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Isthme de Courlande

Fédération de Russie, Lituanie
Facteurs affectant le bien en 2018*
  • Erosion et envasement / dépôt
  • Infrastructures de transport de surface
  • Infrastructures de transport maritime
  • Installations localisées
  • Pollution des eaux de surface
  • Pétrole/gaz
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Risque de pollution lié à l’exploitation par la Fédération de Russie du champ pétrolifère D-6 en mer Baltique 
  • Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l’étude d’impact environnemental conjointe du projet D-6 
  • Impacts d’une fuite accidentelle d’eaux usées à la station de traitement des eaux de Klaïpeda (Lituanie) 
  • Nouvelles constructions et constructions susceptibles d’être illégales 
  • Érosion des dunes de sable 
  • Possible création d’une zone économique touristique à Kaliningrad
  • Construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à l’extérieur de Klaipėda et le projet de construction d’un port en eau profonde à Klaipėda
  • Informations concernant des projets de construction d’un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon
  • Absence de Plan de gestion et d’un système de gestion associé, commun aux deux États parties
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2018
Demandes approuvées : 3 (de 1998-2002)
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1998 International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2018**

Août 2001 : mission de suivi ICOMOS ; novembre 2003 : mission du Centre du patrimoine mondial ; juillet 2009 : mission de conseil technique ICOMOS/UICN (invitée par la Lituanie) ; décembre 2010 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN ; janvier 2015 : mission de suivi réactif ICOMOS

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 20 novembre 2017, l'État partie de Lituanie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien, suivi le 1er décembre 2017 d'un rapport de la Fédération de Russie, tous deux disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/994/documents/. Ces rapports décrivent les progrès réalisés en réponse aux demandes du Comité :

Lituanie :

  • Une étude d'impact environnemental (EIE) sera achevée d'ici la fin 2018 pour le projet d'approfondissement du canal de navigation intérieur du port de Klaipėda jusqu'à une profondeur de 17 m, l'approfondissement du canal de navigation extérieur jusqu'à une profondeur de 17,5 m et la reconstruction des structures hydrauliques à l'entrée de la zone portuaire ;
  • Le plan général du territoire portuaire de Klaipėda doit être approuvé début 2018. Il est prévu de mettre en place des règlements pour les activités de la zone portuaire de Klaipéda et les principales orientations du développement du port de Klaipéda pendant quinze ans ;
  • Aucune décision finale n’a été prise quant à un port extérieur en eau profonde à Klaipėda ;
  • La construction d’un centre de thalassothérapie est prévue dans le bien, mais n'a pas encore fait l'objet d'un examen au niveau national ;
  • L'État partie prévoit de commencer les travaux de conception d’un port de plaisance à Juodkrantė, ainsi qu'un projet de lignes à haute tension ;
  • Les deux États parties souhaitent élaborer deux plans de gestion distincts pour le bien. Les autorités lituaniennes ont déjà rédigé un plan de gestion qui tient compte des préoccupations de la population locale et des points de vue des institutions locales ;
  • L'État partie réaffirme avec force qu'il n'existe pas de proposition officielle pour la construction d'un pont suspendu allant de Klaipéda à l'isthme en traversant la lagune ;
  • Les autorités lituaniennes ont mis en œuvre des projets nationaux et internationaux pour la conservation et la protection du bien.

Fédération de Russie :

  • Le projet de programme pour le développement socioéconomique de la commune rurale de l’Isthme de Courlande (2014-2021) a été préparé mais n'a pas encore été approuvé par l'administration du parc national de l’Isthme de Courlande (CSNP) ni par le gouvernement de la région de Kaliningrad ;
  • Le projet de zone de préservation du CSNP est en cours d'examen par le ministère des ressources naturelles et de l'environnement ;
  • Le projet de préservation du cordon dunaire protecteur a été validé par l'évaluation environnementale d'État et est actuellement soumis à une expertise technique de l'État ;
  • Le CSNPa pris les mesures nécessaires à la conservation des tronçons du cordon dunaire protecteur (3,1 ha au total).
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2018

Les rapports indiquent que les États parties ont poursuivi leurs efforts pour résoudre les problèmes actuels de conservation du bien.

L'État partie de Lituanie va achever l'EIE portant sur l'approfondissement du canal de navigation et la reconstruction du port de Klaipėda d'ici fin 2018 et a confirmé qu'il n'existait pas de proposition officielle pour la construction d'un pont suspendu allant de Klaipéda à l'isthme en traversant la lagune. L'État partie de Lituanie doit soumettre le plan général du port de Klaipéda au Centre du patrimoine mondial pour examen, avant son adoption formelle.

La mission de suivi réactif de janvier 2015 a conclu que le projet de construction d'un port en eau profonde pourrait avoir un impact sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Cependant, si l'agrandissement de la zone du chenal existant ne dépasse pas le périmètre portuaire actuel, le projet peut être cohérent avec la VUE du bien. Par conséquent, les impacts potentiels devraient être traités de manière approfondie par le biais d'EIE et d'études d'impact sur le patrimoine (EIP), conformément aux Orientations de l'ICOMOS relatives aux études d’impact sur le patrimoine pour les biens du patrimoine mondial culturel et à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale. Ils doivent être soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant que toute décision ne soit prise.

L'État partie de Lituanie rend compte brièvement d'un projet de construction d'un centre de thalassothérapie dans les limites du bien, prévoit de commencer les travaux de conception d’un port de plaisance à Juodkrantė, ainsi qu'un projet de lignes à haute tension. Une EIP indépendante est nécessaire avant de finaliser la planification et de délivrer un permis de construire pour ces projets.

Compte tenu des différences entre leurs systèmes et institutions juridiques, les États parties de Lituanie et de la Fédération de Russie envisagent d'élaborer deux plans de gestion distincts et interdépendants (avec un contenu et des mesures similaires), dans lesquels la gestion de l'Isthme de Courlande, les mesures pour la préservation de la VUE du bien et les institutions responsables seront définies, et des moyens d'échange d'informations seront fournis. Bien qu'il soit entendu que les systèmes de gestion des deux pays sont différents, puisqu'il s'agit d'un bien transfrontalier avec des attributs communs, un accord sur une approche officielle pour une gestion globale est nécessaire. Il est recommandé aux États parties de se mettre d’accord sur un ensemble de stratégies communes pour orienter les deux plans de gestion distincts, de s’accorder pour lancer des EIP sur la VUE de l'ensemble du bien et non seulement de ses composantes nationales et de convenir de mettre en place un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontalière), afin de superviser la mise en œuvre coordonnée des stratégies communes. Un certain nombre de questions soulevées par les conclusions du rapport de la mission de suivi réactif de 2015 n'ont pas encore été abordées. Il s'agit par exemple de l'élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités pour les administrations des parcs nationaux et le personnel des municipalités, d'une politique de construction des rives et des avant-dunes, d’une amélioration des processus de résolution des conflits entre les parcs nationaux et les municipalités, de l'identification et de la réglementation des zones tampons appropriées et de l'élaboration d'une stratégie d'éducation et d'information. Ces questions devraient être dûment traitées dans le cadre du plan de gestion intégrée transfrontalière.

Décisions adoptées par le Comité en 2018
42 COM 7B.25
Isthme de Courlande (Lituanie, Fédération de Russie) (C 994)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7B.53, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Se félicite des efforts déployés par les deux États parties pour résoudre les problèmes actuels de conservation du bien ;
  4. Prenant note de l'engagement de l'État partie de Lituanie concernant l'achèvement de l'étude d'impact environnemental (EIE) pour l'approfondissement du canal de navigation et la reconstruction du port de Klaipéda d'ici fin 2018 ;
  5. Rappelant à l'État partie de Lituanie que la mission de suivi réactif de janvier 2015 a conclu que la proposition de construction d'un port en eau profonde pourrait avoir un impact sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère que si l'agrandissement de la zone du chenal existant ne dépasse pas le périmètre portuaire actuel, le projet pourrait être cohérent avec la VUE du bien ; et demande à l'État partie d’étudier tous les impacts potentiels par le biais d'EIE et d'évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP), conformément aux Orientations de l'ICOMOS relatives aux études d’impact sur le patrimoine pour les biens du patrimoine mondial culturel et à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale, avec une section spécifique consacrée à l'impact potentiel du projet sur la VUE du bien, qui devrait être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant toute prise de décision ;
  6. Demande également à l'État partie de Lituanie de soumettre le plan général du territoire portuaire de Klaipėda au Centre du patrimoine mondial avant son adoption et avant toute décision irréversible liée à sa mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  7. Demande en outre que des EIP soient réalisées pour la construction d’un centre de thalassothérapie, les travaux de conception d’un port de plaisance à Juodkrantė, ainsi qu'un projet de lignes à haute tension, avant toute prise de décision, afin de définir clairement les impacts potentiels sur les attributs de la VUE ;
  8. Demande par ailleurs aux deux États parties de donner suite à toute recommandation de la mission de suivi réactif de 2015 qui ne serait pas encore appliquée, comme l'élaboration d'une stratégie de développement des capacités, une politique de construction des rives et des avant-dunes, l'amélioration des processus de résolution des conflits, la recherche de zones tampons appropriées et l'élaboration d'une stratégie d'éducation et d'information ;
  9. Note avec satisfaction qu'il n'existe actuellement aucune proposition pour la construction d'un pont suspendu allant de Klaipéda à l'isthme en traversant la lagune ;
  10. Tout en notant que les deux États parties souhaitent préparer deux plans de gestion distincts pour refléter les différents systèmes de gestion, néanmoins prie instamment les États parties de réaliser des EIP sur la VUE de l'ensemble du bien, et non seulement de ses composantes nationales, et de mettre en place un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontalière), afin de superviser la mise en œuvre coordonnée des stratégies communes ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives.
Projet de décision : 42 COM 7B.25  

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7B.53, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Se félicite des efforts déployés par les deux États parties pour résoudre les problèmes actuels de conservation du bien ;
  4. Prenant note de l'engagement de l'État partie de Lituanie concernant l'achèvement de l'étude d'impact environnemental (EIE) pour l'approfondissement du canal de navigation et la reconstruction du port de Klaipéda d'ici fin 2018 ;
  5. Rappelant à l'État partie de Lituanie que la mission de suivi réactif de janvier 2015 a conclu que la proposition de construction d'un port en eau profonde pourrait avoir un impact sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère que si l'agrandissement de la zone du chenal existant ne dépasse pas le périmètre portuaire actuel, le projet pourrait être cohérent avec la VUE du bien ; et demande à l'État partie d’étudier tous les impacts potentiels par le biais d'EIE et d'évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP), conformément aux Orientations de l'ICOMOS relatives aux études d’impact sur le patrimoine pour les biens du patrimoine mondial culturel et à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale, avec une section spécifique consacrée à l'impact potentiel du projet sur la VUE du bien, qui devrait être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant toute prise de décision ;
  6. Demande également à l'État partie de Lituanie de soumettre le plan général du territoire portuaire de Klaipėda au Centre du patrimoine mondial avant son adoption et avant toute décision irréversible liée à sa mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  7. Demande en outre que des EIP soient réalisées pour la construction d’un centre de thalassothérapie, les travaux de conception d’un port de plaisance à Juodkrantė, ainsi qu'un projet de lignes à haute tension, avant toute prise de décision, afin de définir clairement les impacts potentiels sur les attributs de la VUE ;
  8. Demande par ailleurs aux deux États parties de donner suite à toute recommandation de la mission de suivi réactif de 2015 qui ne serait pas encore appliquée, comme l'élaboration d'une stratégie de développement des capacités, une politique de construction des rives et des avant-dunes, l'amélioration des processus de résolution des conflits, la recherche de zones tampons appropriées et l'élaboration d'une stratégie d'éducation et d'information ;
  9. Note avec satisfaction qu'il n'existe actuellement aucune proposition pour la construction d'un pont suspendu allant de Klaipéda à l'isthme en traversant la lagune ;
  10. Tout en notant que les deux États parties souhaitent préparer deux plans de gestion distincts pour refléter les différents systèmes de gestion, néanmoins prie instamment les États parties de réaliser des EIP sur la VUE de l'ensemble du bien, et non seulement de ses composantes nationales, et de mettre en place un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontalière), afin de superviser la mise en œuvre coordonnée des stratégies communes ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives.
Année du rapport : 2018
Lituanie Fédération de Russie
Date d'inscription : 2000
Catégorie : Culturel
Critères : (v)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2017) .pdf
Rapport (2017) .pdf
arrow_circle_right 42COM (2018)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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