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Isthme de Courlande

Fédération de Russie, Lituanie
Facteurs affectant le bien en 2008*
  • Déchets solides
  • Pollution des eaux de surface
  • Pétrole/gaz
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Risque de pollution liée à l'exploitation par la Fédération de Russie du champ pétrolifère D-6 dans la mer Baltique;
  • Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l'étude d'impact environnemental du projet D-6;
  • Impact d'une fuite accidentelle d'eaux usées qui s'est produite à la station de traitement des eaux de Klaipeda.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2008
Demandes approuvées : 3 (de 1998-2002)
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1998 International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2008**

2001: mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN ; novembre 2003: mission du Centre du patrimoine mondial

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Comme demandé par la décision 31 COM 7B.114, un rapport a été remis par les autorités lituaniennes en date du 2 février 2008 et un autre par les autorités de la Fédération de Russie en date du 15 février 2008. Ces rapports nous informent que:

a) les problèmes liés à l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) après projet de la plateforme pétrolière D-6, étude menée conjointement par la Lituanie et la Fédération de Russie, ont été évoqués lors de la 5e rencontre de la Commission russo-lituanienne sur la protection de l'environnement, qui s'est déroulée le 15 juin 2007. La commission a approuvé le rapport final sur l'EIE après projet et a accepté que l'un des groupes de travail de la commission prépare un plan de mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport final avant la prochaine réunion de la commission. Un résumé du rapport final a aussi été transmis par les autorités lituaniennes le 3 mars 2008.

b) "l'Accord bilatéral sur la coopération en cas de pollution accidentelle, la prévention et l'atténuation de la pollution, et les mesures compensatoires" ainsi que "le Plan d'action russo-lituanien pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la mer Baltique" ont aussi été discutés lors de la réunion mentionnée ci-dessus. Les deux Etats parties se sont mis d'accord sur des dispositions de l'accord bilatéral sur lesquelles ils divergeaient auparavant. La Commission intergouvernementale de la République de Lituanie et de la Fédération de Russie sur le commerce et l'économie, la science et la technologie, la coopération humanitaire et culturelle, réunie en décembre 2007 à Svetlogorsk en Fédération de Russie, et dirigée par celle-ci, a insisté auprès des deux Etats parties pour qu'ils accélèrent la signature de l'Accord bilatéral. Chaque Etat partie a fait état dans son rapport de l'approbation de l'Accord bilatéral par ses autorités respectives. La Lituanie a par ailleurs exprimé le souhait que cet Accord bilatéral soit signé dès que possible.

c) "le Plan d'action russo-lituanien pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la mer Baltique" a été finalisé mais ne peut être signé tant que "l'Accord bilatéral" ci-dessus mentionné, qui constitue la base légale du Plan, n'a pas été ratifié par les Etats parties.

Le rapport russe signale par ailleurs que la création d'un Programme commun de suivi environnemental des côtes russes et lituaniennes de la mer Baltique suit son cours. Ce programme permet l'échange de résultats de suivi. Il est prévu que les résultats du suivi de 2007 soient examinés lors de la prochaine commission conjointe.

En ce qui concerne la fuite accidentelle d'eaux usées, qui s'est déroulée à la station de traitement des eaux de Klaipeda le 18 mars 2007, le rapport lituanien nous informe que le système de traitement défaillant a été réparé le 20 mars 2007. En outre, le rapport note que seuls 1000 mètres cubes ont débordé dans le Lagon de Courlande et que selon les conclusions de l'Agence régionale de protection de l'environnement et d'experts maritimes, l'impact sur les écosystèmes marins a été minime et qu'il n'y a pas eu d'impact sur l'Isthme de Courlande. Le rapport russe a par ailleurs remarqué que la fuite accidentelle n'a pas eu d'effet sur la partie russe du bien.

En ce qui concerne les problèmes de conservation actuels déjà identifiés, l'Etat partie de Lituanie signale que le plus grave problème pour le bien a été l'érosion intensive provoquée par des destructions lors de puissants orages et ouragans survenus au cours des dix dernières années. Début 2007, environ 9 hectares de dunes protégées ont été partiellement érodés par des orages, et, des escarpements de 4 à 5 mètres se sont formés dans certaines zones. Dans ces zones, des mesures de gestion de la côte ont été prises d'urgence. Des méthodes telles que le renforcement des dunes au moyen de branches, de barrières, de plantation d'herbes et de buissons ont déjà été appliquées et ont prouvé leur efficacité dans d'autres zones de l'Isthme de Courlande, y compris sur les 9 hectares des dunes érodées en 2007.

Conformément au paragraphe 172 des Orientations, l'Etat partie de Lituanie signale qu'en raison de l'édification sporadique de constructions susceptibles d'être illégales sur le territoire du bien du patrimoine mondial, des procédures juridiques ont été déclenchées pour en réduire les impacts négatifs et pour empêcher de telles constructions à l'avenir. 36 affaires ont ainsi été présentées auprès du Tribunal administratif régional de Klaipeda. 10 affaires ont été jugées par le Tribunal qui a reçu les plaintes. Cependant, les propriétaires poursuivis ont fait appel des décisions du Tribunal régional auprès du Tribunal administratif national de Lituanie. Dans un cas, celui-ci a décidé que le jugement du Tribunal régional de Klapeida était valable. Les neuf autres appels doivent être examinés prochainement. Le rapport de l'Etat partie signale en outre qu'il ne peut être fait appel des décisions du Tribunal administratif national de Lituanie et que ses décisions sont définitives. 

Décisions adoptées par le Comité en 2008
32 COM 7B.98
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie) (C 994)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.67, 30 COM 7B.87 et 31 COM 7B.114, adoptées respectivement lors des ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Accueille avec satisfaction la collaboration ininterrompue entre les deux États parties et les progrès accomplis dans l'évaluation d'impact environnemental (EIE) post-projet de la plateforme pétrolière D6, menée conjointement par la Lituanie et la Fédération de Russie, l'Accord bilatéral sur la coopération en cas de pollution accidentelle, la prévention et l'atténuation de la pollution, et les mesures compensatoires, le Plan d'action russo-lituanien pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la mer Baltique et les engageà poursuivre le suivi environnemental bilatéral ;

4. Regrette le retard apporté à la signature des accords mentionnés ci-dessus et prie instamment les États parties à signer l'Accord bilatéral et le Plan d'action et d'entamer leur mise en oeuvre de toute urgence ;

5. Prend note des informations complémentaires fournies par l'État partie lituanien sur les autres problèmes actuels de conservation identifiés dans le paragraphe 172 des Orientations et demande à l'État partie lituanien de prendre en compte la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien dans les poursuites judiciaires menées contre les constructions susceptibles d'être illégales et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tous les progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes ;

6. Demande également aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé et mis à jour sur les problèmes mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.

Projet de décision : 32 COM 7B.98

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B;

2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.67, 30 COM 7B.87 et 31 COM 7B.114, adoptées respectivement lors des ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions;

3. Accueille avec satisfaction la collaboration ininterrompue entre les deux Etats parties et les progrès accomplis dans l'Etude d'impact environnemental (EIE) post-projet de la plateforme pétrolière D6, menée conjointement par la Lituanie et la Fédération de Russie, dans l'Accord bilatéral sur la coopération en cas de pollution accidentelle, la prévention et l'atténuation de la pollution, et les mesures compensatoires, dans le Plan d'action russo-lituanien pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la mer Baltique et les encourage à poursuivre le suivi environnemental bilatéral;

4. Regrette le retard apporté à la signature des accords mentionnés ci-dessus et prie instamment les Etats parties de signer l'Accord bilatéral et le Plan d'action et d'entamer leur mise en œuvre de toute urgence;

5. Prend note des informations complémentaires fournies par l'Etat partie de Lituanie sur les autres problèmes actuels de conservation identifiés dans le paragraphe 172 des Orientations et demande à l'Etat partie de Lituanie de prendre en compte la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien dans les poursuites judiciaires menées contre les constructions susceptibles d'être illégales et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tous les progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes;

6. Demande également aux deux Etats parties de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2010, un rapport détaillé et mis à jour sur les problèmes mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 34e session en 2010.

Année du rapport : 2008
Lituanie Fédération de Russie
Date d'inscription : 2000
Catégorie : Culturel
Critères : (v)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 32COM (2008)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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