Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Réserve de faune à okapis

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2015*
  • Activités illégales
  • Exploitation minière
  • Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
  • Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants
  • Activités minières à l’intérieur du bien
  • Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
  • Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un avenir proche
  • Projet de réfection de la Route National 4 RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants ;
  • Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien.
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Mesures correctives pour le bien
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Proposé en 2009, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015

Montant total accordé dans le cadre du projet « Préserver la biodiversité en zones de conflits armées » financé par la Belgique : Phase I (2001-2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009): 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2013) : 350.000 dollars EU. Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies : 550 000 dollar EU.

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Demandes approuvées : 4 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars E.U.
2012 Plan d'action d’urgence pour la réhabilitation de la ... (Approuvé)   75 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1993 Preparatory assistance for the Okapi Wildlife Natural ... (Approuvé)   3 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2015**

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 17 février 2015, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/ (pages 50 à 56).  Le rapport fait état d’une amélioration générale de la situation sécuritaire liée à l’arrestation de nombreux groupes rebelles locaux. Elle a permis au personnel du bien d’augmenter ses efforts de patrouilles. Ainsi le taux de couverture de surveillance est passé à 48% en 2014 contre 25% en 2013.

Dans son rapport, l’Etat partie fait état de l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier :

  • Arrestation d’une dizaine de militaires des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans le braconnage, dont celui des okapis, et autres activités illégales ;
  • Sensibilisation et lobby auprès du Gouverneur de province pour sécuriser le bien et ses alentours. Mise en place d’une nouvelle troupe militaire à Epulu, dans le bien, qui a permis le renforcement et l’augmentation des opérations mixtes ICCN-FARDC ;
  • Suite à un communiqué du Gouverneur de province, daté de septembre 2014, ordonnant la fermeture des carrières minières artisanales, le processus d’évacuation a démarré en novembre 2014 et est toujours en cours avec l’appui des FARDC. Ainsi, sept carrières (or et diamant) ont déjà été fermées dans les quatre secteurs centraux du bien ;
  • Des démarches pour faire annuler les titres miniers attribués à la société Kilogold et chevauchant avec le bien sont en cours, et en attendant l’exploitation des carrés, a été suspendue ;
  • Trois ateliers se sont tenus entre la Réserve, les autorités administratives et les communautés locales, afin de renforcer la communication et de les impliquer dans la conservation du bien. Ils ont eu pour objectif de partager les informations concernant les activités de la Réserve tenues dans le courant de l’année : réhabilitation de la route, plan de zonage du bien et évacuation des carrières minières ;
  • Le Plan de gestion, qui n’est toujours pas validé, est périmé et doit être actualisé.

L’Etat partie note que l’insuffisance des moyens financiers reste une grande contrainte pour la mise en œuvre des mesures correctives.

Le Bureau de l’UNESCO à Kinshasa a mobilisé, suite à la mission de suivi réactif de 2014, un appui de 550 000 dollars EU pour le bien. Cet appui du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies a pour objectif de renforcer le dialogue communautaire et de réconcilier le parc avec les populations locales.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015

La situation sécuritaire s’est grandement améliorée grâce aux opérations conjointe ICCN-FARDC. Des efforts importants ont été accomplis par l’autorité de gestion pour étendre la surveillance à 48 % du bien. Il faut noter qu’avant les attaques des Simba en 2011, la couverture de surveillance avait atteint près de 60%. Les mesures prises contre les militaires impliqués dans le braconnage sont également très encourageantes. La sécurité dans la région reste la condition primordiale pour que l’ICCN puisse faire face aux difficultés liées à la conservation des ressources naturelles du bien, et ainsi amorcer la réhabilitation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). L’élargissement de la couverture de surveillance et la reprise du contrôle du site sont actuellement la priorité principale afin d’arrêter le braconnage, devenu incontrôlable, et l’érosion de la VUE du bien

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial note avec satisfaction les actions menées par l’ICCN pour fermer les carrières minières au sein du bien, pour évacuer les occupants illégaux et faire annuler les titres miniers qui empiètent sur le bien. Ces actions ont pu aboutir grâce à l’appui du Gouverneur de la province, démontrant ainsi le renouveau du dialogue entre l’autorité de gestion et les autorités politico-administratives.

Il est également recommandé que le Comité du patrimoine mondial félicite l’ICCN pour ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, adoptées en 2014 lors de sa 38e session. Il convient de souligner que l’insuffisance de moyens, financiers et techniques, reste un obstacle majeur pour mener les autres actions de prévention visant à limiter la dégradation de la VUE. Aussi, les efforts de patrouilles se concentrent sur les zones névralgiques du bien car seuls deux postes de patrouilles sont opérationnels. En outre, les activités de contrôle de l’immigration et de la circulation sont limitées, voire suspendues, faute de financements. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de mettre à la disposition du bien les moyens nécessaires pour assurer une gestion effective et lance un appel aux bailleurs de fonds pour renforcer leur appui et redémarrer les activités qui avaient été suspendues suite aux attaques de 2012.

Il est enfin recommandé que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et qu’il poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.



Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

  • En août 2014, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC), présidé par le Président de la République, a annoncé que des instructions avaient été données afin de renforcer la sécurité dans les aires protégées du pays et les capacités des gardes de parc avec l’aide de l’armée ;
  • En novembre 2014, le Vice Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration ;
  • Une brigade spéciale de lutte anti-braconnage est en cours de création afin de soutenir la protection des parcs nationaux. Le décret présidentiel, en cours de signature, officialisera sa création ;
  • La coopération avec l’armée s’est considérablement améliorée ;
  • Des efforts sont actuellement entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier intègre des informations actualisées sur la localisation des aires protégées, et ce, afin de garantir l’absence de tout empiétement des concessions sur les aires protégées ;
  • Le Comité interministériel n’a pas encore été officiellement établi mais plusieurs rencontres interministérielles se sont tenues afin de traiter des questions relatives aux zones protégées. Au niveau provincial, ces questions sont traitées par les Conseils consultatifs provinciaux des forêts ;
  • Le Plan d’action stratégique, qui a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 2011, sera actualisé en 2015.

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.

 

Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7A.8
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.41, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’État partie pour sécuriser le bien et élargir la couverture de la surveillance, ainsi que les mesures prises pour sanctionner les militaires impliqués dans le braconnage, mais note que des parties importantes du bien restent encore hors contrôle de l’autorité de gestion ;
  4. Note également que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Prie instamment l’État partie de prioriser les efforts pour élargir davantage la couverture de surveillance et reprendre le contrôle du site afin d’arrêter le braconnage et l’érosion de la VUE du bien ;
  6. Note avec satisfaction les mesures prises par l’autorité de gestion avec l’appui du Gouverneur de province pour fermer les carrières minières au sein du bien et pour en évacuer les occupants illégaux, ainsi que les démarches entreprises pour faire annuler les permis miniers empiétant sur le bien, et demande à l’État partie de fermer toutes les carrières et d’annuler tous les permis dans les plus bref délais ;
  7. Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien pour mettre en œuvre les mesures correctives, dues au manque de moyens techniques et financiers, telles qu’adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, pour réhabiliter la VUE du bien et prie l’État partie de mettre à la disposition du bien les moyens nécessaires pour assurer leur mise en œuvre ;
  8. Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre les mesures correctives et pour reprendre les activités suspendues à cause de l’insécurité ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien;
  11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
39 COM 7A.9
Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.
39 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 39 COM 7A.38)
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 39 COM 7A.39)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 39 COM 7A.18)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosi (décision 39 COM 7A.44)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 39 COM 7A.45)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 39 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 39 COM 7A.3)
  • Égypte, Abou Mena (décision 39 COM 7A.24)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 39 COM 7A.17)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 39 COM 7A.10)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 39 COM 7A.40)
  • Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 39 COM 7A.41)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 39 COM 7A.20)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 39 COM 7A.16)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 39 COM 7A.15)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 39 COM 7A.2)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 39 COM 7A.25)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 39 COM 7A.27)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 39 COM 7A.11)
  • Mali, Tombouctou (décision 39 COM 7A.21)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 39 COM 7A.22)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 39 COM 7A.12)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 39 COM 7A.28)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 39 COM 7A.29)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 39 COM 7A.46)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 39 COM 7A.47)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 39 COM 7A.30)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 39 COM 7A.31)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 39 COM 7A.32)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 39 COM 7A.33)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 39 COM 7A.34)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 39 COM 7A.35)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 39 COM 7A.1)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 39 COM 7A.4)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 39 COM 7A.5)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 39 COM 7A.6)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 39 COM 7A.7)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 39 COM 7A.8)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 39 COM 7A.95)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 39 COM 7A.13)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 39 COM 7A.42)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 39 COM 7A.23)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 39 COM 7A.43)
  • Venezuela, Coro et son port (décision 39 COM 7A.48)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 39 COM 7A.37)
Projet de décision : 39 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.41, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour sécuriser le bien et élargir la couverture de la surveillance, ainsi que les mesures prises pour sanctionner les militaires impliqués dans le braconnage, mais note que des parties importantes du bien restent encore hors contrôle de l’autorité de gestion ;
  4. Note également que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Prie instamment l’Etat partie de prioriser les efforts pour élargir davantage la couverture de surveillance et reprendre le contrôle du site afin d’arrêter le braconnage et l’érosion de la VUE du bien ;
  6. Note avec satisfaction les mesures prises par l’autorité de gestion avec l’appui du Gouverneur de province pour fermer les carrières minières au sein du bien et pour en évacuer les occupants illégaux, ainsi que les démarches entreprises pour faire annuler les permis miniers empiétant sur le bien, et demande à l’Etat partie de fermer toutes les carrières et d’annuler tous les permis dans les plus bref délais ;
  7. Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien pour mettre en œuvre les mesures correctives, dues au manque de moyens techniques et financiers, telles qu’adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, pour réhabiliter la VUE du bien et prie l’Etat partie de mettre à la disposition du bien les moyens nécessaires pour assurer leur mise en œuvre ;
  8. Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre les mesures correctives et pour reprendre les activités suspendues à cause de l’insécurité ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Projet de décision : 39 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.
Année du rapport : 2015
République démocratique du Congo
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (x)
Liste en péril (dates) : 1997-présent
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 39COM (2015)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


top