Réserve de faune à okapis

• Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
• Activités minières à l’intérieur du bien
• Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
• Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
• Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée

• Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants 
• Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

En cours d'identification

Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies ; 550 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2020-2022)

Le 26 mars 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien et des informations additionnelles le 12 mars 2021, tous disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents, qui présentent les informations suivantes :

• La collaboration entre l’Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les chefs locaux et les autorités se poursuit. Quelques groupes armés actifs se sont rendus. La pause dans les problèmes de sécurité a facilité les activités de conservation sur le territoire du bien ;
• L'exploitation minière illégale persiste en raison de l'insécurité permanente dans certaines zones du bien et de la complicité de certaines autorités locales. Des patrouilles ont identifié 57 sites d'exploitation minière artisanale dont 30 sites actifs qui ont été fermés par les patrouilles. La fermeture du site d'extraction illégale d'or de Bapela a permis l’expulsion d’environ 5 000 creuseurs et une position rotatoire de 15 écogardes y a été établie pour éviter la réouverture du site. L'exploitation semi-industrielle persiste : 5 dragues ont été évacuées mais certaines restent opérationnelles à l'intérieur et autour du bien. Le site minier de Muchacha est en train de se transformer en un établissement permanent ;
• Pour lutter contre le braconnage et le trafic, des patrouilles, des campagnes de sensibilisation du public et des contrôles routiers ont été entrepris. Des réseaux de renseignement ont été mis en place dans les villages environnants pour dénoncer les activités illégales. Un centre de coordination des opérations (CCOP) a été mis en place pour améliorer la coordination de la surveillance. Une cellule est en place pour suivre les affaires judiciaires. 151 arrestations pour activités illégales ont eu lieu, notamment pour le piégeage, l'exploitation forestière et l'exploitation minière artisanale, dont 42 ont fait l’objet d’un transfert aux autorités judiciaires et 3 ont débouché sur des condamnations ;
• les patrouilles ont couvert 47,54 % (19 030 km²) du territoire du bien (39,5 % en 2017 et 47,72 % en 2018). Les éco-gardes ont été formés à la lutte contre le virus Ebola, à la certification judiciaire, à l’outil de surveillance spatiale et de rapport SMART et à l'intervention tactique ; des agents techniques, administratifs et scientifiques ont été déployés dans les différents postes ;
• Des infrastructures du siège de la réserve ont été réhabilitées ;
• Parmi les activités de développement économique mises en œuvre, on peut citer la fourniture de matières agricoles pour améliorer les moyens de subsistance des communautés locales ;
• Le processus participatif de démarcation des limites au nord-ouest et à l'est du bien a été lancé conjointement avec les communautés locales et se poursuivra en 2021 ;
• Une étude socio-économique a été réalisée dans le secteur de Wamba en collaboration avec l'université de Kisangani, mais aucun détail n'a été fourni ;
• Il est prévu de relancer le centre de reproduction des okapis en capturant quelques spécimens, de promouvoir également le tourisme et de contribuer au financement du bien.

Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations des autorités de la réserve selon lesquelles un poste de garde a été attaqué par des mineurs illégaux le 21 avril 2020, suite à une opération des autorités visant à évacuer le site d'extraction illégale d'or de Bapela. Il n'y a heureusement pas eu de victimes. Une autre attaque le 17 septembre 2020 au niveau du poste de Adusa à l’entrée du bien a coûté la vie à 2 gardes de l’ICCN. L’UNESCO a officiellement condamné cette attaque. Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une copie de l'accord de partenariat public-privé (PPP) signé entre l'État partie et la Wildlife Conservation Society (WCS) en 2019 pour la gestion du bien.

L'amélioration de la sécurité sur le territoire du bien et la collaboration continue entre l'ICCN, les FARDC et les autorités sont encourageantes. Cependant, les incidents qui ont suivi l'opération de fermeture du site minier de Bapela, les rapports sur les combats sur le site minier de Muchacha ainsi que l’assassinat de 2 gardes au poste de Adusa à l’entrée du bien montrent que la situation sécuritaire reste problématique et continue d'avoir un impact sur la gestion du bien. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes tués.

Si les efforts en cours pour fermer divers sites miniers illégaux sont les bienvenus, la persistance d'activités minières illégales à l'intérieur et autour du bien, et l'implication signalée de certaines autorités locales, restent très préoccupantes, tout particulièrement lorsque l’on observe que certaines opérations minières semblent être passées de l'exploitation artisanale à petite échelle à des opérations semi-industrielles à grande échelle utilisant des équipements tels que des dragues. Le développement d'une installation permanente sur le site minier de Muchacha, le plus grand site minier illégal de la réserve, est également extrêmement préoccupant. Il est clair que l'exploitation minière illégale sur le territoire du bien nécessite un engagement renforcé, notamment aux niveaux provincial et national, afin de rétablir l'ordre public. La capacité de gestion globale limitée reste très préoccupante. La couverture des patrouilles reste inférieure à la moitié du territoire (47 %), bien en dessous du seuil de 60 % prévu par les mesures correctives. Cela s'ajoute à un manque de recrutement de nouveaux éco-gardes et à des préoccupations concernant l'insuffisance d’un financement durable. En outre, aucune information n'est fournie sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG). On espère qu'avec la signature du PPP avec WCS, il sera possible de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour le bien afin de renforcer la capacité de gestion et de mettre à jour le PAG.

L'intention de réhabiliter le centre de reproduction des okapis est notée. Cependant, il est recommandé qu'aucun okapi ne devrait être capturé avant que les conditions de sécurité ne se soient stabilisées, considérant que la relance du tourisme restera problématique tant que l'insécurité persistera. Il est également recommandé que l'État partie, dans le cadre de la mise à jour du PAG, élabore une stratégie intégrée de conservation in situ et ex situ des okapis et fasse appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, par exemple par l'intermédiaire du groupe de spécialistes des girafes et des okapis de la Commission de sauvegarde des espèces de l'UICN.

Le lancement du processus participatif de démarcation des limites du bien et de l'étude socio-économique dans le secteur de Wamba est accueilli avec satisfaction. Notant que la limite ouest peu claire de la réserve est liée à la présence de nombreux sites miniers illégaux de cette région, et compte tenu de l'importance de clarifier cette limite, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, avec le soutien financier du Gouvernement de la Norvège, soutient les activités de démarcation (http://whc.unesco.org/fr/280/id=974).

Bien que l'État partie fasse état de progrès au regard des mesures correctives, il ne répond toujours pas aux diverses préoccupations et demandes du Comité, qui sont essentielles pour évaluer objectivement les progrès réalisés par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est proposé que le Comité réitère sa demande à l'État partie de fournir les données SMART collectées afin de permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ainsi que les données relatives aux progrès réalisés par rapport aux indicateurs définis dans le DSOCR.

En outre, malgré les demandes, aucune donnée n'est communiquée concernant le nombre de résidents sur le territoire du bien et dans les villages situés le long de la route nationale (RN4) en vue d’évaluer les impacts de l'augmentation des populations sur l'utilisation des terres à l'intérieur du bien.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 26 mars 2020, l'État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 42 COM 7A.52, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents et a fourni les informations suivantes :

• Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 et les mesures correctives pour chacun des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC) sont décrits (voir document WHC/21/44.COM/7A) ;
• Un corps d’armée spécial, responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires de protection correspondantes (CorPPN), créé en juin 2015, est actuellement opérationnel : une structure de commandement a été établie en 2018, et des unités anti-braconnage ont été dépêchées en 2019 sur six sites prioritaires de la RDC, incluant les cinq biens du patrimoine mondial. Des officiers supérieurs, des salles de logistique et d’opération ont été déployés sur les différents sites ;
• Concernant l’exploitation pétrolière dans les parcs nationaux de la Salonga et des Virunga, le rapport déclare que l’exploitation pétrolière, à ce stade, ne menace pas la valeur universelle exceptionnel (VUE) des deux biens, dans la mesure où aucune activité d’exploration ou d’exploitation n’est en cours. Le rapport déclare en outre que “la volonté traduite à son temps par le gouvernement n’est plus à l’ordre du jour” (sic) ;
• Une liste de financements mobilisés pour les cinq biens pour la période allant de 2016 à 2023, totalisant plus de 100 millions d’euros, est fournie. Les principaux donateurs comprennent la Commission européenne et le gouvernement allemand au travers de la banque allemande de développement (KfW). Aucune autre information n’est fournie sur le statut du Fonds fiduciaire « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » pour le financement durable des aires protégées de la RDC ;

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu plusieurs lettres dénonçant des violations alléguées des droits de l’homme perpétrées par des éco-gardes de deux biens (parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega). Ces lettres ont été transmises à l’autorité responsable des aires protégées, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Une étude indépendante a été initiée par le WWF et, pour le parc national de Salonga, un code de conduite pour les éco-guides et un mécanisme de dépôt de plainte ont été établis, tandis que les gardes recevaient une formation sur les questions des droits de l’homme.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

L’opérationnalisation du CorPPN au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial, ainsi que la création de salles opérationnelles et le renforcement des capacités des éco-gardes, sont des mesures importantes pour améliorer la professionnalisation de l’application de la loi dans les biens et faire face aux menaces continues de braconnage par des groupes de braconniers professionnels. Les allégations de violations des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales (IPLC) sont très inquiétantes et il est primordial que l'État partie mette en œuvre de toute urgence des mesures fermes afin de garantir le plein respect des droits des IPLC dans toutes les décisions de gestion. Ces mesures devraient inclure l’établissement d’un code de conduite et des dispositions de formation sur les questions des droits de l’homme pour toutes les unités de patrouille qui comprennent des techniques appropriées d’application des lois concernant l’usage de la force et des armes, qui garantissent que les opérations de maintien de l’ordre sont réalisées dans le plein respect des droits des IPLC et qui évitent le recours excessif à la force et la perte de vies humaines, dans le respect plein et entier des lois internationales pertinentes. En outre, les processus de gestion devraient suivre une approche basée sur les droits et garantir la pleine participation de tous les détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable. Il est encourageant de constater que l’autorité chargée des aires protégées et ses partenaires aient déjà pris des mesure pour traiter ces questions et il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de conforter ses efforts, notamment en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme et en formant tous les personnels chargés du maintien de l’ordre aux questions des droits de l’homme dans le cadre d’une formation régulière. Il est également recommandé que les résultats de l’étude indépendante soient pris en considération.

Il est noté que la sécurité s’est améliorée dans la plupart des biens. Il est important que l'État partie s’appuie sur cette situation pour lutter contre les facteurs fondamentaux responsables des menaces impactant les différents biens concernant l’insécurité et les situations de non-droit. Cela inclut la fermeture d’exploitations minières illégales et la récupération des secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit. Des succès encourageants obtenus récemment sont l’évacuation d’occupants illégaux du corridor entre les secteurs des hautes terres et des basses terres du parc national de Kahuzi-Biega et la fermeture des mines d’or artisanales dans les zones de chasse entourant le parc national de Garamba. Pour la pleine réussite de cette politique, il est fondamental que l’autorité chargée des aires protégées reçoive le soutien total de tous les ministères et agences ainsi que celui des autorités traditionnelles et politiques, comme le prévoit la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011.

Toutefois, il est inquiétant que des problèmes d’insécurité persistent, en particulier dans le parc national des Virunga et dans la réserve de faune à Okapi, où, depuis la dernière session du Comité, 25 autres membres du personnel ont été tués dans des attaques armées. Il est recommandé que le Comité condamne avec fermeté cette violence, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans et autour du parc national des Virunga.

La confirmation par l'État partie qu’il n’y a actuellement pas d’exploration ou d’exploitation pétrolières en cours dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga et que le gouvernement ne poursuit plus de projets de développement pétrolier dans ces deux biens est notée. Toutefois, tant que les concessions - attribuées par Décret présidentiel - de blocs pétroliers empiétant sur ces biens n’auront pas été révoquées, l’éventualité demeure que des projets pétroliers soient à l’avenir légalement mis en œuvre, faisant peser une menace potentielle continue sur la VUE des biens, au sens du paragraphe 180 des Orientations. Cette éventualité que des activités d’extraction se produisent a été démontrée par l’action en justice entreprise par certaines compagnies à l’encontre de l'État partie, affirmant leurs droits d’activer ces concessions. Il est donc recommandé que le Comité exprime son regret que l'État partie n’ait ni annulé ces concessions ni fourni au Comité un engagement sans équivoque à n’autoriser aucune activité d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les limites des biens de la RDC. Le Comité devrait aussi clairement réitérer sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondiale et prier instamment une nouvelle fois l'État parti d’annuler ces concessions de blocs pétroliers qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.

Les efforts non négligeables déployés pour mobiliser le financement pour la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement ferme des différents donateurs à apporter un important soutien financier et technique sont appréciés. Toutefois, il est noté que les conditions de financement restent précaires, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi. L’importance d’un mécanisme durable de financement doit aussi être souligné, car actuellement tous les biens dépendent entièrement de projets externes de financement soutenus par des donateurs internationaux, qui, à long terme, peuvent s’avérer incertains et non pérennes. A cet égard, il est regrettable qu’aucune autre information n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON.