Lac Baïkal

26 COM 21B.19

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

1. Prend note que l'état de conservation du site suscite encore de sérieuses inquiétudes, en particulier concernant les impacts de la pollution, notamment celle qui provient de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk, l'absence de progrès en ce qui concerne la loi fédérale sur la protection du lac Baïkal, la création de la « Commission Baïkal » et les incertitudes liées à la prospection et à l'exploitation du gaz dans le delta de la Selenga ;

2. Demande à l'État partie de fournir les éléments suivants :

a) Un calendrier précis de mise en œuvre de la première phase du programme concernant l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk (BPPM) pour les 1-2 ans à venir;

b) A propos de la loi sur la protection du lac Baïkal: une carte des zones avec des limites claires et logiques;

c) Pour la Commission Baïkal : une documentation décrivant en détail les modalités de création de cet organisme de coordination, notamment les  moyens employés, son mandat, sa composition, sa date d'entrée en fonctions, ses compétences; 

d) A propos des phoques : des informations sur la formation des chasseurs légitimes et la mise en place d'un système de contrôle sérieux ;

e) en ce qui concerne la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration d'intention explicite en cas de découverte de gaz par la recherche scientifique ; 

3. Recommande que des réunions régulières entre l'Etat partie, le Bureau de l'UNESCO à Moscou et le Comité CEI (Communauté des États indépendants) de l'IUCN soient encouragées pour améliorer la coopération et la communication, et qu'une réunion entre l'Etat partie, le Centre et l'UICN soit tenue avant fin 2002 ;

4. Demande qu'un rapport détaillé soit remis avant le 1^er février 2003 sur toutes les dispositions prises pour faire face aux menaces qui pèsent sur les valeurs de patrimoine mondial du site, en tenant compte des principales conclusions du rapport de mission notées par la 25^e session du Comité en 2001;

5. Décide, après avoir étudié le nouveau rapport de l'État partie et les commentaires de l'UICN, de différer la décision d'inclure le lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à sa 27^e session en juin/juillet 2003.

26 BUR XII.23-29

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

XII.23            Suite à la demande de la 25^e session du Comité, la Délégation permanente  de la Russie a transmis un rapport daté du 1^er février 2002 sur la situation du Lac Baïkal, dans le prolongement du rapport de la mission de suivi UNESCO-UICN sur le site en 2001 présenté à la 25^e session extraordinaire du Bureau.

XII.24            L’UICN a noté des progrès d’application de plusieurs mesures de conservation du Lac Baïkal. Cela a été signalé dans le rapport UNESCO/UICN présenté au Comité du patrimoine mondial et l’on reconnaît les efforts de l’État partie pour tenter de résoudre les questions complexes de conservation qui se posent sur ce site.

XII.25            Concernant le rapport soumis par l’Etat partie, le Bureau a noté plusieurs motifs de préoccupation :

1. Commission Baïkal : Le Bureau s’est félicité de la nouvelle – annoncée dans le rapport de l’État partie – de la décision du Ministère fédéral russe des Ressources naturelles d’établir une Commission fédérale russe pour le Lac Baïkal. Toutefois, aucune information n’a été fournie sur les points suivants :

• le calendrier d’application de cette décision ;
• la date possible de l’approbation par le Gouvernement de la Fédération de Russie ;
• le processus de création de cette Commission ;
• son mandat ;
• sa composition et ses compétences ;
• la date à laquelle cette Commission devrait être tout à fait opérationnelle.

XII.26            L’UICN a noté que la décision de l’État partie de créer également un département interrégional du Ministère dans la région du Lac Baïkal pour coordonner les activités liées à la gestion de la nature et à la protection de l’environnement du Lac Baïkal et de la région avoisinante, pourrait faire double emploi avec la Commission Baïkal et créer de la confusion.

2.  Loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » : C’était une question essentielle soulevée dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a estimé que la stipulation et le suivi ultérieurs de cette loi sont essentiels pour résoudre d’autres problèmes affectant le site. Le rapport de l’État partie a indiqué que les autorités préparent leurs suggestions de délimitation des zones, mais qu’il n’y a pas d’indication de calendrier de demande finale. Bien que le rapport de l’État partie signale l’adoption de plusieurs résolutions et de lois, il est essentiel de disposer d’une définition précise et logique des limites des zones environnementales.

3.  Usine de pâtes et papiers de Baïkalsk : Cette question a été plusieurs fois soumise au Comité et les informations reçues de l’État partie confirment sa complexité et la nécessité d’un appui de la Convention pour aider l’État partie à obtenir un appui technique et financier supplémentaire pour résoudre ce problème. L’État partie a signalé que la Commission d’experts pour l’évaluation gouvernementale d’impact environnemental a recommandé au second semestre 2001 de lancer la première phase du « Programme complexe pour la conversion de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk et l’aménagement de la ville de Baïkalsk », pour l’achever d’ici 2005. Il n’est toujours pas précisé quel sera le responsable de la mise en œuvre de chaque partie de la première phase, ni de calendrier à court terme (1-2 ans).

4.  Prospection de gaz dans le delta de la Selenga : Le rapport de l’État partie a confirmé qu’il y a certaines indications de gisements de gaz dans le delta. L’UICN a accueilli avec satisfaction les informations de l’État partie selon lesquelles le forage prévu de deux puits paramétriques sur le site, pour confirmer la possible présence de gisements de gaz, fait actuellement l’objet d’une évaluation d’impact environnemental par l’Etat. L’UICN a considéré que la prospection et l'exploitation de minerai, de pétrole ou de gaz n’est pas acceptable dans l’enceinte d’un site du patrimoine mondial. L’UICN continue à s’inquiéter, au cas où serait confirmé l'existence de gisements de gaz, d'une possible exploitation du gaz dans la région, avec tous les impacts environnementaux associés sur le site du patrimoine mondial, comme l’avait souligné la mission de suivi UNESCO/UICN. L’UICN a noté que bien que l’existence de gisements de gaz reste à confirmer, le rapport de l’État partie ne fournit aucune nouvelle assurance que cette ressource ne sera pas exploitée au cas où la recherche en confirmerait l’existence et la viabilité économique.

5.  Niveau de pollution du Lac Baïkal par l’intermédiaire de la Selenga : Le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN sur ce site signalait que « le niveau de pollution de la Selenga est encore apparemment considérable ». Bien que l’UICN ait reconnu, en se fondant sur le rapport de l’Etat partie, que ce niveau a été progressivement réduit (de 27% entre 1997 et 2000), le déversement d’eaux usées dans la rivière en 2000 dépassait encore les 60 millions de mètres cubes par an, avec un impact notable sur le site, ce qui reste très préoccupant. Ce niveau de pollution est donc bien inquiétant. L’UICN a en outre accueilli favorablement les informations sur les différentes mesures prévues pour réduire encore ce niveau de pollution, bien qu’il ne soit pas précisé dans le rapport de l’État partie à quel stade de mise en œuvre ces mesures seront prises, ni si le financement reçu à cet égard est suffisant pour la totalité de leur mise en œuvre.

6.  Plan de gestion unique pour le site : Les informations reçues de l’État partie signalaient des projets de mise en place d’un tel plan conformément à l’article 22 de la Loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal. Il faudrait cependant disposer d’informations sur les ressources disponibles pour la préparation d’un tel plan, et son calendrier jusqu’à achèvement. L’UICN a souligné que le plan de gestion doit présenter des stratégies et des mesures concrètes pour traiter les menaces à long, à moyen et à court terme.

7.  Diminution de la population de phoques : La mission de suivi UNESCO/UICN a signalé une diminution constante de la population de phoques de Baïkal. Les informations fournies par l’État partie contredisent cette affirmation et d’autres évaluations fournies à l’équipe qui a entrepris la mission de suivi UNESCO/UICN en 2001. Il n’y a pas d’accord précis, en raison de l’absence d’évaluations régulières de suivi, sur les facteurs qui affectent la population de phoques. L’UICN a reconnu que le nombre de permis de chasse n’a pas changé depuis 8 ans (soit environ 3 à 4000 phoques par an). Toutefois, la mission de suivi UNESCO/UICN a noté que les chasseurs autorisés ne sont pas très adroits et qu’ils provoquent souvent la mort d’autres animaux par suite de blessures. Si l’on assistait à une véritable diminution de la population de phoques pour d’autres raisons que la chasse, le niveau actuel du quota légal pourrait s’avérer inadapté et créer une pression nuisible sur l’espèce. L’UICN a renouvelé la recommandation de la mission de suivi UNESCO/UICN sur la nécessité d’améliorer et de coordonner le suivi de la population de phoques et de mieux former et surveiller les chasseurs.

8.  Projet d’oléoduc et de gazoduc vers la Chine : L’UICN a approuvé l’engagement de l’État partie à demander que l’EIE préparée par l’entrepreneur du pipeline traite effectivement de la protection de l’intégrité du site. L’UICN a cependant estimé que cette question mérite un examen attentif si l’on trouvait d’importants gisements dans le delta de la Selenga et que l’Etat décide de les exploiter.

9.  Pollution provenant de la ville de Severobaïkalsk : Le rapport de l’État partie appuie les résultats de la mission de suivi UNESCO/UICN indiquant que le traitement insuffisant des eaux usées reste une question très préoccupante pour l’intégrité du site.

10.  Abattage forestier : Le rapport de l’État partie indique que les volumes d’abattage de bois dans le bassin d’alimentation du Lac Baïkal sont beaucoup moins importants que dans les années 80 ; il n’y a pas d’opération de coupes claires dans la zone côtière de protection des eaux du Lac Baïkal dans la région d’Irkoutsk et en République de Bouriatie ; tout le bois est coupé dans le cadre d’opérations d’abattage plus respectueuses de l’environnement. La mission de suivi UNESCO/UICN a également pris note de rapports officiels signalant une diminution importante de l’abattage dans la Forêt de Bouriatie. Le rapport de la mission de suivi mentionne aussi que l’imagerie par satellite montre de très importantes coupes claires dans cette région après l’inscription du Lac Baïkal en 1996. Cette question reste à éclaircir.

11.  Situation dans le Parc national Pribaikalsky : L’UICN a noté avec satisfaction les informations fournies par l’État partie sur l’amélioration du niveau de protection de ce Parc national, ce qui a abouti à une diminution de délits liés à la pêche et à la chasse illégales.

XII.27            L’UICN a noté que quelques questions mentionnées dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN n’ont pas été mentionnées dans le rapport de l’Etat partie : la pollution atmosphérique ; la pêche ; l’état des réserves et les modifications artificielles de la nappe phréatique. Concernant la pollution atmosphérique, le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN a signalé la nécessité d’améliorer l’interprétation des données afin de relier les résultats du suivi aux sources de pollution. L’UICN a noté que les  questions de conservation et d’aménagement du Lac Baïkal étaient très complexes et qu’il fallait féliciter l’État partie de ses efforts pour traiter ces questions. L’UICN a indiqué qu’il reste plusieurs domaines de désaccord entre le rapport de l’UNESCO/UICN et le rapport de l’Etat partie.

XII.28            L’UICN a considéré qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, notamment les impacts de la pollution, y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk ; l’avancement de la loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal ; la création de la Commission Baïkal ; ainsi que des incertitudes sur la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. L’UICN a donc réitéré la recommandation du rapport de l’UNESCO/UICN préconisant d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’UICN a réaffirmé qu’elle estime que l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait une mesure positive susceptible d’attirer l’appui international afin d’améliorer la capacité de l’État partie de traiter les questions complexes liées à la conservation de ce site. L’UICN a également réaffirmé la nécessité de considérer les 5 points proposés à la 25^e session du Comité du patrimoine mondial pour évaluer l’évolution positive de la situation de la conservation de ce site.

XII.29            Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26^e session du Comité :

« Le Comité note qu’il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l’état de conservation de ce site, en particulier concernant les impacts de la pollution – y compris de l’usine de pâtes et papier de Baïkalsk –, le peu d’avancement de la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal », la création de la Commission Baïkal, ainsi que des incertitudes quant à la prospection et l’exploitation gazières dans le delta de la Selenga. Après étude du rapport fourni par l’État partie et des commentaires de l’UICN, le Comité décide d’inclure le Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité demande de plus à l’État partie de fournir ce qui suit :

• des calendriers précis de mise en œuvre de la première phase du Programme de la BPPM dans les un à deux ans à venir ;
• concernant la Loi sur le Lac Baïkal : une carte des zones concernées, avec indication de limites précises et logiques ;
• concernant la Commission Baïkal : une documentation précisant en détail la création de l’organe de coordination, y compris les moyens d’établissement, le mandat, la composition, la date de commencement des tâches, la compétence ;
• concernant les phoques de Baïkal : des informations sur la formation des chasseurs autorisés et la mise en place d’un régime de suivi efficace ; et enfin,
• concernant la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration claire sur les intentions d’actions au cas où du gaz serait trouvé par la « recherche scientifique ».

De plus, le Comité recommande d’encourager des réunions régulières entre l’Etat partie, le Bureau de l’UNESCO à Moscou et l’UICN-CEI, pour améliorer la coopération et la communication. »