Lac Baïkal

a) Absence de mode de gestion approprié ;

b) Protection juridique incertaine ;

c) Pollution ;

d) Abattage illégal de bois d'œuvre ;

e) Projet de gazoduc et d'oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial ;

f) Constructions illégales sur les bords du lac ;

g) Vente illégale de terres ;

h) Développement du tourisme. 

L'État partie a adressé son rapport sur l'état de conservation du bien le 15 février 2008. Les problèmes de conservation majeurs suivants ont été constatés pour le bien :

a) Mode de gestion

La composition de la Commission Interdépartementale pour la protection du lac Baïkal a été approuvée en août 2007 et un plan de travail pour 2007-2008 adopté. La Commission s'est réunie en octobre 2007 pour étudier quatre points principaux : (1) un projet d'amendement pour conformer tous les autres actes législatifs de la Fédération de Russie au décret sur la “Protection du lac Baïkal” ; (2) un projet de programme cible fédéral “Protection du lac Baïkal et développement socio-économique de l'aire naturelle de Baïkal" incluant le développement d'infrastructures touristiques et une actualisation du système de surveillance du lac Baïkal ; (3) un contrôle renforcé du Combinat de cellulose et de papier de Baïkalsk (CCPB) ; et (4) un plan de travail environnemental pour la planification spatiale et le zonage de la zone écologique centrale. Le rapport de l'État partie n'a pas fourni d'informations claires sur le statut de ces activités ni sur les calendriers proposés pour leur mise en œuvre.

Bien que cette réunion soit accueillie favorablement, il est clair que des améliorations du mode de gestion du bien sont encore nécessaires.

b) Protection juridique incertaine

Le Comité du patrimoine mondial (31 COM 7B.31) a demandé à l'État partie de préciser les amendements potentiels aux trois lois fédérales portant respectivement sur “L'évaluation de l'impact sur l'environnement”, “Les zones économiques spéciales en Fédération de Russie” et “La protection du lac Baïkal” (ci-après désignée loi Baïkal), dans la mesure où ces changements risquent de potentiellement affecter et entraîner une diminution du statut de protection du lac Baïkal. Dans son rapport, l'État partie a fait part des mesures prises à ce jour pour harmoniser les lois en contradiction avec la protection du bien. L'État partie n'a pas confirmé le calendrier d'exécution de cette étude ni de mise en œuvre de ses constatations. Les mesures prises à ce jour portent essentiellement sur l'amélioration des réglementations pour la protection de l'environnement, garantissant une gestion rationnelle des ressources naturelles au sein de l'aire naturelle de Baïkal, et introduisant un cadre juridique et administratif pour la gestion du tourisme.

Il apparaît que la résolution 643 (30.8.2001) de la loi Baïkal sur “L'adoption de la liste des activités interdites dans la zone écologique centrale de l'aire naturelle de Baïkal” n'est peut-être pas compatible avec d'autres parties de cette même loi ni d'autres lois pertinentes en matière d'évaluation de l'environnement. Pour y remédier, l'État partie propose de rendre les évaluations d'impact de l'environnement obligatoires au sein de la zone écologique centrale pour les projets de construction, de reconstruction ou d'agrandissement des entités économiques.

Il a été rapporté que la liste des activités interdites visées à la résolution 643 de la loi Baïkal pouvait faire l'objet d'exemptions en faveur d'activités de développement. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN demandent à l'État partie de soumettre des traductions, dans l'une des deux langues de travail de la Convention, des clauses pertinentes des lois qui se rapportent au développement touristique ou autres activités économiques au sein des limites du bien. Il est possible qu'une de ces exemptions concerne l'activité minière. Il est essentiel de souligner à quel point il est important de garantir l'interdiction des activités minières au sein du bien. En particulier, l'exploitation de l'immense gisement de zinc et de plomb de Kholodnenskoié aurait de graves effets négatifs sur la qualité de l'eau à l'intérieur du bien et pourrait par voie de conséquence affecter la santé publique ainsi que la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien. Il est urgent que l'État partie clarifie le statut de cette concession ainsi que sa politique à l'égard de l'exploitation minière.

Des contradictions existent également avec les lois et réglementations régionales se rapportant aux zones économiques spéciales et au tourisme pour les districts et républiques de l'aire naturelle du lac Baïkal, notamment les réglementations concernant l'établissement d'une zone économique spéciale pour le développement du tourisme et des infrastructures afférentes dans la région d'Irkoutsk et en république bouriate. Les décisions concernant l'utilisation et l'aménagement du territoire au niveau du district ne tiennent pas toujours compte des résolutions du gouvernement fédéral. Pour y remédier, un projet de procédure de coordination pour le Baïkal a été proposé afin de prévenir et éviter les transgressions. Ce projet de procédure devait être revu par la Commission Baïkal en mars 2008. Le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN considèrent qu'il est important pour l'État partie de clarifier ces contradictions et leurs conséquences pour la gestion du bien.

c) Pollution

D'importantes formes de pollution continuent d'affecter le bien, les plus graves étant la pollution de l'air, les eaux d'égout et eaux usées, notamment du Combinat de cellulose et de papier de Baïkalsk (CCPB), et la charge polluante de la rivière Selenga.

L'État partie note des progrès dans les mesures destinées à réduire les impacts du CCPB. L'installation d'un circuit hydraulique fermé pour le complexe industriel a été réalisée. Malheureusement, le système ne peut pas être mis en service avant que la construction de l'usine municipale de traitement des eaux usées de Baïkalsk ne soit terminée. Ce projet n'a pu être achevé par manque de budget, des fonds complémentaires étant toujours requis. Le circuit hydraulique fermé n'étant toujours pas opérationnel, le volume total d'eaux usées évacuées par le CCPB s'élevait à environ 38 millions de mètres cubes en 2007, ce qui représente une augmentation de 3% par rapport à 2006. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN restent sérieusement préoccupés par les retards supplémentaires pris dans la gestion de la question de la pollution du Combinat de cellulose et de papier.

En ce qui concerne la rivière Selenga, l'État partie note que la charge polluante chimique de la rivière provient, à 40%, de Mongolie. Certains progrès dans la coopération transfrontalière et le partage des données sont évidents, les deux États parties réalisant une surveillance parallèle et partageant des données hydrochimiques et hydrogéologiques. Une pollution au plomb a été identifiée lors de prélèvements en rivière mais rien n'indique clairement que les États parties ont inclus une surveillance des autres métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques et composés organochlorés, dans leur travail, comme demandé par la mission de suivi de 2005.

L'État partie a fait part de progrès limités dans la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de 2005, en particulier afin de diminuer et contrôler les autres sources de pollution qui affectent le bien. La pollution des eaux souterraines et la présence d'eaux usées dans les eaux de surface restent des points de préoccupation majeure, et il est nécessaire d'investir davantage dans des usines de traitement des eaux usées. L'État partie a alloué spécifiquement des fonds pour des installations de traitement des eaux usées auprès des destinations touristiques.

d) Abattage illégal de bois d'œuvre

L'État partie a alloué des fonds pour des activités de reboisement dans la région d'Irkoutsk pour la période 2008-2012, qui devraient profiter à plus de 16 000 ha du bien.

e) Projet de gazoduc et d'oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial

Aucun projet de construction de gazoduc et d'oléoduc n'est envisagé.

f) Constructions illégales et ventes foncières

L'État partie a signalé que les informations disponibles sur la propriété foncière étaient limitées. Tandis que la plupart des terres était de propriété publique, les terres appartenant à des propriétaires privés auraient été 5% plus nombreuses en 2007 qu'en 2005, représentant 9 000 ha. Cependant, la légalité de ces titres fonciers est discutable dans la mesure où ils ne semblent pas avoir été convenablement enregistrés. L'État partie a également indiqué que des inspections dans le district d'Olkhon avaient identifié des terres louées à des fins de construction pour le tourisme et les loisirs pour lesquelles les procédures légales n'avaient pas été suivies. L'impact que la loi fédérale du 30 octobre 2007 n° 240-FZ et les lois fédérales sur "Les zones économiques spéciales en Fédération de Russie" et "Le transfert de terres et parcelles de terre d'une catégorie à une autre" auront sur la propriété foncière, l'utilisation des sols et les activités de construction n'est pas clair.

g) Tourisme

Les districts d'Irkoutsk et de Pribaikalsky ont chacun passé des résolutions en matière de zone économique spéciale afin de promouvoir le développement du tourisme. Cependant, depuis, la loi sur la zone économique spéciale pour le Baïkal a été amendée afin d'accroître la protection du bien. Il est possible que ces lois soient désormais en contradiction. Il n'y a encore, à ce jour, pas de cadre juridique ni administratif pour gérer les loisirs et le tourisme au sein du bien, ni de stratégie générale ou plan pour un tourisme durable. En l'absence de tels outils de gestion, un développement inapproprié, mal conçu et mal implanté a le potentiel de créer des impacts majeurs et de proposer une expérience de qualité inappropriée aux visiteurs. Par ailleurs, l'infrastructure touristique existante est également confrontée au problème des constructions illégales.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN soutiennent les efforts de la Commission Baïkal en vue d'améliorer la gestion du bien, traiter les contradictions des régimes juridiques et élaborer une infrastructure et des plans pour le tourisme. Néanmoins, l'intégrité du bien continue d'être affectée par la pollution de l'eau, du sol, de l'air et des déchets solides, ainsi que par le manque de zonage cohérent et de gestion en matière de développement, notamment de tourisme durable et infrastructures afférentes.