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Parc national de la Garamba

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Activités illégales
  • Guerre
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Conflit armé et instabilité politique
  • Braconnage par des groupes armés nationaux et transfrontaliers 
  • Capacité de gestion inadaptée pour traiter les problèmes de braconnage
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Accroissement du braconnage
  • Pression liée à la guerre civile, exerçant une menace sur des espèces emblématiques du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Mesures correctives pour le bien

Adoptées en 2010, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 
Révisées en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Pas encore identifié
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2016

Montant total accordé : 937 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 13 (de 1980-2015)
Montant total approuvé : 323 270 dollars E.U.
2015 Contribution à la protection du parc national de la ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé)   30 000 dollars E.U.
1994 Purchase of equipment for Garamba National Park ... (Approuvé)   10 000 dollars E.U.
1993 Purchase of equipment for Garamba National Park (Approuvé)   10 000 dollars E.U.
1992 Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé)   3 750 dollars E.U.
1991 Purchase and shipment of 3 all-terrain motorcycles for ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
1988 Purchase of 2 vehicles to continue the activities of ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1986 Purchase of equipment for the project to protect the ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1985 Equipment for the project to protect the rhinoceros ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1985 Contribution to the project for to rescue the white ... (Approuvé)   25 000 dollars E.U.
1983 Equipment for rescue programme for white rhino and ... (Approuvé)   40 000 dollars E.U.
1980 Equipment for Garamba National Park (Approuvé)   19 120 dollars E.U.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue dans le bien du 29 février au 8 mars 2016. Les deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents.

L’État partie rapporte ce qui suit :

  • Des mesures supplémentaires ont été prises afin de réduire le risque de participation du personnel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aux actes de braconnage ;
  • Des fournitures et des équipements supplémentaires aux gardes du parc ont été acquis et distribués ;
  • Les opérations destinées à faire appliquer la loi ont été renforcées par la création d’un nouveau centre des opérations, l’établissement d’une force de réaction rapide et l’installation d’infrastructures nécessaires dans le parc ;
  • L’intégration des FARDC et de la Force d’intervention régionale (FIR) a conduit au désarmement des insurgés de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army – LRA) et d’autres groupes armés autour de la Garamba ;
  • Les activités de surveillance aérienne destinées à faire appliquer la loi ont été étendues afin de couvrir désormais la totalité du parc et 65% des domaines de chasse adjacents ;
  • Une étude socioéconomique dans les trois domaines de chasse a été réalisée afin de recueillir des informations nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de conservation appropriée à ces trois zones ;
  • Les activités de conservation communautaire autour du parc ont été renforcées et un soutien a été accordé aux communautés avec la mise à disposition par le parc de services éducatifs et de santé.

L’État partie rapporte également que la reconnaissance individuelle des girafes a permis une estimation de la population à environ 40 individus et note que grâce la surveillance aérienne de 19 éléphants équipés de colliers télémétriques, on a pu estimer la population totale à environ 1 500 animaux. Les populations de la plupart des autres mammifères importants du bien sont, selon le rapport, en augmentation. En 2015, on a observé une baisse significative du nombre de carcasses d’éléphants et aucune girafe n’a été tuée.

L’État partie signale également un certain nombre de problèmes qui continuent à avoir des conséquences sur le bien, notamment l’insécurité et l’instabilité politique du pays voisin, le Soudan du Sud, la présence d’éleveurs Mbororo armés, la perte de neufs gardes du parc tués au cours d’opérations, le marché international de l’ivoire qui demeure florissant et l’immigration incontrôlée de populations dans les domaines de chasse.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

La détérioration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie en raison de l’insécurité persistante dans la région et de la forte pression exercée par le braconnage qui représentent un risque significatif pour la sécurité du personnel du parc. Hormis les neuf décès rapportés par l’État partie, le 24 avril 2016, le Directeur de l’ONG African Parks a publié un communiqué à propos d’une fusillade impliquant des braconniers d’éléphants, à la suite de laquelle trois gardes de parc ont été tués et le directeur et un garde  grièvement blessés. Les efforts constants et acharnés entrepris par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses partenaires (en particulier African Parks) pour sécuriser le parc et faire face à la pression exercée par le braconnage méritent d’être félicités, et il est recommandé au Comité d’exprimer ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des soldats qui ont perdu la vie.

Le rhinocéros blanc du Nord doit désormais être considéré comme une espèce disparue à l’état sauvage tandis que la population d’éléphants a été réduite de plus de 90% (de 22 000 individus en 1976, à 11 000 en 1995, pour atteindre environ 1 500 aujourd’hui). La seule population de girafes du pays s’élève de nos jours au nombre dramatiquement bas d’environ  40 individus. La pression exercée par le braconnage est renforcée par l’insécurité et l’instabilité politique au Soudan du Sud et par la présence d’éleveurs Mbororo armés, tandis que l’utilisation d’hélicoptères pour les mises à mort massives d’éléphants se poursuit avec un quatrième incident en août 2015 qui a provoqué la mort de 8 animaux. La VUE du bien est gravement détériorée et pourrait être perdue si une intervention d’urgence, destinée à renverser la tendance à la baisse des populations d’animaux, n’était pas mise en œuvre.

Fort heureusement, la récente réduction de la menace que représentaient les insurgés de la LRA a permis une importante évolution dans la stratégie d’application de la loi, depuis mai 2014, avec l’extension à tout le bien, ainsi qu’à d’importantes zones des domaines de chasse adjacents, des efforts de protection. Il est recommandé au Comité de se réjouir de ces efforts et des signes avant-coureurs de réussite, conséquences d’un niveau très accru de surveillance aérienne, du renforcement et du nouvel équipement des gardes du parc, de la collaboration avec les FARDC, du développement des infrastructures nécessaires au parc et de l’importance stratégique accordée à la mobilité des gardes, aux capacités de déploiement rapide et aux informations issues du renseignement. 

Bien que des progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, la mission a estimé que des progrès supplémentaires sont nécessaires pour stopper et inverser la détérioration de la VUE, en particulier pour suivre et protéger les quelques rares girafes restantes, développer davantage les infrastructures nécessaires et financer de manière durable les opérations du parc. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de mettre en œuvre les nouvelles mesures correctives révisées telles que présentées dans le rapport de mission.

Le Centre du patrimoine mondial a entamé un cycle de consultations avec, respectivement, les États parties de République démocratique du Congo, d’Ouganda et du Soudan du Sud, ainsi que de République centrafricaine, afin d’organiser une réunion consacrée à la sécurité dans la région.

Après avoir consulté les gestionnaires de parcs, la mission a procédé à la révision des indicateurs initialement définis par la mission de 2010 dans le projet d’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents). Il conviendrait de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs au moyen de comptages réguliers de la faune sauvage par le biais de survols du bien qui devraient reprendre. Bien que la mission ait estimé que ces objectifs puissent être atteints d’ici cinq ans si la gestion actuelle du bien maintient et renforce ses efforts, il convient de noter qu’il est fort probable que plusieurs décennies seront nécessaires avant que les populations de faune sauvage du bien n’atteignent les niveaux observés avant la guerre (1995). En conséquence, il est essentiel de renforcer la sécurité dans la région, et ce, afin de garantir que le rétablissement de la VUE, une fois lancé peut être maintenu. Il est donc recommandé au Comité de réitérer son invitation auprès de la Directrice générale de l’UNESCO afin qu’elle organise, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une rencontre de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan du Sud, ainsi qu’avec la République centrafricaine et les autres parties prenantes potentielles, sur les moyens d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage.

Entretemps, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

 

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
  • Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

  • La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
  • La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
  • Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
  • Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
  • Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
  • Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
    • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7A.37
Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.8, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Salue les efforts du personnel du bien qui poursuit son action en faveur de la conservation du bien, souvent en courant de grands risques, et exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des soldats tués lors des opérations de protection du bien ;
  4. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’insécurité persistante autour du bien et la pression permanente exercée par le braconnage qui cible particulièrement les éléphants et qui résulte du trafic international de livoire ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant à la disparition désormais reconnue du rhinocéros blanc du Nord dans le bien et à l’état sauvage, au déclin continu des populations d’éléphants et d’autres espèces clés, au niveau singulièrement bas de girafes du Congo, et, en conséquence, la perte possible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien si des mesures urgentes destinées à renverser la tendance à la baisse de ces populations ne sont pas prises ;
  6. Félicite l’État partie, en particulier l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et son partenaire, l’ONG African Parks, pour leurs efforts soutenus en faveur d’un renforcement des opérations destinées à faire appliquer la loi en étendant les zones de surveillance aérienne et terrestre qui couvrent désormais tout le territoire du bien ainsi que les domaines de chasse adjacents qui font office de zones tampons importantes pour le bien ;
  7. Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de 2016, comme suit :
    1. Renforcer les efforts de lutte contre le braconnage par une étroite collaboration avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la formation et la mise en place d’un personnel de terrain hautement qualifié, motivé et correctement équipé,
    2. Renforcer la coopération transfrontalière avec le Soudan du Sud, en particulier s’agissant de la gestion du Parc national de Lantoto, un site adjacent au bien, et les efforts destinés à maîtriser le braconnage et le commerce illégal transfrontalier de produits issus de la faune sauvage,
    3. Achever la création et le déploiement d’une équipe opérationnelle d’au moins 200 gardes qui intégrera des éléments soigneusement choisis des FARDC,
    4. Maintenir une surveillance efficace, et tout au long de l’année, de tout le du parc et d’au moins 50% des domaines de chasse adjacents, en accroissant la fréquence et l’étendue des patrouilles terrestres tout en maintenant les niveaux actuels de surveillance aérienne,
    5. Définir une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et établir une zone tampon reconnue pour le bien du patrimoine mondial qui serve au renforcement de la protection de la VUE du bien,
    6. Soutenir et renforcer les activités en faveur du développement économique des communautés autour du bien afin de promouvoir des moyens de subsistance durables et de réduire la dépendance à l’égard des ressources du parc, veiller à ce que les communautés voisines comprennent et soutiennent les efforts de conservation,
    7. Maintenir une surveillance étroite des rares girafes du Congo restantes et mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir leur protection,
    8. Développer davantage les infrastructures du parc, étendre le réseau routier et installer des stations de relais radio, des postes d’observation et d’autres installations supplémentaires afin rendre plus aisées la protection et la gestion efficaces et efficientes de tout le bien, en particulier les secteurs du nord,
    9. Œuvrer en faveur d’un financement durable de la gestion du parc, en identifiant et développant toute une série de sources de revenus, notamment les fonds-en-dépôt, et les opportunités offertes par l’activité économique et le tourisme ;
  8. Prend note de la révision, proposée par la mission de 2016, des indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, la version finalisée du DSOCR pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  9. Prend également note de la consultation actuellement menée par l’UNESCO en vue de l’organisation d’une réunion sur la sécurité dans la région, et réitère son invitation auprès de la Directrice générale de l’UNESCO afin qu’elle organise, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan du Sud, ainsi que la République centrafricaine et d’autres parties prenantes potentielles, sur les moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
40 COM 7A.42
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’État partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.
40 COM 8C.2
Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 40 COM 7A.26)
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 40 COM 7A.27)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 40 COM 7A.32)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 40 COM 7A.1)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 40 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 40 COM 7A.35)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 40 COM 7A.36)
  • Égypte, Abou Mena (décision 40 COM 7A.9)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 40 COM 7A.50)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 40 COM 7A.43)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 40 COM 7A.28)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 40 COM 7A.33)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 40 COM 7A.49)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 40 COM 7A.48)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 40 COM 7A.10)
  • Iraq, Hatra (décision 40 COM 7A.11)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 40 COM 7A.12)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 40 COM 7A.13)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 40 COM 7A.44)
  • Mali, Tombouctou (décision 40 COM 7A.6)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 40 COM 7A.7)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 40 COM 7A.45)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 40 COM 7A.14)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 40 COM 7A.15)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 40 COM 7A.3)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 40 COM 7A.4)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 40 COM 7A.16)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 40 COM 7A.17)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 40 COM 7A.18)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 40 COM 7A.19)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 40 COM 7A.20)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 40 COM 7A.21)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 40 COM 7A.34)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 40 COM 7A.37)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 40 COM 7A.38)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 40 COM 7A.39)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 40 COM 7A.40)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 40 COM 7A.41)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 40 COM 7A.47)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 40 COM 7A.46)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 40 COM 7A.30)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 40 COM 7A.8)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 40 COM 7A.31)
  • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 40 COM 7A.5)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 40 COM 7A.23)
  • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 40 COM 7A.24)
  • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 40 COM 7A.25).
Projet de décision : 40 COM 7A.37

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.8, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Salue les efforts du personnel du bien qui poursuit son action en faveur de la conservation du bien, souvent en courant de grands risques, et exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des soldats tués lors des opérations de protection du bien ;
  4. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’insécurité persistante autour du bien et la pression permanente exercée par le braconnage qui cible particulièrement les éléphants et qui résulte du trafic international de livoire ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant à la disparition désormais reconnue du rhinocéros blanc du Nord dans le bien et à l’état sauvage, au déclin continu des populations d’éléphants et d’autres espèces clés, au niveau singulièrement bas de girafes du Congo, et, en conséquence, la perte possible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien si des mesures urgentes destinées à renverser la tendance à la baisse de ces populations ne sont pas prises ;
  6. Félicite l’État partie, en particulier l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et son partenaire, l’ONG African Parks, pour leurs efforts soutenus en faveur d’un renforcement des opérations destinées à faire appliquer la loi en étendant les zones de surveillance aérienne et terrestre qui couvrent désormais tout le territoire du bien ainsi que les domaines de chasse adjacents qui font office de zones tampons importantes pour le bien ;
  7. Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de 2016, comme suit :
    1. Renforcer les efforts de lutte contre le braconnage par une étroite collaboration avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la formation et la mise en place d’un personnel de terrain hautement qualifié, motivé et correctement équipé,
    2. Renforcer la coopération transfrontalière avec le Soudan du Sud, en particulier s’agissant de la gestion du Parc national de Lantoto, un site adjacent au bien, et les efforts destinés à maîtriser le braconnage et le commerce illégal transfrontalier de produits issus de la faune sauvage,
    3. Achever la création et le déploiement d’une équipe opérationnelle d’au moins 200 gardes qui intégrera des éléments soigneusement choisis des FARDC,
    4. Maintenir une surveillance efficace, et tout au long de l’année, de tout le du parc et d’au moins 50% des domaines de chasse adjacents, en accroissant la fréquence et l’étendue des patrouilles terrestres tout en maintenant les niveaux actuels de surveillance aérienne,
    5. Définir une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et établir une zone tampon reconnue pour le bien du patrimoine mondial qui serve au renforcement de la protection de la VUE du bien,
    6. Soutenir et renforcer les activités en faveur du développement économique des communautés autour du bien afin de promouvoir des moyens de subsistance durables et de réduire la dépendance à l’égard des ressources du parc, veiller à ce que les communautés voisines comprennent et soutiennent les efforts de conservation,
    7. Maintenir une surveillance étroite des rares girafes du Congo restantes et mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir leur protection,
    8. Développer davantage les infrastructures du parc, étendre le réseau routier et installer des stations de relais radio, des postes d’observation et d’autres installations supplémentaires afin rendre plus aisées la protection et la gestion efficaces et efficientes de tout le bien, en particulier les secteurs du nord,
    9. Œuvrer en faveur d’un financement durable de la gestion du parc, en identifiant et développant toute une série de sources de revenus, notamment les fonds-en-dépôt, et les opportunités offertes par l’activité économique et le tourisme ;
  8. Prend note de la révision, proposée par la mission de 2016, des indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, la version finalisée du DSOCR pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  9. Prend également note de la consultation actuellement menée par l’UNESCO en vue de l’organisation d’une réunion sur la sécurité dans la région, et réitère son invitation auprès de la Directrice générale de l’UNESCO afin qu’elle organise, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan du Sud, ainsi que la République centrafricaine et d’autres parties prenantes potentielles, sur les moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Projet de décision : 40 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’Etat partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’Etat partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’Etat partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’Etat partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.
Année du rapport : 2016
République démocratique du Congo
Date d'inscription : 1980
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(x)
Liste en péril (dates) : 1984-1992, 1996-présent
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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