Rapport périodique

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 41 COM 10A, 42 COM 10A, 43 COM 10B et 44 COM 10D adoptées respectivement à ses 41^e (Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44^e session (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Salue les efforts déployés par les États parties de la région Amérique latine et Caraïbes pour le remplissage et la soumission de la section I et le très haut niveau de remplissage et de soumission de la section II du questionnaire du Rapport périodique ;
4. Remercie l'Institut régional pour le patrimoine mondial de Zacatecas (Mexique) et le Centre régional Lucio Costa pour la formation à la gestion du patrimoine (Brésil), ainsi que les organisations consultatives qui ont facilité l'exercice de soumission du Rapport périodique dans la région ;
5. Accueille avec satisfaction le Rapport régional du troisième cycle de la région Amérique latine et Caraïbes et encourage les États parties à le diffuser largement auprès de tous les acteurs concernés de la région;
6. Prend note de la publication prévue du Rapport périodique du troisième cycle de la région Amérique latine et Caraïbes dans les Cahiers du patrimoine mondial, sous réserve de la disponibilité de ressources financières, et invite les États parties à verser une contribution financière à cet effet ;
7. Salue également les efforts conjoints des points focaux nationaux et des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO et des Organisations consultatives pour l’élaboration d’un Plan d’action cadre dans un format adaptable, afin de faciliter son appropriation et sa mise en œuvre par les États parties ;
8. Approuve le Plan d'action cadre régional du troisième cycle élaboré en collaboration avec tous les États parties et d'autres acteurs du patrimoine dans la région et note avec satisfactionque les priorités s'alignent sur celles énoncées dans la Déclaration adoptée à l'unanimité lors de la Conférence mondiale de l'UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable - MONDIACULT 2022 (Mexico, 2022) et les réflexions menées lors de la conférence internationale « Les 50 prochaines années - L'avenir du patrimoine mondial dans des périodes de défis, renforcer la résilience et la durabilité » (Delphes, 2022) ;
9. Encourage les États parties à intégrer le Plan d’action cadre régional du troisième cycle dans leurs stratégies nationales et sous-régionales relatives au patrimoine, et demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 et d’autres partenaires, de soutenir les États parties dans sa mise en œuvre ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO de suivre la mise en œuvre du Plan d’action cadre régional en vue de préparer un rapport d’évaluation à mi-cycle qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial au bout de trois ans.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/10A,
2. Rappelant les Décisions 41 COM 10A, 43 COM 10B et 44 COM 10D, adoptées respectivement à sa 41^e session (Cracovie, 2017), 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) ;
3. Note avec satisfaction que la grande majorité des États parties de la région Asie et Pacifique ont participé au remplissage et à la soumission de la Section I (concernant l’État partie) et de la Section II (concernant le bien du patrimoine mondial) du questionnaire des Rapports périodiques ;
4. Reconnaît que la région Asie et Pacifique a été la première à se soumettre à l'exercice de soumission des Rapports périodiques entièrement en ligne, en raison de la situation sanitaire mondiale, et remercie le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 et les Bureaux hors-siège de l’UNESCO de la région de s'être adaptés à la formation et à l'accompagnement proposés, tout au long de l'exercice, conformément aux nouvelles modalités de participation ;
5. Note avec satisfaction qu'un certain nombre d'États parties ont organisé des réunions nationales destinées aux acteurs de l'exercice de soumission des Rapports périodiques à différents stades du processus, et remercie les États parties de la région pour leur flexibilité et leur engagement tout au long du troisième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région Asie et Pacifique, et en particulier les Points focaux nationaux et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial pour leur engagement et leur participation active ;
6. Remercie l’Etat partie de la République de Corée, à travers son Département du patrimoine culturel, pour ses contributions en faveur de la mise en œuvre du troisième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques par l'intermédiaire du mécanisme de son Fonds-en-dépôt UNESCO/République de Corée ;
7. Se félicite du Rapport régional du troisième cycle pour la région Asie-Pacifique, et encourage tous les États parties à le diffuser largement auprès des acteurs concernés de la région ;
8. Approuve le Plan d’action cadre régional du troisième cycle, élaboré en coopération avec tous les États parties et les autres acteurs du patrimoine dans la région, et note avec satisfaction que les priorités s'alignent sur celles énoncées dans la déclaration adoptée à l'unanimité lors de la Conférence mondiale de l'UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable – MONDIACULT 2022 (Ville de Mexico, septembre 2022) et les réflexions menées lors de la conférence internationale « Les Prochaines 50 – L'avenir du Patrimoine mondial pendant des périodes de défis : Renforcer la résilience et la durabilité » (Delphes, novembre 2022) ;
9. Encourage les États parties à intégrer le Plan d’action cadre régional dans leurs politiques et stratégies nationales et sous-régionales relatives au patrimoine, et demande à l'UNESCO, en collaboration avec les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 et d’autres partenaires de soutenir les États parties dans sa mise en œuvre ;
10. Note que la République de Corée a approuvé, dans le cadre d’un Fonds-en-dépôt à l'UNESCO, un projet extrabudgétaire sur le patrimoine transfrontalier dans la région Asie-Pacifique et au-delà qui sera coordonné par le Centre du patrimoine mondial, en tant que suivi des principales priorités identifiées lors du troisième cycle de soumission de Rapports périodiques, et invite les Organisations consultatives et autres partenaires techniques concernés à fournir des services de conseil et à participer aux activités associées à ce projet et encourage également tous les donateurs intéressés à soutenir les activités qui sont en ligne avec les priorités et les activités identifiées dans le Plan d'action cadre en mettant à disposition du Centre du patrimoine mondial et des bureaux hors siège de l'UNESCO des fonds dédiés ;
11. Encourage les États parties de la région à organiser des réunions régulières, au niveau régional et/ou sous-régional, pour garantir la mise en œuvre et le suivi continus du Plan d'action cadre régional et invite les États parties et les autres parties prenantes concernées à soutenir ces efforts ;
12. Prend note de la publication possible d'un numéro des Cahiers du patrimoine mondial dédié au troisième Rapport périodique pour la région Asie et Pacifique, si la situation financière le permet, et encourage les États parties à apporter un soutien financier au Centre du patrimoine mondial à cette fin ;
13. Demande au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO de suivre la mise en œuvre du Plan d'action cadre pour la région Asie et Pacifique en vue de préparer un rapport d'évaluation à mi-cycle dans trois ans.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44COM/10A,
2. Rappelant les décisions 41 COM 10A, 42 COM 10A et 43 COM 10B adoptées à sa 41^e(Cracovie, 2017), sa 42^e (Manama, 2018) et sa 43^e (Bakou, 2019) sessions respectivement ;
3. Salue les efforts déployés par les États parties de la région des États arabes pour le remplissage et la soumission de la section I et le très haut niveau de remplissage et de soumission de la section II du questionnaire du Rapport périodique ;
4. Exprime ses sincères remerciements aux autorités de Bahreïn et de l’Égypte pour avoir organisé des ateliers de formation, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), dans le cadre du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Exprime également ses sincères remerciements pour le soutien important apporté par l’ARC-WH afin de faciliter l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région ;
6. Accueille avec satisfaction le Rapport régional du troisième cycle de la région des États arabes et encourage les États parties à le diffuser largement auprès de tous les acteurs concernés de la région ;
7. Prend note de la publication prévue du Rapport du troisième cycle de la région des États arabes dans les Cahiers du patrimoine mondial, sous réserve de la disponibilité de ressources financières, et invite les États parties à verser une contribution financière à cet effet ;
8. Approuve le Plan d’action régional du troisième cycle et ses trois objectifs stratégiques, et prend note avec satisfaction des efforts conjoints déployés par le Centre du patrimoine mondial, les points focaux et les gestionnaires de sites nationaux du patrimoine mondial, l’ARC-WH et les Organisations consultatives pour élaborer un cadre de Plan d’action au format adaptable afin de faciliter son appropriation et son intégration par les États parties ;
9. Encourage également les États parties à s’approprier le Plan d’action et à intégrer les actions pertinentes dans les plans d’action nationaux ou propres aux sites, ainsi qu’à collaborer pour assurer la mise en œuvre des actions conjointes ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, l’ARC-WH et d’autres partenaires concernés, de fournir un soutien technique aux États parties pour la mise en œuvre du Plan d’action, lorsque cela est possible ;
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial de suivre la mise en œuvre du Plan d’action régional en vue de préparer un rapport d’évaluation à mi-cycle à présenter au Comité du patrimoine mondial dans trois ans ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d’avancement sur le suivi du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques dans la région pour examen à sa 46^e session.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44COM/10B,
2. Rappelant les décisions 41 COM 10A et 43 COM 10B adoptées respectivement à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et à sa 43^e session (Bakou, 2019),
3. Note avec satisfaction que tous les États parties de la région Afrique ont participé au remplissage et à la soumission de la section I (concernant l’État partie) et de la section II (concernant le bien du patrimoine mondial) du questionnaire du Rapport périodique ;
4. Exprime sa gratitude aux autorités de l’Afrique du Sud, de la Côte d’Ivoire et du Kenya pour avoir accueilli des ateliers sous-régionaux relatifs au troisième cycle de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA), la coordinatrice régionale et les mentors, ainsi que les Organisations consultatives pour leur soutien permanent tout au long de l’exercice ; remercie également tous les points focaux nationaux et gestionnaires de sites du patrimoine mondial pour leur engagement et leur participation tout au long du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en dépit des difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19 ;
6. Se félicite du Rapport régional du troisième cycle de la région Afrique et encourage tous les États parties à le diffuser largement auprès des acteurs concernés de la région, et prend note de la possible publication du Rapport du troisième cycle de la région Afrique dans les Cahiers du patrimoine mondial, si la situation financière le permet, et encourage les États parties à contribuer financièrement à cet effet ;
7. Approuve le Plan d’action régional du troisième cycle et ses cinq objectifs stratégiques recommandés par les États parties suite à l’atelier régional final de février 2021 ;
8. Encourage les États parties à intégrer le Plan d’action régional dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales relatives au patrimoine, et demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et d’autres partenaires, de soutenir les États parties dans sa mise en œuvre ;
9. Encourage par ailleurs les États parties à organiser des réunions régulières au niveau régional et/ou sous-régional afin d’assurer le suivi continu de la mise en œuvre du Plan d’action ;
10. Remercie les gouvernements chinois, flamand (Belgique), français, japonais, néerlandais, norvégien et omanais ainsi que l’Union européenne pour leurs contributions en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action du troisième cycle en Afrique ;
11. Se félicite de l’engagement du Fonds pour le patrimoine mondial africain et de son soutien aux États parties africains pour la mise en œuvre du Plan d’action, et demande instamment aux États parties africains d’apporter un appui au FPMA sous la forme de ressources financières et humaines ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de suivre la mise en œuvre du Plan d’action régional en vue de préparer un rapport d’évaluation à mi-cycle ;
13. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d’avancement sur le troisième cycle de soumission des Rapports périodiques pour examen lors de sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10B,
2. Rappelant la Décision 41 COM 10A et la Décision 42 COM 10A respectivement adoptées à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Note avec satisfaction le lancement réussi du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région des États arabes et la préparation pour le lancement de l'exercice dans la région Afrique ;
4. Se félicite de la mise à jour des outils de formation et d'orientation élaborés par le Secrétariat pour faciliter le rôle moteur des États parties, et de l'élaboration de nouveaux outils de communication pour aider les points focaux nationaux et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial à réaliser l'exercice ;
5. Demande au Secrétariat de continuer à veiller à ce qu'une approche globale soit adoptée dans toutes les régions ;
6. Note également avec satisfaction le soutien résolu fourni par le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) afin de faciliter l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région des États arabes, et les remercie à l'avance de leurs efforts continus pour mener à bien le processus et contribuer au rapport régional et au plan d'action régional ultérieurs ;
7. Se félicite de l'engagement du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) à fournir une assistance afin de faciliter l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région Afrique en organisant des réunions régionales et en fournissant une assistance technique ciblée aux États parties, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial ;
8. Prend note avec satisfaction de la participation de la République de Corée dans la préparation du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique ;
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité un rapport d'avancement sur la gestion et la coordination globales du troisième cycle de Rapports périodiques, et notamment sur les activités menées pour préparer le lancement de l'exercice dans la région Asie-Pacifique, à sa 44^e session en 2020.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/10A,
2. Prend note avec satisfaction des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Décision 41 COM 10A et en particulier de l'ensemble des supports de formation et d'orientation qui ont été élaborés pour assurer une approche globale de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans le troisième cycle et pour faciliter le rôle moteur des États parties dans l'exercice,
3. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre ces ressources à la disposition d'un grand nombre d'acteurs du patrimoine mondial et de s'assurer qu'elles sont largement diffusées afin de veiller à une préparation efficace dans les régions, en particulier pour la région des États arabes, qui sera la première à se livrer à l'exercice pour la période 2018 – 2019.
4. Prend également note du travail en cours sur le cadre analytique du troisième cycle des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial à continuer à mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse et améliorations techniques pour le troisième cycle des Rapports périodiques,
5. Reconfirme que, conformément aux pratiques précédentes, le questionnaire des Rapports périodiques sera accessible dans les régions respectives à partir du mois de septembre de chaque année de soumission des rapports et que les questionnaires complétés devront être soumis avant le mois de juillet de l'année suivante.
6. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité un rapport d'avancement sur la gestion et la coordination globales du troisième cycle des Rapports périodiques lors de sa 43^esession ;
7. Accueille avec satisfaction la proposition du Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) de fournir une assistance afin de faciliter l’exercice de soumission de Rapports périodiques dans la région des États arabes, d’organiser des réunions régionales et de fournir une assistance technique aux États parties, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 38 COM 5F.2, 39 COM 10B.5 et 40 COM 10A, adoptées respectivement à sa 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
3. Prend note avec satisfaction de la réussite de la mise en œuvre de la Période de réflexion par le Secrétariat, en concertation avec les Organisations consultatives et de l’utilisation de méthodes innovantes et efficaces en termes de coûts ;
4. Félicite le groupe d’experts de réflexion sur les Rapports périodiques pour le travail considérable et approfondi qu’il a mené ;
5. Remercie tous les États parties qui se sont portés volontaires pour participer à la Phase de test pour leur engagement actif dans la Réflexion sur les Rapports périodiques ;
6. Accueille avec satisfaction les recommandations et améliorations proposées concernant le format, le contenu, la pertinence, les analyses et utilisations des données dans le processus de Rapports périodiques ;
7. Accueille également avec satisfaction l’inclusion dans le questionnaire révisé les questions relatives aux synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel et des questions relatives à la mise en œuvre de la Recommandation de 1972 de l’UNESCO concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel et de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial visant à intégrer une démarche de développement durable dans les processus de la Convention, et d’autres politiques clés adoptées par le Comité du patrimoine mondial ;
8. Accueille en outre favorablement l’élaboration d’indicateurs renforcés et exhaustifs en vue d’améliorer le suivi sur les avancées effectuées par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention ainsi que de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, complétant la Recommandation de l'Évaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture (Partie III - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) ;
9. Prend note avec satisfaction du cadre analytique élaboré par le groupe d’experts et décide qu’il sera utilisé comme un modèle global d’analyse des données pour toutes les régions au cours du troisième cycle de Rapports périodiques ;
10. Prend note également de l’étude de faisabilité concernant la production d’un rapport global du patrimoine mondial et recommande la poursuite du travail sur le format et le financement du rapport, en mettant à profit l’expérimentation menée pour le questionnaire du troisième cycle et les réponses des États parties et des gestionnaires de sites pendant la première année du troisième cycle ;
11. Décide également de maintenir l’ordre des régions et la périodicité de six ans pour les cycles des Rapports périodiques, une région rendant son rapport tous les ans (États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord) et le délai d’un an entre les cycles afin de mener une réflexion, si nécessaire, et pour la production d’un rapport global appuyé sur les résultats du cycle dans toutes les régions ;
12. Décide en outre de lancer officiellement le troisième cycle (2017-2022), mais, au vu de la nécessité d’accorder suffisamment de temps de préparation au Secrétariat et aux États parties de la région des États arabes, reporte exceptionnellement les débuts d’exercices de soumission des Rapports périodiques d’une année pour toute les régions, en commençant par la région États arabes en 2018, suivie de la région Afrique en 2019, et ainsi de suite ;
13. Encourage l’engagement actif des États parties dans les cycles de rapports à venir, et décide par ailleurs que, au vu des contraintes actuelles de ressources financières et humaines du Centre du patrimoine mondial, le rôle du Secrétariat doit consister à assurer une approche globale de toutes les régions, en apportant une coordination générale, des outils d’orientation et des analyses, et à faciliter le rôle moteur des États parties, et invite les États parties à apporter des ressources extrabudgétaires dans ce but et décide en outre, au cas où ces ressources seraient insuffisantes pour assurer la continuité, de compléter le financement d’un poste extrabudgétaire par une ligne budgétaire des Rapports périodiques dans le Fonds du patrimoine mondial ;
14. Approuve le chapitre V révisé des Orientations « Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial» et l’Annexe 7 révisée aux Orientations sur le format du questionnaire du Rapport périodique, figurant à l’Annexe IV du document WHC/17/41.COM/10A.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B, 38 COM 10A.2, 39 COM 10A.1 et 39 COM 10B.5 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les États parties dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord et note avec satisfaction les activités et les initiatives entreprises par les États parties concernant la mise en œuvre des plans d’action pour l’Europe et l’Amérique du Nord ;
4. Note également avec satisfaction les deux publications produites par le Centre du patrimoine mondial intitulées Le patrimoine mondial en Europe aujourd’hui et Comprendre le patrimoine mondial en Europe et en Amérique du Nord : rapport final pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des rapports périodiques 2012-2015 (Cahiers du patrimoine mondial, n°43), qui contribuent à la large diffusion des résultats du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe ;
5. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour les progrès accomplis à l’égard de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, dont la structure innovante permettra de collecter des données de façon simple et peu coûteuse, et encourage les États parties de la région Europe à répondre à l’enquête lancée en octobre 2016 ;
6. Réitère son invitation aux États parties de la région Europe à mettre activement en œuvre le Plan d’action d’Helsinki et les encourage également à poursuivre leurs activités pour la mise en œuvre du plan d’action en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Encourage en outre les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique à poursuivre leur coopération autour de la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’Amérique du Nord, et rappelle qu’un certain nombre d’actions proposées exige un renforcement de la coopération avec l’État partie du Mexique compte tenu du patrimoine naturel et culturel commun aux trois États parties ;
8. Félicite également les États parties pour les efforts déployés dans la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage par ailleurs les États parties à achever cet important travail dans les meilleurs délais ;
9. Rappelle également que le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques a des implications considérables en termes de ressources et de charge de travail et encourage par ailleurs les États parties à soutenir financièrement la mise en œuvre des plans d’action régionaux en apportant un soutien au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape, basé sur les résultats de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, sur les activités de suivi du deuxième cycle des rapports périodiques menées par les États parties de la région Europe au Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session en 2017 ;
11. Demande également aux États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique de soumettre un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action au Centre du patrimoine mondial afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial lors de sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 37 COM 10A, 38 COM 10B.4 et 39 COM 10B.4 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes concernant le processus d’Inventaire rétrospectif et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
5. Note avec satisfaction la contribution du centre Lucio Costa pour le renforcement des capacités en matière de gestion du patrimoine (C2C-LCC), centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de renforcement des capacités dans la continuité du Plan d’action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud 2015-2020 (PAAS 2015-2020) et encourage ce centre à poursuivre sa coopération avec le Centre du patrimoine mondial concernant la mise en œuvre du Programme de renforcement des capacités et des activités en lien avec le patrimoine mondial ;
6. Demande de nouveau aux États parties de l’Amérique centrale de travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial pour organiser une réunion en vue de l’élaboration d’un plan d’action sous-régional avec la participation de toutes les parties prenantes ;
7. Prend note des progrès accomplis pour renforcer l’implantation des centres de catégorie 2 de l’UNESCO pour le patrimoine mondial de Zacatecas (Mexique) et Rio de Janeiro (Brésil) et encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts à cet égard ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Amérique latine et les Caraïbes qui permette la comparaison de l’état de mise en œuvre du Plan d’action approuvé, lors de sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 10C.3, 37 COM 10C.3, 38 COM 10B.3 et 39 COM 10B.3 adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre des recommandations ;
4. Note avec inquiétude que la sauvegarde du patrimoine culturel dans les pays de la région qui sont touchés par des conflits est devenue l’une des priorités du Programme régional ;
5. Rappelle aux États parties l’importance de la Déclaration de Bonn adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015) ;
6. Rappelle la recommandation de la Présidente de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (UNESCO, 2011), contenue dans sa lettre adressée à tous les pays arabes, sur l’établissement des entités nationales pour le patrimoine mondial ;
7. Encourage les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des sites du patrimoine urbain inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
8. Remercie le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son soutien à la mise en œuvre du Programme régional et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec l’ARC-WH ;
9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les États arabes qui permette la comparaison de l’état de mise en œuvre par rapport au Plan d’action approuvé, lors de sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.2, 38 COM 10B.2 et 39 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le taux relativement faible de mise en œuvre du Plan d’action régional par les États parties africains ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l’Espagne, de l’Afrique du Sud, des Pays-Bas, de la République démocratique populaire de Chine, du Burkina Faso, de l’Union européenne, ainsi que de l’UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, du Fonds pour le patrimoine mondial africain et des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter un soutien financier et technique à la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain et à profiter de la mobilisation provoquée chaque année par la Journée du patrimoine mondial africain du 5 mai pour encourager les soutiens au Plan d’action pour la région Afrique ;
6. Félicite les États parties de la région Afrique qui ont activement mis en œuvre le Plan d’action et demande aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’établir leur Comité national du patrimoine mondial et de développer leurs plans d’action et budgets nationaux ainsi que d’informer le Centre du patrimoine mondial dès qu’ils seront opérationnels ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
8. Note avec satisfaction la Déclaration de Ngorongoro et félicite par ailleurs le Centre du patrimoine mondial et le Fonds africain du patrimoine mondial pour l’organisation des expositions itinérantes « Le patrimoine mondial africain : un horizon pour le développement » et « Le patrimoine africain sous la menace » pour renforcer la sensibilisation;
9. Prend note des activités de renforcement des capacités mises en œuvre en avril et mai 2016 dans le cadre de la commémoration du 10e anniversaire du Fonds africain du patrimoine mondial, y compris le Forum des jeunes sur « La jeunesse et le patrimoine mondial en Afrique » mis en œuvre en partenariat avec le Centre du patrimoine mondial et le bien du patrimoine mondial de Robben Island en Afrique du Sud ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, le Fonds africain du patrimoine mondial et les organisations régionales chargées du renforcement des capacités et avec l’appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et de mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
11. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
12. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique lors de sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 37 COM 10C.1, 38 COM 10B.1 et 39 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Remercie les gouvernements du Japon, de la République de Corée, de la Malaisie et des Pays-Bas de leur contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
5. Remercie également l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP) et le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région Asie-Pacifique (WNHMT) de leur contribution à la mise en œuvre des activités présentées dans la Stratégie de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques ; remercie en outre le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) de son initiative visant à promouvoir la coopération régionale dans le domaine du patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Prend note de l’élaboration d’un nouveau Plan d’action pour le patrimoine mondial du Pacifique (2016-2020) dans l’objectif de mieux faire connaître aux niveaux communautaire, national, régional et international le patrimoine des États insulaires du Pacifique et leur contribution au développement durable et de renforcer la capacité des nations du Pacifique à élaborer des propositions d’inscription réussies et à gérer efficacement leurs biens du patrimoine mondial ;
7. Prend note également des progrès accomplis concernant le processus de proposition d’inscription des Routes de la soie lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, et salue la coopération internationale fructueuse entre les institutions nationales de différents États parties de la région qui fait de ce projet un exemple de bonne pratique pour d’autres propositions d’inscription transnationales en série ;
8. Réitère son invitation aux États parties d’Asie et du Pacifique à mettre activement en œuvre les plans d’action sous-régionaux les concernant et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi à concevoir en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre des Plans d’action pour l’Asie et le Pacifique lors de sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 39 COM 10B.5 adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Rappelant également qu’il a décidé, lors de sa 39e session (Bonn, 2015), de suspendre le troisième cycle des Rapports périodiques et de lancer une période de réflexion sur les Rapports périodiques de deux ans de 2015 à 2017 ;
4. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour le travail accompli, en particulier concernant l’organisation du sondage global de réflexion sur les Rapports périodiques ;
5. Note avec satisfaction la participation des États parties à la Convention du patrimoine mondial au sondage global sur les Rapports périodiques et prend note des résultats du sondage ;
6. Prend note de la mission du groupe d’experts des Rapports périodiques ;
7. Prend également note qu’aucune ressource extrabudgétaire n’a été fournie pour l’organisation des réunions de réflexion sur les Rapports périodiques et en appelle donc aux États parties à se porter volontaires pour participer à une phase de test consultative sur le questionnaire révisé, qui sera menée en ligne dans le courant du premier trimestre 2017 ;
8. Réitère également sa demande au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions pour l’amélioration du processus, de la pertinence, de l’analyse et de l’utilisation des données, ainsi qu’une proposition pour une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l’Annexe 7 (Format pour la soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
7. Décide de suspendre le second cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A, la décision 37 COM 10C.2 et la décision 38 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le faible taux de mise en œuvre du plan d'action régional par les États parties africains ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l'Espagne, de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, de l'UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, de la Fondation MAVA, du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) ainsi que des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du plan d'action régional pour l'Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
6. Félicite les États parties de la région africaine mettant en œuvre activement le plan d'action ; et demande aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait d'établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ainsi que d'informer le Centre du patrimoine mondial dès qu'ils seront opérationnels ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au plan d'action 2012 – 2017 ;
9. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action pour la région Afrique à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.1 and 38 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Remercie les gouvernements du Japon, de la Corée et des Pays-Bas pour leur contribution au soutien des activités de suivi du patrimoine mondial sur le second cycle de soumission des rapports périodes de la région Asie-Pacifique ;
5. Remercie également l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre d'activités conclues dans la stratégie de renforcement des capacités et les programmes connexes pour la région Asie-Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du second cycle des rapports périodiques ; et le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, incluant une coopération fructueuse entre les institutions nationaux de divers États parties asiatiques servant d'exemple de bonne pratique à d'autres propositions d'inscription transnationales en série, et le développement d'un outil de coopération internationale, d'approches communes, d'une meilleure gestion et pratique de conservation, ainsi que la gestion du tourisme durable au sein des corridors du patrimoine des Route de la Soie ;
7. Réitère son invitation aux États parties d'Asie et du Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux respectifs et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'étape sur les activités de suivi du second cycle des rapports périodiques à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
8. Prend note des progrès effectués par les États parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
9. Lance également un appel aux États parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3, adoptée à sa 35e (UNESCO, 2011),
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication ;
5. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre de points focaux désignés pour les questions de patrimoine naturel et réitère sa demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature ;
6. Encourage également les États parties à suivre la recommandation de la Présidente du Comité du patrimoine mondial (juin 2011), dans sa lettre à tous les pays arabes concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des ensembles urbains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
8. Note également avec satisfaction l’engagement et l’importante contribution financière du Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec le ARC-WH ;
9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 10C.2 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques de la région Afrique ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l’Espagne, de l’Afrique du Sud et des Pays-Bas, ainsi que le Programme PNUD/FEM des petites subventions et la Fondation MAVA pour les activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action régional pour l’Afrique (2012-2017) et son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du Plan d’action régional à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds africain du patrimoine mondial ;
6. Réitère sa demande aux États parties de soumettre au Comité du patrimoine mondial comme indiqué dans les résultats escomptés 1 du Plan d’action pour 2012-2017, leurs plans et budgets nationaux qu’ils doivent établir conformément aux plans de gestion et de conservation des biens afin d’en protéger la valeur universelle exceptionnelle ;
7. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec l’appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le Programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
9. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison d’un conflit armé ;
10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A et 37 COM 10 C.1, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Note avec satisfaction la contribution du Gouvernement de l’Australie pour l’organisation d’un atelier sous-régional dans le Pacifique pour le suivi du deuxième cycle des rapports périodiques ;
5. Note également avec satisfaction la contribution de l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, pour la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités intégrées dans le cadre du suivi du deuxième cycle de rapports périodiques, et le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Encourage le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine naturel mondial pour la région Asie-Pacifique, mis en place au sein du Wildlife Institute of India (WII) comme centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, à soutenir le renforcement des capacités et les activités de formation au service du patrimoine naturel mondial de la région ;
7. Appelle les États parties d’Asie et du Pacifique à mettre en œuvre activement les plans d’action régionaux et les encourage également à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Asie-Pacifique à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux États parties - le Canada et les États- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la décision 36 COM 10A , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Asie et le Pacifique ;

4.  Remercie le gouvernement de l'Indonésie pour sa contribution à l'organisation d'un atelier sous régional pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

5.   Remercie également l'Institut du patrimoine mondial de formation et de recherche pour l'Asie et le Pacifique (WHITRAP), le centre de catégorie 2 de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre du renforcement des capacités intégrées pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

6.  Invite les États parties à mettre activement en œuvre les plans d'action régionaux et les encourage à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intermédiaire à sa 38e session en 2014.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la Décision 36 COM 10A, adoptée lors sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du second cycle du Rapport Périodique dans la Région Afrique ;

4.  Remercie le gouvernement de l’Afrique du Sud et le Centre de catégorie 2 de l’UNESCO, le Fond pour le patrimoine africain (FPMA), pour le financement et l’organisation de la conférence sur le patrimoine mondial et le développement durable lors du 40e anniversaire et pour leur contribution à la mise en œuvre d’activités de renforcement de capacités intégrées pour le suivi du second cycle du Rapport Périodique ;

5.  Remercie également les gouvernements de Norvège, de Flandres (Belgique), d’Espagne et l’UNDP pour leur contribution financière aux ateliers réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action 2012-2017 pour l’Afrique et son programme de renforcement des capacités régional ;

6.  Remercie en outre le gouvernement de Suisse pour le soutien généreux apporté à la publication du premier ouvrage portant sur les sites du patrimoine mondial en Afrique: « le patrimoine mondial africain: une diversité remarquable » ;

7.  Invite les États parties à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre du Plan d’Action Régional (2012-2017) par des activités de suivi en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8.  Réitère sa demande aux États parties de soumettre leurs plans et budgets nationaux, qui devraient être réalisés en accord avec les plans de gestion et de conservation des sites afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle ;

9.  Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’envoyer leurs déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle d’ici le 1 février 2014 au plus tard, ainsi que des clarifications sur les frontières des sites d’ici le 1 décembre 2013 au plus tard ;

10.  Encourage les États parties à intensifier leurs contributions au FPMA tout en travaillant en étroite collaboration avec le Fond pour améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la Région Afrique ;

11.  Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec le soutien des États parties, de continuer ses efforts pour coordonner la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités régional comme indiqué dans le Plan d’Action 2012-2017 ;

12.  Demande également que les États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, portent une attention particulière à la gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril en raison de conflits armés ;

13.  Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial présente un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’Action pour la région Afrique lors de sa 38e session en 2014.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37 COM/10C,

2.  Rappelant la décision 35 COM 10C.3 , adoptée lors de sa 35e session (Brasilia, 2011),

3.  Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes,

4.  Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication,

5.  Note avec satisfaction la désignation de points focaux pour les questions de patrimoine naturel et demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature,

6.  Encourage les États parties à suivre la recommandation de la réunion de Rabat concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial,

7.  Remercie également le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite ces derniers à renforcer leur coopération avec le Centre régional,

8.  Réitère sa demande aux États parties arabes de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes, au plus tard le 1er février 2014 , ainsi que les clarifications des limites de leurs sites, au plus tard le 1er décembre 2013 .

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/10D et WHC-12/36.COM/INF.10D,
2. Rappelant la décision 35 COM 10A, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Se félicite des progrès réalisés dans le suivi du second cycle de rapports périodiques dans la région Afrique ;
4. Prend note que d’importantes discussions ont eu lieu dans la région Afrique, consacrées aux activités de développement et à l’extraction des ressources sur les sites du patrimoine mondial en Afrique et à proximité de ceux-ci ;
5. Recommande aux États parties des autres régions de se joindre aux États parties de l’Afrique pour discuter et réfléchir sur le même sujet en vue d’arriver à une approche commune lors d’une prochaine réunion du Comité ;
6. Remercie l’État partie de l’Afrique du Sud de son offre d’accueillir la conférence spéciale du 40e anniversaire consacrée au patrimoine mondial et au développement durable ;
7. Accueille avec satisfaction l’initiative de publication relative au patrimoine mondial dans la région Afrique et remercie l’État partie de la Suisse pour son soutien financier et encourage sa mise en œuvre efficace ;
8. Approuve le Plan d’action régional 2012-2017 et son Programme régional de renforcement des capacités, élaboré par les États parties, et remercie également la Directrice générale de l’UNESCO de son soutien pour la phase préparatoire ;
9. Remercie en outre les États parties de l’Afrique du Sud, de la Belgique (en particulier le Gouvernement des Flandres), du Danemark, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suisse, ainsi que l’UICN, le Fonds pour le patrimoine mondial africain et la Fondation nordique du patrimoine mondial, pour leur soutien déterminé à la mise en œuvre du Plan d’action 2012-2017, en particulier aux programmes de suivi du second cycle de rapports périodiques pour la région Afrique ;
10. Appelle les États parties à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2012-2017 et les encourage également à intensifier leurs contributions au Fonds pour le patrimoine mondial africain tout en collaborant plus étroitement avec le Fonds pour améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région ;
11. Demande aux États parties de la région Afrique de s’impliquer dans la mise en œuvre du Plan d’action 2012-2017, notamment en produisant des plans nationaux assortis de budgets avant fin octobre 2012. Ces plans nationaux doivent être élaborés en conformité avec les Plans de gestion et de conservation des biens pour préserver leur Valeur universelle exceptionnelle ;
12. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties de poursuivre ses efforts visant à coordonner et à mettre en œuvre le Programme régional de renforcement des capacités, conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
13. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en veillant à l’application du Mécanisme de suivi renforcé et à la mobilisation des moyens adéquats ;
14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de publier le rapport de synthèse du second cycle de rapports périodiques, en vue d’une diffusion plus large, et de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action à sa 37e session en 2013. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/10C,

2.    Rappelant les décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D, 34 COM 10B.2 et 35 COM 10B adoptées respectivement lors de ses 28e (Suzhou, 2004), 7e extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006), 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.    Reconnait les informations présentées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission de rapports périodiques dans la Région Amérique latine et Caraïbes (LAC) et félicite les États parties des efforts accomplis afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du calendrier établi ;

4.    Félicite les États parties de la Région LAC de leur implication active et de leur engagement dans l'exercice de soumission de rapports périodiques ;

5.    Remercie les États parties de République dominicaine, du Brésil et du Mexique de leur contributions financières et en nature pour l'organisation des réunions sous-régionales;

6.    Accueille favorablement l'aide financière à       l'exercice de soumission de rapports périodiques, apportée par le fonds en dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, les Centres de Catégorie 2, les États parties et les Organisations Consultatives, et les encourage à poursuivre cette aide pour la mise en œuvre de ce processus ;

7.    Prend note des progrès accomplis dans le cadre du projet Qhapaq Ñan, coordonné par le Centre du patrimoine mondial, et de la fructueuse coopération entre les institutions nationales issues des différents États parties impliqués visant à faire de cette collaboration une pratique d'excellence pour d'autres propositions d'inscriptions transnationales ou d'inscription de bien en série, comme demandé par la décision 31 COM 12B ;

8.    Demande aux États parties de la Région d'Amérique latine et des Caraïbes de compléter et de remettre les questionnaires sur la soumission de rapports périodiques au Centre du patrimoine mondial avant le 31 juillet 2012 ;

9.    Demande également au Centre du patrimoine mondial de remettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle d'exercice de soumission de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les États parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10C et 35 COM 10C.1 adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,
3. Exprime sa sincère gratitude aux États parties d’Asie et du Pacifique pour les efforts qu’ils ont consacrés à la préparation et à la soumission de leurs rapports périodiques et remercie tout spécialement les points focaux et les gestionnaires de sites de leur participation et de leur engagement efficaces ;
4. Note avec satisfaction que l’ensemble des 41 États parties d’Asie et du Pacifique ont pris pleinement part à l’exercice de soumission de rapports périodiques et que les 41 questionnaires relatifs à la Section I et les 198 questionnaires relatifs à la Section II ont tous été soumis avec succès ;
5. Note de même avec satisfaction que les 166 projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle ont tous été soumis au Centre du patrimoine mondial;
6. Remercie les autorités de l’Australie, de la Chine, de l’Inde, de la Polynésie française, de la République de Corée et du Samoa pour le soutien qu’elles ont apporté à l’organisation de réunions régionales et sous-régionales ;
7. Note également de l’utilisation fructueuse de l’outil électronique et de la documentation pertinente ainsi réunie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour les activités futures de veille et de suivi ;
8. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse pour l’Asie et le Pacifique et souscrit au Plan d’action régional proposé par les points focaux à la réunion de Suwon pour l’Asie et au Plan d’action pour le Pacifique ajusté par les points focaux à la réunion d’Apia pour le Pacifique ;
9. Décide que les modifications importantes des limites et les changements des critères (reformulation de la proposition d’inscription) demandées par les États parties à la suite du deuxième cycle de l’exercice de soumission de rapports périodiques ne seront pas comptées dans la limite de deux propositions d’inscription par État partie par an prescrite au paragraphe 61 des Orientations, tout en étant néanmoins comptées dans la limite globale de 45 propositions d’inscription complètes par an. Cette décision s’appliquera pour les échéances du 1er février 2013 et du 1er février 2014 concernant l’Asie et le Pacifique, après quoi les limites normales établies au paragraphe 61 recommenceront de s’appliquer ;
10. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière concertée et concrète le suivi de la mise en œuvre des Plans d’action ;
11. Encourage également l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région de l’Asie et du Pacifique (WHITRAP), centre de catégorie 2 de l’UNESCO, à prendre la tête de l’élaboration d’une stratégie régionale de renforcement des capacités et de programmes connexes ;
12. Note en outre que les propositions contenues dans les Plans d’action ont des conséquences considérables sur le plan des ressources et de la charge de travail pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, et encourage les États parties à contribuer à leur mise en œuvre par des financements extrabudgétaires ;
13. Accueille aussi les propositions faites par les Gouvernements de la Chine, de l’Indonésie et de la République islamique d’Iran d’organiser des ateliers sous-régionaux sur plusieurs questions identifiées dans le Plan d’action et les propositions faites par les Gouvernements du Japon et de la République de Corée de contribuer financièrement à la mise en œuvre des Plans d’action et au suivi de l’exercice de soumission de rapports périodiques ;
14. Remercie également le Gouvernement du Japon de financer l’élaboration d’une publication sur les résultats de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour l’Asie et le Pacifique, et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser largement le Rapport périodique auprès de l’ensemble des parties prenantes de la région ;
15. Prie les États parties de continuer de travailler en étroite liaison avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives en vue de développer et appliquer plus avant, aux niveaux tant national que sous-régional, des programmes opérationnels fondés sur les Plans d’action régionaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial de lui présenter un rapport d’étape à ce sujet à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/10C,

2. Rappelant la décision 34 COM 10C adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note de l'information démontrant les progrès accomplis dans les préparatifs du deuxième cycle de l'exercice des rapports périodiques pour la région Asie et Pacifique;

4. Félicite les États parties de la région Asie et Pacifique qui se sont engagés dans l'exercice de soumission des rapports périodiques, pour leur participation active et leur engagement, en particulier pour avoir soumis tous les projets de Déclarations de Valeur universelle exceptionnelle de 166 biens de la région;

5. Remercie les États parties de l'Australie, de la Chine, de l'Inde, du Japon, de la République de Corée, de la France (Polynésie française) et de Samoa pour leurs contributions financière et en nature pour l'organisation des ateliers régionaux et sous-régionaux et des autres activités;

6. Remercie également les institutions régionales de formation en Asie pour leur soutien et les encourage à continuer de soutenir le processus;

7. Demande aux États parties de la région Asie et Pacifique de compléter et soumettre les questionnaires des rapports périodiques au Centre du patrimoine mondial, au plus tard le 31 juillet 2011;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l'exercice des rapports périodiques pour l'Asie et le Pacifique, pour examen par le Comité à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/10B,

2. Rappelant les Décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D et 34 COM 10B.2 qu'il a adoptées respectivement à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e session (Durban, 2005), 30e session (Vilnius, 2006), 32e session (Québec, 2008) et 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend acte des progrès accomplis dans le suivi du premier cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des résultats des activités menées en vue du lancement du deuxième cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Zacatecas (Mexique), Rio de Janeiro (Brésil) et Bridgetown (La Barbade) ;

4. Accueille favorablement l'aide financière pour l'exercice de soumission de Rapport périodique offerte par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, des centres de catégorie 2 et des États parties et les encourage à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus ;

5. Félicite les États parties de la région de leurs efforts pour soumettre un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission du Rapport périodique, comme demandé dans la Décision 31 COM 11D.1 ;

6. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes et demande aux États parties de participer activement à ce processus;

7. Salue la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l'exercice de soumission du Rapport périodique et encourage le Centre du patrimoine mondial, les États parties, les centres de catégorie 2, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de communication et de coordination que peut offrir cet outil ;

8. Demande également aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes et aux Organisations consultatives de mener à terme le processus d'examen des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle afin que le Comité du patrimoine mondial les examine à sa 36e session en 2012 ;

9. Note avec satisfaction les résultats déjà obtenus et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à fournir une assistance aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du deuxième cycle de soumission du Rapport périodique;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'état d'avancement de l'exercice de soumission du Rapport périodique à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35COM/10A,

2. Rappelant les décisions 33 COM 11C et 34 COM 10B.1, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions,

3. Félicite sincèrement les États parties de la région Afrique des efforts qu'ils ont déployés pour établir et soumettre leurs rapports périodiques ;

4. Note avec satisfaction que les 44 États parties de la région Afrique ont tous participé à l'établissement de la Section I du questionnaire des rapports périodiques et qu'il a été rendu compte de la totalité des 78 biens du patrimoine mondial de la région ;

5. Exprime sa gratitude aux gouvernements sénégalais, camerounais, kenyan, namibien et sud-africain pour avoir accueilli respectivement diverses réunions relatives au cycle de rapports périodiques ;

6. Remercie de leur concours les gouvernements norvégien, suisse, néerlandais et français ainsi que le Fonds africain du patrimoine mondial et la Fondation nordique du patrimoine mondial ;

7. Remercie également, en particulier, le Coordonnateur régional, tous les points focaux et les directeurs de site de leur engagement et de leur participation tout au long du cycle de rapports périodiques ;

8. Prend note de l'utilisation efficace qui a été faite de l'outil électronique et de la documentation pertinente ainsi rassemblée dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le suivi à assurer et les suites à donner à l'avenir ;

9. Se félicite du rapport de synthèse des États parties de la région Afrique et encourage l'établissement d'un Plan d'action régional comme convenu par les États parties à la dernière réunion régionale tenue en Afrique du Sud et remercie le gouvernement du Danemark pour le soutien qu'il a fourni à ce sujet ;

10. Encourage fortement la publication d'un rapport de synthèse des États parties de la région Afrique afin d'assurer sa distribution la plus large possible au sein de la région, et appelle la communauté internationale à soutenir cette action ;

11. Décide que les modifications significatives des limites et les changements de critères (« re-nominations ») demandés par les États parties, dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l'exercice du rapport périodique ne prendra pas en compte la restriction de deux propositions d'inscription par Etat partie, imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais relèveront toujours du plafond global de quarante-cinq propositions d'inscription complètes par an. Cette décision s'applique aux échéances du 1 février 2012 et 1 février 2013 pour la Région Afrique, après quoi, la limite normale établie au paragraphe 61 sera reprise ;

12. Prend également note de la demande des États parties, qui souhaiteraient que des efforts concertés soient déployés pour faire face efficacement aux impératifs difficilement conciliables de la conservation et du développement et demande au Centre du patrimoine mondial d'organiser, en partenariat avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain, une réunion spéciale sur la gestion des effets des activités de développement et des opérations extractives touchant directement ou indirectement des biens du patrimoine mondial de la région Afrique ;

13. Reconnaît le rôle joué par les communautés locales, notamment les populations autochtones dans la gestion des biens du patrimoine culturel et naturel en Afrique et demande également que les programmes de recherche sur les biens africains du patrimoine mondial se concentrent aussi sur la participation des communautés locales à leur mise en œuvre et aux avantages directs en découlant pour elles ;

14. Prend en outre note du travail initial accompli par les deux centres de formation régionaux, l'École du patrimoine africain et le Centre pour le développement du patrimoine en Afrique, pour proposer une stratégie de renforcement des capacités, et prie la communauté internationale de continuer d'apporter son appui à ces deux établissements pour qu'ils puissent continuer de jouer un rôle vital dans l'application de la Convention dans la région ;

15. Encourage les États parties à se concentrer sur des programmes nationaux de formation des formateurs pour faire en sorte que la Stratégie globale de renforcement des capacités du patrimoine mondial ait un maximum d'effets au niveau national tout en associant pleinement de jeunes professionnels à ces activités pour en assurer la viabilité à long terme ;

16. Se félicite également du rôle que joue le Fonds africain du patrimoine mondial (AWHF) dans l'exercice de son mandat et engage les États parties africains à renforcer leur appui au Fonds sous forme de ressources financières et humaines ;

17. Engage également les États parties africains à tirer parti des possibilités d'assistance internationale offertes par le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

18. Demande en outre aux États parties de poursuivre leur coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pour transformer les plans d'action régionaux et sous-régionaux en un programme régional opérationnel comprenant des priorités, des calendriers et les incidences budgétaires à supporter par les États parties africains, adapté aux besoins sous-régionaux, et demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter le plan d'action, et les programmes Africa Nature et Africa 2020 au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10C,

2. Rappelant les décisions 31 COM 11D.1, 32 COM 11E, et 33 COM 11B, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008) et 33e session (Séville, 2009),

3. Prend acte des progrès réalisés dans le suivi du premier cycle de soumission de rapport périodique, ainsi que des résultats des activités en préparation pour le lancement de son second cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Maupiti (Polynésie française, France), Taiyuan (Chine) et Dehradun (Inde);

4. Décide de lancer un second cycle de soumission de rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique et demande aux États parties de la région Asie-Pacifique de participer activement à ce processus;

5. Demande également aux États parties de la région Asie-Pacifique de préparer toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle rétrospectives manquantes concernant les biens situés sur leur territoire, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2011, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de venir en aide aux États parties de la région Asie-Pacifique dans la préparation de l'exercice de soumission de rapport périodique;

7. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'avancement de l'exercice de soumission de rapport périodique à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/10B et WHC-10/34.COM/INF.10B,

2. Rappelant la décision 33 COM 11C adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend note des informations fournies sur les progrès accomplis dans les préparatifs du second cycle de rapport périodique en Afrique et dans le rapport final sur la mise en œuvre du programme Africa 2009;

4. Félicite les États parties de la région Afrique qui ont accueilli des réunions dans le cadre de l'exercice de rapport périodique, en particulier le Sénégal, le Kenya, le Cameroun, la Namibie et l'Afrique du Sud, pour leur participation active;

5. Remercie les gouvernements de la Suisse, de la Norvège, des Pays-Bas, de la France, d'Afrique du Sud ainsi que le Fonds pour le patrimoine mondial africain et le Fonds nordique pour le patrimoine mondial pour leur soutien financier et technique;

6. Remercie également les Organisations consultatives et les institutions de formation régionale d'Afrique pour leur soutien et les encourage à continuer d'apporteur leur assistance à ce processus;

7. Encourage les États parties de la région Afrique à poursuivre la préparation de toutes les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle manquantes des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire, et à les soumettre au plus tard le 31 août 2010 pour examen à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

8. Demande aux États parties de la région Afrique de remplir et soumettre les questionnaires du rapport périodique au plus tard le 30 septembre 2010;

9. Demande également le Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle d'exercice de soumission des rapports périodiques pour l'Afrique, pour examen à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34COM/10A,

2. Rappelant les décisions 32 COM 11B et 33 COM 11A, adoptées respectivement à ses 32e session (Québec, 2008) et 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime ses sincères remerciements aux États parties de la région arabe pour leurs efforts dans la préparation et la soumission de leurs rapports périodiques et remercie spécialement tous les points focaux et les gestionnaires de sites pour l'efficacité de leur participation et leur engagement;

4. Note que certains États parties n'ont pas participé au cycle de soumission des rapports périodiques et que deux États parties tout en participant à l'exercice, n'ont pas soumis la section I du questionnaire des rapports périodiques et les encourage à communiquer cette information pour compléter la base de données;

5. Note également l'emploi satisfaisant de l'outil informatique et la documentation pertinente ainsi obtenue et recueillie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le contrôle et le suivifuturs ;

6. Remercie également les autorités bahreïnies et algériennes d'avoir accueilli respectivement les réunions de lancement et de clôture de l'exercice de soumission des rapports périodiques et la Commission nationale des Pays-Bas pour l'UNESCO pour son appui financier et remercie en outre l'ALECSO pour la traduction du questionnaire du second cycle de soumission des rapports périodiques dans les États arabes;

7. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse des États arabes et approuve les plans d'action sous-régionaux proposés par les points focaux lors de la réunion régionale finale d'Alger, et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le rapport périodique en anglais, en français et en arabe, pour le distribuer largement dans la région à toutes les parties prenantes;

8. Encourage également les États parties et tous les autres partenaires du patrimoine mondial et les parties prenantes des États arabes à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour suivre de manière concertée et concrète la mise en œuvre des plans d'action du patrimoine mondial dans la région;

9. Note en outre que les propositions contenues dans les plans d'action ont des implications considérables en termes de ressources et de charge de travail pour les États parties arabes, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives et encourage en outre les États parties à contribuer à leur mise en œuvre par un financement extrabudgétaire;

10. Se félicite également du rôle que le Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH) à Bahreïn peut jouer, notamment en termes d'assistance fournie aux États parties arabes afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;

11. Demande également aux États parties arabes de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle restantes dès que possible et au plus tard le 1er février 2011;

12. Demande en outre aux États parties de continuer à travailler en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives afin de développer les plans d'action en un programme opérationnel régional où figurent les priorités, les échéanciers et les implications budgétaires pour les États arabes, définis en fonction des besoins sous-régionaux et demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur ce point à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 31 COM 11D.1 et 32 COM 11B, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007) et à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note de l'information fournie par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques dans les États arabes ;

4. Remercie, pour leur participation active, les États parties de la Région arabe qui se sont engagés dans le processus ;

5. Remercie également le Royaume de Bahreïn, le Ministère hollandais de l'Éducation, de la Culture et des Sciences et l'ALECSO pour leur soutien ;

6. Demande aux États parties de la Région arabe de revoir ou de préparer toutes les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes concernant les biens situés sur leur territoire et de les soumettre conformément au calendrier du rapport périodique, en consultation avec les Organisations consultatives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

7. Demande également aux États parties de la Région arabe de compléter les deux sections du Questionnaire des rapports périodiques avant le 31 juillet 2009, selon le calendrier adopté à la réunion régionale de Bahreïn de décembre 2008 ;

8. Demande en outre aux États parties de la Région arabe qui n'ont pas encore répondu aux questions soulevées en 2006 dans le cadre de l'Inventaire rétrospectif, de fournir toutes les précisions et la documentation demandées d'ici le 1er février 2010 ;

9. Invite les États parties à contribuer à la mise en oeuvre des activités ci-dessus et décide d'allouer un montant de 50.000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial pour la publication du Rapport et l'élaboration du nouveau Plan d'action régional durant le biennium 2010-2011 ;

10. Demande de surcroît au Centre du patrimoine mondial d'associer les États parties à la rédaction du rapport final et de présenter les résultats de l'exercice de soumission des rapports périodiques dans les États arabes à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11C,

2. Rappelant les décisions 31 COM 10 et 32 COM 11A, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007) et à sa 32e session (Québec, 2008) ;

3. Prend note des résultats des activités de préparation du lancement du deuxième cycle d'exercice de soumission du rapport périodique, et en particulier de l'atelier de préparation des projets de Déclarations de valeur universelle exceptionnelle organisé à Dar es Salam, en Tanzanie (mars 2009) ;

4. Exprime ses remerciements au gouvernement de la Suisse et au Fonds pour le patrimoine mondial africain, pour leur soutien financier à la préparation de l'exercice du deuxième cycle du rapport périodique ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de poursuivre la mise en oeuvre du Programme régional pour l'Afrique, et les encourage à poursuivre la recherche de financements pour sa mise en oeuvre ;

6. Demande aux États parties de la région Afrique n'ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l'inventaire rétrospectif de fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandée avant le 1er février 2010 ;

7. Demande également aux États parties de la région Afrique de réviser ou de rédiger toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle, manquantes, concernant les biens situés sur leur territoire et de les soumettre avant le 1er février 2010 pour examen lors de la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 ;

8. Prie instamment les États parties de la région Afrique de participer activement au deuxième cycle de soumission de rapports périodiques et à saisir cette occasion pour renforcer leurs capacités de gestion des biens du patrimoine mondial ;

9. Invite les États Parties, le Fonds pour le patrimoine mondial africain, le Centre du patrimoine mondial et tous les acteurs impliqués dans la conservation et la gestion du patrimoine naturel et culturel de l'Afrique à élaborer une stratégie de collecte de fonds destinée à compléter les ressources financières requises pour mettre en oeuvre la Convention du patrimoine mondial en Afrique et encourage les programmes de jumelage pour des actions particulières en matière de renforcement des capacités et de rapports périodiques;

10. Invite également les États parties africains à accueillir les réunions régionales et sous-régionales prévues dans le cadre du deuxième cycle du rapport périodique et remercie l'État partie du Kenya pour sa proposition d'accueillir une réunion sous-régionale pour l'Afrique de l'est ;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter leur assistance aux États Parties africains dans la préparation des rapports périodique ;

12. Décide de lancer le deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques en Afrique et décide également d'allouer 150 000 dollars EU pour permettre la mise en oeuvre des activités prévues dans ce cadre ;

13. Prend note avec satisfaction du travail réalisé dans le cadre des programmes Africa 2009 et Africa Nature ;

14. Appuie un programme de suivi à Africa 2009 et demande qu'un rapport soit présenté au Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 et que celui-ci soit intégré au rapport périodique pour l'Afrique ;

15. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en consultation avec le États parties, de développer des activités programmatiques sur la base des résultats acquis au cours des programmes Africa 2009 et Africa Nature ;

16. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de l'informer de l'avancement de l'exercice de soumission des rapports périodiques à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11B,

2. Rappelant ses décisions 27 COM 20B.4, 30 COM 11D et 31 COM 11C adoptées respectivement à ses 27e (UNESCO, 2003), 30e (Vilnius, 2006), et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Note avec satisfaction les progrès remarquables accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique à travers l'exécution des plans d'action sous-régionaux Action-Asie 2003-2009 et du plan d'action Pacifique 2009, et félicite les États parties de la région Asie-Pacifique, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que les institutions et les bailleurs de fonds concernés pour leur contribution à l'obtention de ces résultats positifs ;

4. Encourage la communauté internationale, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, à continuer d'accorder son soutien technique et financier pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique ;

5. Prend acte et se félicite du 'Cadre d'action pour le patrimoine mondial 2010-2015' préparé par les États parties du Pacifique et de leur engagement en faveur de la protection du patrimoine exceptionnel de leur région pour les générations futures ;

6. Invite les États parties de la région Pacifique à poursuivre l'élaboration du programme du Pacifique pour 2010-2015 et à soumettre le plan d'action finalisé couvrant la période 2010-2015, assorti d'un budget prévisionnel, pour examen par le Comité à sa 34e session en 2010 ;

7. Décide d'allouer un montant de 200.000 dollars EU provenant du Fonds du patrimoine mondial pour la mise en oeuvre des activités consignées dans la Section III du document WHC-09/33.COM/11B ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur l'élaboration du plan d'action Pacifique 2010-2015, pour examen par le Comité à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11C.1, 30 COM 11F et 30 COM 11G, adoptées à sa 30e session (Vilnius 2006) et les décisions 31 COM 10, 31 COM 11D.1, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Reconnaissant l'assistance financière et technique accordée par différents donateurs pour l'exercice de rapport périodique pour l'Afrique, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme régional Africa (Africa Nature et AFRICA 2009),

4. Prend note du rapport d'avancement sur les activités de suivi relatives au rapport périodique pour la région Afrique ;

5. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs impliqués dans la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel de la région Afrique, à élaborer une stratégie de collecte de fonds destinée à compléter les ressources financières requises pour mettre en oeuvre la Convention du patrimoine mondial en Afrique ;

6. Recommande que les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial poursuivent leur collaboration en traitant les questions en cours et en concentrant leur attention en particulier sur les réunions de suivi et les exercices de formation ;

7. Demande que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, procède en 2009 au lancement du second cycle de soumission de rapport périodique en Afrique et à l'établissement d'un inventaire rétrospectif, de façon à déterminer la somme d'informations à obtenir des États parties et à avoir également une première indication du nombre de biens nécessitant une révision de leur Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;

8. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives rédigent un rapport d'avancement sur le suivi du rapport périodique pour l'Afrique et sur la préparation du prochain cycle pour l'Afrique, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11B,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11C, 31 COM 7.3 et 31 COM 11D.1, adoptées respectivement à sa 30e session (Vilnius, 2006) et à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Rappelant également la nécessité pour les États parties, telle que le stipule l'article 5 (e) de la Convention du patrimoine mondial, « de favoriser la création ou le développement de centres nationaux ou régionaux de formation dans le domaine de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel et d'encourager la recherche scientifique dans ce domaine »,

4. Prend note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès effectués dans la mise en oeuvre du Programme régional pour les États arabes ;

5. Encourage les États parties de la région arabe, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à poursuivre la mise en oeuvre du Programme régional, notamment des plans d'action adoptés à Abu Dhabi en 2005, pour les développer en plans de travail nationaux opérationnels ;

6. Demande aux États parties de la région arabe n'ayant pas encore répondu aux questions soulevées en 2006 dans le cadre de l'inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandée avant le 1er décembre 2008 ;

7. Demande également aux États parties de la région arabe de réviser ou de rédiger toutes les déclarations de valeur universelle exceptionnelle manquantes concernant des biens situés sur leur territoire et de les soumettre avant le 1er février 2009, pour examen à la 33e session du Comité du patrimoine mondial en 2009 ;

8. Prie instamment les États parties de la région arabe de participer activement au deuxième cycle de soumission de rapports périodiques et les encourage à saisir cette occasion pour renforcer leurs capacités de gestion des biens du patrimoine mondial ;

9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter leur assistance aux États arabes dans la préparation du rapport périodique ;

10. Accueille favorablement la proposition de l'État partie bahreïni de créer un Centre pour le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région arabe et l'invite à poursuivre la collaboration instaurée avec le Centre du patrimoine mondial, ainsi que la consultation avec les États arabes et l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences (ALECSO) pour le bon développement du projet et l'encourage à entreprendre une étude de faisabilité et toutes les démarches nécessaires pour son établissement en tant que Centre de catégorie II sous les auspices de l'UNESCO, et l'invite à soumettre un rapport d'avancement sur le projet à sa 33e session en 2009 ;

11. Prend note de l'offre de l'État partie égyptien de créer un second centre au Caire pour soutenir le renforcement des capacités dans la région ;

12. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre les résultats du rapport périodique pour les États arabes au Comité à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11G,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptées à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1 adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), et 29 COM 11.A adoptée à sa 29e session (Durban, 2006),

3. Reconnaît l'importance des Rapports périodiques pour assurer la mise en œuvre des Objectifs stratégiques et la crédibilité de la Convention, et encourage vivement tous les États parties à continuer à soutenir cet exercice;

4. Adopte le cahier des charges de l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, tel que proposé dans le document WHC-06/30.COM/11G ;

5. Décide de reporter à deux ans le début du prochain cycle de Rapports périodiques pour assurer suffisamment de temps à l'étude et à la réflexion sur le premier cycle et mettre au point une direction stratégique, des objectifs clairs et des repères de référence pour le prochain cycle;

6. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un document de politique générale sur les Rapports périodiques pour discussion à la 31e session du Comité du patrimoine mondial en 2007, avant l'Assemblée générale des États parties à la Convention en 2007;

7. Décide que les modifications importantes des limites et les changements apportés aux critères (nouvelles présentations de propositions d'inscription), ainsi que les révisions des Déclarations d'importance/de valeur universelle exceptionnelle demandées par les États parties à l'issue du premier cycle de l'exercice de soumission de Rapports périodiques n'entrent pas dans la limite imposée par la Décision de Suzhou-Cairns (décision 28 COM 13.1); reconnaissant que ces modifications, changements et révisions créent un volume de travail supplémentaire et des pressions complémentaires sur les ressources pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité, et qu'il pourrait être souhaitable à l'avenir de définir des priorités dans ce travail;

8. Décide de confier à un petit Groupe de travail constitué de l'Institut de statistique de l'UNESCO / d'experts internationaux / de membres du Comité / d'Oganisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial,

a) La simplification du questionnaire de soumission de Rapports périodiques;

b) L'élaboration d'indicateurs et la conception d'un format pour les rapports d'avancement sur les Rapports périodiques avec des objectifs clairs, des indicateurs de référence et des résultats qui facilitent une comparaison et une évaluation globales;

9. Décide d'allouer 40000dollarsEU au fonctionnement de ce Groupe de travail dont les travaux seront soumis au Comité à sa 32e session en 2008 ;

10. Décide d'allouer un financement supplémentaire (soit 30000 dollars EU) au projet d'inventaire rétrospectif pour préparer le prochain cycle de soumission de Rapports périodiques, en coopération avec les Unités régionales du Centre du patrimoine mondial ;

11. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer une proposition de projet concernant la réorganisation de la gestion des données au Centre du patrimoine mondial - et expliquant notamment comment ce système va faciliter le travail pour l'Inventaire rétrospectif, les Rapports sur l'état de conservation et les Rapports périodiques - et de le soumettre au Comité à sa 31e session en 2007;

12. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport final sur l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, incluant tous les éléments susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11F,

2. Rappelant la décision 29 COM 11C.1 adoptée lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Prend note du rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations du rapport périodique sur l'Afrique ;

4. Reconnaît les efforts du Centre du patrimoine mondial pour aider les États parties africains à améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et à conserver les biens, ainsi que les progrès réalisés jusqu'ici dans la mise en œuvre du plan d'action issu du rapport périodique pour l'Afrique, adopté par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 26e session (Budapest, 2002) ;

5. Reconnaît également avec satisfaction le soutien apporté par les partenaires financiers au Programme régional pour l'Afrique, tels que la Fondation nordique du patrimoine mondial (NWHF), l'Italie et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP), pour avoir accueilli et soutenu l'organisation du séminaire régional sur la gestion des biens du patrimoine mondial en Afrique; en appelle également à la communauté internationale, tant publique que privée, ainsi qu'aux fonds et fondations, pour qu'ils continuent à fournir une assistance afin d'atteindre les objectifs contenus dans le plan d'action du rapport périodique pour l'Afrique ;

6. Invite les partenaires du Programme régional pour l'Afrique tels que NWHF et FPMA à coopérer avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN, l'ICOMOS et l'ICCROM pour mettre au point un programme à long terme de renforcement des capacités et de développement institutionnel pour le patrimoine mondial naturel en Afrique, bâti sur les efforts accomplis jusqu'ici par le Programme régional et fondé sur le modèle du programme Afrique 2009, programme qui assurerait le renforcement des activités du patrimoine mondial par le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel, les réunions thématiques et la création de réseaux ;

7. Salut le lancement du Fonds du patrimoine mondial africain réalisé en mai 2006 et encourage les États parties à soutenir ce Fonds et à y contribuer ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de collaborer avec les États parties pertinents et avec d'autres départements de l'UNESCO en vue d'organiser l'évènement dédié aux villes du patrimoine mondial africain lors du 4e sommet Africities ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial, à l'ICOMOS, à l'ICCROM et à l'UICN, en collaboration avec d'autres États parties par l'intermédiaire du FPMA, de prôner le renforcement du programme Régional Afrique;

10. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de faire rapport lors de sa 32e session en 2008 sur la mise en œuvre du rapport périodique pour l'Afrique.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11E,

2. Rappelant les décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E et 29 COM 5, adoptées à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004) et 29e session (Durban, 2005) respectivement,

3. Prend note de l'information fournie par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions sus-mentionnées pour le suivi du rapport périodique pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, les Bureaux régionaux de l'UNESCO et les États parties de la région, de poursuivre le développement des plans d'action des Caraïbes et de l'Amérique latine en plans de travail opérationnels et d'identifier des partenaires pour leur mise en œuvre ;

5. Invite le Directeur général de l'UNESCO à revoir les activités et le personnel des Bureaux régionaux de l'UNESCO pour s'assurer que les services sont fournis de manière coordonnée avec le Centre du patrimoine mondial, afin d'aider les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des plans d'action respectifs ;

6. Engage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs qui participent à la protection et à la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région, à définir une politique de financement afin de mettre à disposition les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action du patrimoine mondial ;

7. Encourage vivement les États parties et les autres partenaires du patrimoine mondial et acteurs régionaux à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière concertée et concrète le suivi de la mise en œuvre de plans d'action pour le patrimoine mondial en Amérique latine et aux Caraïbes;

8. Encourage les États parties de l'Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou à continuer de travailler ensemble à la préparation des dossiers de propositions d'inscription transnationaux (Grande Route des Andes, Qhapaq Nan) et demande aux États parties de soumettre un rapport d'avancement avant le 1er février 2007pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007;

9. Exhorte les bailleurs de fonds à continuer de soutenir l'initiative et remercie le Centre du patrimoine mondial de l'assistance technique;

10. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rendre compte lors de sa 32e session en 2008 de la mise en œuvre des plans d'action pour les Caraïbes et l'Amérique latine.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11D,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 5D, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Prend note des résultats des réunions et activités sous-régionales 2004 et 2005 pour la mise en œuvre des programmes régionaux «Action Asie 2003-2009» et «Patrimoine mondial - Pacifique 2009»;

4. Demande aux États parties de l'Asie-Pacifique de mettre en œuvre les plans d'actions adoptés lors des réunions sous-régionales, en donnant la priorité à la création d'un organisme de coordination national pour le patrimoine mondial impliquant toutes les institutions concernées, les ONG et le secteur académique ;

5. Encourage vivement les États parties de l'Asie-Pacifique à renforcer la coopération régionale, y compris les partenariats et réseaux entre les pays de la région en vue d'appliquer les exigences de conservation du patrimoine mondial de la manière la plus efficace;

6. Invite le Directeur général de l'UNESCO à renforcer les compétences du Bureau de l'UNESCO à Apia afin d'assister les États parties du Pacifique dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de soutenir les États parties de l'Asie-Pacifique dans la mise en œuvre des plans d'action nationaux et sous-régionaux;

8. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport à sa 31e session en 2007 sur la mise en œuvre des recommandations du rapport périodique pour l'Asie et le Pacifique.

9. Remercie l'État partie de la Chine de poursuivre et de rendre possible l'Institut de formation et de recherche du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11C.1,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 5B adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Prend note de l'information fournie par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès effectués pour mettre en œuvre le Programme régional pour les États arabes et répondre aux besoins prioritaires identifiés dans le rapport périodique soumis par les États arabes en 2000 ;

4. Remercie les autorités flamandes (Royaume de Belgique) du projet intitulé «Développement d'une capacité de gestion de l'information sur le patrimoine mondial dans les États arabes», et la Fondation nordique du patrimoine mondial de son assistance envers l'Office d'Etat des antiquités de l'Iraq ;

5. Exprime sa gratitude aux Emirats Arabes Unis, et particulièrement à l'Autorité du tourisme d'Abu Dhabi, pour avoir accueilli la réunion régionale sur le suivi des rapports périodiques pour les États arabes, tenue à Abu Dhabi en décembre 2005 ;

6. Demande aux États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de poursuivre la mise en œuvre du Programme régional, et notamment des Plans d'action adoptés à Abu Dhabi, pour les développer en plans de travail nationaux opérationnels, et pour définir une stratégie pour recueillir des fonds afin d'assurer les ressources financières et humaines indispensables pour y parvenir ;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport lors de la 32e session en 2008 sur la mise en œuvre du Programme régional.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11B,

2. Rappelant les décisions 29 COM 11 A.4 et 29 COM 11 A.5 adoptées lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Notant les propositions de modifications aux dossiers d'inscription pour certains biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord,

4. Approuve les Déclarations de valeur pour les biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord telles qu'inclues dans l'Annexe I du documentWHC-06/30.COM/11B;

5. Note les modifications de noms indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8B, note en outre les ajustements des critères du patrimoine naturel concernant les valeurs géologiques indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8D et décide de modifier également le nom du Parc national Redwood en Parcs d'État et national Redwood;

6. Encourage l'État partie du Canada à procéder aux extensions des Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes et du Parc national Wood Buffalo, conformément à la liste indicative du Canada pour les sites du patrimoine mondial (2004);

7. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à soumettre toute la documentation existante relative aux biens du patrimoine mondial dans les meilleurs délais;

8. Recommande au Canada et aux États-Unis d'Amérique de continuer, en coopération avec les autres membres du Comité, les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial à explorer de façon appropriée le potentiel pour développer des orientations pour les plans de gestion et des principes d'évaluation de l'impact visuel d'activités effectuées à l'intérieur ou aux environs des biens du patrimoine mondial;

9. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à poursuivre leur étroite collaboration et à considérer le moyen de renforcer leur coopération avec l'État partie du Mexique dans le cadre de leurs intérêts communs pour le patrimoine naturel et culturel.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30COM/11A.1 et ayant pris note du document WHC-06/30COM/INF.11A,

2. Rappelant la décision 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001) et la décision 7 EXT COM 5A.2, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Exprimant sa sincère appréciation des efforts considérables faits par l'ensemble des 48 États parties d'Europe dans la soumission de rapports périodiques Section I en 2004 et Section II en 2005,

4. Prend note de l'utilisation réussie d'un outil électronique, du développement d'un outil d'évaluation et de la mise en mémoire dans une base de données du Centre du patrimoine mondial de toutes les informations soumises par les États parties ;

5. Remercie les autorités allemandes d'avoir accueilli une réunion européenne (Berlin, Allemagne 8 - 9 novembre 2005) sur les résultats de la Section I de la soumission des rapports périodiques et la finalisation de la Section II, ainsi que le développement d'un Plan d'action stratégique général et accueille avec satisfaction «l'Appel de Berlin» pour améliorer la coopération et le soutien des États parties européens et des Institutions européennes au patrimoine mondial ;

6. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Europe qui illustre une coopération croissante entre les États parties ;

7. Reconnaît et avalise le Plan d'action du rapport de synthèse européen sur les Sections I et II et les rapports sous-régionaux et demande aux États parties de faire un effort en vue d'une approche coordonnée de sa mise en œuvre ;

8. Demande aux États parties de travailler avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour commencer à mettre en œuvre le Plan d'action pour la région Europe ;

9. Prend note par ailleurs que les préparations pour le suivi des résultats des rapports périodiques, incluant les modifications de noms, les modifications des limites et des Déclarations de valeur ont commencé dans certains États parties européens, suite à la Lettre circulaire du 23 janvier 2006, et accueille avec satisfaction les réunions proposées par les autorités grecques en novembre 2006 et par les autorités françaises en octobre 2006 et par les autorités espagnoles en janvier 2007, pour assurer une approche coordonnée et méthodique de ces activités de suivi ;

10. Note l'importance des plans de gestion pour la protection des biens du patrimoine mondial étant donné que beaucoup de sites européens étudiés manquent de cet outil, et demande aux États parties de préparer des plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial qui n'en ont pas encore;

11. Reconnaît la nécessité d'éviter la proposition d'inscription de types similaires de biens et encourage les États parties à coopérer à l'harmonisation de leurs Listes indicatives en partageant les informations sur les sites proposés;

12. Encourage vivement les États parties européens à poursuivre l'amélioration de leur coopération et demande à tous les États parties de présenter tous les changements de noms, de critères, et de déclarations d'importance de manière opportune en respectant les délais fixés dans les Orientations;

13. Note également que ces propositions (et les propositions similaires faites dans les Rapports périodiques pour d'autres régions) ont de très importantes implications pour le Comité, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que pour les États parties;

14. Demande par ailleurs à tous les États parties européens d'adresser une lettre officielle au Centre du patrimoine mondial, avant le 31 septembre 2006, faisant part de leur accord pour rendre la base de données électronique consultable par le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires, comme la page Internet du patrimoine mondial pour le grand public;

15. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur la suite donnée aux Rapports périodiques européens, incluant des calendriers, des implications budgétaires et des priorités d'examen lors de sa 31e session en 2007.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/11C.1 et WHC-05/ 29.COM/11C.2 Rev,

2. Rappelant les décisions 7 EXT.COM 5C et 7 EXT.COM 7.2, adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), de soutien à l'initiative africaine pour organiser une réunion d'experts africains sur la mise en oeuvre de la Convention et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial en Afrique en mars 2005 au Cap, Afrique du Sud, et de participer au prochain sommet de l'Union africaine sous forme d'une exposition réalisée par le Centre du patrimoine mondial sur le patrimoine mondial culturel et naturel en Afrique, lors du prochain sommet de l'Union africaine,

3. Prend acte avec satisfaction de l'Exposé de la position de l'Afrique inclus dans le document WHC-05/29.COM/11C.2 Rev, qui traite des défis auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial en Afrique et de la possibilité de créer un Fonds pour le patrimoine mondial africain, conformément aux conclusions des réunions tenues à Somerset West, Afrique du Sud, du 15 au 18 mars 2005 ;

4. Exprime ses remerciements à l'État partie de l'Afrique du Sud pour l'organisation des réunions susmentionnées ;

5. Souligne son engagement concernant la mise en place de stratégies pour conserver et protéger les biens du patrimoine mondial d'Afrique, y compris le développement des ressources humaines ;

6. Rappelant le rapport périodique pour l'Afrique, adopté à sa 26e session (Budapest, 2002) (décision 26 COM 20), qui demande, inter alia, la création d'un Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

7. Se félicite de l'Exposé de la position de l'Afrique et souscrit aux principes, objectifs et recommandations figurant dans cet Exposé, qui constitue une mesure importante et un document stratégique dans la mise en oeuvre de l'exercice de rapport périodique pour l'Afrique et est aussi à la base des activités du Comité ;

8. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre l'Exposé de la position de l'Afrique à l'Assemblée générale des États parties à la Convention lors de leur 15e session (2005) ;

9. Soutient la création du Fonds pour le patrimoine mondial africain et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rendre compte au Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) de l'avancement réalisé concernant la création d'un tel Fonds ;

10. Invite les États parties à la Convention à faire des contributions volontaires au Fonds ;

11. Invite aussi le Fonds pour le patrimoine mondial africain, une fois créé, à soumettre régulièrement au Comité un rapport sur ses activités et à discuter avec le Comité de son orientation et de sa stratégie ;

12. Invite en outre les États parties africains à présenter le plan d'action sur dix ans, mentionné dans le document WHC-05/29.COM/11C.2 Rev, au Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

13. Réaffirme sa volonté d'appliquer sa décision 7 EXT.COM 7.2 et les recommandations figurant dans l'Exposé de la position de l'Afrique.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/11C et WHC-05/ 29.COM/16,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 5C, adoptée à sa 7e session extraordinaire(UNESCO, 2004),

3. Considérant que les trois modules du Programme régional pour l'Afrique représentent des moyens à long terme de renforcer les capacités des gestionnaires de sites du patrimoine naturel, comme d'autres professionnels engagés en Afrique dans la conservation et la protection des biens du patrimoine mondial,

4. Rappelant avec satisfaction le rapport périodique synthétique, publié dans la série des Cahiers du patrimoine mondial (n° 3), qui oriente les futures activités relatives au patrimoine mondial en Afrique,

5. Prend note avec satisfaction du travail déjà réalisé par le programme AFRICA 2009 (Module I), le Programme Africa Nature (Module II), et le programme de Stratégies nationales (Module III), et recommande de continuer à intensifier le renforcement des capacités pour améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours des prochaines phases de ces trois modules, en prenant en considération la diversité linguistique afin de promouvoir une meilleure diffusion des programmes régionaux ;

6. Remercie les partenaires financiers d'AFRICA 2009 - l'Agence Suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), par le biais du Conseil national suédois du patrimoine, l'Agence Suédoise de coopération internationale au développement (NORAD) et les ministères des Affaires étrangères d'Italie et de Finlande, ainsi que les partenaires financiers du programme Africa Nature et du programme de Stratégies nationales - en particulier, les ministères italien et néerlandais des Affaires étrangères pour leur appui continu de ce programme- et leur demande de maintenir cet appui à l'avenir ;

7. Remercie en outre les partenaires opérationnels d'AFRICA 2009 - l'ICCROM, le Centre du patrimoine mondial, CRATerre-EAG (Ecole d'Architecture de Grenoble), l'EPA (Ecole du patrimoine africain) et le PMDA (Programme pour le développement des Musées africains) -, ainsi que les partenaires du Centre du patrimoine mondial pour les programmes Africa Nature et Stratégies nationales - l'UICN, les Bureaux hors Siège de l'UNESCO, les Commissions nationales pour l'UNESCO et les institutions et ONG chargées de la protection de la nature en Afrique - de leurs efforts continus dans la mise en oeuvre du programme ;

8. Approuve les activités devant être entreprises au cours de l'exercice biennal 2006-2007 au titre du Module I du Programme régional pour l'Afrique, telles que présentées dans le document WHC-05/29.COM/11C, et prend note de la requête de financement de 200.000 dollars EU soumise par l'ICCROM à l'annexe 3 du document WHC-05/29.COM/16 ;

9. Approuve en outre les activités devant être entreprises au cours de l'exercice biennal 2006-2007 au titre des Modules II et III du Programme régional pour l'Afrique, telles que présentées dans le document WHC-05/29.COM/11C, et prend note du montant de 50.000 dollars EU soumis dans le document WHC-05/29.COM/16;

10. Encourage tous les États parties d'Afrique à la Convention à continuer à élaborer des initiatives pour promouvoir le dialogue à tous les niveaux, afin de :

a) favoriser la compréhension nationale et régionale de la protection du patrimoine mondial, et

b) maintenir leur soutien aux trois modules du Programme régional pour l'Afrique, en organisant des événements et en mettant à disposition des professionnels en tant que participants, coordinateurs et personnes ressources ;

11. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer le second exercice de rapport périodique pour l'Afrique et de soumettre les résultats de cet exercice à l'examen du Comité à sa 33e session (2009).

1. Décide, en raison de contraintes de temps, de reporter la discussion de ce point à sa 30e session (Vilnius, 2006).

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1, adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Amérique du Nord qui reflète une coopération très efficace entre les États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique ;

4. Prend note du rapport périodique et de ses recommandations spécifiques sur les déclarations de valeur révisées, les changements de nom, les révisions des critères et autres clarifications concernant les inscriptions de biens du patrimoine mondial dans la région ;

5. Prend acte des recommandations conseillant d'étudier l'importance des populations locales dans le périmètre ou dans une zone adjacente à des biens naturels du patrimoine mondial ; des lignes directrices pour les plans de gestion et des principes d'évaluation des impacts visuels des activités dans le périmètre ou dans des zones adjacentes aux biens du patrimoine mondial ;

6. Demande que la réunion concernant « l'année de réflexion » mentionnée dans la décision 7 EXT.COM 5 aborde les points suivants :

a) le contenu et le format du rapport ;

b) les priorités de formation qui se dégagent de l'ensemble des rapports ;

c) les questions de coopération internationale ; et

d) une réflexion sur une nouvelle répartition géographique ;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties concernés, de rendre compte à sa 30e session (Vilnius, 2006) de la structure, du calendrier et des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures décrites au paragraphe 6 ;

8. Encourage fermement les États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique à poursuivre leur excellente coopération actuelle.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les États arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra    également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la préparation des Rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Exprime sa plus grande reconnaissance aux États parties d'Asie et du Pacifique, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour leur collaboration, durant les 6 dernières années, qui a permis de préparer avec succès le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003 » ;

2. Prend note des recommandations sous-régionales et régionales et des plans d'actions proposés dans le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003», qui ont été établis par les États parties en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, sur la base des conclusions de l'exercice des rapports périodiques et des réunions de consultation nationales, régionales et sous-régionales ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assurer la publication, par un financement extrabudgétaire et dans un délai de trois mois si possible, d'un « Etat du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique », et de mettre les informations contenues dans les rapports périodiques nationaux des États parties d'Asie et du Pacifique à disposition sous format électronique (CD-ROM et/ou sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

4. Recommande que le Directeur général de l'UNESCO revoit les opérations et le personnel des bureaux régionaux en Asie et dans le Pacifique d'ici à 2005 pour s'assurer que des services améliorés sont fournis de manière coordonnée avec le Centre afin d'assister les États parties de l'Asie et du Pacifique dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

5. Décide d'envisager favorablement et de soutenir les programmes proposés, « Action Asie 2003-2009 », et « Patrimoine mondial - Pacifique 2009 », qui répondent directement aux conclusions, aux recommandations et aux plans d'action issus de cet exercice de rapport périodique (document WHC-03/27.COM/20B) ;

6. Encourage vivement les États parties de la région Asie-Pacifique à entreprendre les actions nécessaires permettant de suivre, de façon concertée et concrète, les recommandations et les plans d'action proposés au niveau national pour relever efficacement et sur une durée appropriée les défis de la conservation du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique.

VII.1 Le Secrétariat a présenté au Comité le document WHC-01/CONF.208/7 sur l’exercice de rapport périodique de la région Afrique. Au 30 novembre 2001, cinquantetrois sites étaient inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quarante de ces sites inscrits avant 1993 sont répartis dans dix-huit pays – représentant au total vingttrois sites naturels, seize sites culturels et un site mixte – et ont fait l’objet de ce rapport de suivi. Des explications ont été données sur l’approche stratégique pour la compilation du rapport et la coopération des États parties africains à l’exercice de rapport périodique. Sur dix-huit rapports possibles sur les conditions de mise en œuvre de la Convention par les États parties, seize ont été reçus, et sur quarante rapports possibles sur l’état de conservation des sites, trente-deux ont été reçus, ce qui représente un taux de 80%.

VII.2 S’agissant de l’aperçu régional de la mise en œuvre de la Convention, le Secrétariat a attiré l’attention du Comité sur les points suivants :

• La soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention ne devrait pas se limiter uniquement aux pays ayant des sites inscrits sur la Liste ;
  
• Absence de politique générale et de mesures législatives en matière de conservation du patrimoine ;
• là où existent des mesures politiques, la qualité des politiques et des programmes est insuffisante pour mettre ces mesures en application ;
  
• Initiatives concernant les sites prises à la tête du gouvernement central et faisant peu intervenir la population locale ou les organisations non gouvernementales ;
• 
  Manque de personnel professionnel, des compétences et de l’équipement ;
  
• Manque d’information scientifique pour développer et actualiser les connaissances et les méthodes de gestion ;
  
• Pénurie de moyens financiers pour assurer la gestion des sites et de techniques pour mobiliser l’appui international ;
  
• Insuffisance de l’éducation et de la sensibilisation de l’opinion publique aux valeurs de patrimoine mondial ;
• 
  Valeurs de patrimoine mondial mal définies et mal comprises ;
  
• Absence de mécanismes pour faire face aux menaces naturelles et anthropiques qui pèsent sur le patrimoine mondial ;
  
• Inexistence de cadres de référence en matière de coopération bilatérale et multilatérale pour désigner les sites transfrontaliers ;
  
• Absence de propositions d’inscription de la part des pays qui ont ratifié la Convention dans les années passées.

VII.3 Au regard de ces observations et des accomplissements de la Stratégie globale, le Secrétariat a insisté sur les défis suivants à relever pour assurer la conservation du patrimoine mondial en Afrique :

• Intégrer la protection du patrimoine mondial dans les secteurs public et privé des pays africains ;
• 
  Convaincre le secteur privé d’inclure la protection du patrimoine dans leurs activités ;
• 
  Etablir des programmes de financement à long terme pour la conservation des sites africains (création d’un Fonds du patrimoine africain) ;
  
• Promouvoir la planification régionale et urbaine du patrimoine rural et urbain ;
  
• Promouvoir la transparence dans la gestion de ressources patrimoniales ;
  
• Promouvoir une utilisation plus proactive des instruments d’évaluation environnementale pour le processus de prise de décisions ;
  
• Améliorer la gestion grâce à la formation, la responsabilité, la coopération, la coordination et les accords régionaux et sous-régionaux.

VII.4 Le Secrétariat a présenté un programme d’action axé sur :

• la coopération et les réseaux pour un meilleur partage des ressources ;
  
• la formation pour disposer d’une main-d’œuvre plus qualifiée et performante ;
  une participation élargie pour assurer la conservation durable du patrimoine mondial en Afrique ;
  
• la gestion pour remédier aux carences à l’échelon national et sur les sites,
  la recherche scientifique et la présentation de rapports pour améliorer les connaissances sur les sites ;
  
• la mise à jour des méthodes de protection et d’échange d’informations sur les sites.

VII.5 Le Secrétariat a recommandé la tenue d’une deuxième série de réunions régionales avec les gestionnaires de sites. Des réunions avec les Délégations permanentes auprès de l’UNESCO et avec les Commissions nationales pour l’UNESCO devraient aussi avoir lieu. Le Secrétariat a également recommandé l’adoption par le Comité du Programme d’action qui devrait être financé par le Fonds du patrimoine mondial, les sources extrabudgétaires et le Fonds du patrimoine africain.

VII.6 Suite à cette présentation, plusieurs membres du Comité et Observateurs sont intervenus. A l’issue du débat, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain sur la base des commentaires suivants :

• le rapport aurait dû être présenté dans son intégralité pour permettre au Comité d’avoir les informations qui ont abouti à la conclusion et aux recommandations du Rapport sous forme de document de travail ;
  
• compte-tenu de l’importance du Rapport périodique et des problèmes que pose cet exercice, le Comité a demandé qu’un exemplaire du document soit distribué à tous les membres pour permettre d’étudier le Rapport de manière approfondie (celui-ci existe en version CD-ROM) et certaines recommandations du Rapport soumises au Comité seraient difficiles à mettre en application.

VII.7 Le Comité a noté qu’il fallait compléter le programme d’action à l’aide d’un plan quantitatif, en faisant ressortir les actions à entreprendre à court et à long terme et en associant les activités de suivi liées à la présentation du rapport périodique à des activités menées dans le cadre du Programme Africa 2009.

VII.8 En ce qui concerne le projet de création d’un Fonds du patrimoine africain, tout en exprimant le besoin urgent de soutenir les pays africains, le Comité a demandé une description détaillée du Fonds et a suggéré qu’il ait une structure lui permettant d’avoir un droit de regard sur son utilisation.

VII.9 En ce qui concerne le degré de sensibilisation, le Comité a noté que chaque programme d’action régional est différent et qu’un plus grand nombre d’activités de sensibilisation sont envisagées dans le suivi périodique. En outre, il a noté que les pays concernés bénéficieraient de six mois de plus suite à l’approbation du cycle proposé de soumission de rapport périodique.

VII.10 Pour alléger le travail du Comité, il a été décidé de lui soumettre un résumé du Rapport. Toutefois, le Comité a été informé qu'un rapport complet serait mis à la disposition de ses membres.

VII.11 L’UICN s’est félicitée de la présentation de ce rapport sur l’Afrique. L’Afrique est la seule région où le nombre de sites naturels est supérieur à celui des sites culturels. Qui plus est, 22 % de tous les sites naturels du patrimoine mondial sont en Afrique. De manière alarmante, 42 % des sites naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont en Afrique, parfois suite à des conflits armés, comme c’est le cas dans la République démocratique du Congo. L’UICN a estimé que le Comité devait accorder davantage d’attention à la conservation du patrimoine africain, en particulier grâce à des activités qui permettent un soutien local, en établissant un lien entre la conservation et le développement durable et soutiennent les efforts de développement des capacités. Toutefois, il est important de comprendre que les causes profondes, telles que la pauvreté, la dette, l’insuffisance du développement et les conflits ethniques affectent un trop grand nombre de pays africains. Ces causes sous-jacentes seront évoquées au Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg en 2002.

VII.12 L’UICN a estimé que le rapport présentait un grand nombre de points positifs, mais que les recommandations seraient plus percutantes si l’ensemble des aspects prioritaires était développé plus clairement et plus brièvement. L’UICN a aussi informé le Comité que le Congrès mondial des Parcs (CMP) se tiendrait à Durban en septembre 2003. Cet événement décennal est primordial pour définir les aires protégées du monde qui couvrent désormais l’équivalent de 10 % de la surface terrestre. Le CMP développera un point important sur le patrimoine mondial et la conservation des sites africains. Cette réunion offrira une importante occasion d’aborder les questions évoquées dans le Rapport de suivi périodique.

VII.13 Le représentant de l’ICCROM a fait savoir que plusieurs activités proposées dans le Programme d’action sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’ICCROM dans le cadre du programme Africa 2009 et que de nouveaux liens seront établis avec la soumission du rapport périodique.

VII.14 Le Comité a noté que le programme d’action ainsi que les recommandations sont issus des consultations avec les États parties lors des réunions régionales, des réponses aux questionnaires et des missions de consultants destinées à aider les pays participants.

VII.15 Pour ce qui est des consultations sur le suivi avec les États parties concernés, le Comité a noté que le Président avait approuvé deux demandes d’assistance internationale s’élevant à 40.000 dollars pour permettre d’organiser en Afrique deux réunions de suivi, l'un pour les pays de l’Afrique anglophone et l'autre our les pays de l'Afrique francophone.

VII.16 Prenant en considération les remarques qui précèdent, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain et du programme d’action proposé. Il a recommandé que le Centre réexamine le Rapport périodique africain en consultation avec les États parties, en tenant compte des commentaires formulés et que le Rapport soit soumis de nouveau à sa prochaine session. Le Rapport devrait contenir plus de détails sur le Programme d’action proposé et le projet de Fonds du patrimoine africain, et être diffusé aux États parties concernés. Un rapport d’avancement sur l’exercice de rapport périodique africain devrait être soumis au prochain Bureau du Comité du patrimoine mondial.

IX.1 Le Secrétariat a présenté le document WHC- 99/CONF.209/12 qui présente le plan d'action pour la région arabe qui devra être terminé en décembre 2000 et l'exercice de suivi périodique pour les États africains qui devra être terminé en décembre 2001.

IX.2 Les liens avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale ont été soulignés. En effet, l'exercice de suivi périodique permettra de sensibiliser les États parties notamment sur leurs carences en matière de conservation, et facilitera l'identification de leurs besoins. Les gestionnaires de sites seront formés et, en définitive, les réseaux régionaux d'expertise seront renforcés.

IX.3 Dans les États arabes, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 44 sites (41 culturels, 1 mixte et 2 naturels). L'exercice pour la région arabe, qui devra avoir entièrement lieu dans une période de moins de onze mois, comporte les phases suivantes :

- une analyse de l'information disponible à l'UNESCO et auprès des organismes consultatifs (dossiers d'inscription, rapports statutaires, rapports de mission, etc.) ;

- une phase d'information et de formation des responsables nationaux qui auront la responsabilité de préparer les rapports de leur pays (séminaire régional, travail préparatoire, séminaires nationaux) ;

- une phase de préparation des rapports nationaux à laquelle pourraient participer des consultants internationaux pour venir en aide aux États parties ;

- une phase de synthèse des rapports et de préparation du rapport régional qui devra être prêt en septembre 2000 pour soumission à la 24e session du Comité du patrimoine mondial.

Cet exercice dans la région arabe qui servira d'exemple utile pour les autres régions permettra (i) d'harmoniser les listes indicatives nationales, (ii) de valider l'usage de cet exercice pour la révision des anciens dossiers de propositions d'inscription, incomplets par rapport au nouveau formulaire, (iii) de tester les questionnaires dans une approche de continuum de l'exercice, (iv) de valider les critères des sites, (v) d'identifier les priorités régionales et nationales en termes de coopération internationale. Enfin, il permettra au Secrétariat d'améliorer son information sur les sites inscrits ce dont les États parties profiteront également.

IX.4 En Afrique, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 40 sites, soit 23 sites naturels, 16 sites culturels et un site mixte. L'exercice pour la région Afrique a été articulé en 7 phases qui ont été conçues sur un mode participatif de manière à impliquer les États parties et les gestionnaires de sites afin d'assurer un caractère formateur à la préparation du rapport final.

Phase I : Préparation et envoi d'un formulaire spécifique, afin de sensibiliser les États parties à la problématique de suivi, et obtenir un premier corpus de données relatives à la mise en oeuvre de la Convention.

Phase II : Collationnement des premiers résultats, et mise au point des programmes des ateliers régionaux, afin d'organiser le corpus d'informations en base de données et identifier les informations spécifiques qui devront être fournies à chaque gestionnaire de site au cours des ateliers de formation.

Phase III : Organisation de deux ateliers régionaux de formation : Afrique anglophone et francophone, qui réuniront les gestionnaires de sites naturels et culturels. Au cours de ces ateliers, ils :

• présenteront leurs sites, et définiront les éléments communs ;
• auront la possibilité de débattre de la méthodologie de l'exercice ;
• obtiendront des informations complémentaires afin de leur permettre de mettre au point les formulaires de chaque site.

Ces trois phases devront être terminées à l'automne 2000.

Phase IV : Echanges d'informations complémentaires avec les gestionnaires de sites, avant réception de la version finale des formulaires.

Phase V : Analyse des formulaires afin de réaliser une comparaison intra site entre le moment de l'inscription et le présent ; définir les méthodes minimales de suivi régulier, préciser l'implication des populations locales dans la gestion des sites et identifier les sites problématiques.

Phase VI : identification des sites sensibles, et missions d'études ( 2001).

Phase VII : Mise au point du rapport final et médiatisation de l'exercice et soumission du rapport au Comité pour 2001. Le rapport périodique constituera une photographie de la situation. Dans un continent où la collecte, l'analyse et le stockage de l'information est souvent difficile, l'accent sera mis sur la compréhension du processus de conservation, l'importance de la collecte d'informations et sa présentation et son utilisation plutôt que la recherche exhaustive d'informations.

IX.5 Au cours des débats, 14 orateurs ont pris la parole, y compris les trois organismes consultatifs et ont félicité le Secrétariat pour la clarté du document, sa conception et la transparence des budgets proposés. L'importance de l'approche participative, et l'accent mis sur la formation ont également été soulignés. Les orateurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de pérenniser l'exercice, d'établir un processus cumulatif, l'importance de la documentation, l'identification d'indicateurs clés, l'implication des populations locales, et la sensibilisation du public le plus large. Ils ont fait remarqué que cet exercice devait également inclure un plan de communication. Ils ont demandé que le rôle des organismes consultatifs soit défini.

IX.6 Le représentant de l'UICN a informé le Comité que l'approche systématique adoptée pour la soumission périodique de rapports sur une base régionale est une initiative très positive mais que l'Union en tant qu'organe consultatif cité dans la Convention, ne voit pas bien quel rôle - s'il en est - elle peut jouer dans le processus de soumission périodique de rapports. Le rôle des organismes consultatifs dans le suivi réactif est clairement décrit dans les Orientations. Il a rappelé par exemple que toute la documentation sur le processus dans les États arabes comme en Afrique ne mentionne pas les organismes consultatifs. Avec ces premières stratégies régionales, l'UICN a estimé qu'il était très important que le Comité indique clairement si les organismes consultatifs ont ou non un rôle à jouer dans les régions, car cela constituera un modèle pour l'avenir. Son représentant a informé le Comité que l'Union possède une grande expérience de l'association avec les États parties qui pourrait être profitable pour la soumission périodique de rapports. Il a rappelé les déclarations de plusieurs Délégués soulignant la valeur de l'apport de l'UICN. Il a noté par ailleurs que l'engagement des organismes consultatifs aurait des implications sur les ressources. D'autre part, l'UICN travaille à la préparation du Congrès mondial des Parcs, réunion décennale prévue à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2002, ainsi qu'à la planification de deux réunions régionales de travail en Afrique - l'une pour l'Afrique francophone et l'autre pour l'Afrique anglophone, au cours de l'année 2001.

IX.7 L'avis de l'UICN a été partagé par l'ICOMOS et l'ICCROM et tout à fait approuvé par plusieurs Délégués. L'ICOMOS a particulièrement souligné l'importance du suivi régional et a déclaré que l'exercice de soumission périodique de rapports devait être considéré comme formateur pour les gestionnaires de sites et demandait plus de liaison avec les organismes consultatifs étant donné leur expérience dans l'élaboration de lignes directrices. Suite à des remarques de plusieurs Délégués sur le Manuel de référence sur le suivi, l'ICCROM a fourni des clarifications sur la place du suivi dans le processus de soumission périodique de rapports. Le représentant de l'ICCROM a déclaré que le Comité avait alloué 8.000 dollars à l'ICCROM en décembre 1998 pour commencer la mise au point d'un Manuel de référence sur le suivi. L'ICCROM a organisé deux réunions en 1999 avec des experts représentant les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, pour élaborer une approche de préparation de ce Manuel qui aura pour but de guider les gestionnaires de sites au niveau local, objectif jugé important dans le processus de soumission périodique par plusieurs Délégués. L'ICCROM travaille avec les autres organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial à la rédaction du Manuel, conçu comme un instrument scientifique de référence utile destiné aux gestionnaires de sites à tous les niveaux de responsabilités pour mener à bien leur tâche. L'ICCROM a soumis une demande de 16.000 dollars à la présente session du Comité pour finaliser ce Manuel, initiative qui doit être considérée comme complémentaire à la présentation du Centre.

IX.8 Plusieurs Délégués ont insisté sur l'importance d'établir des références et des indicateurs. Bien que ceux-ci puissent être établis au niveau du site, le processus de suivi ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit servir plusieurs niveaux de la communauté, être prospectif et comporter un objectif bien défini.

IX.9 Les membres du Comité ont souligné que l'exercice de suivi périodique devait impliquer en priorité les États parties et les gestionnaires de sites et qu'il serait plus utile de le confier aux gestionnaires locaux. Il a été rappelé que la population locale devait être engagée autant que possible, leur participation étant indispensable à la conservation du patrimoine.

IX.10 A la fin du débat, des précisions et clarifications ont été fournies par le Secrétariat qui s'est engagé à refléter dans les formulaires qui seront adressés aux États parties, les remarques formulées par le Comité.

IX.11 Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre note de la proposition de faire participer le Programme PAM/PNUE 100 sites historiques à l'exercice en vue de capitaliser les ressources, et de tirer profit des expériences acquises.

IX.12 Le Comité a approuvé la méthodologie, le plan d'action de la région Arabe, ainsi que l'approche stratégique de l'exercice pour la région Afrique. Il a pris note des propositions budgétaires pour l'année 2000, qui feront l'objet d'une décision au cours de l'examen du plan de travail et du budget du Fonds du patrimoine mondial.

VI.1 Le Comité a pris note de la résolution adoptée par la vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO sur la soumission de rapports périodiques par les États parties sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Le Comité a pris note, en particulier des points 14, 15 et 16 de la résolution dans laquelle la Conférence générale :

Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention, par l'intermédiaire du Comité du patrimoine mondial, par la voie de son secrétariat, le Centre de l'UNESCO pour le patrimoine mondial, des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial de définir la périodicité, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et d'étudier ces rapports et de réagir dans le respect du principe de la souveraineté des États ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial d'inclure dans les rapports à présenter à la Conférence générale, conformément à l'article 29.3 de la Convention, ses conclusions concernant la mise en oeuvre de la Convention par les États parties.