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Rapport périodique


© UNESCO/Valentino Etowar

Le questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique (2018-2024)

Rapport Périodique 
Supports de formation

Rapport périodique :
Manuel à l’usage des gestionnaires de sites


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Qu’est-ce que le Rapport périodique ?

Vidéo expliquant le processus de soumission des Rapports périodiques, une activité de suivi généralisée de conservation et une obligation statutaire la Convention du patrimoine mondial.

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Le questionnaire du Rapport périodique

Tutoriel vidéo, destinées principalement aux nouveaux gestionnaires de sites du Patrimoine mondial, visant à expliquer les chapitres de la section II du questionnaire du Rapport périodique - une activité de suivi généralisée de conservation et une obligation statutaire de la Convention du patrimoine mondiale ainsi que les technicités du questionnaire en ligne.

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Qu’est-ce que le Rapport périodique ?

Le processus de soumission de Rapports périodiques est un des mécanismes de suivi de la conservation essentiel de la Convention du patrimoine mondial. Tous les six ans, les États parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial sur leur territoire.
Article 29 de la Convention du patrimoine mondial
  1. Les États parties à la présente Convention indiquent dans les rapports qu’ils présenteront à la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture aux dates et sous la forme qu’elle déterminera, les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu’ils auront adoptées pour l’application de la Convention, ainsi que l’expérience qu’ils auront acquise dans ce domaine.
  2. Ces rapports seront portés à la connaissance du Comité du patrimoine mondial.
  3. Le Comité présente un rapport sur ses activités à chacune des sessions ordinaires de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
 
Les Orientations

Les Rapports périodiques sont rédigés au cours d’un processus autodéclaratif et doivent être menés autant que possible par les États parties de chaque région. Le Secrétariat coordonne et facilite le processus de soumission des Rapports périodiques à l’échelle mondiale. Les États parties peuvent demander l’avis autorisé des Organisations consultatives et du Secrétariat qui peuvent aussi (avec l’accord des États parties concernés) rechercher d’autres avis spécialisés.

Comment fonctionne-t-il ?

Le processus s’étale sur une période d’environ six ans. Avant l’initiation d’un nouveau cycle, une Période de réflexion a lieu pour évaluer le mécanisme de soumission des Rapports périodiques.

Le Comité du patrimoine mondial a choisi une approche régionale pour la soumission des Rapports périodiques, afin de promouvoir une collaboration régionale et de répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région. Chaque année, tous les États parties de l’une des cinq régions – les États arabes, l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Europe et l’Amérique du Nord (dans cet ordre) – complètent et soumettent les deux sections du questionnaire.

Le Centre du patrimoine mondial compile des Rapports régionaux d’après les données récoltées. Ces rapports sont ensuite présentés au Comité du patrimoine mondial à des fins d’étude et d’adoption. Le Comité du patrimoine mondial formule en outre des recommandations aux États parties au niveau régional. Des Plans d’action sont aussi formulés, par le biais d’un processus collaboratif impliquant le plus souvent des Gestionnaires de sites, les Organisations consultative et le Centre du patrimoine mondial.

Les cycles du Rapport périodique

Cycle 3 (2018-2024)

Dans le cadre de la Période de réflexion sur le processus de soumission de rapports périodiques (2015 – 2017), le questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique a été revu et a intégré un grand nombre de modifications et d’améliorations. Accompagnant de très nombreuses améliorations mineures, des développements majeurs ont eu lieu, notamment l’intégration complète d’une approche de développement durable, une mise en valeur des synergies avec d’autres conventions et programmes concernant le Patrimoine mondial, et la création d’un cadre d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial a adopté ce nouveau format lors de sa 41e session à Cracovie en Pologne (2017).

Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties impliqué
(en 2018)

États arabes 2018-2019 2020 18
Afrique 2019-2020 2021 35
Asie et Pacifique 2020-2021 2022 36
Amérique latine et Caraïbes 2021-2022 2023 28
Europe et Amérique du Nord 2022-2023 2024 50

Cycle 2 (2008-2015)

Deux cycles complets des Rapports périodiques ont déjà été mis en œuvre : le cycle I (2000 2006) et le cycle II (2008 2015). Pour plus d’informations sur le premier et le deuxième cycle spécifiques à une région donnée, cliquez sur les liens dans le tableau.

Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties

États arabes 2008-2009 2010 18
Afrique 2009-2010 2011 34
Asie et Pacifique 2010-2011 2012 36
Amérique latine et Caraïbes 2011-2012 2013 28
Europe et Amérique du Nord 2012-2015 2014 (Amérique du Nord) and 
2015 (Europe)
50

Cycle 1 (2000-2006)

Participation au cycle 1
Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties impliqué

États arabes 1998-1999 2000 18
Afrique 1999-2000 2001 34
Asie et Pacifique 2001-2002 2002 36
Amérique latine et Caraïbes 2002-2003 2003 28
Europe et Amérique du Nord 2003-2004 2005 (Amérique du Nord)
2006 (Europe)
50

Rapports régionaux et Plans d’action





Rapports régionaux

Un rapport final pour chaque région, fruit du processus de Rapport périodique achevé, est préparé pour être présenté au Comité du patrimoine mondial. Ce rapport final sert de référence pour le développement de Plans d’action ciblés, aux niveaux national et régional, qui pourront répondre aux besoins, aux défis, aux menaces, aux force et aux opportunités identifiés et présentés grâce aux résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques.

Plans d’action

Le Plan d’action est un outil servant à fixer les priorités régionales dans l’application de la Convention du patrimoine mondial. C’est une façon d’interpréter et de convertir les données issues du Rapport périodique en objectifs concrets accompagnés d’un calendrier d’exécution. Il peut ensuite être utilisé par les Gestionnaires de sites et les Points focaux afin de les orienter, les guider et les renseigner sur leur travail en lien avec le Patrimoine mondial.

Les Plans d’action sont développés de manière collaborative, le processus peut impliquer les Points focaux nationaux, les Gestionnaires de sites, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial. Partant de ce point de vue, le Plan d’action est un outil généré par ses utilisateurs incluant les besoins spécifiques des Gestionnaires de sites et de leur État partie.

Période de réflexion

Après chaque cycle de Rapport périodique, une période de réflexion et d’analyse permettant d’évaluer et de réviser le mécanisme du Rapport périodique avant le début du cycle suivant est initiée. Faisant suite aux deux précédents cycles, le processus et le format des exercices ont été revus et mis à jour dans le cadre de ces Périodes de réflexion. La plus récente Période de réflexion s’est déroulée entre 2015 et 2017 et a permis d’obtenir un questionnaire mis à jour et revu en profondeur, ainsi que des outils et une fonctionnalité d’aide améliorés afin d’encourager le renforcement des compétences du Rapport périodique sur la Convention du patrimoine mondial.

Pour plus d’informations sur l’évolution de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à travers les Périodes de réflexion, consultez les pages suivantes :

Evénements (13)
Décisions (26)
Show 41COM 10A Rapport sur la réflexion sur les Rapports périodiques (2015-2017) et lancement du troisième cycle
Show 40COM 10A Rapport d’avancement sur la réflexion sur les Rapports périodiques (2015-2017)
Show 40COM 10B.1 Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans régions Asie et Pacifique
Show 40COM 10B.2 Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Afrique
Show 40COM 10B.3 Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Etats arabes
Show 40COM 10B.4 Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Amérique latine et les Caraïbes
Show 40COM 10B.5 Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Europe et Amérique du Nord
Show 39COM 10B.1 Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Show 39COM 10B.2 Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Show 39COM 10B.4 Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques