Plateforme de cartes en ligne

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au nouveau document Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, récupération ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

   Situations d’urgence résultant de conflits

4. Exprime ses plus vives préoccupations concernant les conflits (y compris les conflits armés ou troubles civils), qui continuent de représenter une menace majeure pour les biens du patrimoine mondial et qui restent l’une des principales raisons de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Regrette les pertes humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit actuelles dans plusieurs pays, notamment les menaces pour le personnel et les populations locales, ainsi que les menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés, où la sécurité au sein et autour des biens du patrimoine mondial suscite de vives inquiétudes ;
6. Se félicite qu’un certain nombre d’efforts de protection et de conservation sont déployés par les États parties concernés sur les biens du patrimoine mondial et que les États parties poursuivent progressivement l’élaboration de mesures correctives et la définition de l’État de conservation souhaité pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril de certains biens culturels à l’issue de la procédure officielle ;
7. Prie de nouveau instamment toutes les parties associées à des conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel, y compris d’empêcher son utilisation à des fins militaires, et prie par ailleurs les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris les biens du patrimoine mondial et les sites figurant sur les Listes indicatives ;
8. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d’espèces sauvages et du commerce illégal d’espèces sauvages et de produits dérivés du bois, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle de biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie aussi instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
9. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l’augmentation du commerce illégal d’objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, ainsi qu’à travers la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et la mise en œuvre des Recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
10. Accueille favorablement les actions continues de l’UNESCO et des Organisations consultatives pour répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent le patrimoine culturel et naturel, y compris la valeur universelle exceptionnelle, notamment par le biais des initiatives « Raviver l’esprit de Mossoul » et LiBeirut (« pour Beyrouth » en arabe), du Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) et du Fonds d’intervention d’urgence (RRF), ainsi que les actions de l’UNESCO en Ukraine et les programmes d’urgence pour le Soudan, la Syrie, le Yémen, l’Irak, la Libye, la République Démocratique du Congo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, la République Centrafricaine, la Palestine et d’autres pays ; 
11. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds du patrimoine mondial, au Fonds d’urgence pour le patrimoine et au Fonds d’intervention d’urgence de l'UNESCO ;

     

    Relèvement et Reconstruction

12. Rappelle que la reconstruction ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles et doit être fondée sur une documentation approfondie, guidée par des politiques et des plans de conservation soutenant la VUE, conformément au Paragraphe 86 des Orientations ;
13. Prend note des différents programmes créés et mis en œuvre par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que d'autres partenaires internationaux pour faire face à la destruction du patrimoine par la documentation, l'intervention d'urgence, le relèvement et la reconstruction ;
14. Accueille favorablement les efforts continus des États parties pour répondre au relèvement et à la reconstruction post-conflit ou post-catastrophe, y compris les divers projets de reconstruction en voie d’achèvement, ainsi que leurs liens sociaux et communautaires positifs, et remercie la France, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, la République de Corée, l’Espagne, le Sultanat d’Oman, les Émirats arabes unis, l’Union européenne, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), le Fonds d’urgence pour le patrimoine, et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour leur soutien généreux, notamment pour la reconstruction de la Maison des Merveilles, un bâtiment emblématique de l’Afrique de l’Est, dans la ville de pierre de Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie ;
15. Encourage tous les États parties à élaborer des stratégies détaillées de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de catastrophes naturelles ;
16. Demande aux États parties d’assurer l’intégrité de la VUE des biens du patrimoine mondial et de garantir que tous les projets de relèvement et de reconstruction soient orientés par des propositions de relèvement approfondies et complètes, comprenant des plans et des dessins, intégrées et alignées sur les besoins des populations locales et soumises à des évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 3
    ci-dessus ;

     

    Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

17. Accueille favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP-15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en décembre 2022, afin de définir la voie à suivre au niveau mondial pour arrêter et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
18. Demande aux États parties d’exploiter pleinement la Convention du patrimoine mondial pour soutenir les objectifs et les cibles du CMB, notamment par une collaboration efficace entre les points focaux de la Convention et par l’intégration des objectifs liés au patrimoine mondial dans leurs Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d’identifier et de développer des actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le CMB, y compris des lignes directrices spécifiques sur la manière dont la Convention du patrimoine mondial peut contribuer aux objectifs du Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, sous réserve de la disponibilité des ressources, et d’intégrer la présentation de rapports sur l’état d’avancement concernant les contributions du patrimoine mondial au CMB dans le cadre du point du Comité sur le développement durable, et invite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;

     

    Pression urbaine

20. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des interventions d'urbanisme inappropriées et à des contrôles de développement inadéquats, au développement rapide et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dûs à leur volume, aux infrastructures touristiques et de transport, et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
21. Notant également que les conclusions de la troisième consultation des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique (Recommandation de 2011) demandent aux États parties de mettre en œuvre la Recommandation de 2011 dans les biens urbains du patrimoine mondial et, avec l’assistance technique du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de l’intégrer en tant qu’outil dans les processus de suivi de l’état de conservation, et la préparation et la mise à jour des des plans de gestion concernant le processus de proposition d’inscription pour les biens du patrimoine mondial dans les villes et localités humaines, y compris avec le soutien de l’outil Atlas du patrimoine urbain du patrimoine mondial ;
22. Rappelle la contribution essentielle des populations locales et l’importance de leur participation aux processus de prise de décision, ainsi que la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales, et demande également aux États parties d’intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, conformément au Paragraphe 12 des Orientations, à la Recommandation de 2011 et à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
23. Invite l'ensemble des États parties à établir des mécanismes de gouvernance du patrimoine urbain qui favorisent la coordination et la cohérence entre les différents secteurs tels que les infrastructures, le tourisme, le transport et l'urbanisme afin d'intégrer la gestion du patrimoine dans les plans et les processus des localités et de la région ;
24. Souligne qu’il est important de mener des évaluations d’impact pour évaluer, et de ce fait éviter ou gérer, les menaces pesant sur la VUE des biens, ainsi que leur authenticité et leur intégrité, et découlant de nouveaux projets d’urbanisme, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
25. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation de 2011 et aux résultats des activités du Programme des villes du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

    
    Aménagement d'infrastructures

26. Note avec inquiétude la pression croissante exercée par l’aménagement d’infrastructures, comme les activités d’extraction minière, les barrages, les centrales hydroélectriques, les infrastructures de transport et le développement des infrastructures touristiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
27. Salue l'engagement annoncé par l'Association internationale d'hydroélectricité de ne mener aucun nouveau projet hydroélectrique sur les biens du patrimoine mondial, et son engagement, dans le cadre de sa responsabilité morale, à mettre en œuvre des normes de performances et de transparence élevées pour tout projet hydroélectrique mené certes en dehors de zones protégées comme les biens du patrimoine mondial, mais influant sur celles-ci ;
28. Prie instamment tous les États parties, les promoteurs du développement et les acteurs financiers à intégrer le document Guide d'évaluation d'impact et orientations dans le contexte du patrimoine mondial dans les processus de planification et de prise de décision afin de contribuer à la sauvegarde de la VUE des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
29. Demande à tous les États parties :
    1. D’informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet d’aménagement dans un bien du patrimoine mondial, sa zone tampon ou son cadre plus large, qui risque d’influer sur sa VUE, avant toute prise de décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
    2. De veiller à ce que les impacts potentiels des aménagements sur la VUE soient évalués de manière appropriée, conformément au paragraphe 3 ci-dessus,
    3. De garantir qu’aucun projet d’aménagement proposé n’ait un impact négatif sur la VUE,
    4. De s’assurer qu’aucune mesure délibérée ne soit prise si elle risque d’endommager directement ou indirectement les biens inscrits situés sur le territoire d’autres États parties à la Convention, conformément à l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;

    
    Secteur des entreprises et patrimoine mondial : l’engagement pour le respect des zones d’exclusion

30. Accueille favorablement le lancement des Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion : recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises comme moyen d’aider les entreprises à développer ou à mettre à jour leurs politiques et stratégies de sauvegarde du patrimoine mondial, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour son soutien financier ;
31. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre sa collaboration avec les entreprises en vue de soutenir l’adoption et la mise en œuvre de politiques de sauvegarde du patrimoine mondial, et invite les entreprises et les organisations concernées à élaborer et à mettre à jour leurs politiques de développement durable conformément aux orientations de l’UNESCO, et à les déposer auprès de l’UNESCO ;

    Points en lien avec les droits humains

32. Rappelant l’article 5 de la Convention selon lequel chaque État partie adopte pour chaque pays une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale, qui sont des moyens d’assurer une protection, une conservation et une mise en valeur efficaces du patrimoine culturel et naturel,
33. Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
34. Rappelant en outre les différentes dispositions des Orientations qui encouragent les États parties à adopter une approche fondée sur les droits humains de la proposition d'inscription et de la gestion efficace ultérieure des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
35. Gardant à l'esprit que des significations spirituelles spécifiques et significatives sont mentionnées pour justifier la valeur universelle exceptionnelle d'un grand nombre de biens du patrimoine mondial présents dans la plupart des pays du monde, rappelant également un certain nombre de recherches et d'analyses du patrimoine religieux et des sites sacrés effectuées par les Organisations consultatives,
36. Soulignant que les sites religieux et sacrés en activité nécessitent une approche et des politiques de protection et de gestion spécifiques qui tiennent compte de leur nature spirituelle particulière, essentielle à leur valeur universelle exceptionnelle, en tant que facteur déterminant de leur conservation, et que de telles politiques ne peuvent être viables sans une consultation approfondie avec les parties prenantes appropriées,
37. Appelle tous les États parties à s’assurer que les droits humains, y compris les droits culturels, sont protégés en tant que partie intégrante de la gestion des biens du patrimoine mondial par l’élaboration de modalités de gouvernance équitables et participatives ;
38. Condamne fermement toutes les formes de violations des droits humains et d’abus commis à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), y compris toute expulsion forcée ;
39. Prend note avec une vive inquiétude des allégations de violations des droits humains commises à l'encontre des PACL au sein et autour des biens du patrimoine mondial et par conséquent, prie instamment les États parties concernés d'étudier d'urgence ces allégations et de prendre les mesures appropriées, en réponse à leurs conclusions, après un processus consultatif dirigé de manière équitable avec la participation de l'ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes et leur processus décisionnel ;
40. Rappelle aux États parties leur obligation de veiller à ce que la gestion des biens du patrimoine mondial suive une approche fondée sur les droits humains, favorisant la pleine participation de l’ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier des PACL, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable, à la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux normes internationales relatives aux droits humains ;
41. Demande au Secrétariat, en coopération avec les Organisations consultatives, de renforcer les activités dans le cadre de l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux et de reprendre l'élaboration du document thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, et invite les États parties à fournir des contributions volontaires à cette fin ;

    
    Observation de la Terre et données spatiales pour la conservation du patrimoine mondial

42. Accueille favorablement le développement de la plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial qui vise à fournir un ensemble de données exhaustives, complètes, précises et géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial qui, pour la phase pilote du projet, se trouvent dans la région Europe et Amérique du Nord, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour le soutien apporté à la phase pilote du projet ;
43. Accueille aussi favorablement la plateforme et l’outil de l’Atlas du patrimoine urbain pour la cartographie culturelle géoréférencée des attributs du patrimoine urbain et invite les États parties à utiliser cet outil pour mieux gérer leurs biens du patrimoine mondial, et prend note avec satisfaction des activités continues de l’Observatoire du climat du patrimoine urbain qui applique les outils d’observation de la Terre aux villes du patrimoine mondial ;
44. Invite les États parties à contribuer aux plateformes et outils susmentionnés en fournissant des données SIG déjà disponibles, des analyses narratives et visuelles complémentaires et mettant à disposition leur expertise, leurs réseaux et des ressources financières ;
45. Réitère sa demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de renforcer les partenariats de collaboration entre les Centres de Catégorie 2 de l’UNESCO et d’autres institutions pertinentes afin de renforcer les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires pour utiliser pleinement les données spatiales, les technologies d’observation de la Terre par satellite et les outils d’analyse pour le suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial.