L’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial

1. Combien y-a-t-il de membres du Comité?

Il y a 21 membres du Comité représentés par 21 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial .

2. Quand les élections ont-elles lieu?

Les élections visant à remplacer les membres sortants du Comité ont lieu lors de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention , qui se réunit tous les deux ans – pendant la Conférence générale de l'UNESCO (Article 8.3 de la Convention ).

La 19e session de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial aura lieu durant la 37e session de la Conférence générale de l'UNESCO au Siège de l'UNESCO en 2013. 

3. Quelle est la durée du mandat d'un membre du Comité ?

Selon la Convention , le mandat d'un membre du Comité est de six ans, mais la plupart des Etats parties choisissent volontairement d'être membre du Comité pour seulement quatre ans, afin de laisser l'opportunité aux autres Etats parties d'être représentés au Comité (voir la Résolution 13 GA 9 dans le document WHC-2001/CONF.206/8 Rev, page 13).

La note de bas de page de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale indique que la Résolution 13 GA 9 (paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans.

4. Combien de nouveaux membres du Comité sont élus à chaque Assemblée générale?

Habituellement, un tiers des 21 membres du Comité doit être à nouveau élu pendant l'Assemblée générale (c.à.d. 7 membres du Comité ), mais ceci peut changer en fonction des réductions volontaires de durée de mandat.

5. Combien de sièges seront disponibles lors de la 19e Assemblée générale en 2013 ?

En 2013,  12 membres du comité seront élus. 

6. Un membre du Comité peut-il présenter sa candidature l'année où son mandat se termine ?

En conformité avec l'Article 13.2 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 4 ans après l’expiration de leur mandat.

7. Existe-t-il une distribution géographique des membres du Comité (à savoir des quotas) ?

En conformité avec les articles 14.1 b) et d) du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, au cas où un ou plusieurs groupes électoraux, tel(s) que défini(s) par la Conférence générale de l’UNESCO à sa plus récente session , est/sont susceptible(s) de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant , un siège sera réservé par groupe(s) électoral(aux) concerné(s).  Le(s) scrutin(s) pour le(s) siège(s) réservé(s) doit/doivent précéder le(s) scrutin(s) pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n’ayant pas été élus au scrutin des sièges réservés pourront se représenter au(x) scrutin(s) suivant(s).

Il n'y a pas de quotas. Cependant, les Etats parties, dans toute la mesure du possible, devront se conformer à l'Article 8 (2 ) de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que l' "élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde".

8. Quelle est la date butoir à laquelle un Etat partie devra soumettre sa candidature?

En conformité avec l'Article 13.1 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.

Les candidatures devront être envoyées à l'adresse suivante:

Le Directeur
Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France
Tél. : +33 (0) 1 45 68 13 15
Fax : +33 (0) 1 45 68 55 70

9. Existe-t-il une clause spéciale pour les Etats parties qui n'ont pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ?

En conformité avec les articles 14.1 c) et d) du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, à chaque élection, un siège doit être réservé aux États parties n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial.

Le(s) scrutin(s) pour le siège réservé doit/doivent précéder le(s) scrutin(s) pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n’ayant pas été élus au scrutin des sièges réservés pourront se représenter au(x) scrutin(s) suivant(s).

10. Combien y-a-t-il de tours de scrutin ? Que se passe-t-il lorsque deux Etats parties obtiennent le même nombre de voix ?

Veuillez vous référer à l'Article 14 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale: "Election des membres du Comité du patrimoine mondial".

11. Qui sont les membres actuels du Comité ?

Jusqu'à la fin de la 37e Conférence générale (2013), les membres du Comité sont les suivants:

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Cambodge, Colombie, Émirats arabes unis, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Inde, Iraq, Japon, Malaisie, Mali, Mexique, Qatar, Sénégal, Serbie, Suisse,Thaïlande

12. Quels sont les membres sortants en 2013?

Afrique du Sud, Cambodge, Émirats arabes unis, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse, Thaïlande

13. Quels seront les membres sortants en 2015 ?

Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Qatar, Sénégal, Serbie

14. Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux réunions statutaires précédentes : Rapports du Comité, Résumé des interventions de l'Assemblée générale; Règlement intérieur ; etc. ?

Toute la documentation pertinente est disponible à l'adresse Internet suivante:  http://whc.unesco.org/fr/documents (sélectionnez l'année désirée, la session, la cote ou le titre du document... ).