Zone de conservation de Ngorongoro

• Projet de centrale à énergie géothermique (problème résolu)
• Bâtiments et développement (impact potentiel du projet de développement d’un lodge au bord du cratère, proposition d’une construction de musée à Laetoli)
• Infrastructures de transport (impact du projet de réaménagement entre la porte de Lodoare et la route principale de Golini, construction de la route de contournement sud et d'une voie d’accès au musée Olduvai)
• Utilisation/modification des ressources biologiques (braconnage, pression du pâturage)
• Utilisations sociales/culturelles du patrimoine (pertinence des connaissances traditionnelles des Massaï pour la gestion de la zone, accroissement de la population humaine, pression touristique, défis auxquels sont confrontés les moyens de subsistance des communautés)
• Espèces envahissantes/exotiques (propagation d'espèces envahissantes)
• Système de gestion/Plan de gestion (comprenant la gouvernance du bien et la participation/collaboration de la communauté, condition et conservation des empreintes d'hominidés de Laetoli)

Montant total accordé : 50 000 dollars EU de la Suisse ; 35 000 dollars EU des Pays-Bas ; 20 000 dollars EU du Plan-Cadre des Nations Unies pour l'Aide au développement (PNUAD) et 8 000 dollars EU des Fonds auto bénéficiaire 2013-2014 de la République Unie de Tanzanie pour un processus de consultation communautaire ; 50 000 dollars EU du Fond en Dépôt des Flandres en 2014-2015 pour une stratégie de tourisme durable

Le 23 février 2024, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien, disponible à  https://whc.unesco.org/fr/list/39/documents, qui fait état de ce qui suit :

• le gouvernement continue de faciliter la réinstallation volontaire des résidents locaux du bien. Au 30 janvier 2024, 764 foyers, soit 4 444 personnes et 20 022 têtes de bétail, avaient volontairement quitté le bien pour s'installer dans le village de Msomera, dans le district de Handeni. Le gouvernement continue de construire des maisons dans les villages de Msomera, Kitwai et Saunyi afin de favoriser de nouveaux déménagements volontaires ;
• il est précisé que le plan de réinstallation est volontaire et qu'il implique des consultations préalables et informées, y compris un processus d'enregistrement volontaire. Toutes les bonnes pratiques, normes et standards internationaux, tels que les compensations et autres droits, ont été soigneusement observés et mis en œuvre. L'État partie assure qu'il n'y a pas d'expulsions forcées dans la mise en œuvre du plan et accueille favorablement la visite de la mission consultative sur le site ;
• le plan de réinstallation volontaire prévoit des compensations pour ceux qui s'inscrivent volontairement pour la réinstallation, comme le transport gratuit des biens, y compris le bétail, un logement gratuit et des terres à cultiver, dix millions de shillings tanzaniens [environ 3 800 USD] d'indemnité de dérangement, du maïs gratuit pendant 18 mois. Des pâturages communaux gratuits pour le bétail, accompagnés d’infrastructures, sont fournis pour garantir que les communautés relocalisées continuent à maintenir leur vie pastorale. L’accent est mis sur le fait que ces mesures vont au-delà de l'indemnisation normale accordée aux personnes relogées conformément aux bonnes pratiques internationales et aux lois tanzaniennes. Il est précisé que le processus de réinstallation est le résultat d'une approche juste, équitable et consultative visant à trouver une solution interdisciplinaire qui tienne compte des besoins des populations, en particulier de leur bien-être, de l'amélioration de moyens de subsistance alternatifs et de la protection des efforts de conservation ;
• le rapport de l'examen du modèle d'occupation multiple des sols (MOMS) (daté de 2020) est joint en annexe.
• l'État partie assure qu'il n'y a pas de violation des droits de l'homme dans le bien et renvoie à sa lettre de réfutation du 28 décembre 2022 (UNESCO/NC/CLT/WHC/F/22/08) ;
• l'État partie n'a pas reçu le rapport final de la mission de 2023 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur le bien ;
• l'État partie continue de gérer et de contrôler les espèces envahissantes à l'intérieur du bien ;
• en ce qui concerne la modernisation de la route principale reliant la porte de Lodoare à Golini, qui traverse le bien, et les recommandations connexes de la mission de 2017, des études environnementales initiales ont été menées et des fouilles archéologiques programmées, conformément à l'évaluation de l'impact environnemental et social (EIES) abordée dans les rapports transmis précédemment. Cela permettra l'identification des matériaux archéologiques, le réalignement de la route et une activité de sensibilisation/formation pour l'équipe chargée de l'amélioration de la route. Cela permettra d'économiser du temps et de l'argent en évitant de répéter l'activité avant le contrat de construction qui est financé par le bien ;
• des ressources sont en cours de mobilisation pour réaliser l'évaluation environnementale stratégique (EES) afin d'évaluer les impacts du développement. Les résultats seront soumis dès qu'ils seront disponibles ;
• il est indiqué qu'une grille des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des missions de 2017 et 2019 et des décisions antérieures du Comité (Annexe II), ainsi que l'étude de faisabilité de la route de contournement sud (Annexe III Contournement sud du Serengeti : Options de transport et conceptions de routes pour réduire le trafic traversant le parc national du Serengeti) sont jointes en annexe (mais aucune n'a été soumise avec le rapport) ;
• l’État partie commencera à formuler des politiques globales sur la capacité d'accueil des touristes dès que les ressources seront disponibles. Le cadre de suivi de ces politiques sera intégré aux opérations de l'unité de suivi du bien ;
• les recherches sur la conservation des empreintes de Laetoli et leur utilisation durable se poursuivent. Des expériences sur la conservation du tuf sont en cours. La feuille de route 2024 pour la conservation et l'utilisation durable de Laetoli est jointe en annexe.

Du 4 au 9 février 2024, une mission consultative conjointe UNESCO/ICOMOS/UICN a été effectuée à l'invitation de l'État partie, pour conseiller celui-ci sur la révision du MOMS et le processus de réinstallation mis en œuvre en conséquence, y compris sur la manière dont la réinstallation respecte les questions liées aux droits de l'homme et aux normes internationales y afférentes, et sur les questions liées aux préoccupations en matière de droits de l'homme, qui se sont posées à propos de la réinstallation des communautés locales, notamment les résidents autochtones du bien (voir 44 COM 7B.171 ; 45 COM 7B.30).

En février et mars 2024, le Centre du patrimoine mondial a reçu plusieurs courriers de dirigeants Massaï (comprenant des conseillers, des présidents de village, des chefs traditionnels de la zone de conservation de Ngorongoro (ZCN) et des représentants du Conseil pastoral de Ngorongoro (CPN) (datées du 6 février et du 7 mars) ; du Forum des organisations non gouvernementales autochtones pastorales (PINGOs) (7 février), ainsi que de l'Alliance internationale de solidarité Massaï (MISA) (6 février) et des membres du Parlement européen (MEP) (7 février). Le 23 février 2024, le Centre du patrimoine mondial a répondu aux courriers des députés européens et de la MISA en confirmant qu'une réunion de suivi était envisagée pour s'assurer que les points de vue des communautés locales et des ONG sont pleinement pris en considération.

Tout en notant que l'État partie réitère sa position selon laquelle la réinstallation des communautés locales du bien est volontaire, conforme aux meilleures pratiques internationales, et prévoit des mesures de compensation, y compris une compensation financière, un logement gratuit et des terres pour la culture et le pâturage du bétail pour les résidents, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives continuent de recevoir des courriers reflétant l’inquiétude des communautés locales à ce sujet, ce qui reste très préoccupant. 

La révision du MOMS, effectuée par l'État partie en 2020 et annexée à son dernier rapport, a été demandée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44^e session élargie. Cette révision se concentre sur deux options potentielles de gestion du bien, soit (a) maintenir un MOMS avec quelques ajustements, soit (b) changer la catégorie d'aire protégée de la ZCN, ce qui interdirait en conséquence l'établissement humain et le développement dans le bien et impliquerait l'abolition de l'occupation multiple des sols et la réinstallation complète des résidents du bien. La révision recommande la première option de maintien d'un MOMS avec quelques ajustements, qui présente « plus d'avantages économiques, sociaux, culturels, politiques et internes que celle qui préconise de changer la ZCN en une autre catégorie d'aire protégée ».

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives conviennent que la poursuite de la mise en œuvre d'un modèle d'occupation multiple des sols, élaboré en consultation avec les parties concernées et les détenteurs de droits, et garantissant une approche claire fondée sur les droits de l'homme, est appropriée, et notent que les détails des adaptations proposées exigent un examen plus approfondi.

Toute option qui comprendrait l'abolition de l'approche MOMS déjà en place avant l'inscription et qui exigerait la réinstallation de tous les résidents du bien marquerait un changement radical et très préoccupant dans la gestion du bien. Une telle option serait en outre en contradiction avec la position de l'État partie selon laquelle la réinstallation est entièrement volontaire, puisqu'il est évident que certains résidents s'opposent à celle-ci.

La mission consultative qui s'est déroulée du 4 au 9 février 2024 avait pour mandat de rencontrer les représentants des communautés locales afin d'examiner et d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du MOMS, et ces réunions ont été facilitées par l'État partie. Cependant, pendant et après la mission, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les représentants de la mission ont continué de recevoir l’expression de préoccupations importantes et constantes de la part d'organisations locales, nationales et internationales, selon lesquelles de nombreux représentants des communautés du bien n'ont pas été clairement informés de la mission et aucune disposition n'a été prise pour qu'ils soient consultés de manière adéquate pendant sa visite, comme l'indiquent les courriers susmentionnés. Un rapport avec les observations préliminaires de la mission consultative est en cours de préparation sur la base de la visite de février. Cependant, il est clair pour le Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS et l'UICN qu'il faut un engagement personnel supplémentaire sur le site pour s'assurer que les points de vue et les préoccupations des communautés sont correctement entendus afin d'obtenir une vision précise de la situation du bien, s’agissant notamment de l'approche proposée par l'État partie pour la réinstallation volontaire.

Un dialogue plus approfondi est nécessaire pour mieux évaluer les changements envisagés concernant le MOMS. À cet effet, il est recommandé qu'une mission de suivi réactif soit demandée par le Comité. Cela permettra au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en dialogue avec l'État partie et avec la participation et la consultation nécessaires des communautés locales, de faire des recommandations au Comité sur les mesures à prendre pour répondre aux préoccupations importantes notées ci-dessus, et de formuler des recommandations appropriées. Les résultats de cette nouvelle mission anticipée seront rapportés à la 47^e session du Comité du patrimoine mondial. 

En ce qui concerne les autres problèmes de conservation, qui ne faisaient pas partie des questions examinées par la mission consultative, les analyses sont présentées dans les paragraphes suivants.

En ce qui concerne la route qui relie la porte de Lodoare à Golini en traversant le bien, tout en notant que des études environnementales initiales auraient été menées et des recherches archéologiques programmées, aucune information n'est fournie concernant le plan d'action pour gérer l'utilisation de la route, et les résultats des études n'ont pas non plus été soumis, comme cela avait été demandé. Bien que l'étude de faisabilité de la route de contournement sud n'ait pas été jointe au rapport de l'État partie comme indiqué, elle a été fournie à la mission de suivi réactif qui s’est rendue en janvier 2024 sur le bien du patrimoine mondial du Parc national de Serengeti voisin, et qui a fait des recommandations concernant la route traversant à la fois la ZCN et le parc national de Serengeti (voir la décision 45 COM 7B.59).

Il est également noté avec préoccupation que l'État partie n'a pas fourni d'informations complémentaires sur le projet de transfert de rhinocéros blancs du Sud dans le bien, qui avait été soulevé dans le précédent rapport sur l'état de conservation. Il est recommandé à l'État partie de fournir une mise à jour sur tout projet de transfert de rhinocéros blancs du Sud dans le bien et de ne pas procéder à leur introduction sans répondre aux préoccupations soulevées par le Groupe de spécialistes du rhinocéros africain (AfrRSG) de l'UICN.

La réalisation en temps voulu d'une EES pour évaluer les impacts actuels et futurs des développements dans tous les secteurs de la région, y compris le bien et l'écosystème plus large du Serengeti, reste importante pour éclairer les décisions de gestion du bien. La confirmation de la mobilisation des ressources pour l'EES est appréciée et son achèvement doit rester une priorité.

La feuille de route 2024 pour la conservation et l'utilisation durable de Laetoli, annexée au rapport de l'État partie, a quatre objectifs déclarés, dont celui de légitimer l'ambition de l'État partie de rouvrir les empreintes aux visiteurs, tout en assurant leur suivi dans le cadre d'une stratégie de conservation à long terme. Ce bref document donne un aperçu des avantages et des inconvénients potentiels de cinq scénarios pour la conservation du site G. Un élément important de l'analyse de l'État partie est l'affirmation que, selon l'opinion des experts, la valeur scientifique des empreintes du site G a perdu en importance, à cause des changements de forme et d'autres imperfections anthropogéniques sur leur surface – une conclusion qui n’est étayée par aucune autre information. La feuille de route propose la ré-excavation totale du tuf à empreintes du site G et la construction d'une enceinte permanente, mais il reste de nombreuses questions quant aux détails et aux conséquences de cette proposition. Il est conseillé de continuer à s’engager et à poursuivre les recherches afin de parvenir à une solution concertée qui permette de sauvegarder ces empreintes.

Il est regrettable que les informations concernant la mise en œuvre des recommandations des missions de 2017 et 2019 n'aient pas été jointes au rapport de l'État partie comme indiqué.