Résolution 15 GA 6.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial

L’Assemblée générale,

Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.

Code de la Résolution

15 GA 6.1

Thèmes

Budget

Session

Année

2005

Résumé des interventions de la 15e Assemblée Générale des Etats Parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 10-11 octobre 2005)

WHC-05/15.GA/6
WHC-05/15.GA/INF.6