Décision 46 COM 7B.48

Zone de conservation du Ngorongoro (République-Unie de Tanzanie) (C/N 39bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add.4,
2. Rappelant les décisions 44 COM 7B.171 et 45 COM 7B.30 adoptées à ses 44^e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies respectivement ;
3. Rappelant également les dispositions des Orientations et les décisions précedentes prises par le Comité du patrimoine mondial concernant les approches fondées sur les droits de l'homme qui définissent la participation d'une grande diversité de parties concernées et de détenteurs de droits, comme les peuples autochtones et autres parties et partenaires concernés par les processus d'identification, de proposition d'inscription, de gestion et de protection des biens du patrimoine mondial, ainsi que les normes internationales y afférentes ;
4. Note que l'examen du système de gestion du modèle d'occupation multiple des sols (MOMS) de l'État partie, entrepris en 2020 et disponible seulement en 2024, indique que le maintien d'un modèle d'occupation multiple des sols présente « plus d'avantages sur le plan économique, social, culturel, politique et interne que celui qui préconise le changement de la ZCN en une autre catégorie d'aire protégée » ;
5. Considère que la poursuite de la mise en œuvre d'un modèle d'occupation multiple des sols, qui est développé en consultation avec les parties concernées et les détenteurs de droits, et qui garantit une approche claire basée sur les droits de l'homme, est en principe appropriée, et considère en outre qu'il est essentiel qu'il y ait un engagement complet, y compris une consultation efficace et adéquate de toutes les parties et détenteurs de droits concernés, y compris ceux qui s'opposent à la réinstallation, concernant le développement du plan de gestion général (PGG) et la stratégie de mise en œuvre à venir après révision du MOMS ;
6. Remercie l'État partie d'avoir invité une mission consultative conjointe UNESCO/ICOMOS/UICN en février 2024 pour qu’elle donne des conseils sur la révision du MOMS et le plan de réinstallation volontaire, note également que la mission de février 2024 avait pour mandat de rencontrer des représentants des communautés locales et que certaines de ces réunions ont été facilitées par l'État partie, mais note avec préoccupation que le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les représentants de la mission ont continué à recevoir l’expression de préoccupations importantes et constantes, pendant et après la mission, de la part des représentants des communautés locales du bien, selon lesquelles ils n'ont pas rencontré l'équipe de la mission et n'ont pas été consultés de manière adéquate lors de la visite du bien ;
7. Note de plus que, bien qu'un rapport contenant les observations préliminaires de la mission consultative soit en cours d'élaboration sur la base de la visite de février, il est nécessaire de poursuivre l'engagement en personne et sur place pour garantir que les opinions et les préoccupations de toutes les communautés locales et des parties concernées par la révision du MOMS et le programme de réinstallation volontaire soient entendues de manière adéquate ;
8. Prend également note du fait que des études écologiques initiales auraient été effectuées et des recherches archéologiques programmées à propos de l'amélioration de la route principale qui relie la porte de Lodoare à Golini en traversant le bien, et réitère sa demande à l'État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission de 2017 concernant la route et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, le plan d'action pour gérer l'utilisation de la route, ainsi que les résultats des recherches archéologiques et les données écologiques et environnementales initiales, avant d'entamer les travaux d'amélioration ;
9. Note en outre que des ressources sont en cours de mobilisation pour effectuer une évaluation environnementale stratégique (EES) et réitère également sa demande à l'État partie d'assurer la réalisation de l'EES en temps voulu afin d'évaluer les impacts actuels et futurs des aménagements dans tous les secteurs de la région, y compris dans le bien et dans l'écosystème plus large du Serengeti, afin que les conclusions puissent informer la gestion, et de soumettre l'EES au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
10. Réitère en outre sa demande à l'État partie de :
    1. donner des informations actualisées sur la mise en œuvre de toutes les recommandations des missions de 2017 et 2019 et des décisions précédentes du Comité sur la base d'un plan de travail révisé,
    2. donner des informations actualisées sur l'élaboration de politiques et d’orientations intégrées sur la capacité d'accueil du tourisme et le cadre de son suivi,
    3. mettre en œuvre la recommandation de la mission de suivi réactif du Serengeti sur la route de contournement sud afin de rétrograder le statut de la route Karatu - Nyamusa de route principale à route de zone protégée, en la fermant au trafic de transit lourd d'Arusha à Musoma et en décourageant le transit d'autres véhicules ; mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission de 2017 concernant la modernisation de la route principale entre Lodoare Gate et Golini qui traverse le bien et soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives le plan d'action destiné à gérer l'utilisation de la route et les résultats des fouilles archéologiques et les données écologiques et environnementales initiales, avant de commencer les travaux de modernisation ;
    4. donner des informations actualisées sur tout projet de transfert de rhinocéros blancs du Sud dans le bien et ne pas procéder à leur introduction sans apporter une réponse aux préoccupations soulevées par le Groupe de spécialistes du rhinocéros africain de la CSE de l'UICN (AfrRSG) ;
11. Demande par ailleurs à l'État partie de ne pas encore mettre en œuvre la feuille de route de 2024 pour la conservation et l'utilisation durable de Laetoli, qui propose la réexcavation des empreintes de Laetoli (site G) et la construction d'une enceinte, mais :
    1. de continuer à définir des approches de conservation plus claires pour le site des empreintes de Laetoli et pour l'ensemble du paysage archéologique,
    2. d’associer le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'évaluation d'options plus poussées avant toute décision sur la présentation des empreintes ou la construction d'un musée sur le site ;
12. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN sur le bien, afin dexaminer son état général de conservation et de donner suite aux questions susmentionnées sur la prise en compte adéquate des opinions et préoccupations de toutes les communautés locales et de tous les acteurs concernés par la révision du MOMS et le programme de réinstallation volontaire ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.