription actualisé le 29 janvier 2010, basé sur la délimitation du bien approuvée dans la décision 31 COM ...
Sites : Bam et son paysage culturel
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.23, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec satisfaction les progrès constants accomplis par l'État partie dans la préservation et la restauration globales du fort de Lahore et des jardins de Shalimar ;
4. Note également qu'il reste toutefois beaucoup à faire pour garantir un contrôle efficace des empiètements autour des jardins de Shalimar et considère qu'il s'agit d'une question délicate nécessitant de consulter de manière réfléchie la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 32 COM 7A.24 et 33 COM 7A.24, adoptées à sa 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement,
3. Reconnaît les progrès significatifs accomplis par l'État partie dans la gestion des menaces qui ont conduit à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et prie instamment l'État partie de poursuivre son travail sur les mesures correctives adoptées à sa 32e session (Québec, 2008) ;
4. Adopte l'État de conservation souhaité suivant pour le ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.102, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note la création d'une commission interministérielle chargée d'assurer la coordination de toutes les questions relatives au patrimoine mondial;
4. Note également les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM sur le bien, qui a eu lieu en mars 2010;
5. Réitère ses très vives inquiétudes quant à l'État de conservation des différentes composantes du bien et à la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Décide d'ajourner le débat sur ce point de l'ordre du jour jusqu'à sa prochaine session ordinaire.
Sites : Monuments médiévaux au Kosovo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.28, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît les efforts faits par l'État partie pour répondre aux conditions de conservation et aux recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial;
4. Note les résultats de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS du mois d'avril 2010 et endosse ses recommandations;
5. Note avec satisfaction que la concession foncière du Gouvernement a été octroyée à la Société du Musée ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Prend acte de l'information communiquée par l'État partie sur la mise en œuvre des mesures correctives pour le bien et encourage l'État partie à poursuivre ces efforts de manière durable;
4. Exprime sa préoccupation du fait que l'élaboration et l'entrée en vigueur des mesures législatives et réglementaires qui garantiront la protection intégrale du bien ne sont pas encore adoptées et mises en application comme cela a été ...
Sites : Zone archéologique de Chan Chan
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.30, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas remis le rapport sur l'État de conservation demandé pour la deuxième année consécutive et ce, malgré les demandes du Comité du patrimoine mondial;
4. Prend note de la lettre envoyée au Centre du patrimoine mondial le 20 juillet 2010 informant de la décision d'établir une nouvelle structure de gestion en plein accord avec la Constitution nationale et la Loi organique de ...
Sites : Coro et son port
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.31, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime sa plus vive préoccupation suite aux constants rapports sur tous les biens faisant Etat de l'implication d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles et de l'absence de progrès constatés dans la réponse apportée à un certain nombre de graves menaces pour les différents sites, dont l'attribution de concessions d'exploration et d'exploitation minières et de ...
Le Comité du patrimoine mondial ;
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant les Décisions 31COM 7B.5 et 33 COM 7B.1, adoptées à ses 31e (Christchurch, 2007) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement,
3. Exprime sa vive préoccupation quant aux conclusions de la mission du Centre du patrimoine mondial/UICN qui estime que la Valeur universelle exceptionnelle du bien est menacée par une érosion progressive de sa biodiversité par l'accroissement du braconnage, ainsi que par l'impact négatif du démarrage des activités minières de la société GEOVIC, le ...
Sites : Réserve de faune du Dja
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.147, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l'augmentation de l'abattage illégal et de la chasse des espèces en voie de disparition de lémuriens dans les Parcs nationaux de Masoala et de Marojejy, qui mettent en danger la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
4. Prend note que, malgré le décret N° 2010-141 du 24 mars 2010 interdisant l'exploitation et l'exportation de bois de rose et d'ébène, des rapports ...
Sites : Forêts humides de l’Atsinanana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.8, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime sa vive préoccupation quant aux résultats de l'étude de 2009 sur la population d'éléphants, qui montre un déclin de celle-ci, dans l'écosystème Selous-Mikumi, de 44% entre 2006 et 2009 et une augmentation de la proportion des éléphants abattus illégalement ;
4. Prie instamment l'État partie de prendre des mesures immédiates et décisives afin de faire cesser cette augmentation du braconnage des éléphants et des ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B. 9, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Exprime la plus vive inquiétude devant les pressions accrues sur l'écosystème du Ngorongoro, en particulier celles du tourisme et de l'exploitation humaine croissante, ainsi que devant le peu de progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des missions de suivi réactif de 2007 et 2008;
4. Considère que si les tendances actuelles à la dégradation ne sont pas enrayées, la valeur universelle exceptionnelle du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.10 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît les progrès accomplis par l'Etat partie, en collaboration avec le Gouvernement kenyan et le programme Afrique de l'est du WWF, dans l'élaboration de politiques de gestion durable des ressources en eau du bassin de la rivière Mara et demande à l'État partie de garantir la mise en place rapide de ces politiques ;
4. Accueille avec satisfaction la volonté de l'État partie d'étendre le territoire du bien afin ...
Sites : Parc national de Serengeti
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.4, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Accueille avec satisfaction les progrès conséquents accomplis par les deux États parties dans le renforcement de la gestion transfrontalière du bien et demande que ces efforts soient encore renforcés afin de garantir une capacité de gestion stable au sein des deux autorités en charge de la gestion du bien, d'établir un programme pleinement opérationnel de réunions conjointes des organismes en charge de la gestion ...
Sites : Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant l'article 6 de la Convention qui stipule que chacun des États parties s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2 qui est situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention ;
3. Note avec inquiétude les menaces rapportées d'exploitation minière sur le bien et dans les zones de protection apparentées limitrophes en Zambie ;
4. Demande à l'État partie de Zambie ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34 COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 29 COM 8B.5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
3. Félicite l'État partie pour les progrès soutenus accomplis dans la gestion du bien, notamment en matière de suivi et de développement du tourisme durable;
4. Réitère sa demande que l'État partie élabore une proposition visant à modifier les limites du bien en tenant compte des recommandations faites au moment de l'inscription, des découvertes récentes de nouveaux fossiles dans le nord du bien et de la possibilité de lier ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.7 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite l'État partie des résultats significatifs obtenus dans la restauration de la valeur universelle exceptionnelle y compris ses conditions d'intégrité et accueille avec satisfaction la récente restauration de la rivière Joumine, qui a grandement contribué à la renaissance écologique du bien ;
4. Prend note des progrès accomplis par l'État partie dans la consolidation de la structure de gestion autonome du bien, élément ...
Sites : Parc national de l'Ichkeul
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.9, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite les gouvernements australien et tasmanien pour la mise en œuvre du plan d'éradication des lapins et rongeurs envahissants qui portent atteinte aux valeurs et à l'intégrité du bien, et considère qu'il est primordial que cette éradication se déroule selon le calendrier prévu et que son efficacité pour éliminer totalement tous les nuisibles soit établie, ce qui permettra une recolonisation complète de la végétation ...
Sites : Île Macquarie
34 COM 7B.11
Sanctuaires du grand panda du Sichuan - Wolong, Mont Siguniang et Montagnes de Jiajin (Chine) (N 1213)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 30 COM 8B.22, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
3. Félicite l'État partie pour ses réalisations dans la mise en œuvre des recommandations adoptées au moment de l'inscription, en dépit de l'impact du tremblement de terre de Wenchuan, mais note qu'un certain nombre d'entre elles n'ont été que partiellement mises en œuvre ;
4. Prie l'État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées au moment de l'inscription, et en particulier d'entreprendre ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32COM7B.11, adoptée à sa 32esession (Québec, 2008),
3. Demande à l'État partie de tenir le Comité du patrimoine mondial pleinement informé de tout développement des projets de construction de barrages, comme le demandait la Décision 32 COM 7B.11, et de s'assurer que toute évaluation d'impact environnemental de barrages sur les fleuves Nujiang, Lancang et Jinsha et sur tout cours d'eau à l'intérieur ou dans une zone adjacente du bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32COM 7B.15, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Accueille avec satisfaction le Projet de plan de gestion pour la période 2010-2013 en cours d'élaboration en collaboration avec le WWF Papouasie Sahul ;
4. Prend note avec une vive préoccupation du fait que les recommandations prioritaires de la mission de suivi réactif de 2008, à savoir, faire cesser la construction de la route et apporter une solution au problème du dépérissement de la forêt, n'ont pas été ...
Sites : Parc national de Lorentz
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.15, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec une vive inquiétude que le bien continue de subir une forte pression résultant d'activités illégales, notamment la construction de routes, l'empiétement, l'exploitation forestière, le braconnage et la prospection minière, qui constituent des menaces majeures pour la valeur universelle exceptionnelle y compris pour ses conditions d'intégrité du bien, et représentent un danger à la fois prouvé et potentiel au sens du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.16, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Accueille favorablement le rapport de l'État partie concernant les moyens grâce auxquels les communautés locales sont impliquées dans la gestion du bien, à la fois par des dispositions de gouvernance et par la composition du personnel; de même, il accueille favorablement la confirmation de l'État partie qu'il n'a pas de projet de construction de projets de barrage susceptibles d'affecter le bien;
4. Accueille ...
Sites : Parc national du Gunung Mulu
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.17, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie d'avoir arrêté la construction de la piste illégale entre Kongde et Thame, qui aurait porté atteinte à une zone principale de la faune sauvage à l'intérieur du bien et reste préoccupé par le fait qu'un verdict au sujet du Kongde View Resort, situé dans le périmètre de la zone centrale du bien, n'a pas encore été rendu par la Cour suprême du Népal et demande à l'État partie de soumettre ce verdict ...
Sites : Parc national de Sagarmatha
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.19, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas présenté un rapport sur l'État de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session ;
4. Accueille avec satisfaction les rapports que le gouvernement australien, par l'intermédiaire de l'Agence australienne du développement AusAid, soutient un projet de renforcement des capacités pour le patrimoine et la gouvernance dans les îles Salomon, ...
Sites : Rennell Est
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32COM7B.17 adoptée à sa 32esession (Québec, 2008),
3. Rappelle sa préoccupation quant au projet d'extension de l'autoroute 304 et le potentiel de ce projet à créer des problèmes supplémentaires pour l'intégrité des écosystèmes et des espèces du bien, y compris par un niveau élevé de mortalité de la faune par accidents avec des véhicules ;
4. Félicite l'État partie d'avoir entrepris les nécessaires études d'évaluation d'impact environnemental (EIE) afin d'identifier et de prévoir ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.21, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Rappelant que la valeur universelle exceptionnelle du bien a gravement souffert à plusieurs reprises des impacts liés à l'aménagement de stations et de pistes de ski et décide que tout aménagement à venir de stations de ski, de pistes de ski ou d'infrastructures afférentes dans le périmètre du bien ou dans sa zone tampon aurait pour conséquence l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril;
4. Déclare ...
Sites : Parc national de Pirin
34 COM 7B.20
Parc international de la paix Waterton-Glacier (Canada / Etats Unis d’Amérique) (N 354 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.22, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît les résultats et recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / IUCN sur le site en septembre 2009;
4. Félicite les États parties et en particulier la province de la Colombie-Britannique (Canada), l'Etat de Montana (États-Unis d'Amérique) et les représentants des Premières Nations pour la signature d'un nouveau protocole d'accord relatif au bassin de la rivière ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.18, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note des informations complètes communiquées sur les progrès accomplis dans l'application de la précédente décision du Comité du patrimoine mondial et accueille avec satisfaction les accomplissements qui mènent à la création du parc national des Îles Éoliennes ainsi que la préparation d'un plan de gestion pour le bien;
4. Note les progrès signalés dans la réalisation des actions demandées par le Comité ...
Sites : Isole Eolie (Îles Eoliennes)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.28, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec une grande inquiétude la récente réouverture de l'usine de pâte à papier de Baïkalsk sans circuit d'eau fermé ainsi que la pollution continue provenant de la rivière Selenga, et considère que le déversement d'eaux usées émanant de l'usine, dont la quantité de polluants excède les concentrations maximales déterminées par l'Etat partie, et de la rivière Selenga pourrait avoir un impact sur la valeur ...
Sites : Lac Baïkal
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.23, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Accueille avec satisfaction les efforts de l'État partie pour améliorer la gestion et la protection du bien, y compris le travail en cours sur le développement d'un projet de plan de gestion intégrée et la délimitation précise des limites du bien ;
4. Demande à l'État partie de soumettre, dès que possible, une carte détaillée actualisée du bien, ainsi qu'une copie du plan de gestion intégrée ;
5. Exprime son inquiétude ...
Sites : Volcans du Kamchatka
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Félicite l'État partie pour sa décision de déplacer le stade de biathlon, le centre de sports de glisse et le village olympique de montagne loin de la crête de Grushevy écologiquement sensible et la vallée supérieure de la Mzymta, afin de limiter leurs impacts sur le bien du patrimoine mondial ;
4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines des autres recommandations de la ...
Sites : Caucase de l'Ouest
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.31, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Regrette vivement que l'État partie semble avoir accordé une licence pour une importante activité d'extraction aurifère à ciel ouvert au sein du bien du patrimoine mondial et ait également exclu d'autres secteurs du statut protégé, et regrette également que l'État partie n'ait pas pris en compte les précédentes demandes du Comité du patrimoine mondial lorsqu'il a pris ces mesures ;
4. Note que les limites du bien du ...
Sites : Forêts vierges de Komi
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 29 COM 7B.25 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) ;
3. Invite l'État partie à terminer le projet de restauration "Doñana 2005" et à en prolonger les résultats, ainsi qu'à conserver et améliorer la gestion du bien, et encourage non seulement la création d'un système permanent d'évaluation de l'efficacité de la gestion pour aider ce processus mais aussi une évaluation et la révision des plans d'aménagement de l'ensemble des terres adjacentes par les autorités locales ...
Sites : Parc national de Doñana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.27, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite l'État partie pour les considérables progrès accomplis dans la planification du programme d'éradication de l'espèce invasive de rats qui est d'une importance primordiale pour le maintien de la valeur universelle exceptionnelle y compris les conditions d'intégrité du bien;
4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans l'obtention d'un poste de garde à temps plein pour l'île ...
Sites : Île d'Henderson
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.29, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l'État partie en faveur de l'ouverture de certaines zones à la migration des bisons et l'amélioration de la participation des parties prenantes dans le Plan de gestion des bisons inter-agences;
4. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts pour protéger les routes migratoires des bisons et accroître son engagement auprès des éleveurs implantés autour du bien afin ...
Sites : Parc national de Yellowstone