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Résolution 14 GA 3.1
Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale,
1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
Code de la Résolution
14 GA 3.1
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2003
Documents
WHC-03/14.GA/10
Résumé des interventions de la 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (Paris, 14-15 octobre 2003)
Contexte de la Résolution
WHC-03/14.GA/3 A
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