Parc national de la Garamba

• Conflit armé et instabilité politique
• Braconnage par des groupes armés nationaux et transfrontaliers 
• Capacité de gestion inadaptée pour traiter les problèmes de braconnage

• Accroissement du braconnage
• Pression liée à la guerre civile, exerçant une menace sur des espèces emblématiques du bien

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2016 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Adoptées en 2010, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 
Révisées en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652 

Adopté en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652  

Montant total accordé : 937 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Le 15 février 2018, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/, fournissant les informations suivantes concernant la mise en œuvre des mesures correctives :

• Aucun cas d’implication des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans le braconnage n’a été signalé. Un mémorandum d’entente est renouvelé trimestriellement entre le Parc national de la Garamba (PNG) et les FARDC pour les patrouilles conjointes. Le Parc s’est doté de matériel d’ordonnancement et d’un nouvel hélicoptère ;
• Aucune coopération transfrontalière avec le Sud Soudan n’a été possible depuis le début de la guerre civile en juillet 2016 ;
• 21 gardes sont partis à la retraite en décembre 2017 et le recrutement de 50 nouveaux gardes est prévu pour mars 2018. L’effectif du bien consiste en 216 gardes et 49 militaires de la FARDC et une section de la MONUSCO (Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) ;
• Dans le courant de l’année 2017, 497 patrouilles ont été organisées dont 193 patrouilles mixtes (FARDC et PNG). L’effort de patrouille couvre désormais tout le Parc, ainsi que 40% des domaines de chasse adjacents. Une commission mixte pour le suivi des actions des éleveurs Mbororo armés a été mise en place ;
• Plusieurs études pour contribuer au développement durable des communautés autour du bien sont en cours et devraient aboutir à l’élaboration d’un Plan d’utilisation des terres et une stratégie de développement de l’agriculture durable. D’autres activés en faveur du développement économique des communautés ont été menées en 2017 axées sur les services de santé, la pisciculture et l’élevage, l’appui à des micro-projets et la sensibilisation des jeunes ;
• 39 colliers télémétriques ont été posés sur des éléphants pour permettre leur suivi, améliorer les connaissances écologiques et intervenir rapidement en cas de braconnage. Le comptage aérien d’avril 2017 a révélé un effectif de 1 191 éléphants. En 2017, 50 éléphants ont été tués par les braconniers ;
• 49 girafes ont été dénombrées et aucun cas de braconnage n’a été relevé. La protection de l’espèce est renforcée dans l’objectif de faire accroître cette population jusqu’à au moins 60 individus d’ici 2022;
• Le processus de finalisation du Plan d’aménagement et de gestion est en cours.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa de 2011 et des mesures correctives pour chaque site sont décrites dans les rapports individuels (voir documents WHC/18/42.COM/7A et WHC/18/42.COM/7A.Add) ;
• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est renforcée dans le but de sécuriser les aires protégées. En outre, de nombreuses mesures ont été prises par le Chef de l’État ou d’autres institutions étatiques pour renforcer les capacités institutionnelles de l’ICCN telles que la révision du barème des salaires des gardes ou le transfert de la responsabilité pour la mise en œuvre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) pour mieux lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages ;
• Une quantité importante de matériels d’ordonnancement a été fournie à l’ICCN pour renforcer les capacités opérationnelles des gardes de parc ;
• Aucune activité pétrolière n’est envisagée au Parc national des Virunga et la compagnie SOCO a fermé son bureau en RDC. Cependant, le 1^er février 2018, le Président de la République a validé, sur ordonnance présidentielle, des permis d’exploration pétrolière au Parc national de la Salonga ; les trois blocs concernés couvrent une partie du bien ;
• Le Premier Ministre a validé, en décembre 2017, l’autorisation d’entrer en activités du fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC ;
• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources financières ce qui retarde la validation du décret présidentiel de sa création. Le Ministère de la Défense et l’ICCN ont néanmoins désigné leurs représentants.

L’Etat partie poursuit ses efforts pour renforcer la surveillance et le suivi écologique ainsi que la lutte anti-braconnage tout en reconnaissant que l’effectif des gardes reste insuffisant. Le fait qu’aucun membre des FARDC n’est plus impliqué dans des activités de braconnage est accueilli favorablement. Par ailleurs, les efforts de patrouille couvrent l’ensemble du bien et 40% des domaines de chasse, une nette augmentation qui permet de se rapprocher des 50% demandés dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est recommandé que le Comité salue les efforts de l’État partie dans le renforcement de la surveillance dans le bien et dans les domaines de chasse et l’encourage vivement les poursuivre.

Malgré cela, le nombre d’éléphants tués en 2017 par des braconniers (50 individus) reste élevé bien qu’ayant baissé de moitié par rapport à 2016 (98). Le recensement aérien d’avril 2017 a confirmé que la population des éléphants, désormais de 1 191 individus, a encore baissé depuis 2015 (1 500). Cette situation reste extrêmement préoccupante. Il en est de même pour la girafe, dont les 49 individus recensés dans le bien constituent l’unique population de la RDC. Les efforts consentis par l’État partie pour renforcer la surveillance et le suivi et pour protéger ces deux espèces, y compris par la pose de colliers télémétriques, sont accueillis favorablement et sont cruciaux pour endiguer la tendance à la baisse de ces populations et éviter l’extinction de ces espèces.

L’instabilité aux pays voisins constitue une menace permanente au bien. En plus de l’insécurité, l’afflux de réfugiés dans la région constitue une pression supplémentaire pour les gestionnaires du bien. Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations, en décembre 2017, concernant l’installation de deux camps de réfugiés à seulement 15 km du bien et qui devraient accueillir jusqu’à 20 000 personnes. L’UNESCO a adressé deux courriers, en décembre 2017, respectivement au Gouverneur de la province du Haut-Dungu et à la Représentante du Haut-Commissariat aux Réfugiés (UNHCR) en RDC pour les sensibiliser sur le statut du PNG en tant que bien du patrimoine mondial en péril. Il leur a également été demandé de prendre les mesures nécessaires pour relocaliser ces camps à l’extérieur du bien et de sa zone tampon afin de faire diminuer les pressions, déjà très fortes, sur les ressources naturelles du bien notamment par le braconnage. Aucune réponse n’a été reçue au moment de la rédaction de ce rapport. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de prendre les mesures nécessaires et urgentes pour déplacer ces camps en dehors du bien et de sa zone tampon. 

Les réunions qui se sont tenues entre les États parties de la RDC, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda lors de la 40^e session du Comité en 2016 n’ont malheureusement pas encore donné lieu à une rencontre de haut niveau impliquant toutes les parties prenantes et institutions concernées, y compris l’UNESCO et la MONUSCO, en vue d’améliorer la sécurité dans la région et d’élaborer des solutions pour lutter contre le braconnage au niveau régional. Compte tenu de la situation au Soudan du Sud et en République centrafricaine, il semble peu réaliste qu’au stade actuel, une telle réunion pourrait avoir des résultats tangibles sur terrain.

Il est regrettable que l’État partie n’ait toujours pas soumis la version finalisée du DSOCR et il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de soumettre ce document de manière urgente.

En vue de la menace continue que représentent l’insécurité dans la région et le braconnage, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et qu’il continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien.

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Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.