Décision 46 COM 10A

Rapport sur les résultats du troisième cycle de l'exercice de soumission de rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/10A.Rev,
2. Rappelant les décisions 41 COM 10A, 43 COM 10B, 44 COM 10C.5 et 45 COM 10D.3 adoptées respectivement lors de ses 41^e (Cracovie, 2017), 43^e (Bakou, 2019) sessions, et ses 44^e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies,
3. Salue les efforts de tous les États parties d’Europe et d’Amérique du Nord pour remplir leurs obligations en matière de rapports périodiques, notamment le remplissage et la soumission de la Section I par tous les États parties et un niveau très élevé de remplissage et de soumission de la Section II du questionnaire des rapports périodiques, et remercie le Secrétariat et les Organisations consultatives de leur assistance dans le processus de soumission des rapports périodiques ;
4. Remercie également la générosité des États parties d’Irlande et d’Italie et l’hospitalité de l’État partie du Monténégro pour leur soutien financier et l’accueil d’une activité de consultation et de renforcement des capacités avec les points focaux nationaux responsables de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et du troisième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe du Sud-Est à Kotor (Monténégro) ;
5. Exprime en outre sa gratitude pour la générosité et l’engagement des États parties d’Irlande et d’Allemagne qui ont apporté leur soutien financier à l’organisation d’un atelier de consultation de trois jours avec les États parties de toute la région, qui s’est tenu en décembre 2023, dans le but de discuter des résultats préliminaires du troisième cycle de soumission des rapports périodiques et d’élaborer le projet de plan d’action régional ;
6. Accueille avec satisfaction le rapport régional du troisième cycle en Europe et en Amérique du Nord et encourage les États parties à le diffuser largement auprès de tous les acteurs concernés de la région ;
7. Approuve le Plan d’action régional du troisième cycle pour l’Europe et l’Amérique du Nord, élaboré en coopération avec tous les États parties de la région, encourage en outre les États parties d’Europe et d’Amérique du Nord à intégrer le Plan d’action régional dans leurs stratégies et politiques nationales et sous-régionales en matière de patrimoine, y compris par l’élaboration de Plans d’action nationaux pour le patrimoine mondial, et invite les États parties à fournir des contributions volontaires pour soutenir sa publication dans un format accessible, facilitant ainsi son adoption et sa mise en œuvre par tous les États parties ;
8. Encourage les États parties d’Europe et d’Amérique du Nord à lancer des réunions régulières au niveau régional et/ou sous-régional afin de favoriser un échange continu de connaissances et d’expériences dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et pour suivre globalement les progrès de sa mise en œuvre, y compris l’adaptation des indicateurs de suivi, et invite les États parties à accueillir de telles réunions et à fournir des contributions volontaires pour faciliter leur organisation par le Secrétariat ;
9. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial d’entreprendre une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action régional en 2027 et de préparer un rapport à soumettre au Comité du patrimoine mondial lors de sa session de 2028.