Réserve de faune à okapis

• Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
• Activités minières à l’intérieur du bien
• Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
• Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
• Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée

• Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
• Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien

Indicateurs adoptés en 2009 et révisés en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

En cours d'identification

Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies ; 550 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2020-2022)

Le 8 avril 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/. Un rapport d'avancement a également été soumis par l'autorité de gestion en février 2023 dans le cadre d'un projet technique. Ces rapports comprennent les éléments suivants :

• les efforts visant à évacuer du bien les groupes armés et les mineurs illégaux se poursuivent. En 2021, 175 patrouilles de maintien de l'ordre, regroupées en trois opérations de grande envergure, ont couvert plus de 12 700 km (près de 37 % du bien). Au total, 202 personnes ont été évacuées et 84 arrestations liées principalement au braconnage et à l'exploitation minière illégale ont été effectuées, dont 28 affaires impliquant 57 personnes arrêtées sont en attente d'audiences au tribunal. Un poste d’écogarde a été installé sur le site d'exploitation aurifère illégale de Bapela, désormais fermé. Une campagne de sensibilisation à grande échelle a été organisée dans d'autres sites miniers illégaux, priant instamment les mineurs de quitter les lieux avant d'être expulsés par la force. Cependant, certaines opérations minières semi-industrielles sont menées, y compris par des sociétés étrangères en possession de titres miniers délivrés illégalement par les autorités de réglementation minière (CAMI). L'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) poursuit son lobbying de haut niveau pour faire invalider ces permis ;
• la pression exercée par les activités minières artisanales et semi-industrielles sur le territoire du bien s’accroit et facilite l’exercice d’autres activités illégales. L’insécurité persistante, voire croissante, entrave les efforts déployés pour contrôler l’activité minière illégale et entraîne une migration accrue vers le bien. De nouvelles routes d’accès sont actuellement ouvertes par les exploitants de ces opérations minières semi-industrielles, ce qui facilite l’accès au bien et permet l’exploitation forestière illégale, l’invasion des terres par l’agriculture, le braconnage et les installations humaines illégales ;
• afin de lutter contre le trafic illégal des ressources naturelles, en particulier le braconnage d’okapis, des renseignements sont recueillis et des activités de sensibilisation sont organisées. Quatre points de contrôle sont opérationnels sur la route nationale 4 (RN4), qui traverse le bien, afin de surveiller les véhicules utilisés pour le trafic de viande de brousse et d’autres produits illégaux ;
• 58 nouveaux écogardes ont été recrutés et une nouvelle unité d'intervention rapide est en cours de création, d'équipement et de formation. Un officier militaire du corps spécial de l'armée chargé de la protection des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées (CorPPN) est désormais stationné en permanence sur le territoire du bien et facilite la coopération avec les militaires opérant dans la région ;
• la construction des infrastructures nécessaires pour permettre une protection et une gestion efficaces du bien s'est poursuivie avec la construction de bureaux et l'acquisition de véhicules ;
• les activités génératrices de revenus sont soutenues dans les villages par le Conseil de gouvernance de conservation communautaire. Huit Comité locaux de contrôle des séjours et des passages ont à nouveau bénéficié d’une formation sur les directives d’accès aux ressources naturelles dans les zones agricoles délimitées sur le territoire du bien ;
• des discussions sont en cours avec les autorités traditionnelles pour la démarcation de la limite ouest du bien. Ces discussions sont freinées par la présence, dans cette zone du bien, d’une compagnie minière ;
• le repeuplement du centre de reproduction des okapis, par la capture de certains spécimens dans le bien, a été retardé ;
• des discussions sont en cours avec plusieurs donateurs afin d’augmenter considérablement le financement de la gestion du bien.

L'existence de sites miniers semi-industriels a été confirmée par une mission d'évaluation de projet de l'UNESCO qui s’est rendue sur place en 2022.

Le 14 avril 2023, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l'État partie pour lui demander des informations complémentaires sur le statut des activités minières artisanales et semi-industrielles au sein du bien et sur les mesures prises pour traiter ce problème. À l'heure de la rédaction du présent rapport, aucune réponse n'a été reçue de l'État partie.

9. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

L'État partie a soumis le 8 avril 2022 un rapport sur l’état de conservation des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC), disponible à http://whc.unesco.org/fr/documents/193020.

Malheureusement, ce rapport ne comportait aucune information spécifique en réponse à la Décision 44 COM 7A.46.

La pression constante et croissante exercée par l’activité minière illégale sur le territoire du bien, associée à l’insécurité persistante, reste une préoccupation majeure. Grâce au Centre du patrimoine mondial et au soutien financier du Gouvernement norvégien, des efforts sont actuellement déployés pour délimiter le bien et résoudre les conflits liés à l'utilisation des ressources naturelles (https://whc.unesco.org/fr/280/?id=974&&). Ce travail a démontré l'existence de plusieurs concessions d'exploration et d'exploitation minières, y compris des opérations minières semi-industrielles actives, bénéficiant de concessions accordées par l'autorité de régulation minière (CAMI) au sein du bien, celle-ci arguant que les limites du parc national diffèrent de celles du bien inscrit et des cartes de l'ICCN, et que les concessions ne sont donc pas situées à l'intérieur du parc national. Si l'exploitation minière artisanale constitue une menace pour le bien depuis longtemps, l'émergence d'opérations minières semi-industrielles est une évolution nouvelle et extrêmement préoccupante, qui est une violation de la législation sur les aires protégées et va à l’encontre des engagements pris par les autorités de la République démocratique du Congo dans la Déclaration de Kinshasa de 2011. Ces grandes opérations minières semi-industrielles sont associées à la déforestation, à la pollution des cours d’eau et à des dommages environnementaux à l’intérieur du bien, et elles facilitent également l’accès au bien et attirent de nouveaux migrants vers le bien, ce qui conduit à des installations humaines illégales, des empiètements agricoles, l’exploitation forestière illégale et une pression accrue exercée par le braconnage.

L’expansion de l’activité minière ainsi que l’augmentation des activités illégales qui l’accompagnent mettent en péril l’intégrité du bien et portent donc directement atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Notant également que les efforts visant à établir une commission avec la CAMI pour résoudre la question des concessions accordées à l'intérieur du bien n'ont, jusqu'à présent, abouti à aucun résultat concret, il est de la plus haute importance que la question de l’activité minière illégale soit traitée de toute urgence par l’État partie, au plus haut niveau, conformément aux engagements pris en 2011, que tous les permis d’exploitation minière accordés à l’intérieur du bien soient révoqués par les autorités minières, que les sites miniers situés à l’intérieur du bien soient fermés et restaurés, et que les routes d’accès à ces sites soient bloquées.

La présence d’activités minières semi-industrielles à l’intérieur bien complique également les efforts susmentionnés pour clarifier les limites ouest du bien avec les autorités locales et traditionnelles.

Tandis que les efforts entrepris pour renforcer les capacités d’application de la loi sur le territoire du bien, par le recrutement d’écogardes supplémentaires, l’arrestation et la poursuite des chasseurs et mineurs illégaux et la création d’une deuxième équipe d’intervention rapide, sont accueillis avec satisfaction, il est préoccupant de constater que la couverture du bien par les patrouilles suit une tendance à la baisse au cours des dernières années, passant de 52 % en 2016, à 47 % en 2019 et 37 % en 2021, ce qui est bien en dessous du seuil de 60 % prévu par les mesures correctives. On peut espérer que le recrutement d’écogardes supplémentaires rendra à nouveau possible l’augmentation progressive du pourcentage de couverture du bien et que les discussions avec les différents donateurs résulteront en un financement accru pour le bien.

L’intention de repeupler le centre de reproduction des okapis est notée, mais il est rappelé qu’aucune action ne devrait être entreprise pour mettre en œuvre une telle initiative avant que les conditions de sécurité ne soient stabilisées. Il est également à nouveau recommandé que l’État partie, dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG) élabore une stratégie de conservation intégrée in-situ et ex-situ des okapis et fasse appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, par exemple par le biais du Groupe de spécialistes des girafes et de l'okapi de la Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN.

Il est regrettable que le rapport ne fournisse aucune évaluation des progrès accomplis pour atteindre les indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et qu'il n'ait toujours pas répondu aux préoccupations et demandes précédentes du Comité. Aucune donnée n'est communiquée, par exemple, concernant le nombre de résidents du bien et des villages situés le long de la RN4, ce qui permettrait d’évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres à l'intérieur du bien. Il est également regrettable qu'aucune information ne soit donnée sur la mise à jour du PAG et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale. Il ressort clairement des informations communiquées sur la mise en œuvre des mesures correctives que la gestion du bien reste difficile compte tenu de l'insécurité persistante et des menaces croissantes liées à l’activité minière et l’utilisation illégale des ressources qui l’accompagne. Il serait donc important de fournir les données SMART précédemment collectées afin de permettre une évaluation des impacts des activités illégales sur la VUE du bien, et des données concernant les progrès accomplis au regard des indicateurs définis dans le DSOCR.

Compte tenu des menaces croissantes qui pèsent sur la VUE du bien, notamment en raison de la pression accrue exercée par l'exploitation minière et de l'émergence d'activités minières semi-industrielles à l'intérieur du bien, il est recommandé que le Comité demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN à se rendre sur le territoire du bien.

Il est en outre recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.

9. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est regrettable que l'État partie n’ait fourni aucune information spécifique en réponse à la Décision 44 COM 7A.46, qui soulève plusieurs questions générales importantes relatives à l’état de conservation des biens en RDC et la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011. Une analyse en profondeur de ces questions est donc impossible et il est recommandé que le Comité réitère les points soulevés dans sa Décision 44 COM 7A.46.

Concernant la situation sécuritaire globale dans les cinq biens de la RDC, les rapports individuels d’état de conservation montrent que la situation sécuritaire semble s’être maintenant normalisée dans le Parc national de la Salonga et s’être améliorée dans les Parcs nationaux de Kahuzi-Biega et de la Garamba. La situation reste délicate dans la Réserve de faune à okapis. Toutefois, la situation la plus préoccupante est observée dans le Parc national des Virunga, qui est à nouveau le théâtre de graves combats depuis 2022. De grandes parties du parc sont désormais contrôlées par les forces rebelles. Cette situation a actuellement de graves impacts sur les activités de gestion, telles que les patrouilles, le suivi de la faune et l’application de la loi et a tragiquement causé des pertes humaines supplémentaires parmi le personnel du parc, en particulier parmi les écogardes. De plus amples détails sont donnés dans le rapport sur le Parc national des Virunga (voir point 7A, sous-point n^o 8). Il est recommandé que le Comité condamne à nouveau fermement cette violence, adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et au personnel de l'ICCN, exprime sa plus vive préoccupation quant à l'insécurité persistante à l'intérieur et autour du Parc national des Virunga, du Parc national de Kahuzi-Biega et de la Réserve de faune à okapis, et prie instamment l'État partie de poursuivre le renforcement de la capacité de l'ICCN à continuer d’assurer la gestion des biens dans les difficiles conditions de sécurité actuelles, et de déployer les efforts visant à rétablir la paix et la stabilité à l'intérieur et autour de ces biens.

La poursuite de la coopération entre l’ICCN et les Forces Armées de la RDC (FARDC) pour la protection des biens est considérée comme essentielle, bien que les violations présumées des droits de l’homme directement liées aux opérations de maintien de l’ordre soient extrêmement préoccupantes. Tandis que l’on reconnaît les défis que représente la protection des biens du patrimoine mondial dans une région qui se singularise par des conflits armés en cours et la prolifération de groupes armés engagés dans des activités susceptibles de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE), telles que l’exploitation de ressources naturelles, l’exploitation minière et le trafic de faune sauvage, il est essentiel que les droits de l’homme soient respectés et qu’ils ne soient jamais violés du fait d’interventions de conservation. Il est recommandé que le Comité rappelle à nouveau l’importance de la mise en œuvre de mesures fortes pour garantir le respect plein et entier des droits des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC) dans toutes les décisions et les actions de gestion. Les mesures déjà prises dans le Parc national de la Salonga et le Parc national de Kahuzi-Biega afin de définir un code de conduite des gardes, leur donner une formation sur les questions des droits de l’homme (également en cours au Parc national des Virunga) ainsi que créer un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme, sont toutes bienvenues ; de telles initiatives devraient être étendues de toute urgence à tous les biens du patrimoine mondial de la RDC. La création d’une entité spécifique chargée des droits de l’homme au sein de la Direction générale de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) pourrait catalyser les bonnes pratiques et le partage des expériences entre les sites. Il est recommandé que le Comité rappelle une fois encore l’importance des processus de gestion qui sont fondés sur des approches basées sur les droits et qui garantissent la pleine implication de tous les détenteurs de droits et parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable et la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones. Il est donc demandé à l'État partie de renforcer les efforts en cours en créant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme dans tous les biens du patrimoine mondial, ainsi que de s’assurer que les questions relatives aux droits de l'homme sont incluses dans toutes les formations régulières du personnel chargé de l'application des lois.

La nouvelle selon laquelle l’État partie a inclus les deux blocs pétroliers chevauchant le Parc national des Virunga dans le nouveau processus d'appel d'offres public pour les blocs pétroliers en 2022 est extrêmement préoccupante (voir également le rapport sur le Parc national des Virunga). À l'heure de la rédaction du présent rapport, on ne saurait dire avec certitude si ces blocs ont été attribués.

Il convient de rappeler que l'un de ces blocs avait été ouvert à la prospection pétrolière dans le passé, mais que la société concernée a finalement renoncé au bloc en 2014 après un tollé général et le désinvestissement de plusieurs investisseurs. Depuis lors, le Comité du patrimoine mondial n'a cessé de demander à l'État partie de révoquer toutes les concessions pétrolières attribuées par décret présidentiel et qui empiètent sur les Parcs nationaux des Virunga et de la Salonga.

En outre, plusieurs exploitations semi-industrielles d'or sont désormais en activité dans la Réserve de faune à okapis (voir le rapport sur la Réserve de faune à okapis, point 7A, sous-point n^o 7). Les entreprises concernées se seraient vu attribuer des permis d'exploitation sur la base d'une carte erronée utilisée par le cadastre minier. Il est par conséquent recommandé que le Comité exprime ses plus vives préoccupations quant à ces nouveaux événements et réitère sa position claire concernant l’incompatibilité des activités minières et de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial et prie de nouveau instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Le 14 mars 2023, le Sous-Directeur général de l'UNESCO pour le Secteur de la culture a informé l'État partie de la volonté de l'UNESCO d'organiser un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en RDC.