Isthme de Courlande

• Risque de pollution lié à l’exploitation, par la Fédération de Russie, du pétrole du champ pétrolifère D-6, en Mer Baltique ;
• Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l’Etude d’Impact Environnemental commune du projet D-6.

Comme demandé par la décision 30 COM 7B.87, deux rapports ont été remis, l'un le 30 janvier 2007 par les autorités lituaniennes, l'autre le 7 mars 2007 par la Fédération de Russie.

Le rapport lituanien nous apprend que la dernière réunion de la "Commission conjointe lituano-russe de protection environnementale" s'est déroulée les 18 et 19 janvier 2006. La rencontre suivante, prévue pour novembre 2006, a été reportée plusieurs fois par les autorités russes. La proposition lituanienne de tenir cette réunion en mars 2007 n'a jusqu'alors reçu aucune réponse de la part des autorités russes, qui n'ont en outre proposé aucune autre date. La réunion de novembre 2006 de la Commission était censée aborder les problèmes soulevés par la dernière décision du Comité, par conséquent:

a) La signature de "l'Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention et de la pollution, et des mesures de réduction et de compensation" n'a pas eu lieu. En raison de divergences de points de vue entre les deux Etats parties sur le texte de l'Accord, les autorités lituaniennes ont proposé d'entamer des négociations officielles intergouvernementales. Malgré divers contacts noués par les autorités lituaniennes, la position des autorités russes sur la conduite de telles négociations n'est pas connue à l'heure de la préparation de ce rapport. Pourtant, l'Etat partie lituanien a bien souligné qu'il attachait une grande importance à la signature de cet Accord, qui est de la plus grande importance pour la sauvegarde du bien et la base d'une action commune en cas de dangers sur la plateforme pétrolière D-6 et sur le pipeline;

b) La signature du "Plan d'action lituano-russe pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la Mer Baltique" est toujours en attente. Bien que prêt à être signé, il ne peut pas l'être tant que l'Accord susmentionné au paragraphe précédent, qui constitue la base légale du Plan, n'a pas été finalisé et signé;

c) « L'Etude d'Impact Environnemental (EIE) post-projet lituanien-russe » commune réalisée à l'issue du projet sur la plateforme pétrolière D-6 et la poursuite du suivi environnemental bilatéral n'ont été que partiellement mises en œuvre depuis la publication du rapport final à l'issue du projet, l'EIE est dans l'attente de l'accord de la « Commission lituano-russe de protection de l'environnement ». Par ailleurs, en ce qui concerne l'EIE, l'Etat partie russe juge que le rapport final de l'EIE réalisée à l'issue du projet présenté par les autorités lituaniennes ne reflète que l'opinion des experts lituaniens et ne tient pas compte des résultats des recherches menées par les experts russes. Les autorités russes ont cependant décidé d'achever le rapport final et de transmettre leurs commentaires au Ministère lituanien de la protection de l'environnement

Le rapport russe a par ailleurs fait état de la participation des Etats parties, en 2006, à un groupe de travail sur la création d'un système de suivi environnemental de l'Isthme de Courlande et de la mer Baltique. Le but de cette rencontre était l'étude des résultats du programme de suivi mené en 2005, l'exécution du programme de suivi scientifique de 2006, et la préparation de propositions pour une révision du système de suivi en 2007. Le programme de suivi révisé doit être avalisé lors de la 5^e session de la Commission commune.

Le Centre du patrimoine mondial regrette vivement qu'après un accroissement de la coopération entre la Lituanie et la Fédération de Russie, dans le cadre de réponses aux menaces liées au projet du champ pétrolifère D-6 et qu'en dépit de l'engagement des deux Etats parties pris l'an dernier, la coopération ait sensiblement diminué.

Le rapport remis par l'Etat partie lituanien comporte aussi un rapport général sur l'état de conservation du coté lituanien de l'Isthme de Courlande. Entre autres problèmes, le rapport signale que les incendies de mai 2006 dans la partie nord du bien ont eu un impact sur la faune et la flore mais n'ont pas menacé les dunes. La zone affectée s'étend sur 235,6 hectares. Le "Plan d'actions pour l'élimination des facteurs négatifs", conçu en 2006, est mis en place et des ressources financières supplémentaires lui ont été accordées par le budget national. En outre, le Centre du patrimoine mondial a reçu en juillet 2006 un courrier émanant de la Délégation permanente de Lituanie auprès de l’UNESCO demandant une aide technique, se concrétisant par la venue d'experts internationaux spécialistes des conséquences des incendies. Deux experts internationaux ont été identifiés par l'UICN et leurs coordonnées ont été transmises.

Le rapport de l'Etat partie russe sur l'état de conservation de sa partie du bien a évoqué les points suivants: législation actuelle, mesures prises pour la protection et la restauration d'ensembles naturels, zonage du bien selon les règles de la loi fédérale sur les "zones particulières de protection naturelle", définition d'une zone tampon, et système de suivi écologique du bien. Le rapport a aussi fait état des facteurs potentiels susceptibles de créer une situation de danger, tels que les orages, les incendies de forêt, le transport d'hydrocarbures, la circulation liée à la production, et une grande pression touristique sur le bien.

De plus, un article de presse, publié le 20 mars 2006, rapportait qu'une importante fuite accidentelle d'eaux usées ayant formé une nappe sur un plan d'eau près du bien avait été stoppée sans causer de dommage apparent. L'article signalait aussi que cet incident avait été occasionné par une fuite d'une partie, vieille de 30 ans, d’une canalisation reliant la ville portuaire de Klaipeda à une station d'épuration des eaux toute proche. Il semble qu'en dépit des efforts entrepris pour stopper la fuite, des eaux usées ont commencé à s'écouler dans la baie de Courlande. Lorsque la fuite fut réparée, au moins 60.000 mètres cubes d'eaux usées –environ 60 tonnes- s'étaient déversés dans l'étroite baie séparant Klaipeda de l'Isthme. Selon des experts environnementaux qui ont inspecté la scène de l'incident, il ne devrait pas y avoir d'impact négatif sur la côte. En outre, des contrôles préliminaires ont démontré que les dommages causés à la vie aquatique étaient moindres que ceux auxquels on pouvait s'attendre.

Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l'Etat partie de Lituanie de remettre un complément d'informations, comprenant une évaluation de l'impact de l'incident. Un rapport, reçu le 26 mars 2007, faisait état d'un volume approximatif de 50.000 mètres cubes d'eaux usées déversées dans la baie et de l'évaluation en cours des impacts sur l'écosystème marin. Il est admis que la partie terrestre du bien n'a pas été affectée.