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Isthme de Courlande

Fédération de Russie, Lituanie
Facteurs affectant le bien en 2002*
  • Pétrole/gaz
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Projet d'exploitation pétrolière 

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2002
Demandes approuvées : 3 (de 1998-2002)
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1998 International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2002**

août 2001: mission conjointe UNESCO / ICOMOS

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 2002

Précédents débats :
Vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau (paragraphes III.179-181)
Vingt-cinquième session du Comité (paragraphes VIII. 165-167)

Questions essentielles : L’impact sur le site d’un projet de prospection pétrolière par une entreprise russe en mer Baltique, à partir d’une plate-forme située à 22 km de la côte de l’Isthme.

Nouvelles informations : Un rapport sur l’état du projet a été reçu de la Délégation permanente de la Fédération de Russie le 1 février 2002. Il indique que le Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie n’a pas encore reçu la documentation du projet relative à l’aménagement et à l’exploitation du gisement pétrolifère. Dès réception, le Ministère effectuera l’Evaluation d’impact environnemental. De plus le rapport précise que :

  • la prospection et l’aménagement du gisement pétrolifère ont commencé bien avant l’approbation de la réglementation fédérale et l’inscription de l’Isthme de Courlande sur la Liste du patrimoine mondial ;
  • actuellement, il n’y a pas de production pétrolière et le gisement n’a pas d’impact négatif sur le patrimoine naturel du site ;
  • la zone tampon de la partie russe de l’Isthme de Courlande comprend des voies navigables de la mer Baltique et de la baie de Courlande à 1 km de la côte, alors que la plate-forme pétrolière est située à 22 km de la côte. Pour cette raison, la Fédération de Russie peut développer une production industrielle au voisinage du site à condition de respecter la législation sur la protection de l’environnement ;
  • dans le cadre du Comité mixte russo-lituanien agissant selon l’accord de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement, accord signé par les deux Gouvernements en juin 1999, la partie lituanienne pourrait souhaiter participer à la mise en place de mesures adaptées de protection de l’environnement pour empêcher les impacts possibles de production pétrolière sur l’environnement naturel (au cas où il serait décidé de démarrer l’extraction pétrolière).

La position officielle de la Fédération de Russie sur cette question a été communiquée aux autorités lituaniennes par les voies diplomatiques en août 2001.

Action requise

Le Bureau prend note du rapport fourni par les autorités russes et il demande à l’Etat partie de la Fédération de Russie de réaliser d’urgence l’évaluation d'impact environnemental en coopération avec les autorités lituaniennes. De plus, il suggère que les autorités russes et lituaniennes coopèrent étroitement pour élaborer d’urgence des mesures de protection de l’environnement, en cas de début de l’extraction pétrolière. Il demande à l’Etat partie de la Fédération de Russie de fournir un rapport détaillé sur les résultats de l’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur l’avancement réalisé dans l’élaboration des mesures de protection de l’environnement.

Décisions adoptées par le Comité en 2002
26 COM 21B.57
Isthme de Courlande (Lituanie/ Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prend note de l'information fournie concernant les risques environnementaux sérieux de ce projet;

2. Prie instamment l'État partie de la Fédération de Russie de fournir un rapport sur le projet d'exploitation pétrolière pour le 1er octobre 2002 et d'entreprendre une évaluation d'impact environnemental en collaboration avec les experts lituaniens;

3. Demande que les deux États parties coopèrent étroitement afin de développer des mesures de protection de l'environnement efficaces;

4. Encourage de plus les deux États parties à entreprendre des évaluations globales de risques et à développer des plans d'urgence en tenant compte d'un certain nombre de scénarios à risques et de fournir un rapport sur la situation pour le 1 février 2003 pour examen par le Comité lors de sa 27e session en juin/juillet 2003.
26 BUR XII.103-105
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

XII.103         Le rapport présenté par la Fédération de Russie sur l’état d’avancement d’un projet de prospection pétrolière par une entreprise russe en mer Baltique indique que le Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie n’a pas encore reçu la documentation du projet relative à l’aménagement et à l’exploitation du gisement pétrolifère. De plus, le rapport précise qu’actuellement, il n’y a pas de production pétrolière et que le gisement n’a pas d’impact négatif sur les valeurs patrimoniales du site. L’Evaluation d’impact environnemental n’a pas été faite. D’autre part, le rapport précise que la zone tampon de la partie russe de l’Isthme de Courlande comprend des voies navigables de la mer Baltique et de la baie de Courlande à 1 km de la côte, alors que la plate-forme pétrolière est située à 22 km de la côte. Dans le cadre du Comité mixte russo-lituanien agissant selon l’accord de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement, accord signé par les deux Gouvernements en juin 1999, la partie lituanienne pourrait souhaiter participer à la mise en place de mesures adaptées de protection de l’environnement pour empêcher l’impact éventuel de la production pétrolière sur le milieu naturel au cas où il serait décidé de démarrer l’extraction pétrolière.

XII.104         L’ICOMOS a informé le Bureau que, bien que le projet soit situé à 22 km du site, il peut être vu à partir d’un point surélevé de l’Isthme. Au cours de la mission d’évaluation ICOMOS-UICN aucune mention de ce projet de prospection pétrolière n’a été faite dans la documentation. L’ICOMOS a signalé que son impact potentiel sur le site pourrait être catastrophique et que les fortes marées pourraient causer un risque de « marée noire », en particulier dans la partie lituanienne de l’Isthme. L’ICOMOS a souligné qu’il faudrait prendre des mesures efficaces et substantielles qui pourraient être appliquées en cas d’accident, et que l’Evaluation d’impact environnemental et les mesures de protection devraient être établies conjointement par les autorités lituaniennes et russes.

XII.105         Le Bureau a pris note du rapport fourni par les autorités russes et a demandé à l’État partie de la Fédération de Russie de réaliser d’urgence l’évaluation d'impact environnemental en collaboration avec les autorités lituaniennes. De plus, il a demandé que les autorités russes et lituaniennes coopèrent étroitement pour élaborer d’urgence des mesures de protection de l’environnement, en cas de démarrage de l’extraction pétrolière. Il a demandé à l’État partie de la Fédération de Russie de fournir avant le 1er octobre 2002 un rapport détaillé sur les résultats de l’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur les progrès accomplis dans l’élaboration des mesures de protection de l’environnement.

Il est demandé au Comité de noter la décision du Bureau (paragraphes XII. 103-105).

Année du rapport : 2002
Lituanie Fédération de Russie
Date d'inscription : 2000
Catégorie : Culturel
Critères : (v)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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