Lac Baïkal

• Absence de système de gestion approprié
• Protection juridique incertaine
• Pollution
• Abattage illégal de bois d’œuvre
• Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)
• Constructions illégales sur les bords du lac
• Vente illégale de terres
• Développement du tourisme
• Manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 2 février 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/. Le rapport fournit les informations suivantes :

• Un certain nombre de lois et règlements ont été adoptés récemment, qui visent à limiter tous les nouveaux projets industriels autour du lac Baïkal et qui comprennent des amendements à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux selon lesquels une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal ;
• La mise en place des zones économiques spéciales pour le tourisme et les activités de loisirs « Portes du Baïkal » et « Ports du Baïkal » a été achevée. Plusieurs développements d’infrastructures touristiques envisagés doivent être achevés dans la zone des Portes du Baïkal à la fin de 2016. Dans la zone des Ports du Baïkal, 37 nouvelles installations ou des améliorations ont été commandées et construites, y compris des centrales thermiques et électriques et une promenade aménagée le long des berges du lac ;
• La Zone de protection de l'eau et la Zone de protection de la pêche du lac ont été étendues ;
• Le Ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a commandé l’élaboration de nouvelles orientations pour la préparation de plans de gestion à moyen terme pour toutes les réserves naturelles nationales et parcs nationaux du lac Baïkal ;
• De violents incendies de forêt se sont produits dans la région du lac Baïkal en 2015, mais l'État partie affirme que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien n'a pas subi de dommages importants. D'autre part, il indique également que 14% de la Réserve naturelle nationale de Baïkal-Lena, 11% du Parc national Pribaikalsky et 6% du Parc national Zabaikalsky ont été touchés par des incendies. Dans la réserve naturelle Baikalski les incendies ont détruit presque totalement l'une des plus grandes forêts anciennes de cèdres existante ;
• Le permis délivré à la compagnie à responsabilité limitée (LLC) « Invest-Euro-Company » pour le dépôt des minerais polymétalliques de Kholodninskoye a été suspendu en août 2015, et en octobre la compagnie a retiré officiellement sa demande. L’exploration ou le développement de tout nouveau dépôt au sein de la zone écologique centrale du territoire naturel du Baïkal est interdite par la résolution 643 du Gouvernement de la Fédération de Russie ;
• Une mise à jour sur les activités régulières de suivi et d'inspection sur le terrain est fournie.

Aucune information n'a été fournie par l'État partie sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2015 concernant les projets hydroélectriques envisagés en Mongolie. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'État partie de la Mongolie n'a fourni aucune information sur cette question, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22.

Il convient de saluer l’extension de la Zone de protection de l'eau et de la Zone de protection de la pêche du lac. Les informations selon lesquelles, conformément aux amendements récents apportés à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux, une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal sont également bienvenues.

Il est noté avec satisfaction que la licence de la LLC "Invest-Euro-Company" pour le dépôt de Kholodninskoye a été suspendue, que la demande aurait été retirée officiellement par la compagnie et que l'exploration ou le développement de tout nouveau dépôt est interdite.

Toutefois, les informations sur les projets de développement des infrastructures touristiques envisagés et en cours dans les zones économiques spéciales des Portes du Baïkal et des Ports du Baïkal soulèvent des inquiétudes. Bien que l'État partie note que la création de ces zones spéciales visait à promouvoir le développement durable de la région tout en assurant la préservation de l'écosystème unique du lac Baïkal, le nombre de développements envisagés et en cours semble important. Il est en outre noté que des EIE ont été préparées pour chaque zone économique ; mais il est regrettable que celles-ci n’aient pas été fournies au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de soumettre les résultats de ces EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN et de réitérer sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les zones économiques spéciales qui se trouvent sur le bien, afin de guider tous les développements futurs de manière cohérente et compatible avec la conservation de sa VUE. L’EES devrait prendre en compte les effets cumulatifs de tous les développements existants et proposés et identifier d’autres solutions qui n’auraient pas d’impact négatif sur la VUE du bien.

Les efforts déployés par l'État partie dans la lutte contre les incendies de forêt, avec notamment la mobilisation d’un grand nombre de pompiers, des forces du Ministère des Situations d'urgence et de bénévoles devraient être salués. Les dommages causés par les incendies, signalés dans un certain nombre de zones protégées autour du lac Baïkal, sont préoccupants et suggèrent que, malgré la déclaration de l'État partie selon laquelle la VUE du bien n’aurait subi aucun dommage important, ses conditions d'intégrité pourraient avoir subi des impacts négatifs. Il est donc recommandé que le Comité prie instamment l'État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac, en tenant compte de l'interrelation entre les eaux du lac et les forêts autour du lac, qui font partie du bien.

Les informations sur l’élaboration en cours de nouvelles orientations pour le développement de plans de gestion des zones protégées autour du lac Baïkal sont accueillies favorablement. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de demander à l'État partie de tirer parti de ce processus pour élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien, qui devrait comprendre un plan de prévention des risques et de gestion des incendies.

Il est regrettable que l'État partie n'ait pas fait rapport sur le développement d'une EIE détaillée sur l'utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et son impact sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 38 COM 7B.76 et réitéré dans sa décision 39 COM 7B.22. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de réitérer sa demande et de prier instamment l'État partie d’accorder à cette question un traitement prioritaire.

Un certain nombre d'articles scientifiques récents notent des changements écologiques alarmants en cours dans le lac Baïkal, comme la prolifération d’algues et de fleurs d’eau de cyanobactéries. Cette question n'a été abordée jusqu’ici dans aucun des rapports présentés par l'État partie, et il est difficile de savoir si un système de suivi est en place à l'échelle du bien pour détecter de tels changements. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de mettre en place un tel système de suivi, afin d'être en mesure d'identifier les causes de ces changements et les réponses nécessaires à la préservation de l'intégrité écologique du lac.

Il est regrettable que l'État partie n'ait fourni aucune information sur les dispositions et règlements en vigueur pour l'utilisation et la gestion de l'eau du lac Baïkal, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22. Il convient de noter que le projet de résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « Le niveau d’eau maximum et minimum du lac Baïkal » a été préparé récemment et est disponible sur le Portail fédéral des projets de lois et règlements fédéraux. Toutefois, l'État partie ne fournit aucune information sur ce document juridique qui, s’il était adopté, permettrait des fluctuations du niveau du lac dans une plus large mesure que ce qui est autorisé actuellement et aurait donc des répercussions évidentes sur la gestion et la protection du bien et un impact potentiel direct sur sa VUE. Il est recommandé au Comité du patrimoine mondial de prier instamment l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN des informations détaillées sur l'état actuel de la législation proposée, ainsi que l'évaluation ayant servi à définir les niveaux d'eau proposés et une évaluation détaillée de l’impact potentiel de ceux-ci sur la VUE du bien, y compris sur ses écosystèmes d'eau douce et sa biodiversité, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial, et de ne pas approuver le projet de loi tant que ces évaluations n’auront pas été examinées par l'UICN.

Il est regrettable que les États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie n'aient fourni aucune information sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2015. Il est recommandé au Comité de réitérer les demandes exprimées à ce sujet dans sa décision 39 COM 7B.22.

Le 27 avril 2016, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l'État partie de la Mongolie pour demander des éclaircissements sur les informations reçues de tiers, exprimant des préoccupations sur les projets hydroélectriques envisagés, y compris sur le fait que le financement de la construction de la centrale hydroélectrique Egiin Gol a été obtenu d’une banque chinoise, ainsi que des préoccupations exprimées par des communautés locales de la Fédération de Russie qui pourraient être affectées négativement par les projets. Aucune réponse n'avait été reçue de la part de l'État partie au moment de la rédaction de ce rapport.