Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
[Uniquement en anglais] The Chairperson drew the attention of the Committee to the two main documents of relevance to their deliberations. WHC-99/CONF.205/5 entitled "Report on the state of conservation of Kakadu National Park, Australia" provided a summary of information and deliberations concerning Kakadu up until the date of finalization of the document at the end of May. WHC-99/CONF.205/INF.4 included the record of the deliberations of the twenty-third session of the Bureau of the World Heritage Committee (5-10 July 1999).
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The Chairperson reminded Committee members that a mission was sent to Kakadu National Park in late 1998, at the request of the twenty-second session of the Bureau in June 1998. The mission was led by the former Chairperson of the World Heritage Committee, Professor Francioni of Italy. Professor Francioni reported on the mission at the twentysecond session of the Committee in Kyoto in 1998.
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The mission report (WHC-99/CONF.205/INF.3A) focused primarily on ascertained and potential dangers to the World Heritage values of Kakadu National Park posed by the Jabiluka mining proposal, and presented a total of 16 recommendations.
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.1
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Emphasizes the importance of Articles 4, 5, 6, 7 and 11 of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. In particular the Committee emphasizes Article 6 (1) which states that:Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage (...) is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to ...
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM X1.2
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Recognizes, with appreciation, that the Australian Government, Australian Supervising Scientist, advisory bodies (IUCN, ICOMOS and ICCROM) and independent scientific panel (ISP) established by the International Council of Science (ICSU) have provided the reports requested by the twenty-second session of the Committee (Kyoto, 1998);(b) Acknowledges that there are indications that a new dialogue between the Mirrar Aboriginal people and the Australian Government has begun in relation to issues concerning the Jabiluka uranium mine and mill. The ...
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.3
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] With consideration of 1 and 2 above, the Committee will remain vigilant in reviewing and assessing the progress made by the Australian Government. To this end the Committee requests that the Australian Government submit a progress report on the following issues by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee:(a) progress made with cultural mapping of the Jabiluka Mineral Lease and the Boyweg-Almudj site and its boundaries and the completion of the cultural heritage management plan with the necessary ...
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.4
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] To resolve the remaining scientific issues, such as those raised in the ISP report, the Committee asks ICSU to continue the work of the ISP (with the addition of any additional members) to assess, in co-operation with the supervising Scientist and IUCN, the Supervising Scientist's response to the ISP report. The report of the ISP's assessment should be submitted to the World Heritage Centre by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee in 2000.
Sites : Parc national de Kakadu
Le Comité a élu M. Abdelaziz Touri (Maroc) Président du Comité du patrimoine mondial et Mme Anne Lammila (Finlande) Rapporteur. Les vice-présidents élus sont : l'Australie, la Grèce, la Hongrie, le Mexique, et le Zimbabwe.
4. Le Comité a élu M. Henrik Lilius (Finlande) Président du Comité du patrimoine mondial et M. Francisco Lopez Morales (Mexique) Rapporteur. Les vice-Présidents élus ont été : l’Afrique du Sud, l’Egypte, la Grèce, la Hongrie et la Thaïlande.
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,
2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES
3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;
4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D et WHC-04/7EXT.COM/5E,
Conscient qu'il est nécessaire :
d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens ...
7 EXT.COM 5A.1
[Uniquement en anglais] Progress report on the preparation of the Periodic Report for Europe and North America
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America,
Notes the report on the progress of such Periodic Report.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),
3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
Requests the Director of the World Heritage Centre and the ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,
2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),
3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;
4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined the technical cooperation assistance request made by India regarding an improved geographic information system (GIS) for Darjeeling Himalayan Railway (DHR), as presented in Documents WHC-04/7EXT.COM/6 and WHC-04/7EXT.COM/6 Add,
Noting that, in accordance with Decision 28 COM 10A, four requests for technical cooperation will be submitted to the Chairperson/Committee in 2005, for a total amount of US$ 104,915,
Considering that only an amount of US$ 160,000 is available for cultural properties under technical ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/8 et WHC-
04/7EXT.COM/INF.8,
2. Prend note des informations contenues dans ces documents.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
La dixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale.
Cent dix-neuf États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé.
Conformément au Règlement ...
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 États parties.
Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs États parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les États parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux États de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ...
5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.
10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19e session), puis à Mérida (Mexique - 20e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes. 12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a ...
17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996. 18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû ...
19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi. 20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.
11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention
21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
11 GA 22-25
Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):
"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que ...
35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO.
Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties.
Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998.
Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.
26. Le représentant du Bureau du ...
12 GA 29
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5.
31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.
55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,
Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a évoqué le succès incontestable de la Convention du patrimoine mondial. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux signataires de la Convention : le royaume du Bhoutan, Samoa et Erythrée, précisant que fin 2001 le nombre d’États parties à la Convention serait ainsi de 167 pays. Il a souligné que cette quasi-universalité est la preuve de l’importance spéciale que la communauté internationale attache à la conservation du patrimoine naturel et ...
14. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. E. Monsieur Samuel Fernandéz Illanes (Chili) en qualité de Président de l’Assemblée générale.
15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial.
16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux États parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République ...
19. Le délégué de la France a remis en question la procédure d’élection du Président de l’Assemblée générale qui ne prévoit aucune consultation avant la session. Il a proposé que cette question et la Règle 3 du Règlement intérieur soient discutées au point 11: « Questions diverses ». Il a également suggéré que les candidats aux fonctions de Président, Vice-présidents et Rapporteur se fassent connaître à l’avance et que tous les États parties en soient informés.
20. Le délégué des États-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il ...
24. Le Président a invité l’Assemblée générale à choisir trois Vice-présidents et un Rapporteur. M. Boubaker Ben Fraj, Directeur général de l’Institut national pour le patrimoine de la Tunisie et Mme Sandra Kalniete, ambassadeur de Lettonie auprès de l’UNESCO, ont été nommés Vice-présidents par acclamation. Il n’y a pas eu de troisième Vice-président de nommé. Mme Deanna Ongpin-Recto (Philippines) a été nommée Rapporteur par acclamation.
25. Le Président de l’Assemblée générale a fait référence au document 31C/REP.15 Rapport d’activité du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (2000-2001). Il a expliqué que le Comité du patrimoine mondial, lors de sa seizième session en décembre 1992 à Santa Fe (États-Unis d’Amérique), avait recommandé que le rapport adressé par le Comité à la Conférence générale soit également présenté à l’Assemblée générale des États parties.
26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité ...
13 GA 44-47
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des Etats parties
44. Conformément au règlement financier du Fonds du patrimoine mondial, le représentant du Contrôleur financier a soumis à l’examen de l’Assemblée générale le document WHC-2001/CONF.206/3a qui présente :
les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et
les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001.
45. Il a détaillé chacun des états financiers et ...
48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001.
49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
13 GA 52
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
52. Le Président a présenté le document WHC-2001/CONF.206/4 à l’Assemblée générale, afin que celle-ci décide si le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du Patrimoine mondial sera maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, et comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales. L’Assemblée générale a pris note du document et approuvé cette proposition à l’unanimité.
13 GA 53-73
Représentativité de la Liste du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties)
53. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/5, le Président a demandé à l’Assemblée générale de prendre note de la décision du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns.
54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
14 GA 4.2
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :
13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
L’Assemblée générale,
1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
14 GA 8
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, ...
L’Assemblée générale,
Elit le Koweït (État partie n’ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial) au Comité du patrimoine mondial,
Elit les sept États parties suivants au Comité du patrimoine mondial : Bénin, Chili, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Norvège.
L’Assemblée générale n’a pas abordé d’autres questions.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Jean Guéguinou (France) comme Président de la 15e session de l’Assemblée générale ;
Élit Nicolas Mathieu (Suisse) comme Rapporteur de la 15e session de l’Assemblée générale ;
Élit la Fédération de Russie et la Namibie comme Vice-Présidents de la 15e session de l’Assemblée générale.
Le Président de l’Assemblée générale déclare l’ordre du jour de la session, tel que présenté dans le document WHC-05/15.GA/2A, adopté.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/2B,
Adopte le calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial tel qu’amendé.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ;
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés ...
15 GA 6.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 29 COM 15B du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu’à encourager d’autres partenaires à faire des dons similaires ;
Prend note du document WHC-05/15.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-05/15.GA/7 et WHC-05/15.GA/INF.7,
Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté lors de la Conférence internationale « Patrimoine mondial et Architecture contemporaine » (Vienne, 2005);
Sur la base du Mémorandum de Vienne, adopte la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques, telle qu’amendée par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/8,
Prend note avec satisfaction de l’Exposé de la position de l’Afrique et encourage la mise en œuvre de ses recommandations ;
Soutient la création d’un Fonds du patrimoine mondial africain et invite les États parties à la Convention à contribuer de façon volontaire à ce Fonds.
L’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial demande au Secrétariat, en coopération avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, d’initier d’ici l’Assemblée générale en 2007 un processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial.
L’alternative ou les alternatives présentées à l’Assemblée générale en 2007 devraient assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde au sein du Comité, un système de scrutin plus rapide et moins compliqué, et permettre de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
L'Assemblée générale,
Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale,
Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale,
Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B,
Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.
16 GA 3A.1
Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les Procédures d’élection des membres du Comité du Patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A,
Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial »,
Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007),
Réaffirmant la nécessité ...
L’Assemblée générale,
Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :
Nouvel article 12.5 :
Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.
L’Assemblée générale,
Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties ...
16 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2006-2007)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document 34C/REP/13,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5,
Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007),
Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6,
Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ;
Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en ...
16 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
16 GA 8.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions,
Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ;
Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
16 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans ...
16 GA 10
Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,
Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties ...
16 GA 11
Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/11,
Note avec satisfaction les informations fournies relatives à l’élaboration d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’avancement concernant cette initiative.
16 GA 12
Autres questions: plans de gestion et de protection, outils de conservation et de promotion des biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/12,
Prend note des informations communiquées dans ledit document ;
Accueille avec satisfaction le lancement d'une nouvelle Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’état d’avancement de la Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Appelle les États parties à coopérer avec les autres États ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
L’Assemblée générale,
Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
17 GA 2B
Adoption du calendrier de la 17e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
Reconnaissant qu’un ...
L’Assemblée générale,
Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et ...
17 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections ...