Décision 46 COM 7A.49

Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.7 adoptée à sa 45^e session élergie (Riyad, 2023),
3. Regrette qu’un rapport en temps voulu sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n'ait pas été soumis par l'État partie
4. Note que l'absence de rapport de l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le suivi de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, compte tenu des menaces importantes qui pèsent sur la conservation de ces biens ;
5. Réitère sa plus grande préoccupation concernant la pression continue et croissante de l'exploitation minière artisanale semi-industrielle à petite échelle et des activités illégales associées dans la partie occidentale du bien et le long de la rivière Ituri et de la Route Nationale 4 dans le bien, ce qui met en péril l'intégrité du bien et affecte donc directement sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) ;
6. Rappelle de nouveau les engagements pris par l'État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier d’appliquer les lois de conservation et le code minier, qui interdisent toute exploitation minière dans les zones protégées de la RDC ;
7. Réitère fermement sa demande de révoquer tous les permis d'exploitation minière attribués à l'intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers à l'intérieur du bien et les routes d'accès à ces sites et de lancer des activités de restauration dans les zones dégradées ;
8. Salue les efforts déployés par les gardes forestiers chargés de l'application de la loi pour détecter et décourager les activités minières, et prie instamment l'État partie de créer sans plus tarder la commission mixte comprenant l'Institut congolais de conservation de la nature (ICCN), le Cadastre minier (CAMI), et des tiers de l'Institut national de cartographie (IGC) et du ministère des Mines, parmi d’autres, en vue d’harmoniser les cartes du bien et de résoudre le problème des permis d'exploitation minière qui se chevauchent dans la partie occidentale du bien ;
9. Se félicite également de la poursuite des efforts pour le processus participatif de démarcation de la limite occidentale du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie d'achever la démarcation des limites du bien ;
10. Remercie les partenaires techniques qui apportent leur soutien à la conservation du bien, notamment la Wildlife Conservation Society (WCS) et Wildlife Conservation Global, et appelle la communauté internationale à soutenir davantage les efforts de l'État partie pour assurer un financement durable du bien ;
11. Demande à nouveau à l'État partie de fournir des précisions sur :
    1. le nombre de résidents dans les villages situés à l'intérieur du bien, afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres dans le bien,
    2. les données de l'outil de suivi spatial et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l'impact des activités illégales sur la VUE du bien,
    3. la mise à jour du Plan de gestion intégrée (PAG) et la formalisation de la Zone centrale de conservation intégrale,
    4. les plans de capture d'okapis dans la nature pour repeupler la station d'élevage d'okapis,
    5. les informations concernant les progrès accomplis par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
12. Demande en outre à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives actualisées par la mission de suivi réactif de 2014 ;
13. Réitère sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation, le statut des menaces et des impacts accrus de l'exploitation minière et des activités illégales associées, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès vers la réalisation du DSOCR ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
15. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
16. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.