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Réserve de faune à okapis

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Activités illégales
  • Exploitation minière
  • Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
  • Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
  • Activités minières à l’intérieur du bien
  • Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
  • Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
  • Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
  • Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Mesures correctives pour le bien

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2016
Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 4 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars E.U.
2012 Plan d'action d’urgence pour la réhabilitation de la ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1993 Preparatory assistance for the Okapi Wildlife Natural ... (Approuvé)   3 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/, qui rend compte des changements suivants :

  • Déploiement de 150 soldats des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en appui aux gardes du parc et pour le lancement d’opérations conjointes dans des zones ciblées afin de résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales ;
  • 50 nouveaux gardes ont été recrutés et formés et des nouveaux équipements ont été acquis pour le suivi régulier de la réserve, ce qui représente une couverture de surveillance de 37 % du bien. Le recrutement de 50 nouveaux gardes est prévu. En 2015, trois relevés aériens ont couvert 31 % du bien ;
  • Un des permis miniers attribués à la société KiloGold a été annulé et des carrières minières artisanales dans trois régions du bien ont été fermées par l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN) et les FARDC après leur évacuation volontaire en mars 2015. Quelques carrières sont réoccupées depuis le troisième trimestre 2015 ;
  • Des contraintes financières ont limité l’avancement des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation du trafic de véhicules dans la réserve. La route, qui traverse le bien, reste fermée à la circulation nocturne;
  • Un accord définitif devait être signé, au cours du premier semestre 2016, entre l’ICCN et quatre collectivités sur le territoire de Mambasa concernant l’établissement d’une zone de conservation intégrale à l’intérieur du bien ;
  • Un recensement de la population de cinq villages répartis le long de la RN4 a révélé une croissance de 29 % dans l’intervalle de 2010-2015, comparé à 1% entre 2003 et 2009. Une pression démographique est également observée dans les grandes agglomérations à l’ouest de la réserve, principalement due à l’exploitation illégale de mines d’or et de diamant à l’intérieur du bien ;
  • Les efforts se poursuivent pour gérer durablement les ressources naturelles à travers la foresterie communautaire dans les zones limitrophes de la réserve. Le zonage du nord-ouest du bien a abouti à la délimitation de 30 zones agricoles et de 29 zones de chasse ; le processus est en cours dans quelques autres villages de la réserve ;
  • Des options sont discutées pour établir un cadre de concertation permanent tel que recommandé lors de la Table ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) ;
  • Malgré les efforts visant à renforcer la lutte contre le braconnage, ils demeurent insuffisants du fait de la pression de l’exploitation minière illégale et des enjeux sécuritaires en cours;
  • Des contraintes financières continuent à limiter la mise en œuvre des mesures correctives.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives sont accueillis avec satisfaction. En particulier, l’annulation d’un des permis miniers attribués à KiloGold et le recrutement de 50 nouveaux gardes formés à la surveillance du bien démontrent d’importantes mesures prises pour juguler les principales menaces. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre ses efforts afin d’annuler tous les permis miniers restants qui empiètent sur le bien.

Bien que l’évacuation de plusieurs carrières minières soit accueillie favorablement, il est difficile de dire clairement combien de sites d’exploitation minière illégale sont en activité à l’intérieur du bien. La réoccupation de plusieurs de ces carrières depuis la fin 2015 a encore eu une incidence sur la sécurité dans le bien et démontre que les efforts constants de lutte contre l’exploitation minière illégale et l’évacuation d’exploitants illégaux restent des démarches cruciales et urgentes. De sincères condoléances ont été présentées à la famille du garde tué par des groupes de rebelles en novembre 2015.

Il est très préoccupant de voir que les efforts de lutte anti-braconnage restent trop limités par rapport aux importantes menaces auxquelles il faut faire face. L’intention de l’État partie de recruter 50 gardes forestiers supplémentaires est appréciée à cet égard, et le lancement d’opérations conjointes entre l’ICCN et les FARDC afin de poursuivre les efforts visant à stopper les activités illégales par les militaires marque une étape importante. Néanmoins, le nombre de gardes dans la réserve reste faible pour assurer une surveillance adéquate et s’attaquer à des braconniers lourdement armés, tandis que les efforts sont focalisés sur la lutte contre les activités minières illégales.

Il convient de noter que la couverture sous surveillance estimée à 37% paraît inférieure au chiffre indiqué au Comité lors de sa 39e session (48%), mais est légèrement supérieure au chiffre révisé de 2014 qui est présenté par l’État partie dans son rapport en cours (36%). Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de hierarchiser ses efforts afin d’intensifier davantage la couverture des patrouilles de manière à reprendre le contrôle du site pour stopper le braconnage et la détérioration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

L’augmentation importante de la population des cinq villages, implantés le long de la RN4, est aussi un point préoccupant et pourrait être une conséquence indirecte de la réhabilitation de la route. Aucune information n’est communiquée quant à l’impact de la croissance démographique sur l’utilisation des terres dans le bien. L’augmentation met en question l’efficacité du système établi pour contrôler l’immigration dans le bien, qu’il faudrait évaluer et améliorer.

L’établissement d’une feuille de route pour la signature d’un accord entre l’ICCN et les quatre communautés sur le territoire de Mambasa visant à créer une zone de conservation intégrale dans le bien est accueilli favorablement, tout comme les mesures prises pour informer le plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien.

Il est regrettable que des contraintes financières continuent de limiter la mise en œuvre d’un grand nombre de mesures correctives et il est recommandé que le Comité réitère son appel aux donateurs afin d’accorder l’appui financier et technique nécessaire aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre pleinement les mesures correctives.

Enfin, il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

 

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
  • Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

  • La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
  • La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
  • Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
  • Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
  • Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
  • Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
    • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7A.39
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Exprime ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans les opérations de protection du bien ;
  4. Se félicite de l’annulation d’un des permis miniers attribués à la société KiloGold à l’intérieur du bien et prie instamment l’État partie de fournir des informations sur les permis miniers en cours qui empiètent sur le bien et de veiller à leur annulation;
  5. Prend acte des mesures prises par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour fermer quelques mines artisanales et réitère sa demande à l’État partie d’évacuer et de fermer toutes les mines artisanales illégales à l’intérieur du bien ;
  6. Exprime sa préoccupation devant la détérioration continue de la situation sécuritaire dans le bien, l’intensification du braconnage et la réouverture de mines artisanales encouragée par des groupes rebelles ;
  7. Note avec satisfaction la tenue d’une feuille de route qui a abouti à la signature d’un accord entre l’ICCN et les quatre communautés du territoire de Mambasa en vue d’établir une zone de conservation intégrale dans le bien, et les mesures prises pour informer le plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien ;
  8. Prend acte du recrutement de 50 nouveaux gardes formés à la surveillance du bien, mais note avec inquiétude que la couverture de surveillance mentionnée est nettement inférieure à celle indiquée au Comité lors de sa 39e session et, par conséquent, réitère également sa demande à l’État partie de privilégier les efforts d’intensification de la couverture des patrouilles et de reprendre le contrôle du site pour stopper le braconnage et la détérioration de la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris par le recrutement de nouveaux gardes et par la mise à disposition de de ressources financières et matériellesadéquates;
  9. Note également avec préoccupation la nette augmentation du nombre d’habitants dans les cinq villages le long de la RN4 qui met en question l’efficacité du système établi pour contrôler l’immigration dans le bien, et demande à l’État partie d’évaluer et d’améliorer ce système afin de le rendre plus efficace et d’évaluer les incidences de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres autour des villages ;
  10. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et de reprendre les opérations suspendues par manque de sécurité et réitère son appel aux donateurs afin de fournir un appui financier et technique nécessaire à l’aboutissement de ces efforts ;
  11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  12. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  13. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
40 COM 7A.42
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’État partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.
40 COM 8C.2
Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 40 COM 7A.26)
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 40 COM 7A.27)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 40 COM 7A.32)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 40 COM 7A.1)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 40 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 40 COM 7A.35)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 40 COM 7A.36)
  • Égypte, Abou Mena (décision 40 COM 7A.9)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 40 COM 7A.50)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 40 COM 7A.43)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 40 COM 7A.28)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 40 COM 7A.33)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 40 COM 7A.49)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 40 COM 7A.48)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 40 COM 7A.10)
  • Iraq, Hatra (décision 40 COM 7A.11)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 40 COM 7A.12)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 40 COM 7A.13)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 40 COM 7A.44)
  • Mali, Tombouctou (décision 40 COM 7A.6)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 40 COM 7A.7)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 40 COM 7A.45)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 40 COM 7A.14)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 40 COM 7A.15)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 40 COM 7A.3)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 40 COM 7A.4)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 40 COM 7A.16)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 40 COM 7A.17)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 40 COM 7A.18)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 40 COM 7A.19)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 40 COM 7A.20)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 40 COM 7A.21)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 40 COM 7A.34)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 40 COM 7A.37)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 40 COM 7A.38)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 40 COM 7A.39)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 40 COM 7A.40)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 40 COM 7A.41)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 40 COM 7A.47)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 40 COM 7A.46)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 40 COM 7A.30)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 40 COM 7A.8)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 40 COM 7A.31)
  • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 40 COM 7A.5)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 40 COM 7A.23)
  • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 40 COM 7A.24)
  • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 40 COM 7A.25).
Projet de décision : 40 COM 7A.39

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Exprime ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans les opérations de protection du bien ;
  4. Se félicite de l’annulation d’un des permis miniers attribués à la société KiloGold à l’intérieur du bien et prie instamment l’État partie de fournir des informations sur les permis miniers en cours qui empiètent sur le bien et de veiller à leur annulation;
  5. Prend acte des mesures prises par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour fermer quelques mines artisanales et réitère sa demande à l’État partie d’évacuer et de fermer toutes les mines artisanales illégales à l’intérieur du bien ;
  6. Exprime sa préoccupation devant la détérioration continue de la situation sécuritaire dans le bien, l’intensification du braconnage et la réouverture de mines artisanales encouragée par des groupes rebelles ;
  7. Note avec satisfaction la tenue d’une feuille de route qui a abouti à la signature d’un accord entre l’ICCN et les quatre communautés du territoire de Mambasa en vue d’établir une zone de conservation intégrale dans le bien, et les mesures prises pour informer le plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien ;
  8. Prend acte du recrutement de 50 nouveaux gardes formés à la surveillance du bien, mais note avec inquiétude que la couverture de surveillance mentionnée est nettement inférieure à celle indiquée au Comité lors de sa 39e session et, par conséquent, réitère également sa demande à l’État partie de privilégier les efforts d’intensification de la couverture des patrouilles et de reprendre le contrôle du site pour stopper le braconnage et la détérioration de la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris par le recrutement de nouveaux gardes et par la mise à disposition de de ressources financières et matériellesadéquates;
  9. Note également avec préoccupation la nette augmentation du nombre d’habitants dans les cinq villages le long de la RN4 qui met en question l’efficacité du système établi pour contrôler l’immigration dans le bien, et demande à l’État partie d’évaluer et d’améliorer ce système afin de le rendre plus efficace et d’évaluer les incidences de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres autour des villages ;
  10. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et de reprendre les opérations suspendues par manque de sécurité et réitère son appel aux donateurs afin de fournie un ’appui financier et technique nécessaire à l’aboutissement de ces efforts ;
  11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  12. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  13. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Projet de décision : 40 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’Etat partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’Etat partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’Etat partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’Etat partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.
Année du rapport : 2016
République démocratique du Congo
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (x)
Liste en péril (dates) : 1997-présent
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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