Plans d'Action

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
8. Prend note des progrès effectués par les États parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
9. Lance également un appel aux États parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10A,

2.  Rappelant les Décisions 32 COM 11D, 34 COM 10B.2 , 35 COM 10B et  36 COM 10C adoptées respectivement aux 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3.  Félicite sincèrement les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la préparation et la présentation des leurs Rapports périodiques et remercie particulièrement l’ensemble des points focaux et des gestionnaires de sites pour leur participation efficace et leur engagement ;

4.  Note avec satisfaction que 32 États parties d’Amérique latine et des Caraïbes ont participé activement à l’exercice du Rapport périodique et que 29 questionnaires de la Section I et 122 questionnaires de la Section II ont été présentés avec succès ;

5.  Renouvelle sa satisfaction qu’au moment du lancement du deuxième cycle, 116 projets de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle ont été présentés et accueille favorablement la présentation finale de 66 Déclarations pour leur adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session ;

6.  Remercie les autorités d’Argentine, de la Barbade, du Brésil, du Chili, de la République dominicaine et du Mexique pour leur soutien à l’organisation réussie de réunions régionales et sous-régionales en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les bureaux hors-siège de l’UNESCO ;

7.  Prends note de l’utilisation réussie de la plateforme internet spéciale comme instrument indispensable pour fournir la documentation complète, recueillie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le suivi futur du Plan d’action, et reconnaît l’importance de cet instrument pour le développement de groupes de travail thématiques et de leur programmes ;

8.  Accueille avec satisfaction le rapport synthétique et fait sienne la proposition de développer le plan d’action qui sera soumis pour examen au Comité du patrimoine mondial à sa 38e session ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial de développer le plan d’action susmentionné en collaboration avec les États parties de la région, les points focaux et les gestionnaires de site des États parties, les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 de la région relatifs au patrimoine mondial, ainsi que d’autres partenaires ;

10.  Prend également note des progrès significatifs effectués concernant l’Inventaire rétrospectif pour les biens de la région, aussi bien en termes de clarification des limites que de modifications mineures de limites, et demande également aux États parties de poursuivre leur participation active en la matière, en particulier lorsque des clarifications ou des modifications de limites ont été demandées par le Comité du patrimoine mondial en rapport à l’évaluation de l’état de conservation des biens respectifs ;

11.  Remercie également le Gouvernement d’Espagne d’avoir financé la traduction en espagnol du rapport contenant les résultats du deuxième cycle du rapport périodique, demande en outre au Centre du patrimoine mondial de diffuser largement le rapport parmi les parties prenantes de la région, encourage la publication du rapport dans la série des Cahiers du patrimoine mondial et lance un appel à la communauté internationale pour soutenir cette demande ;

12.  Décide que les modifications significatives de limites significatives et les changements de critères (re-nomination) demandées par les États parties en tant que suites du deuxième cycle du Rapport périodique ne seront pas concernés par la limite de deux nominations par État partie par an imposée par le Paragraphe 61 des Orientations , mais seront concernés par la limite totale de quarante-cinq nominations complètes par an. Cette décision s’appliquera aux dates-limite du 1er février 2014 et du 1er février 2015 pour la région d’Amérique latine et des Caraïbes, dates après lesquelles la limite normale établie au Paragraphe 61 sera appliquée ;

13.  Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial, y compris les centres catégorie 2 de l’UNESCO dans la région, à coopérer activement et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour avancer, d’une manière concertée et concrète, vers le développement du Plan d’action ;

14.  Encourage également le centre catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et le centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil) pour la gestion du patrimoine, si nécessaire, à coordonner leurs activités, ainsi que le développement d’outils d’apprentissage en portugais et en espagnol, pour la mise en place de la stratégie de renforcement des capacités et des programmes associés, accueille aussi favorablement l’établissement d’un observatoire de la gestion du patrimoine au Brésil, et lance un appel pour une coopération rapprochée avec le Programme de renforcement des capacités dans les Caraïbes (CCBP) ;

15.  Reconnaît le rôle notable joué par les communautés locales, y compris les populations autochtones, dans la gestion des sites de patrimoine culturel et naturel et encourage en outre que les programmes mis en place dans les biens du patrimoine mondial d’Amérique latine et des Caraïbes se concentrent également sur l’implication active et la participation des communautés locales dans leur mise en œuvre et dans la production de bénéfices directes qui en découlent ;

16.  Lance également un appel aux États parties pour coopérer en matière de ressources techniques et financières au niveau national afin de mettre en œuvre le Plan d’action, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour soutenir sa mise en œuvre. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33COM14A.2, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA9, adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial voit s'approcher rapidement plusieurs grandes étapes, dont son 40e Anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du millième bien sur la Liste du patrimoine mondial et une ratification quasi universelle, et qu'il convient donc de réfléchir aux succès de la Convention et à la meilleure manière dont elle peut évoluer pour répondre aux nouveaux problèmes qui se posent;

4. Reconnaît la participation permanente et non limitée des États parties, des Organisations consultatives, de nombre d'institutions, programmes et réseaux associés à l'UNESCO et d'organisations non gouvernementales dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, y compris en ce qui concerne le processus transparent de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention restent disponibles pour les États parties et autres organisations intéressées à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention;

6. Rappelle également qu'un organe consultatif a été créé en vertu de l'article 20 de son Règlement intérieur, et accueille favorablement les progrès accomplis dans la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 35e session du Comité (Siège de l'UNESCO, 2011);

7. Exprime sa satisfaction aux États parties, aux Organisations consultatives, centres UNESCO de catégorie2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et aux organisations non gouvernementales pour leurs communications écrites sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que pour le projet de Vision;

8. Prend note des progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un Projet de Plan d'action stratégique et de Vision visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, et de la nécessité de poursuivre la réflexion sur le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que sur les activités qui seront décrites dans le Plan d'action stratégique;

9. Demande au Président du Groupe consultatif et au Centre du patrimoine mondial de réorganiser rapidement et d'affiner encore le Projet de plan d'action stratégique et de Vision, en tenant compte des débats des 33e, 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial, des communications écrites reçues, ainsi que des débats de la 17e Assemblée générale des États parties;

10. Décide de transmettre le projet de Plan d'action stratégique et de Vision réorganisé et affiné à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour examen;

11. Prend note de l'évaluation indépendante de la Stratégie globale et de l'initiative du PACTe, et en particulier de ses recommandations (document WHC-11/35.COM/INF.9A) à transmettre à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour étude attentive et réflexion, et demande au Centre du patrimoine mondial de solliciter rapidement les commentaires par écrit des États parties sur ce document, pour les faire figurer sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention ;

12. Note également la nécessité de mettre en place un Plan de mise en œuvre pour traduire en mesures concrètes les priorités détaillées dans le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que les priorités pour l'assistance internationale, tel qu'énoncé au paragraphe 235 des Orientations, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de travailler en collaboration avec les Organisations consultatives pour établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant des sources potentielles de financement des actions préconisées, pour étude par la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012), en se fondant entre autres sur les audits externes sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis son lancement en 1994 jusqu'à 2011, et sur l'Initiative de Partenariat pour la conservation (PACTe), sur d'autres documents stratégiques en vigueur (tels que la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial et la Stratégie de réduction des risques the catastrophes naturelles), ainsi que sur les recommandations des réunions de groupes de travail d'experts tenues sur:

• les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011),
• les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010),
• les améliorations à apporter aux «processus en amont» avant l'étude de propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010),
• les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable (Paraty, Brésil, 29-31 mars 2010);

13. Recommande que la 18e session de l'Assemblée générale des États parties prenne note des documents WHC-11/35.COM/12A, WHC-11/35.COM/12B, WHC-11/35.COM/12C, WHC-11/35.COM/12D et WHC-11/35.COM/INF.7C, parties intégrantes d'un résumé du travail entrepris dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention.