Décision 6 EXT.COM 3

Révision du règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
2. Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
   1. Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
   2. Au début de la 28e session ordinaire (juin/juillet 2004), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire (juin 2005). Parmi les membres du Bureau, le Comité désignera un premier Président dont le mandat de six mois ira du début de la 28e session ordinaire (juin2004) jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi qu’un deuxième Président dont le mandat de six mois ira du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire en juin 2005 ;
   3. Le nouvel article 1 du Règlement intérieur prendra effet à partir de la 29e session ordinaire du Comité (juin 2005).
3. Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure une Table des matières pour rendre le Règlement intérieur révisé plus facile à utiliser et d’organiser l’impression et la diffusion du Règlement intérieur révisé avant la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003 ).