Isthme de Courlande
Facteurs affectant le bien en 2005*
- Pollution des océans
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Pollution potentielle due à l’exploitation pétrolière du champ pétrolifère D-6 par la Fédération de Russie en mer Baltique ;
- absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie ;
- l’étude d’impact environnemental (EIE) du projet a été menée par la Fédération de Russie mais ne couvre pas la partie lituanienne du bien.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2005
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 | On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
2000 | Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé) | 50 000 dollars E.U. |
1998 | International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2005**
Mission UNESCO du 2 au 6 novembre 2003.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2005
Depuis la dernière session du Comité, plusieurs initiatives bilatérales ont été entreprises par la Commission mixte lituano-russe sur la protection de l’environnement. Ces initiatives incluaient un accord sur la création de groupes de travail sur les plans d’urgence et l’évaluation des risques de pollution (24-25 août 2004, Moscou, Fédération de Russie) et l’établissement d’un programme de suivi de la mer Baltique et de la lagune de Courlande (Vilnius, Lituanie, 21-22 septembre 2004). Une visite du site par des experts des deux pays a aussi été effectuée les 30 septembre et 1er octobre 2004, lors d’une réunion de la Commission pour la protection de l’environnement de la mer Baltique (Commission d’Helsinki). Ces initiatives ont abouti à la signature du programme de suivi de la mer Baltique et de la lagune de Courlande (30 novembre-1er décembre 2004, Moscou, Fédération de Russie) et l’élaboration d’un projet de plan d’action conjoint (20-21 décembre 2004, Kaliningrad, Fédération de Russie).
A la suite de la décision du Comité, le Centre du patrimoine mondial a reçu le 28 janvier 2005 une lettre commune de la Lituanie et de la Fédération de Russie. Ce courrier indiquait que les deux Etat parties s’étaient mis d’accord pour : (a) réaliser à l’issue du projet une étude d’impact environnemental de la plate-forme pétrolière D-6 et de l’oléoduc, avant le 15 juin 2005 ; (b) commencer un suivi environnemental bilatéral de la lagune de Courlande et de la mer Baltique, avant le 1er juillet 2005 ; (c) signer un accord bilatéral sur la coopération en cas d’accidents causés par la pollution, la prévention/limitation de la pollution et les mesures de compensation ; (d) signer un plan de coopération en cas d’accidents dus à la pollution en mer Baltique. Cette lettre commune était accompagnée d’un plan d’action comportant un calendrier. Concernant la décision 28 COM 15B.75, la réception opportune de cette lettre commune signifie que le bien n’a pas été automatiquement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril le 1er février 2005.
Dans un rapport présenté au Centre du patrimoine mondial le 8 février 2005, la Fédération de Russie a présenté les mesures de protection détaillées mises en place dans l’Isthme de Courlande, notamment en matière de suivi, lutte contre l’incendie, gestion du tourisme, plans de restauration et zonage de l’aire concernée. Ces mesures entrent dans le cadre de la législation fédérale sur les aires naturelles protégées et des dispositions de gestion des Parcs nationaux. La Fédération de Russie s’est déclarée préoccupée que le niveau des activités de prospection pétrolière ait augmenté dans le port de Klaipeda et dans le terminal pétrolier de Buntinga, estimant que cela pourrait avoir une incidence négative sur l’Isthme de Courlande.
Le Centre du patrimoine mondial a eu une réunion d’échange d’informations le 17 février 2005 avec le Rapporteur désigné de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la question de l’Isthme de Courlande. Objectif : discuter de la mission du Conseil de l’Europe sur le site en mai 2004 et de la motion du 9 juillet 2004 concernant la protection de l’Isthme de Courlande dans le contexte de la mer Baltique. Le Rapporteur a accueilli favorablement la lettre commune des deux Etat parties.
Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives – ICOMOS et UICN – ont approuvé l’avancement réalisé et la collaboration manifestée dans les activités communes. Ce qui semble avoir été convenu entre les Etat parties, selon la lettre commune du 28 janvier 2005, est une coopération précise sur le suivi et l’analyse postérieure au projet des impacts écologiques sur l’Isthme de Courlande, ainsi que l’étude d’un impact possible du programme de forage pétrolier que la Fédération de Russie a déjà commencé. Il reste encore à mettre en place un accord entre les deux gouvernements sur une coopération pour renforcer la protection de la mer Baltique, et en particulier de l’Isthme de Courlande. Lors de l’inscription, le rapport d’évaluation de l’ICOMOS insistait sur la nécessité de traiter la gestion des qualités culturelles et recommandait d’harmoniser les deux plans de gestion. Il suggérait également d'établir un plan de gestion du tourisme et de charger une commission de consultation conjointe de guider la gestion du site. Compte tenu de la création de la Commission conjointe russo-lituanienne, il reste maintenant à traiter les questions de gestion du paysage culturel, d’un plan de gestion coordonné pour l’ensemble du site, et l’établissement d’une stratégie touristique d’ensemble. Le rapport fourni par les Etat parties constitue une bonne base d’accord bilatéral pour la conservation de l’Isthme de Courlande.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2005
29 COM 7B.67
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.67.Rev,
2. Rappelant la décision 28 COM 15B.75, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Félicite chaleureusement les deux États parties de la Lituanie et de la Fédération de Russie d'avoir conclu, avant la date limite du 1er février 2005, un accord les engageant à effectuer une étude commune d'impact environnemental (EIE) à l'issue du projet de plate-forme pétrolière D-6 et de pipe-line, ainsi que d'autres activités relatives à la coopération bilatérale pour sauvegarder le bien, et par conséquent éviter son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
4. Demande aux deux États parties de mettre en oeuvre le processus commun d'EIE à l'issue du projet et de signer l'accord bilatéral de coopération en cas d'accident dû à la pollution, la prévention/limitation de la pollution et les mesures de compensation, y compris le plan de coopération en cas d'accidents causés par la pollution en mer Baltique, comme il est précisé dans le plan d'action selon le calendrier établi ;
5. Demande en outre aux États parties d'adresser au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2006, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des informations sur l'avancement de la coopération entre les États parties concernant le processus commun d'EIE à l'issue du projet, ainsi que d'autres activités précisées dans le plan d'action, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006).
Projet de décision : 29 COM 7B.67
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,
2. Rappelant sa décision 28 COM 15B.75, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Félicite chaleureusement les deux Etats parties d’avoir conclu, avant la date limite du 1er février 2005, un accord les engageant à effectuer une étude commune d’impact environnemental (EIE) à l’issue du projet de plate-forme pétrolière D-6 et de pipe-line, ainsi que d’autres activités relatives à la coopération bilatérale pour sauvegarder le bien, et par conséquent éviter son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
4. Demande fermement aux deux Etats parties de mettre en œuvre le processus commun d’EIE à l’issue du projet, ainsi que d’autres activités présentées dans le plan d’action, conformément au calendrier établi ;
5. Demande en outre à l’Etat partie d’adresser au Centre du patrimoine mondial un rapport sur l’état de conservation du bien, incluant des informations sur l’avancement de la coopération entre les Etats parties concernant le processus commun d’EIE à l’issue du projet, ainsi que d’autres activités précisées dans le plan d’action, avant le 1er février 2006, pour examen par le Comité à sa 30e session en 2006.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.