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Rapport périodique

Tous les six ans, les États parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, ainsi que de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur son territoire..

Pourquoi une soumission de Rapports périodiques?

La soumission des Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial doit permettre d’atteindre quatre objectifs principaux :

  • permettre une évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par l'État partie;
  • s’assurer que les valeurs patrimoniales des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial sont maintenues au cours du temps;
  • fournir des informations à jour sur les biens du patrimoine mondial afin d'enregistrer tout changement dans les conditions et l'état de conservation des biens;
  • constituer un mécanisme pour la coopération régionale et l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats parties concernant la mise en œuvre de la Convention et la conservation du patrimoine mondial.

Comment va-t-elle fonctionner ?

Le Comité du patrimoine mondial a choisi une approche régionale pour la soumission de Rapports périodiques, afin de promouvoir une collaboration régionale et de répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région.

Des stratégies régionales pour l’exercice de soumission des Rapports périodiques vont être développées pour chaque région afin d'assurer la participation totale des États parties, des institutions compétentes et de l'expertise disponible dans la région. Chaque stratégie régionale aboutira finalement à un Rapport régional sur l'état du patrimoine mondial.

Le Comité étudiera ces rapports régionaux selon un calendrier préétabli sur un cycle de six ans.

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Soumission de rapports périodiques, cycle II (2008-2015)

Année d'étude par le Comité du rapport régional sur l'état du patrimoine mondialRégion
2008 Etats arabes
2009 Afrique
2010 Asie et Pacifique
2012 Amérique Latine et Caraïbes
2014 Europe et Amérique du Nord
2015

Soumission de Rapports périodiques, cycle (2000-2006)

Année d'étude par le Comité du rapport régional sur l'état du patrimoine mondialRégionNombre d'États parties
(en décembre 1998)
Soumission de rapports périodiques sur des biens du patrimoine mondial inscrits jusqu'à la fin de l'année ci-dessous
  Année
2000 Etats arabes 16 1992 46
2001 Afrique 31 1993 40
2003 Asie et Pacifique 39 1994 88
2004 Amérique Latine et Caraïbes 29 1995 62
2005 Europe et Amérique du Nord 50 1998 297
2006

Qui est responsable de quoi ?

Alors que l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial et le Comité du patrimoine mondial ont un rôle normatif, les États parties restent responsables de la gestion et du suivi des biens. Ces mêmes États parties sont également responsables de la préparation des Rapports périodiques.

Le Comité du patrimoine mondial et son Secrétariat (le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) aident les États parties dans ces tâches et facilitent la mise en œuvre de stratégies régionales de soumission des Rapports périodiques. Les États parties peuvent solliciter l'avis des experts du Secrétariat et/ou des organismes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN). Le Secrétariat peut également faire appel à des experts, avec l'accord des États parties.

Le Comité du patrimoine mondial étudie et répond aux rapports périodiques des États parties. Il inclut ses conclusions dans son rapport à la Conférence générale de l'UNESCO.

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Processus de soumission de Rapports périodiques

Le Comité du patrimoine mondial établit un cycle de 6 ans pour la soumission de Rapports périodiques

Mise en œuvre de stratégies régionales pour assurer :

  • Un processus participatif
  • La participation des États parties, des institutions compétentes et de l'expertise disponibles dans la région
  • L'assistance aux États parties pour préparer les rapports
  • L'échange entre les États parties au sujet de leurs expériences respectives
  • L'analyse des Rapports dans un contexte régional
  • La préparation d'un Rapport régional sur l'état du patrimoine mondial

Soumission du Rapport régional sur l'état du patrimoine mondial

Etude du Rapport régional sur l'état du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial répond au Rapport régional sur l'état du patrimoine mondial (formule des recommandations aux Etats parties et tire des conclusions pour sa politique générale et sa prise de décisions)

La réponse du Comité du patrimoine mondial figure dans son rapport à la Conférence générale de l'UNESCO

Documents de référence

Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, Section II

Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

Quels sont les résultats escomptés ?

Les informations que vous fournirez au cours de l’exercice de l’exercice du Rapport périodique aideront à :

  • évaluer l’état de conservation des biens du patrimoine mondial ;
  • déterminer si la valeur universelle exceptionnelle* a été préservée au fil du temps pour tous les biens du patrimoine mondial ;
  • résoudre les problèmes et questions en suspens dans le cadre d’un processus décisionnel éclairé ;
  • partager les données d’expérience, les bonnes pratiques, les connaissances et les enseignements amassés par les États parties, les gestionnaires de sites et les autres praticiens du patrimoine mondial ;
  • encourager la coopération et l’établissement de réseaux entre partenaires ;
  • mettre à la disposition des États parties, des institutions nationales, du Comité du patrimoine mondial et du Centre du patrimoine mondial un outil propre à faciliter la décision ;
  • faire mieux connaître la Convention du patrimoine mondial, et en particulier l’importance de la valeur universelle exceptionnelle et des concepts d’authenticité et d’intégrité.

Les informations collectées à la faveur de l’exercice de l du Rapport périodique seront utilisées pour rédiger, en consultation avec les points focaux nationaux, un rapport final qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial. Le rapport final servira de base à l’élaboration de plans d’action ciblés aux échelons national et régional, conçus en fonction des besoins, des défis, des menaces, des points forts et des opportunités identifiés et décrits à l’issue de l’exercice de du Rapport périodique.

Historique

Pour assurer la mise en œuvre efficace de la Convention du patrimoine mondial, il est essentiel que tous les acteurs concernés aient accès à des connaissances à jour sur la mise en œuvre de la Convention et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial.

Les débats sur les moyens les plus adaptés pour constituer une base d’informations maintenues à jour ont débuté en 1982 et ont continué depuis, aux sessions du Comité du patrimoine mondial, de l'Assemblée générale des États parties à la Convention et de la Conférence générale de l'UNESCO.

Un consensus a été atteint en 1997 sur le fait que les États parties fourniraient, conformément à l'article 29 de la Convention, des Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention et l'état de conservation des biens du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-deuxième session tenue en décembre 1998, a adopté un certain nombre de décisions concernant la soumission des Rapports périodiques. Le Comité a convenu de la périodicité de la présentation de rapports, de leur contenu et de la manière dont il les traiterait. En même temps, le Comité a adopté le format pour la soumission des Rapports périodiques ainsi que des notes explicatives détaillées.

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 Documents de référence
En complément