Isthme de Courlande

• Risque de pollution lié à l’exploitation, par la Fédération de Russie, du pétrole du champ pétrolifère D-6, en mer Baltique ;
• Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l’étude commune d’impact environnemental du projet D-6.

A la 29e session, il a été demandé aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial des rapports sur l’état de conservation du bien, avec des informations sur les progrès de la coopération spécifiée dans le plan d’action joint à leur lettre du 28 janvier 2005.

Les États parties de la Lituanie et de la Fédération de Russie ont soumis le 30 janvier 2006 un rapport conjoint daté du 19 janvier 2006 sur la préservation de l’isthme de Courlande. Ce rapport donne des détails sur une série de réunions et d’études conjointes effectuées entre février 2005 et janvier 2006 concernant spécifiquement le projet de champ pétrolier D-6, notamment deux réunions sur la mise en œuvre du plan d’action, deux réunions du groupe de travail sur les plans d’urgence et les troisième et quatrième réunions de la Commission conjointe de protection de l’environnement. Le rapport signale l’élaboration d’un projet de plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique, ainsi que des propositions pour mettre en œuvre le plan d’action en ce qui concerne l’étude d’impact environnementale (EIE) à l’issue du projet. Les deux États parties se sont engagés à : finaliser l’EIE à l’issue du projet ; poursuivre la surveillance bilatérale de l’environnement de l’isthme de Courlande et de la mer Baltique ; signer l’accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d’indemnisation ; et signer le plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique. Aucun calendrier pour la signature de l’accord bilatéral ou du plan de coopération n’est indiqué dans le rapport.

L’intensification de la coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie face aux menaces que fait peser le projet du champ pétrolier D-6 mérite d’être notée. Elle a renforcé la collaboration et a débouché sur un accord et l’engagement conjoint de mener à bien l’EIE à l’issue du projet D-6. De plus, les deux pays seraient tombés d’accord sur les mesures de surveillance des impacts et d’intervention, ainsi que pour protéger l’isthme de Courlande en cas de pollution accidentelle liée à l’exploitation pétrolière.

Si l’engagement des deux États parties est clair, il n’en va pas de même du degré actuel de mise en œuvre de l’EIE commune à l’issue du projet, des fonds disponibles pour sa mise en œuvre et des activités convenues dans le cadre du plan d’action.

Malgré les progrès positifs en matière de collaboration autour du projet de champ pétrolier D-6, les États parties n’ont pas totalement répondu à la demande de la 29e session du Comité en ce qui concerne l’état de conservation global du bien. La Fédération de Russie a soumis le 1er février 2006 une lettre qui fait office de rapport sur l’état de conservation de sa partie du bien. Il est décevant de constater que le rapport soumis en 2006 semble reprendre mot pour mot le rapport soumis le 27 janvier 2005.