Le Comité du patrimoine mondial,
I
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7A.18, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l'UNESCO,
4. Rappelant l'importance de maintenir l'intégrité et l'authenticité de la Vieille ville de Jérusalem,
5. Affirmant la nécessité d'une coopération en vue de faciliter l'accès à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, y compris aux sites du patrimoine qui s'y trouvent, dans le cadre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, et reconnaissant à cet égard l'existence d'obstacles physiques,
6. Affirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, n'affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,
7. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions au Plan d'action de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle continue d'accorder son soutien, par le biais de financements extrabudgétaires, aux activités visant à sauvegarder le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem, en particulier dans le cadre du Plan d'action;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à disposition des compétences et une assistance techniques pour les futurs travaux de conservation prévus dans la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en prenant en considération les activités prévues dans le cadre du Plan d'action, selon les besoins;
9. Reconnaît les problèmes soulevés à propos des fouilles archéologiques israéliennes et des travaux dans la Vieille ville et de part et d'autre des murs de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, et demande aux autorités israéliennes de communiquer au Centre du patrimoine mondial tous les éléments d'information et détails pertinents à ce sujet, et demande également au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif à cet égard;
10. Encourage la Directrice générale à prendre les mesures nécessaires, en consultation et en coopération avec les parties concernées, pour réactiver et donner un nouvel élan à la mise en œuvre des objectifs du Plan d'action à court, moyen et long terme, incluant la formation, , l'éducation et les activités culturelles, et la préservation des sites et des monuments de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, telle qu'elle est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial;
11. Demande l'envoi d'une mission conjointe de suivi réactif par le Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS sur le bien, comme y font référence les Orientations, d'examiner et de fournir un avis consultatif sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action et, en coopération et en consultation avec les parties concernées, d'identifier les mécanismes opérationnels et financiers appropriés et les modalités visant à renforcer la coopération technique avec toutes les parties concernées dans le cadre du Plan d'action;
12. Remercie le Centre du patrimoine mondial pour les démarches entreprises dans la mise en œuvre du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et lui demande en outre de faire rapport à ce sujet, ainsi que sur l'État de conservation du bien, à sa 35e session en 2011;
II
13. Rappelant la décision 176 EX/Séance plénière spéciale, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 176e session, la décision 32 COM 7A.18 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), et la décision 181 EX/5 (II) adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 181e session,
14. Réaffirmant l'objet et l'esprit de la rencontre professionnelle au niveau technique du 13 janvier 2008, ainsi que la réunion de suivi du 24 février 2008,
15. Notant le sixième rapport de suivi renforcé (février 2009) préparé par le Centre du patrimoine mondial,
16. Regrettant le report de la réunion d´experts de suivi qui était prévue le 12 novembre 2008, conformément à la décision 32 COM 7A.18, en raison des circonstances qui ont empêché les experts jordaniens d'avoir accès au site de la Rampe des Maghrébins,
17. Reconnaissant l'existence de profondes préoccupations concernant la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d'urbanisme pour la Rampe des Maghrébins,
18. Demande qu'en dépit de la décision mentionnée au paragraphe 17, toutes les parties concernées soient associées au processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins, conformément à l'esprit et au contenu des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial ;
19. Réaffirme à cet égard qu'aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise, qui compromette l'authenticité et l'intégrité du site, conformément à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et, si nécessaire, aux dispositions pertinentes des conventions de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ;
20. Conscient que le processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins, qui permet de prendre en considération les projets soumis lors de la rencontre professionnelle susmentionnée, est encore en cours, demande au Centre du patrimoine mondial de suivre de près les développements associés à ce processus, dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé;
21. Remercie le Centre du patrimoine mondial d'avoir facilité la tenue de la rencontre professionnelle au niveau technique du 13 janvier 2008, et la réunion de suivi du 24 février 2008, entre experts israéliens, jordaniens et du Waqf, conformément à la décision 31 COM 7A.18;
22. Réitère sa demande faite aux autorités israéliennes de poursuivre la coopération engagée avec toutes les parties concernées, en particulier les experts jordaniens et ceux du Waqf ;
23. Réaffirme la nécessité d'une coopération pour assurer l'accès au site de la Rampe des Maghrébins, et réitère l'appel fait à la Directrice générale d'organiser une réunion de suivi d'experts aussitôt que possible, une fois que les parties concernées seront parvenues à un accord;
24. Prend note du récent échange de lettres entre Israël (lettre datée du 31 mai 2009) et la Jordanie (lettre datée du 12 juin 2009) visant à parvenir à un accord qui permette au Directeur général d'organiser une réunion de suivi aussitôt que possible;
25. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé de l'État de conservation de la Rampe des Maghrébins, et demande en outre un rapport du Centre du patrimoine mondial au moins tous les trois mois, jusqu'à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;
III
26. Décide de maintenir la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.