Réserve de faune à okapis

• Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
• Activités minières à l’intérieur du bien
• Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
• Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
• Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée

• Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
• Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983   

Le 15 février 2018, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/, qui fournit les informations suivantes:

• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) se poursuit et les patrouilles conjointes sont organisées régulièrement ;
• Le permis minier attribué à la société KiloGold a été annulé. Cependant de nombreuses exploitations minières artisanales continuent à être actives dans plusieurs secteurs du bien ;
• Plusieurs réunions entre l’ICCN et les autorités provinciales se sont tenues au sujet du contrôle des résidents illégaux. Il a été décidé de mettre en place un système de permis, utilisant des cartes non-falsifiables et des financements sont recherchés pour sa mise en œuvre. La Route Nationale 4 (RN4) reste fermée à la circulation nocturne ;
• L’élaboration d’un nouveau Plan d’Aménagement et de Gestion (PAG) n’a pas été réalisée faute de moyens financiers et reste donc la priorité pour l’année 2018. La validation des limites de la partie de la Zone de Conservation Intégrale Centrale (ZCIC) située sur les Territoires de Wamba et Watsa était prévue en février 2018 ;
• Les Comités de Séjour et de Passage (CSP) assurent le respect des Directives d’Accès aux Ressources Naturelles dans les Zones Agricoles Délimitées dans le bien. Elles constitueront les modalités de gestion des zones de subsistance (agriculture, chasse) et seront précisées dans le PAG. Elles ont été validées conjointement par les autorités et communautés locales et par l’ICCN en novembre 2017 ;
• Plusieurs efforts ont été consentis en vue de renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance, notamment : la formation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), la sensibilisation des acteurs de justice sur la nouvelle loi sur la conservation de la nature, l’achat de nouveaux uniformes et d’équipements, et l’installation de deux stations dans la partie Nord du bien ;
• Faute de financement, aucun nouveau recrutement de garde n’a eu lieu. Néanmoins, les patrouilles pédestres ont couvert 49,5% du bien en 2017et ont été renforcées par deux survols qui ont confirmé la persistance de l’exploitation minière illégale dans le bien ;
• La création de trois concessions forestières pour les communautés locales (CFCL) en périphérie du bien est imminente, dans l’objectif de réduire les impacts négatifs de l’exploitation non durable de ces forêts et réduire la pression sur le bien.

Deux attaques mortelles ont été perpétrées, respectivement le 14 juillet 2017 et le 17 février 2018, contre les équipes de l’ICCN. Malheureusement, onze gardes ont été tués et six autres grièvement blessés. Elles démontrent le niveau d’insécurité dans et autour du bien et les difficultés rencontrées par les équipes de l’ICCN qui exercent leurs fonctions trop souvent au péril de leur vie.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

• Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa de 2011 et des mesures correctives pour chaque site sont décrites dans les rapports individuels (voir documents WHC/18/42.COM/7A et WHC/18/42.COM/7A.Add) ;
• La collaboration entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est renforcée dans le but de sécuriser les aires protégées. En outre, de nombreuses mesures ont été prises par le Chef de l’État ou d’autres institutions étatiques pour renforcer les capacités institutionnelles de l’ICCN telles que la révision du barème des salaires des gardes ou le transfert de la responsabilité pour la mise en œuvre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) pour mieux lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages ;
• Une quantité importante de matériels d’ordonnancement a été fournie à l’ICCN pour renforcer les capacités opérationnelles des gardes de parc ;
• Aucune activité pétrolière n’est envisagée au Parc national des Virunga et la compagnie SOCO a fermé son bureau en RDC. Cependant, le 1^er février 2018, le Président de la République a validé, sur ordonnance présidentielle, des permis d’exploration pétrolière au Parc national de la Salonga ; les trois blocs concernés couvrent une partie du bien ;
• Le Premier Ministre a validé, en décembre 2017, l’autorisation d’entrer en activités du fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC ;
• Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources financières ce qui retarde la validation du décret présidentiel de sa création. Le Ministère de la Défense et l’ICCN ont néanmoins désigné leurs représentants.

L’insécurité dans la région demeure une menace permanente qui continue de compliquer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. L’embuscade à Eringeti en est la preuve et il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien.

La couverture du bien par les patrouilles pédestres (49,5% en 2017) a encore diminué par rapport à 2016 (52%), soulevant leur difficulté à accéder pleinement au bien, notamment à cause de l’insécurité. En outre, l’effectif actuel des gardes, 126 personnes, ne permet pas à l’ICCN d’assurer une surveillance adéquate du bien, ralentissant les efforts de patrouille et l’accès à tous les secteurs du bien afin de mettre un terme au braconnage et à l’exploitation minière artisanale. Il est recommandé que le Comité exprime son inquiétude quant à l’insécurité persistante qui a conduit à une baisse de la couverture de surveillance depuis 2015 et réitère sa demande à l’Etat partie de renforcer l’effectif de gardes ainsi que le budget du bien.

Les efforts consentis pour former des gardes comme OPJ et renforcer les capacités des acteurs de justice sont positives. Ces démarches ont permis à l’ICCN de faire aboutir quatre plaintes auprès de la justice. La mise en œuvre de la plupart des recommandations de la table ronde de Mambasa (mai 2013) est aussi à saluer et a permis la pacification des relations entre les habitants de la Réserve de Faune à Okapis (RFO) et l’ICCN.

La persistance d’exploitations minières artisanales illégales dans le bien demeure une menace importante pour la protection de sa VUE et l’évacuation urgente des occupants illégaux est une priorité absolue.

La mise en place d’un système de permis pour contrôler la circulation de la RN4 et le flux migratoire est accueillie favorablement et devra être accompagnée au préalable par un recensement des résidents actuels dans le bien. Cependant, l’étude demandée par le Comité (40 COM 7A.39) pour évaluer les impacts de la hausse des nombres d’habitants dans les villages le long de la RN4, sur l’utilisation des terres autour des villages n’a toujours pas été menée.

Le retard supplémentaire dans la finalisation du PAG faute d’appui financier est regrettable. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie d’actualiser le PAG et de le mettre en œuvre, y intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris la ZCIC, les zones de subsistance et les CFCL.

Aucune information n’a été communiquée par l’État partie quant à la réalisation des indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et qu’il continue l’application du mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.