Réserve de faune à okapis

• Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
• Activités minières à l’intérieur du bien
• Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
• Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
• Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée

• Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
• Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983   

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/, qui rend compte des changements suivants :

• Déploiement de 150 soldats des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en appui aux gardes du parc et pour le lancement d’opérations conjointes dans des zones ciblées afin de résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales ;
• 50 nouveaux gardes ont été recrutés et formés et des nouveaux équipements ont été acquis pour le suivi régulier de la réserve, ce qui représente une couverture de surveillance de 37 % du bien. Le recrutement de 50 nouveaux gardes est prévu. En 2015, trois relevés aériens ont couvert 31 % du bien ;
• Un des permis miniers attribués à la société KiloGold a été annulé et des carrières minières artisanales dans trois régions du bien ont été fermées par l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN) et les FARDC après leur évacuation volontaire en mars 2015. Quelques carrières sont réoccupées depuis le troisième trimestre 2015 ;
• Des contraintes financières ont limité l’avancement des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation du trafic de véhicules dans la réserve. La route, qui traverse le bien, reste fermée à la circulation nocturne;
• Un accord définitif devait être signé, au cours du premier semestre 2016, entre l’ICCN et quatre collectivités sur le territoire de Mambasa concernant l’établissement d’une zone de conservation intégrale à l’intérieur du bien ;
• Un recensement de la population de cinq villages répartis le long de la RN4 a révélé une croissance de 29 % dans l’intervalle de 2010-2015, comparé à 1% entre 2003 et 2009. Une pression démographique est également observée dans les grandes agglomérations à l’ouest de la réserve, principalement due à l’exploitation illégale de mines d’or et de diamant à l’intérieur du bien ;
• Les efforts se poursuivent pour gérer durablement les ressources naturelles à travers la foresterie communautaire dans les zones limitrophes de la réserve. Le zonage du nord-ouest du bien a abouti à la délimitation de 30 zones agricoles et de 29 zones de chasse ; le processus est en cours dans quelques autres villages de la réserve ;
• Des options sont discutées pour établir un cadre de concertation permanent tel que recommandé lors de la Table ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) ;
• Malgré les efforts visant à renforcer la lutte contre le braconnage, ils demeurent insuffisants du fait de la pression de l’exploitation minière illégale et des enjeux sécuritaires en cours;
• Des contraintes financières continuent à limiter la mise en œuvre des mesures correctives.

Les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives sont accueillis avec satisfaction. En particulier, l’annulation d’un des permis miniers attribués à KiloGold et le recrutement de 50 nouveaux gardes formés à la surveillance du bien démontrent d’importantes mesures prises pour juguler les principales menaces. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre ses efforts afin d’annuler tous les permis miniers restants qui empiètent sur le bien.

Bien que l’évacuation de plusieurs carrières minières soit accueillie favorablement, il est difficile de dire clairement combien de sites d’exploitation minière illégale sont en activité à l’intérieur du bien. La réoccupation de plusieurs de ces carrières depuis la fin 2015 a encore eu une incidence sur la sécurité dans le bien et démontre que les efforts constants de lutte contre l’exploitation minière illégale et l’évacuation d’exploitants illégaux restent des démarches cruciales et urgentes. De sincères condoléances ont été présentées à la famille du garde tué par des groupes de rebelles en novembre 2015.

Il est très préoccupant de voir que les efforts de lutte anti-braconnage restent trop limités par rapport aux importantes menaces auxquelles il faut faire face. L’intention de l’État partie de recruter 50 gardes forestiers supplémentaires est appréciée à cet égard, et le lancement d’opérations conjointes entre l’ICCN et les FARDC afin de poursuivre les efforts visant à stopper les activités illégales par les militaires marque une étape importante. Néanmoins, le nombre de gardes dans la réserve reste faible pour assurer une surveillance adéquate et s’attaquer à des braconniers lourdement armés, tandis que les efforts sont focalisés sur la lutte contre les activités minières illégales.

Il convient de noter que la couverture sous surveillance estimée à 37% paraît inférieure au chiffre indiqué au Comité lors de sa 39e session (48%), mais est légèrement supérieure au chiffre révisé de 2014 qui est présenté par l’État partie dans son rapport en cours (36%). Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de hierarchiser ses efforts afin d’intensifier davantage la couverture des patrouilles de manière à reprendre le contrôle du site pour stopper le braconnage et la détérioration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

L’augmentation importante de la population des cinq villages, implantés le long de la RN4, est aussi un point préoccupant et pourrait être une conséquence indirecte de la réhabilitation de la route. Aucune information n’est communiquée quant à l’impact de la croissance démographique sur l’utilisation des terres dans le bien. L’augmentation met en question l’efficacité du système établi pour contrôler l’immigration dans le bien, qu’il faudrait évaluer et améliorer.

L’établissement d’une feuille de route pour la signature d’un accord entre l’ICCN et les quatre communautés sur le territoire de Mambasa visant à créer une zone de conservation intégrale dans le bien est accueilli favorablement, tout comme les mesures prises pour informer le plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien.

Il est regrettable que des contraintes financières continuent de limiter la mise en œuvre d’un grand nombre de mesures correctives et il est recommandé que le Comité réitère son appel aux donateurs afin d’accorder l’appui financier et technique nécessaire aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre pleinement les mesures correctives.

Enfin, il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
• La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
• Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
• Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
• Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.