Parc national de la Garamba

• Conflit armé et instabilité politique
• Braconnage par des groupes armés nationaux et transfrontaliers 
• Capacité de gestion inadaptée pour traiter les problèmes de braconnage

• Accroissement du braconnage
• Pression liée à la guerre civile, exerçant une menace sur des espèces emblématiques du bien

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Adoptées en 2010, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 
Révisées en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652 

Montant total accordé : 937 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 29 février au 8 mars 2016. Les deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents.

L’État partie rapporte ce qui suit :

• Des mesures supplémentaires ont été prises afin de réduire le risque de participation du personnel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aux actes de braconnage ;
• Des fournitures et des équipements supplémentaires aux gardes du parc ont été acquis et distribués ;
• Les opérations destinées à faire appliquer la loi ont été renforcées par la création d’un nouveau centre des opérations, l’établissement d’une force de réaction rapide et l’installation d’infrastructures nécessaires dans le parc ;
• L’intégration des FARDC et de la Force d’intervention régionale (FIR) a conduit au désarmement des insurgés de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army – LRA) et d’autres groupes armés autour de la Garamba ;
• Les activités de surveillance aérienne destinées à faire appliquer la loi ont été étendues afin de couvrir désormais la totalité du parc et 65% des domaines de chasse adjacents ;
• Une étude socioéconomique dans les trois domaines de chasse a été réalisée afin de recueillir des informations nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de conservation appropriée à ces trois zones ;
• Les activités de conservation communautaire autour du parc ont été renforcées et un soutien a été accordé aux communautés avec la mise à disposition par le parc de services éducatifs et de santé.

L’État partie rapporte également que la reconnaissance individuelle des girafes a permis une estimation de la population à environ 40 individus et note que grâce la surveillance aérienne de 19 éléphants équipés de colliers télémétriques, on a pu estimer la population totale à environ 1 500 animaux. Les populations de la plupart des autres mammifères importants du bien sont, selon le rapport, en augmentation. En 2015, on a observé une baisse significative du nombre de carcasses d’éléphants et aucune girafe n’a été tuée.

L’État partie signale également un certain nombre de problèmes qui continuent à avoir des conséquences sur le bien, notamment l’insécurité et l’instabilité politique du pays voisin, le Soudan du Sud, la présence d’éleveurs Mbororo armés, la perte de neufs gardes du parc tués au cours d’opérations, le marché international de l’ivoire qui demeure florissant et l’immigration incontrôlée de populations dans les domaines de chasse.

La détérioration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie en raison de l’insécurité persistante dans la région et de la forte pression exercée par le braconnage qui représentent un risque significatif pour la sécurité du personnel du parc. Hormis les neuf décès rapportés par l’État partie, le 24 avril 2016, le Directeur de l’ONG African Parks a publié un communiqué à propos d’une fusillade impliquant des braconniers d’éléphants, à la suite de laquelle trois gardes de parc ont été tués et le directeur et un garde  grièvement blessés. Les efforts constants et acharnés entrepris par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses partenaires (en particulier African Parks) pour sécuriser le parc et faire face à la pression exercée par le braconnage méritent d’être félicités, et il est recommandé au Comité d’exprimer ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des soldats qui ont perdu la vie.

Le rhinocéros blanc du Nord doit désormais être considéré comme une espèce disparue à l’état sauvage tandis que la population d’éléphants a été réduite de plus de 90% (de 22 000 individus en 1976, à 11 000 en 1995, pour atteindre environ 1 500 aujourd’hui). La seule population de girafes du pays s’élève de nos jours au nombre dramatiquement bas d’environ  40 individus. La pression exercée par le braconnage est renforcée par l’insécurité et l’instabilité politique au Soudan du Sud et par la présence d’éleveurs Mbororo armés, tandis que l’utilisation d’hélicoptères pour les mises à mort massives d’éléphants se poursuit avec un quatrième incident en août 2015 qui a provoqué la mort de 8 animaux. La VUE du bien est gravement détériorée et pourrait être perdue si une intervention d’urgence, destinée à renverser la tendance à la baisse des populations d’animaux, n’était pas mise en œuvre.

Fort heureusement, la récente réduction de la menace que représentaient les insurgés de la LRA a permis une importante évolution dans la stratégie d’application de la loi, depuis mai 2014, avec l’extension à tout le bien, ainsi qu’à d’importantes zones des domaines de chasse adjacents, des efforts de protection. Il est recommandé au Comité de se réjouir de ces efforts et des signes avant-coureurs de réussite, conséquences d’un niveau très accru de surveillance aérienne, du renforcement et du nouvel équipement des gardes du parc, de la collaboration avec les FARDC, du développement des infrastructures nécessaires au parc et de l’importance stratégique accordée à la mobilité des gardes, aux capacités de déploiement rapide et aux informations issues du renseignement. 

Bien que des progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, la mission a estimé que des progrès supplémentaires sont nécessaires pour stopper et inverser la détérioration de la VUE, en particulier pour suivre et protéger les quelques rares girafes restantes, développer davantage les infrastructures nécessaires et financer de manière durable les opérations du parc. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de mettre en œuvre les nouvelles mesures correctives révisées telles que présentées dans le rapport de mission.

Le Centre du patrimoine mondial a entamé un cycle de consultations avec, respectivement, les États parties de République démocratique du Congo, d’Ouganda et du Soudan du Sud, ainsi que de République centrafricaine, afin d’organiser une réunion consacrée à la sécurité dans la région.

Après avoir consulté les gestionnaires de parcs, la mission a procédé à la révision des indicateurs initialement définis par la mission de 2010 dans le projet d’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents). Il conviendrait de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs au moyen de comptages réguliers de la faune sauvage par le biais de survols du bien qui devraient reprendre. Bien que la mission ait estimé que ces objectifs puissent être atteints d’ici cinq ans si la gestion actuelle du bien maintient et renforce ses efforts, il convient de noter qu’il est fort probable que plusieurs décennies seront nécessaires avant que les populations de faune sauvage du bien n’atteignent les niveaux observés avant la guerre (1995). En conséquence, il est essentiel de renforcer la sécurité dans la région, et ce, afin de garantir que le rétablissement de la VUE, une fois lancé peut être maintenu. Il est donc recommandé au Comité de réitérer son invitation auprès de la Directrice générale de l’UNESCO afin qu’elle organise, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une rencontre de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan du Sud, ainsi qu’avec la République centrafricaine et les autres parties prenantes potentielles, sur les moyens d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage.

Entretemps, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
• La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
• Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
• Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
• Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.