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État de conservation Réserve de faune à okapis 2024

Réserve de faune à okapis

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2024*
  • Activités illégales
  • Exploitation minière
  • Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
  • Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
  • Activités minières à l’intérieur du bien
  • Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
  • Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
  • Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
  • Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Indicateurs adoptés en 2009 et révisés en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Mesures correctives pour le bien

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d'identification

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2024

Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies ; 550 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2020-2024)

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2024
Demandes approuvées : 4 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars E.U.
2012 Plan d'action d’urgence pour la réhabilitation de la ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1993 Preparatory assistance for the Okapi Wildlife Natural ... (Approuvé)   3 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2024**

1996 et 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

2014 Rapport de mission - Mission de suivi réactif de la Réserve de faune à okapis, République Démocratique du Congo ...
2001 Report on a mission led by the Director of the World Heritage Centre to the Democratic Republic of the Congo, 24 ...
2000 Report on intermediary mission to the DRC
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2024

Aucun rapport n'a été fourni par l'État partie lors de la préparation de ce rapport.

46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Aucun rapport n’a été fourni par l'État partie au moment de préparer le présent rapport.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2024

L'État partie n'a pas fourni de rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'absence de rapport de l'État partie rend difficile pour le Centre du patrimoine mondial et l'UICN de suivre l'état de conservation de ces biens et de fournir une analyse approfondie au Comité du patrimoine mondial. L'État partie n'a pas davantage invité la mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien, comme demandé dans la décision 45 COM 7A.7. Par conséquent, la présente analyse est basée sur les informations recueillies par l'UNESCO dans le cadre du suivi des activités des projets qu'elle soutient dans le bien.

La pression et l'impact des activités minières sur le bien restent très préoccupants. Dans un effort pour minimiser les impacts de l'exploitation minière sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, le Centre du patrimoine mondial a continué d’apporter son soutien à la cartographie des permis d'exploitation minière et aux patrouilles anti-braconnage, grâce à la contribution financière de la Norvège au Fonds du patrimoine mondial. Si l’on compare avec la situation rapportée lors de la 45e session élargie (Riyad, 2023), les patrouilles de routine basées sur l'information, menées par les gardes chargés de l'application de la loi, et les vols de reconnaissance aérienne révèlent une pression continue et croissante des activités minières (en particulier l'exploitation minière semi-industrielle) et des activités illégales associées (telles que l'expansion des colonies de peuplement, l'exploitation forestière et le braconnage) dans la partie occidentale du bien et le long de la rivière Ituri et de la Route nationale 4 qui traverse le bien. Dans l'ensemble, les images satellites montrent que la perte de couverture arborée a considérablement augmenté dans ces zones depuis 2020 pour atteindre un niveau d'environ 2 000 ha par an (l'équivalent d'environ 2 500 terrains de football). On estime qu'il y a plus de 40 exploitations minières semi-industrielles à l'intérieur ou à proximité des limites du bien et plus de 18 sites d'extraction d'or et de diamants actifs dans le bien, avec 15 000 à 25 000 mineurs artisanaux.

Le Centre du patrimoine mondial a facilité une collaboration intra-institutionnelle entre des représentants au plus haut niveau du gouvernement de la RDC, et les directeurs généraux de l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et du Cadastre minier(CAMI) qui se sont engagés à créer une commission mixte, comprenant l'ICCN et la CAMI et des tiers de l'Institut national de cartographie (IGC) et du ministère des Mines, entre autres. Cependant, il n'a pas encore été possible de nommer le quorum complet des membres de la commission mixte ICCN-CAMI en raison de divers changements survenus récemment à la tête de l'ICCN.

Il est donc recommandé au Comité de saluer les efforts déployés par les gardes forestiers en charge de l'application de la loi pour détecter et décourager l'activité minière et d’exhorter l'État partie à mettre en place sans plus tarder la Commission ICCN-CAMI mixte afin d'harmoniser les cartes du bien et de résoudre le problème de chevauchement des permis d'exploitation minière dans la partie occidentale du bien. Il est également recommandé au Comité de rappeler de nouveau à l'État partie ses engagements dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier pour faire appliquer les lois de conservation et le code minier, qui interdisent toute exploitation minière dans les zones protégées de la République démocratique du Congo, et de réitérer fermement sa demande de révoquer tous les permis d'exploitation minière attribués à l'intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers à l'intérieur du bien et les routes d'accès à ces sites, et de lancer des activités de restauration dans les zones dégradées.

Aucune autre information n'est disponible sur les autres questions et demandes soulevées dans les décisions précédentes du Comité, à savoir le nombre de résidents dans les villages situés à l'intérieur du bien, afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres dans le bien, les données de l'outil de suivi spatial et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l'impact des activités illégales sur la VUE du bien, la mise à jour du Plan de gestion intégrée (PAG) et la formalisation de la Zone centrale de conservation intégrale, les plans de capture d'okapis dans la nature pour repeupler la station d'élevage d'okapis, et les données concernant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Compte tenu de la pression continue et croissante des activités minières et des activités illégales associées qui mettent en péril l'intégrité du bien et affectent donc directement sa VUE, il est recommandé au Comité de réitérer sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien.

Dans ce contexte, il est également recommandé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé.

46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN

L'État partie n’ait pas soumis à temps pour la préparation du présent rapport, un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ni sur la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 45 COM 7A.9) qui porte sur plusieurs questions générales importantes relatives à l'état de conservation des biens de la RDC et la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011. L’absence de rapport soumis par l'État partie rend difficile pour le Centre du patrimoine mondial et l'UICN la possibilité de fournir une analyse approfondie au Comité et de lui permettre de surveiller l’état de conservation de ces biens.

Il importe en outre de rappeler qu’également dans son dernier rapport soumis en 2022, l'État partie n’avait fourni aucune information spécifique en réponse à la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 44 COM 7A.46). Les deux décisions générales soulevaient des questions importantes liées à la situation sécuritaire affectant les biens de la RDC, des allégations de violations des droits de l'homme directement liées aux opérations de maintien de l'ordre, l’inclusion renouvelée de blocs d'exploration pétrolière empiétant sur le Parc national des Virunga dans le processus d'appel d’offres pour les blocs pétroliers qui avait été lancé en 2022, ainsi que l’attribution de permis d’exploitation pour des opérations minières aurifères dans la Réserve de faune à okapis par le cadastre minier.

La situation sécuritaire demeure très préoccupante dans les parties de la RDC orientale et touche particulièrement le Parc national des Virunga (de plus amples précisions sont fournies dans le rapport sur le Parc national des Virunga).

À ce stade, il n’y a aucune information publique disponible sur l’attribution des blocs pétroliers inclus dans le processus d'appel d’offres de 2022, y compris les blocs qui empiètent sur le Parc national des Virunga. La cartographie des permis d’exploitation aurifère qui empiètent sur la Réserve de faune à okapis paraît aussi demeurer non résolue.

Compte tenu de l’absence de rapport soumis par l'État partie, il est recommandé que le Comité réitère les points inclus dans la dernière décision 45 COM 7A.9.

Décisions adoptées par le Comité en 2024
46 COM 7A.46
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 44 COM 7A.46 et 45 COM 7A.9 adoptées à ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies, respectivement,
  3. Regrette qu’un le rapport sur la mise en œuvre de ces décisions, comme demandé par le Comité à ses 44e et 45e sessions élargies, ni un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’ait été soumis par l’Etat partie ;
  4. Note que l’absence de rapport remis en temps opportun par l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le fait de surveiller l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril au regard des menaces de conservation importantes auxquelles sont confrontés ces biens ;
  5. Demeure préoccupé par les précédents rapports faisant état de violations présumées des droits humains envers les populations autochtones et les communautés locales au cours d’opérations de maintien de l'ordre, et réitère ses demandes à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin d’intensifier les efforts pour résoudre cette question, y compris en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de réclamation en cas de violation des droits de l’homme, et en formant l’ensemble du personnel aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation régulière des services répressifs, ainsi qu’en veillant à ce que les processus de gestion reposent sur une approche basée sur les droits qui assure la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier des populations autochtones et des communautés locales, conformément aux normes internationales en vigueur, à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable ;
  6. Note avec préoccupation les questions de sécurité permanentes affectant certains biens de la RDC, en particulier le Parc national des Virunga qui s’étend en partie sur le territoire contrôlé par des groupes rebelles et qui est le théâtre de combats acharnés depuis 2022, condamne fermement cette violence, et prie instamment l'État partie de continuer à renforcer la capacité de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) afin d’assurer le maintien de la sécurité de ses effectifs dans l’exercice de leurs fonctions et la gestion des biens dans la situation sécuritaire actuellement difficile et de prendre toutes les mesures propres à restaurer la paix et la sécurité à l’intérieur et autour des biens ;
  7. Regrette vivement que l'État partie ait inclus dans la vente aux enchères publiques de blocs pétroliers en 2022 deux blocs pétroliers qui empiètent sur le Parc national des Virunga, note avec une vive préoccupation les activités minières semi-industrielles dans la Réserve de faune à okapis, réitère sa position claire concernant l’incompatibilité de toute activité minière, exploration et exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial, et prie une fois encore instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial ;
  8. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire dans les biens, les mesures prises pour dénoncer les violations des droits de l'homme et les actions entreprises pour annuler toutes les entreprises de prospection et d’exploitation de gisements de pétrole et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session. 
Plus
46 COM 7A.49
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 45 COM 7A.7 adoptée à sa 45e session élergie (Riyad, 2023),
  3. Regrette qu’un rapport en temps voulu sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n'ait pas été soumis par l'État partie
  4. Note que l'absence de rapport de l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le suivi de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, compte tenu des menaces importantes qui pèsent sur la conservation de ces biens ;
  5. Réitère sa plus grande préoccupation concernant la pression continue et croissante de l'exploitation minière artisanale semi-industrielle à petite échelle et des activités illégales associées dans la partie occidentale du bien et le long de la rivière Ituri et de la Route Nationale 4 dans le bien, ce qui met en péril l'intégrité du bien et affecte donc directement sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) ;
  6. Rappelle de nouveau les engagements pris par l'État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier d’appliquer les lois de conservation et le code minier, qui interdisent toute exploitation minière dans les zones protégées de la RDC ;
  7. Réitère fermement sa demande de révoquer tous les permis d'exploitation minière attribués à l'intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers à l'intérieur du bien et les routes d'accès à ces sites et de lancer des activités de restauration dans les zones dégradées ;
  8. Salue les efforts déployés par les gardes forestiers chargés de l'application de la loi pour détecter et décourager les activités minières, et prie instamment l'État partie de créer sans plus tarder la commission mixte comprenant l'Institut congolais de conservation de la nature (ICCN), le Cadastre minier (CAMI), et des tiers de l'Institut national de cartographie (IGC) et du ministère des Mines, parmi d’autres, en vue d’harmoniser les cartes du bien et de résoudre le problème des permis d'exploitation minière qui se chevauchent dans la partie occidentale du bien ;
  9. Se félicite également de la poursuite des efforts pour le processus participatif de démarcation de la limite occidentale du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie d'achever la démarcation des limites du bien ;
  10. Remercie les partenaires techniques qui apportent leur soutien à la conservation du bien, notamment la Wildlife Conservation Society (WCS) et Wildlife Conservation Global, et appelle la communauté internationale à soutenir davantage les efforts de l'État partie pour assurer un financement durable du bien ;
  11. Demande à nouveau à l'État partie de fournir des précisions sur :
    1. le nombre de résidents dans les villages situés à l'intérieur du bien, afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres dans le bien,
    2. les données de l'outil de suivi spatial et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l'impact des activités illégales sur la VUE du bien,
    3. la mise à jour du Plan de gestion intégrée (PAG) et la formalisation de la Zone centrale de conservation intégrale,
    4. les plans de capture d'okapis dans la nature pour repeupler la station d'élevage d'okapis,
    5. les informations concernant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  12. Demande en outre à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives actualisées par la mission de suivi réactif de 2014 ;
  13. Réitère sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation, le statut des menaces et des impacts accrus de l'exploitation minière et des activités illégales associées, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès vers la réalisation du DSOCR ;
  14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session ;
  15. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  16. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Plus
Projet de décision : 46 COM 7A.49

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 45 COM 7A.7, adoptée à sa 45e session élergie (Riyad, 2023),
  3. Regrette qu’un rapport en temps voulu sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n'ait pas été soumis par l'État partie
  4. Note que l'absence de rapport de l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le suivi de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, compte tenu des menaces importantes qui pèsent sur la conservation de ces biens ;
  5. Réitère sa plus grande préoccupation concernant la pression continue et croissante de l'exploitation minière artisanale semi-industrielle à petite échelle et des activités illégales associées dans la partie occidentale du bien et le long de la rivière Ituri et de la Route Nationale 4 dans le bien, ce qui met en péril l'intégrité du bien et affecte donc directement sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) ;
  6. Rappelle de nouveau les engagements pris par l'État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier d’appliquer les lois de conservation et le code minier, qui interdisent toute exploitation minière dans les zones protégées de la RDC ;
  7. Réitère fermement sa demande de révoquer tous les permis d'exploitation minière attribués à l'intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers à l'intérieur du bien et les routes d'accès à ces sites et de lancer des activités de restauration dans les zones dégradées ;
  8. Salue les efforts déployés par les gardes forestiers chargés de l'application de la loi pour détecter et décourager les activités minières, et prie instamment l'État partie de créer sans plus tarder la commission mixte comprenant l'Institut congolais de conservation de la nature (ICCN), le Cadastre minier (CAMI), et des tiers de l'Institut national de cartographie (IGC) et du ministère des Mines, parmi d’autres, en vue d’harmoniser les cartes du bien et de résoudre le problème des permis d'exploitation minière qui se chevauchent dans la partie occidentale du bien ;
  9. Se félicite également de la poursuite des efforts pour le processus participatif de démarcation de la limite occidentale du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie d'achever la démarcation des limites du bien ;
  10. Remercie les partenaires techniques qui apportent leur soutien à la conservation du bien, notamment la Wildlife Conservation Society (WCS) et Wildlife Conservation Global, et appelle la communauté internationale à soutenir davantage les efforts de l'État partie pour assurer un financement durable du bien ;
  11. Demande à nouveau à l'État partie de fournir des précisions sur :
    1. le nombre de résidents dans les villages situés à l'intérieur du bien, afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres dans le bien,
    2. les données de l'outil de suivi spatial et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l'impact des activités illégales sur la VUE du bien,
    3. la mise à jour du Plan de gestion intégrée (PAG) et la formalisation de la Zone centrale de conservation intégrale,
    4. les plans de capture d'okapis dans la nature pour repeupler la station d'élevage d'okapis,
    5. les informations concernant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  12. Demande en outre à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives actualisées par la mission de suivi réactif de 2014 ;
  13. Réitère sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation, le statut des menaces et des impacts accrus de l'exploitation minière et des activités illégales associées, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès vers la réalisation du DSOCR ;
  14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session ;
  15. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  16. Décide de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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Année du rapport : 2024
République démocratique du Congo
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (x)
Liste en péril (dates) : 1997-présent
Documents examinés par le Comité
WHC/24/46.COM/7A.Add
arrow_circle_right 46COM (2024)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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