Résolution 13 GA 52
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
52. Le Président a présenté le document WHC-2001/CONF.206/4 à l’Assemblée générale, afin que celle-ci décide si le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du Patrimoine mondial sera maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, et comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales. L’Assemblée générale a pris note du document et approuvé cette proposition à l’unanimité.
Documents
WHC-2001/CONF.206/8 Rev
Compte rendu des travaux de la treizième Assemblée générale des Etats parties