Décision 46 COM 10C

Rapport sur la mise en œuvre du troisième cycle de l'exercice de rapport périodique et réflexion générale sur l'exercice de rapport périodique

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/10C,
2. Rappelant les Décisions 41 COM 10A, 42 COM 10A, 43 COM 10B, 44 COM 10D et 45 COM 10E, adoptées respectivement à ses 41^e(Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et à ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies ;
3. Rappelant également la Déclaration MONDIACULT 2022, l'Évaluation IOS 2024 des Rapports périodiques de l'UNESCO sur les Conventions et recommandations du Secteur de la culture, et la décision 219 EX/13 du Conseil exécutif de l'UNESCO ;
4. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial pour leur participation active et la complétion du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques et note avec satisfaction le taux globalement élevé de soumission des Rapports périodiques tant au niveau national qu’au niveau des biens du patrimoine mondial ;
5. Accueille avec satisfaction la mise en œuvre réussie de l’ensemble du processus du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques et prend note des commentaires et recommandations formulés par les États parties pour l’amélioration du Rapport périodique de la Convention, et la nécessité de renforcer la plateforme technique afin d’améliorer le téléchargement des données pour une meilleure soumission des rapports ;
6. Décide de lancer une période de réflexion d'un an sur le Rapport périodique, de juillet 2024 à juin 2025, et demande au Secrétariat de préparer un rapport complet basé sur les résultats globaux du troisième cycle des Rapports périodiques et de présenter au Comité une proposition de format révisé du questionnaire du Rapport périodique pour le quatrième cycle, ainsi que des propositions pour améliorer le processus, la pertinence, l'analyse et l'utilisation des données pour leur examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 47^e session ;
7. Demande en outre au Secrétariat de préparer une étude de faisabilité pour examiner les modalités pratiques d'amélioration de la soumission des Rapports périodiques au titre de la Convention, y compris pour considérer comment réduire les cycles de soumission des Rapports, et établir une date limite commune à toutes les régions pour la soumission des rapports, pour considérer le recours à des questionnaires spécifiques aux biens culturels et naturels ainsi qu’aux biens transfrontaliers et en série, et pour développer davantage de synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel dans une perspective de développement durable, pour examen lors de sa 47^e session ;
8. Prenant en considération l’évaluation de l’IOS et conformément à la Décision 219EX/13, demande au Secrétariat d’explorer également, dans le cadre de l'étude de faisabilité susmentionnée, les modalités pour une amélioration des Rapports périodiques au titre de la Convention, dans le but de faciliter une analyse cohérente à l’échelle mondiale des tendances et défis du patrimoine, en préparation de leur usage dans les Rapports mondiaux de l'UNESCO sur les politiques culturelles ;
9. Appelle les États parties et les autres parties prenantes du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour assurer une réflexion appropriée, notamment en organisant des réunions de réflexion sur les Rapports périodiques avec la participation de représentants des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Secrétariat, des bureaux de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des Centres de catégorie 2, ainsi que des experts ayant participé au troisième cycle des Rapports périodiques afin d’assurer la représentation de toutes les régions tout au long du processus.