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Isthme de Courlande

Fédération de Russie, Lituanie
Facteurs affectant le bien en 2006*
  • Pollution des océans
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Risque de pollution lié à l’exploitation, par la Fédération de Russie, du pétrole du champ pétrolifère D-6, en mer Baltique ;
  • Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l’étude commune d’impact environnemental du projet D-6.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2006
Demandes approuvées : 3 (de 1998-2002)
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1998 International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2006**

Mission UNESCO/ICOMOS/UICN, 2001 ; mission UNESCO, 2-6 novembre 2003.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2006

A la 29e session, il a été demandé aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial des rapports sur l’état de conservation du bien, avec des informations sur les progrès de la coopération spécifiée dans le plan d’action joint à leur lettre du 28 janvier 2005.

Les États parties de la Lituanie et de la Fédération de Russie ont soumis le 30 janvier 2006 un rapport conjoint daté du 19 janvier 2006 sur la préservation de l’isthme de Courlande. Ce rapport donne des détails sur une série de réunions et d’études conjointes effectuées entre février 2005 et janvier 2006 concernant spécifiquement le projet de champ pétrolier D-6, notamment deux réunions sur la mise en œuvre du plan d’action, deux réunions du groupe de travail sur les plans d’urgence et les troisième et quatrième réunions de la Commission conjointe de protection de l’environnement. Le rapport signale l’élaboration d’un projet de plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique, ainsi que des propositions pour mettre en œuvre le plan d’action en ce qui concerne l’étude d’impact environnementale (EIE) à l’issue du projet. Les deux États parties se sont engagés à : finaliser l’EIE à l’issue du projet ; poursuivre la surveillance bilatérale de l’environnement de l’isthme de Courlande et de la mer Baltique ; signer l’accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d’indemnisation ; et signer le plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique. Aucun calendrier pour la signature de l’accord bilatéral ou du plan de coopération n’est indiqué dans le rapport.

L’intensification de la coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie face aux menaces que fait peser le projet du champ pétrolier D-6 mérite d’être notée. Elle a renforcé la collaboration et a débouché sur un accord et l’engagement conjoint de mener à bien l’EIE à l’issue du projet D-6. De plus, les deux pays seraient tombés d’accord sur les mesures de surveillance des impacts et d’intervention, ainsi que pour protéger l’isthme de Courlande en cas de pollution accidentelle liée à l’exploitation pétrolière.

Si l’engagement des deux États parties est clair, il n’en va pas de même du degré actuel de mise en œuvre de l’EIE commune à l’issue du projet, des fonds disponibles pour sa mise en œuvre et des activités convenues dans le cadre du plan d’action.

Malgré les progrès positifs en matière de collaboration autour du projet de champ pétrolier D-6, les États parties n’ont pas totalement répondu à la demande de la 29e session du Comité en ce qui concerne l’état de conservation global du bien. La Fédération de Russie a soumis le 1er février 2006 une lettre qui fait office de rapport sur l’état de conservation de sa partie du bien. Il est décevant de constater que le rapport soumis en 2006 semble reprendre mot pour mot le rapport soumis le 27 janvier 2005.

Décisions adoptées par le Comité en 2006
30 COM 7B.87
Etat de conservation (Isthme de Courlade)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.67, adoptée lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Félicite les États parties de leur collaboration soutenue pour finaliser l'étude d'impact environnemental (EIE) lituano-russe à l'issue du projet de la plate-forme D-6 et pour continuer la surveillance bilatérale de l'environnement;

4. Note que les États parties ont reconnu la nécessité d'un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d'indemnisation, ainsi qu'un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique et prie instamment les deux États parties de signer cet accord et ce plan le plus rapidement possible;

5. Note en outre que les États parties n'ont pas encore fourni de rapport sur l'état de conservation global de l'isthme de Courlande, en particulier le degré actuel de mise en œuvre de l'EIE commune à l'issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d'action;

6. Demande aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1 février 2007, un rapport actualisé et détaillé sur l'état de conservation global du bien par rapport aux valeurs de paysage culturel pour lesquelles le site a été inscrit, notamment le degré de mise en œuvre de l'EIE commune à l'issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d'action concernant spécifiquement la signature d'un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d'indemnisation, ainsi qu'un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 31e session en 2007.

Projet de décision : 30 COM 7B.87

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.67, adoptée lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Félicite les États parties de leur collaboration soutenue pour finaliser l’étude d’impact environnemental (EIE) lituano-russe à l’issue du projet de la plate-forme D-6 et pour continuer la surveillance bilatérale de l’environnement ;

4. Note que les États parties ont reconnu la nécessité d’un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d’indemnisation, ainsi qu’un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique et prie instamment les deux États parties de signer cet accord et ce plan le plus rapidement possible ;

5. Note en outre que les États parties n’ont pas encore fourni de rapport sur l’état de conservation global de l’isthme de Courlande, en particulier le degré actuel de mise en œuvre de l’EIE commune à l’issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d’action ;

6. Demande aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2007, un rapport actualisé et détaillé sur l’état de conservation global du bien par rapport aux valeurs de paysage culturel pour lesquelles le site a été inscrit, notamment le degré de mise en œuvre de l’EIE commune à l’issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d’action concernant spécifiquement la signature d’un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d’indemnisation, ainsi qu’un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 31e session en 2007.

Année du rapport : 2006
Lituanie Fédération de Russie
Date d'inscription : 2000
Catégorie : Culturel
Critères : (v)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 30COM (2006)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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